Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Cet amendement concerne le développement du véhicule électrique, qui n’est pas sans porter atteinte à l’environnement. En effet, 35 % du lithium produit sur la planète sert à fabriquer des batteries. Cette utilisation à grande échelle pourrait épuiser la ressource à très court terme. Est-il raisonnable de fonder toute notre organisation économique et sociale sur un modèle technologique qui sera obsolète au bout de trente ans ? C’est aujourd’hui que nous devons nous poser cette question. Je ne crois pas que nous serons à la hauteur de la transition écologique si nous conservons le modèle de la …
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Je soutiens cette demande. Trois lignes à grande vitesse ont été ouvertes à la suite de partenariats public-privé : Le Mans-Rennes, Bordeaux-Tours et Nîmes-Montpellier. Selon une note d’Attac, l’investissement de la ligne Bordeaux-Tours ne serait financé qu’à hauteur de 32 % par le privé, ce qui signifie que les risques sont assumés par l’État alors que toutes les recettes reviennent au privé. Les partenariats public-privé font exploser les coûts sans apporter la preuve de leur efficacité. De nombreux économistes considèrent qu’elles représentent de véritables bombes à retardement, sans parler…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 37 bis B Madame la ministre, l’action que nous avons menée le 22 mai à Marseille ne vous a certainement pas échappé. Elle visait à vous interpeller sur la question de la pollution maritime touchant les habitants des villes côtières, et dont les Marseillais des quartiers nord souffrent tout particulièrement.Une étude de France Nature Environnement a en effet montré qu’en 2016, dans certains quartiers de Marseille, l’air était jusqu’à vingt fois plus pollué que dans le reste de la ville. Le sujet est donc extrêmement sérieux, et rejoint les enjeux environnementaux et de santé que j’évoquais à l’instant. …
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur l’accessibilité des transports en commun pour les personnes à mobilité réduite. Cet amendement nous a été inspiré par le constat accablant que la rapporteure spéciale des Nations unies a dressé, en octobre 2017, de la prise en charge des personnes en situation de handicap dans notre pays. Elle dénonçait notamment le manque d’accessibilité des transports en commun. L’enjeu est très important. Sont en effet concernées non seulement les personnes en situation de handicap, mais aussi les parents équi…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Certes, l’amendement précédent a été rejeté, mais j’estime qu’il faut débattre de ce sujet, éventuellement – mais pas nécessairement – sur la base d’un rapport. La question des prix et des bénéfices réalisés par les entreprises du secteur aérien doit être clarifiée. Il convient de s’interroger sur l’augmentation permanente des prix des billets d’avion vers les seuls territoires dont les habitants bénéficient du dispositif de la continuité territoriale.Madame la ministre, Jean-Hugues Ratenon vous le dirait certainement mieux que moi, mais nous avons des raisons de penser que la continuité terri…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 Cet amendement demande un rapport sur l’opportunité du contrôle par l’État des prix des billets d’avions pour les liaisons aériennes entre l’outre-mer et l’Hexagone. Malgré l’aide à la continuité territoriale que nous venons d’évoquer, les prix pratiqués par les compagnies aériennes ne permettent pas à l’ensemble de la population ultramarine de se rendre dans l’Hexagone. En effet, la différence entre les prix pratiqués et le niveau de vie de la population rend les tarifs absolument prohibitifs. Au regard de la situation oligopolistique de la desserte aérienne des territoires ultramarins frança…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 52 C’est le premier d’une série de trois amendements dont la paternité revient à Jean-Hugues Ratenon. L’amendement no 2663 porte sur la continuité territoriale, principe de service public qui a pour objet de renforcer la cohésion entre territoires d’un même État en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Or, aujourd’hui, à La Réunion, le dispositif de continuité territoriale est pris en charge par le conseil régional, qui le finance à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année – pour l’année 2018, plus de 40 millions d’euros – da…
Nous demandons la suppression de l’article par opposition au grand projet inutile qu’est le canal Seine-Nord Europe. Nous dénonçons la gabegie financière qu’il représente, puisque son coût atteint 4,5 milliards d’euros. Les retombées socio-économiques sont très largement surestimées et le coût environnemental est extrêmement élevé.Pourtant, le transport fluvial représente une alternative crédible et importante à l’usage de la route, mais pas avec des projets pharaoniques comme celui-ci. Le budget actuel de Voies navigables de France – VNF – ne permet pas d’entretenir le réseau existant pour qu…
L’article 35 poursuit la logique de socialisation des coûts et de privatisation des bénéfices engagée depuis de nombreuses années dans les transports. Il prévoit notamment qu’un contrat de concession pourra être conclu lorsque la réalisation et l’exploitation du terminal répondra à des besoins spécifiques du port. Nous voulons garantir, par cet amendement, que la puissance publique sera prioritaire sur la réponse à ces besoins. À l’heure de l’urgence écologique, un contrôle public des infrastructures s’impose.
