Séance du 31/07/2018· Explications de vote(Motion de censure de M André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchonet Mme Valérie Rabault) À l’heure où vous vous complaisez dans le pire des institutions en y nommant les pires personnes, notre vote a deux significations : manifester notre défiance envers votre gouvernement, et nous rapprocher de l’horizon indépassable de notre temps, le passage à une sixième République (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM)où vous ne pourrez plus mener impunément votre politique violente.En ce 31 juillet, triste jour anniversaire de son assassinat, je voudrais vous citer cette phrase de Jean Jaurès : « Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensong…
Séance du 31/07/2018· Explications de vote(Motion de censure de M André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchonet Mme Valérie Rabault) Pendant que M. Benalla était simplement mis à pied, les ministres qui avaient obligation de le dénoncer se taisaient.Si nous déposons cette motion de censure, ce n’est donc pas simplement à cause de ce que vous appelez « l’affaire Benalla », c’est parce qu’une grande partie du Gouvernement et de la majorité ont un peu de Benalla en eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Personne n’en peut plus de votre arrogance ni de votre violence qui mettent le pays en danger. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 31/07/2018· Explications de vote(Motion de censure de M André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchonet Mme Valérie Rabault) Nous ne sommes plus dans le débat partisan, guidés par nos idées particulières. Nous sommes désormais dans la préservation des formes démocratiques de l’État et de la responsabilité politique des élus : c’est ce qui unit tous les signataires de cette motion, par-delà leurs opinions sur tel ou tel sujet. Vous avez face à vous des représentants de la nation qui ont perdu toute confiance dans votre manière d’occuper les institutions en vous voyant les détourner ainsi à votre profit.La situation est irrespirable. Nous ne sommes plus dans un régime démocratique, mais dans une a ssemblée monolithiqu…
Séance du 31/07/2018· Explications de vote(Motion de censure de M André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchonet Mme Valérie Rabault) …vous êtes parvenus à faire l’union contre vous de tous les groupes d’opposition et des non-inscrits. Les doutes qui existaient dans certains groupes il y a un an lors du vote de confiance au Gouvernement n’existent plus et ces motions clarifient le champ de bataille : il y a votre majorité, et les oppositions. Rarement un gouvernement s’était retrouvé aussi seul, car rarement un gouvernement fut aussi borné.Vous étiez le gouvernement des riches, qui casse le code du travail, qui bétonne les côtes, qui nucléarise les campagnes, qui exclut les handicapés du logement, qui vend les aéroports, qui…
Séance du 31/07/2018· Explications de vote(Motion de censure de M André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchonet Mme Valérie Rabault) Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, ces motions sont en tant que telles un événement inédit :…
Séance du 26/07/2018· Explications de vote Ce n’est pas possible d’entendre des choses pareilles !
Séance du 26/07/2018· Explications de vote Mais si !
Il est défendu.
Nous voulons supprimer cet article pour préserver les droits des enfants français et éviter l’existence d’enfants aux droits de seconde zone. En effet, avec cet article, la possibilité pour le père ou la mère d’un enfant français de se faire délivrer un titre de séjour en tant que parent d’enfant français est désormais conditionnée au fait que son parent de nationalité française pourvoie effectivement à son entretien et à son éducation. Or cela peut mener à des dérives très fortes. Dans une famille où le père est Français et la mère, d’une autre nationalité, si le père ne pourvoit pas à l’éduc…
Il est défendu.
Permettre à une personne étrangère d’entrer sur le territoire en tant que visiteur est une nécessité que personne ne conteste. Pourtant, l’esprit de défiance qui anime les gouvernements depuis plusieurs années menace désormais cette possibilité si simple. C’est le but poursuivi par cet article 28 qui durcit indûment les conditions d’obtention du titre de séjour visiteur. La jurisprudence avait déjà fixé les conditions à remplir pour obtenir ce visa : il s’agit de faire la preuve qu’on ne travaillera pas et qu’on peut subvenir à ses besoins. Aujourd’hui, votre gouvernement se met en tête de lég…
Défendu également.
Séance du 26/07/2018· Article 26 sexies(suite) Très bien !
Cet amendement tend à supprimer le nouveau fichier destiné à recueillir les empreintes digitales ainsi qu’une photographie des ressortissants étrangers se présentant comme mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.Aucune étude d’impact sérieuse n’a conclu à la nécessité de créer un tel fichier. Or la protection des droits et libertés des personnes implique d’éviter un fichage généralisé, tel que vous le proposez aujourd’hui, mais au contraire de restreindre un tel recueil à des nécessités justifiées, et selon des modalités proportionnées. Étant donné q…
Défendu !
