Séance du 20/03/2018· Explications de vote Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues et chers élus venus de Nouvelle-Calédonie, dimanche 4 novembre 2018 : telle est la date retenue hier par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pour la tenue du scrutin d’autodétermination sur l’accession de ce territoire à la pleine souveraineté. C’est une page cruciale de son histoire que la Nouvelle-Calédonie s’apprête à tourner. C’est un référendum attendu, là-bas comme ici, tantôt espéré, tantôt craint. Pour y parvenir, pour concrétiser cette étape, nous sommes appelés au…
Cet article 2 ne modifie pas le corps électoral, dont la composition correspond bien aux critères fixés en 1998. Il ne traite que la question de l’inscription d’office d’électeurs qui remplissent déjà, a priori, les conditions pour participer au scrutin, avec pour finalité d’inscrire le maximum d’électeurs pour la consultation. Ce n’est donc que la retranscription fidèle de l’accord du Comité des signataires. En ce sens, l’article respecte bien le consensus qui s’est dégagé.
Je rappelle que l’article 1er tend à faciliter au maximum l’inscription sur les listes générales, préalable nécessaire à l’inscription sur la liste électorale spéciale. Je rappelle aussi que ce dispositif est prévu à titre exceptionnel, uniquement à ce stade, l’année de la consultation.
Séance du 13/03/2018· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, de 1853 à 2018, en passant par 1946, 1988 et 1998, l’histoire de la Nouvelle-Calédonie est faite de dates importantes, comme des rendez-vous pris avec le temps, un temps long – comme l’est aussi celui de l’histoire – pour réussir à construire dans la durée.Alors que je m’exprime à cette tribune, cet après-midi, il est très tard en Nouvelle-Calédonie ; plus exactement, c’est le matin, très tôt. Lorsque le jour se lèvera là-bas, dans quelques heures, j’espère que nous aurons su expr…
C’est comme ça qu’ils travaillent ? À la buvette ?
Séance du 20/12/2017· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui tend à préparer dans les meilleures conditions possibles le déroulement des prochains Jeux olympiques et paralympiques que nous espérions tant, cent ans après leur dernière édition sur notre territoire. C’est pour moi l’occasion de saluer l’immense travail et l’engagement inébranlable de tous ceux, sportifs, élus, acteurs publics …
Séance du 11/12/2017· Discussion générale Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de ratification que nous examinons cet après-midi modifie un pan considérable du droit des contrats, du régime général des obligations et du régime de la preuve des obligations. La réforme en ces matières était absolument nécessaire, pour rendre le droit plus lisible et plus accessible. Il s’agit en effet d’un droit largement jurisprudentiel, alors que notre tradition juridique privilégie le droit écrit et codifié.L’Europe fut à l’initiative de cette réforme : au début des années 200…
Il faut lire les comptes rendus !
Eh oui ! Lisez-le !
Séance du 07/12/2017· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’immense défi migratoire auquel la France doit faire face, et avec elle l’Europe, ébranle de plus en plus nos capacités de protection à l’égard de ceux qui en ont besoin.Pourtant, le droit d’asile est profondément inscrit dans l’histoire de notre pays. La France l’a toujours porté très haut, dans une tradition d’accueil et d’intégration des hommes, femmes et enfants qui se trouvent menacés dans leur propre pays.C’est encore aujourd’hui l’esprit de notre pacte républicain. Il y a quelques mois, le …
Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 Monsieur Nilor, vous soulevez un problème prégnant, celui de l’amiante, qui touche en effet particulièrement les familles les plus modestes. Votre demande de rapport est absolument légitime, et notre groupe La République en marche votera l’amendement.
Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 Pour l’ensemble des raisons qui ont été évoquées, et compte tenu de l’importance de ces questions, nous sommes favorables à cet amendement.
Séance du 09/11/2017· Mission « Outre-mer » (état B) J’invite mes collègues à voter les crédits de la mission « Outre-mer » qui viennent de nous être présentés. C’est un budget en hausse de 4 %, un budget sincère qui répond aux besoins les plus urgents des outre-mer (Applaudissements sur les bancs du groupe REM), en particulier en matière d’emploi. Quant aux points d’inquiétude qui ont été soulevés par certains collègues, ils ont obtenu des réponses rassurantes et des engagements fermes de Mme la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Séance du 09/11/2017· Mission « Outre-mer » (état B) Pour ces raisons, j’invite mes collègues à rejeter l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 09/11/2017· Mission « Outre-mer » (état B) Madame Sage, je partage évidemment votre analyse dans le sens où le fonds vert, malgré les difficultés que l’on connaît et que vous avez soulevées, reste important. Mais, la ministre l’a dit, le dispositif ne disparaît pas, il n’est pas supprimé. Elle vient de prendre l’engagement devant la représentation nationale que les projets engagés continueront d’être financés. Elle a également expliqué que, pour les autres projets, il y aurait bien une évaluation au cas par cas. C’est un engagement important pris devant nous tous.
