La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
NIDéputée · Val-d'Oise, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
La parole est à M. Éric Poulliat.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
La parole est à Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (no 2239).
J’informe l’Assemblée que, le 8 mars 2024 à minuit, Mme Marie Guévenoux, M. Frédéric Valletoux, M. Guillaume Kasbarian et Mme Marina Ferrari, nommés membres du Gouvernement par décret du 8 février 2024, ont été remplacés respectivement par M. Éric Husson, Mme Juliette Vilgrain, Mme Véronique de Montchalin et M. Didier Padey, élus en même temps qu’eux à cet effet.
La séance est ouverte.
Du calme, chers collègues.
La parole est à M. Julien Odoul.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
La parole est à M. Paul Molac.
S’il vous plaît !
La parole est à M. Davy Rimane.
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
La parole est à M. Éric Martineau.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Pauget.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (nos 1727, 2246).La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La séance est reprise.
(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.La séance est levée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 129 Contre 0
Je mets aux voix la proposition de résolution.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Christine Arrighi.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.