L’article 23 prévoit que lorsqu’un migrant présentera une demande d’asile, il sera désormais invité à indiquer, dans un délai fixé par décret, s’il souhaite faire parallèlement une demande de titre de séjour. Dans le cas contraire, s’il est débouté de sa demande d’asile, il ne pourra plus solliciter ce titre, sauf circonstance nouvelle. Il faudrait, selon le texte que nous examinons, qu’il envisage d’emblée un refus et engage plusieurs démarches simultanément.Cet article que vous nous présentez comme une simplification des démarches administratives apporte, au contraire, encore plus de complex…
Je le retire.
J’aimerais avoir votre attention sur cet amendement que nous avions déjà déposé en première lecture et que nous avions travaillé avec le Comité contre l’esclavage moderne, concernant les jeunes au pair, souvent des jeunes filles. En première lecture, M. Goasguen lui-même, avec qui nous sommes souvent en désaccord, avait reconnu qu’il rencontrait extrêmement fréquemment cette problématique dans le 16e arrondissement de Paris.Par nature, le statut de jeune au pair crée des conditions propices à des formes graves d’exploitation en raison de la forte dépendance entre la personne au pair et son emp…
Madame la rapporteure, vous disiez vouloir coller au plus près de la décision du Conseil constitutionnel, et c’est précisément ce que propose notre amendement. Je rappellerai, à cet égard, ce que disait le président du Conseil constitutionnel à la suite de cette décision : « À l’instar de la liberté et de l’égalité, qui sont les deux autres termes de la devise notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et pourra être invoquée devant les juridictions. »Nous nous réjouissons fortement de cette décision, qui est au cœur de notre action s…
Que faites-vous de Génération identitaire, monsieur le ministre d’État ?
Très bien !
On parle de trois ans de prison !
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis A, parce qu’il nous semble inacceptable et irresponsable de punir d’une peine de prison de trois ans des personnes qui se soustraient ou tentent de se soustraire a l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France, d’une interdiction administrative du territoire, d’un arrêté d’expulsion, d’une mesure de reconduite a la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire français. Cela nous semble complètement disproportionné, dans la mesure où ce quantum de peine serait équivalent a celui appliqué en cas de harcèlement moral commis sur un …
Séance du 26/07/2018· Article 16 (suite) On ne peut que soutenir ces amendements de bon sens.Ma collègue a très bien décrit la difficulté que représente la vidéoconférence pour la personne en cet instant où sa vie peut basculer ; c’en est aussi une pour les magistrats – beaucoup le disent – qui ont du mal à travailler correctement sans voir ni entendre la personne alors que cela fait normalement partie de leur travail.Madame la rapporteure, ce que vous dites sur les escortes est faux. En réalité, on ne recourt à la vidéoconférence que par souci d’économie. La directrice du CRA que j’ai visité me l’a dit : ils n’ont pas assez d’effect…
Séance du 26/07/2018· Article 16 (suite) Très juste !
Séance du 26/07/2018· Article 16 (suite) Je veux répondre à Mme la rapporteure, qui vient de dire que la rétention est le moyen le plus efficace pour reconduire des personnes hors de nos frontières. C’est absolument faux, vous le savez. Les chiffres sont clairs : 60 % des personnes placées en rétention ne pourront être renvoyées, car elles viennent de pays non sûrs. Porter la durée à quatre-vingt-dix jours ne changera rien à cet égard, et vous le savez très bien.Comme tous les centres de rétention administratifs sont pleins, depuis votre nouvelle circulaire, monsieur Collomb, une personne arrêtée à Lille, par exemple, peut être condu…
Séance du 26/07/2018· Article 16 (suite) Cet amendement vise à limiter la durée totale de l’assignation à résidence à quarante-cinq jours pour une décision prise par le préfet sur une période d’un an, et à seulement quinze jours si cette décision est prise par le juge des libertés et de la détention – JLD. Il n’est pas neutre d’assigner une personne à résidence. La loi doit donc fixer des limitations de durée.
Très bien !
Nous l’avons répété maintes fois, les mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues dans ce texte sont extrêmement faibles, alors même qu’elle fut déclarée grande cause du quinquennat.Surtout, aucune des mesures proposées ne s’accompagne d’un dispositif coercitif. Qui plus est, depuis les ordonnances travail, la disparition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’affaiblissement de la représentation des personnels ont fragilisé la situation des femmes dans l’entreprise, comme en témoigne l’avis du Conseil supérieur de l’égali…
Très bien !