C’est grâce à ses outre-mer que la France est la deuxième puissance maritime au monde, avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. En matière de coopération militaire et d’intégration régionale, c’est aussi un atout majeur. En matière culturelle et humaine, bien sûr, les territoires d’outre-mer nous enrichissent. Je profite donc de cette tribune pour rappeler l’attachement profond des parlementaires, et de la France, à ces douze départements, régions et collectivités.Avec des crédits en hausse, à structure constante, de plus de 4 % par rapport à 2017, nous disposons d’u…
Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour discuter du premier budget de la législature pour l’outre-mer, alors que l’année écoulée a été marquée par des événements sociaux et environnementaux majeurs. Climat, chômage, sécurité, conditions de vie, immigration clandestine, les défis de l’outre-mer sont grands. Trop longtemps négligés, et incompris dans leur diversité, ces territoires ne sont pas une simple ligne budgétaire.Outre la gestion des crises et les réponses d’urgence que nous apportons à l’outre…
Séance du 08/11/2017· Immigration, asile et intégration Monsieur le ministre d’État, il y a un an, presque jour pour jour, quatre années après son implantation, la jungle de Calais était démantelée par l’État français. Le camp de fortune avait accueilli près de 10 000 personnes en 2016 pour 800 places, dans des conditions indignes et inhumaines, et accablant une région du Calaisis, devenue malgré elle le symbole de la crise migratoire en Europe.Finalement, 7 400 migrants ont été répartis dans des centres d’accueil et d’orientation, sur l’ensemble du territoire, et 42 % ont obtenu l’asile.Il fallait évidemment que la jungle disparaisse, symbole de l…
Séance du 03/11/2017· Mission « Sécurités » (état B) Madame Ménard, vous avez cité une déclaration du ministre d’État sur un éventuel retour à l’état d’urgence, mais vous en avez escamoté une partie qui est tout aussi importante. En effet, le ministre a également dit que la loi qui a été votée était suffisamment solide pour nous protéger dans la lutte contre le terrorisme. C’est bien dommage, et vous avez aussi oublié de dire que vous avez voté cette loi. Vous considérez donc qu’elle est suffisante pour nous protéger. Mais le risque zéro n’existe évidemment pas. Madame Ménard, la critique est facile. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM…
Monsieur le ministre d’État, en matière de sécurité, les grands axes du quinquennat s’inscrivent dans une volonté de refonte globale du rapport entre la police et les administrés. Dans cette perspective, la police doit d’abord se moderniser, ce qu’elle fera grâce à un effort budgétaire qu’il faut saluer. Elle doit ensuite être renforcée. Elle le sera également grâce aux 10 000 postes déployés au cours des cinq ans à venir, dont 1 850 seront créés dès 2018.En sus de la réforme de la procédure pénale, il s’agit là d’une première pierre à l’édifice visant à nous doter d’une nouvelle police placée…
Séance du 11/10/2017· Après l’article unique (suite) Ça suffit !
Séance du 10/10/2017· Discussion générale Et donc ?
Séance du 25/09/2017· Discussion générale L’utilité de ce texte est justifiée avec clarté par ce seul argument. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Séance du 25/09/2017· Discussion générale Voilà pourquoi nous les maintenons dans le dispositif.La visite domiciliaire, parce qu’elle est intrusive, sera encadrée et nécessitera l’autorisation du juge des libertés et de la détention, ce qui constitue une garantie majeure des droits de la défense.La mesure de surveillance est une mesure restrictive de liberté. À ce titre, elle relèvera naturellement du juge administratif. Le juge des libertés et de la détention n’a pas sa place dans ce dispositif : l’y introduire conduirait à une tension inutile entre les deux ordres, administratif et judiciaire, alors que nous cherchons précisément à …
Séance du 25/09/2017· Discussion générale Elles le sont dès lors qu’elles sont susceptibles de faire échec à des projets d’attentat, dans les cas où, parce que le renseignement à l’origine de l’alerte est tenu secret, bien que sûr, les poursuites judiciaires ne sont pas possibles.
Séance du 25/09/2017· Discussion générale La deuxième est la fermeture des lieux de culte. D’abord, son application sera limitée dans le temps. Ensuite, elle ne s’appliquera qu’après que le juge des référés, saisi dans un délai rapide – quarante-huit heures – par le président de l’association concernée, aura statué. C’est, là aussi, une mesure assortie d’une protection.Les deux dispositions suivantes, à savoir les visites domiciliaires et les mesures individuelles de surveillance, sont plus controversées, parce qu’elles apporteront effectivement une limitation à la liberté individuelle. Elles occuperont une grande partie de nos débats…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale Telle est la réalité à laquelle nous faisons face, avec courage et responsabilité, ainsi que l’a rappelé ma collègue Marie Guévenoux.Justement, j’ai entendu certains s’adresser à nos concitoyens en vociférant que le projet de loi porterait atteinte à leurs libertés sans aucune forme de nuance. Cette attitude n’est pas à la hauteur des enjeux. Vous êtes-vous demandé, au moins, ce que veulent les Français ? Ils veulent vivre libres, évidemment, mais pas seulement : ils veulent vivre en sécurité. Notre rôle est de leur apporter toute la sécurité nécessaire pour qu’ils puissent vivre libres. Lutte…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale Pour ma part, je veux vous expliquer pourquoi, plutôt que de proroger à nouveau l’état d’urgence ou d’en sortir sans aucun filet, La République en marche prend ses responsabilités et choisit de légiférer autrement, avec ce texte.D’abord, parce qu’il n’est pas question de nous habituer à un régime exceptionnel qui, nous le savons, s’essouffle. Le cadre de l’état d’urgence, à savoir la loi de 1955, n’est plus en mesure de répondre aujourd’hui avec efficacité à la lutte contre le terrorisme, lequel a, nous le savons, changé de nature ces dernières années, et plus encore ces derniers mois. Pour em…
Séance du 25/09/2017· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui autour du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Il s’agit d’un texte fondamental pour les Français. C’est pourquoi je regrette vraiment qu’une partie de l’opposition formule des critiques qui relèvent de postures ou de clichés et refuse de s’inscrire dans un vrai débat de fond.
Séance du 02/08/2017· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai brève, car le texte que nous allons examiner a toujours réuni un large consensus, au Sénat comme à l’Assemblée, sous quelque législature que ce soit.Le projet de loi qui nous est soumis ratifie donc l’ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières. Il découle lui-même de la loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires, qui autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnances plusieurs mesures législatives en rap…