… et que je ne me suis jamais abaissée, comme l’un d’entre vous l’a fait tout à l’heure, à inciter quelqu’un à retourner à l’école primaire. Étant députée du Val-de-Marne, je souhaite évoquer le train Rungis-Perpignan, qui est menacé de disparition. Une telle décision aurait pour effet de remettre 25 000 camions sur les routes. Je rappelle quelques chiffres à cet égard : 67 000 personnes meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air.Cet amendement demande donc le rétablissement du monopole public du fret ferroviaire. L’ouverture à la concurrence a, en effet, conduit à un …
Je fais remarquer très aimablement à ma collègue que je rappelais simplement des faits politiques…
Par cet amendement, nous souhaitons rendre obligatoire le report modal vers le fluvial et le fret ferroviaire des marchandises arrivant dans les grands ports maritimes. Ceux-ci ne sont actuellement soumis à aucune obligation légale de cet ordre. Or la croissance du trafic dans les ports maritimes depuis 2016 a conduit à une augmentation mécanique des pré- et post-acheminements routiers sur des infrastructures déjà saturées, tandis que la part des modes massifiés s’est amoindrie et que les infrastructures ferroviaires et fluviales sont largement sous-utilisées.Désormais, 87 % des marchandises p…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 50 (suite) Cet amendement vise également à abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dont les effets sur l’environnement sont désastreux.Madame la ministre, vous avez déclaré à l’instant que nous n’avions pas le monopole de la conscience et de la bataille écologiques. J’en conviens et j’aimerais que nous soyons nombreux à détenir un tel monopole. J’aimerais par exemple que votre Gouvernement arrête de conclure des traités de libre-échange à tout-va ; arrête de nous empoisonner tous, et les paysans en premier, avec le glyphosate ; arrête de détruire le service public ferroviaire et de remettre les…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 50 (suite) Nous pouvons donc parfaitement le faire pour des lignes qui n’ont pas de sens puisque des alternatives ferroviaires existent.
Séance du 14/06/2019· Après l’article 50 (suite) Le débat de ce matin portait non pas sur les mesures énoncées dans les amendements nos 3 rectifié et 2845, mais sur la fiscalité et la taxe sur le kérosène.Nous proposons l’interdiction de certains vols. Vous affirmez que celle-ci est impossible à instaurer, mais les Pays-Bas l’ont fait sur une ligne aérienne.
Séance du 14/06/2019· Après l’article 50 (suite) Je reprends la parole, car cet amendement de Mme Batho, qui n’a malheureusement plus de temps de parole pour le défendre, est un peu différent du précédent. Il prévoit d’interdire le recours aux vols intérieurs pour les trajets d’une durée inférieure ou égale à cinq heures.Peut-on espérer une réponse autre qu’un simple : « défavorable » de la part de Mme la ministre ? Il s’agit d’un sujet éminemment important, qui mobilise de nombreuses associations parmi lesquelles Greenpeace. Il serait appréciable, y compris pour les citoyens dont certains soutiennent les mesures proposées par ces amendement…
Séance du 14/06/2019· Après l’article 50 Cet amendement déposé par mon collègue François Ruffin, que Mme Batho, qui en est également signataire, ne peut défendre puisque son temps de parole est écoulé, ainsi que le suivant, le no 2845, proposent des suppressions de lignes intérieures lorsqu’elles sont substituables par le train, avec deux méthodes de calcul différentes. Ils appellent tous deux une réponse de la part de Mme la ministre.Ces amendements sont issus d’une proposition de loi déposée par plusieurs députés de différents groupes. Ils correspondent à l’enjeu écologique de notre temps, qui répond à une quadruple injustice : cli…
Il a pour objet de remédier aux problèmes de formation et à la dégradation future de la sécurité découlant des trois nouvelles exonérations d’obligations de licence pour les conducteurs sur les réseaux d’infrastructures ferroviaires locales et régionales autonomes, les services régionaux de fret ferroviaire et les services de fret sur une infrastructure ferroviaire privée.Nous sommes opposés à cet assouplissement des obligations liées aux licences qui, je le répète, peut poser de graves problèmes de sécurité.
Il vise à mettre fin à la séparation comptable dans le secteur ferroviaire. Celle-ci n’a servi qu’à préparer le terrain de l’ouverture à la concurrence, en créant artificiellement le déficit de la SNCF. Elle nuit considérablement à la pérennité des acteurs ferroviaires, tout en attestant de l’hypocrisie de ceux qui pratiquent une ouverture à la concurrence à géométrie variable.
Nous demandons la suppression de cet article qui autorise le transfert de certaines lignes ferroviaires dites « petites lignes » aux collectivités qui en feraient la demande à compter du 1er janvier 2020.Au moment où nous parlons beaucoup de l’abandon de ces petites lignes, et alors que la moitié du réseau initial – près de 22 000 kilomètres de lignes au service des voyageurs – a été fermée au siècle dernier, 56 lignes et 120 gares sont encore, selon le rapport Spinetta, menacées de fermeture. Et ce n’est pas fini !Il nous semble important de ne pas transférer cette charge aux collectivités, q…
Sa défense vaudra aussi pour l’amendement no 2090, tendant à la suppression de l’article 40 ter B. En effet, il nous semble que les articles 40 ter A et 40 ter B ouvrent la voie à de nouvelles concessions de tronçons du réseau routier au secteur privé, auxquelles nous sommes opposés.Il est déplorable que l’Assemblée nationale refuse de prendre en considération des chiffres exacts. Citons par exemple les milliards distribués aux actionnaires par les concessionnaires autoroutiers – 950 millions d’euros en 2009, 4,7 milliards d’euros aujourd’hui. En 2016, sur chaque euro de péage, 50 centimes son…
Défendu.
J’apprécie beaucoup votre mépris : c’est très agréable d’être renvoyée à l’école primaire !Selon les évaluations de l’ARAFER, depuis les négociations conduites en 2015 par Emmanuel Macron, la revalorisation de la formule de calcul par rapport à l’accord initialement signé entraîne un surcoût de 500 millions d’euros pour les usagers : ce n’est pas exactement ce que j’appelle protéger les intérêts publics !Je pourrais également citer les référés dans lesquels la Cour des comptes pointe la faiblesse de l’État face aux sociétés concessionnaires d’autoroutes, et j’en passe et des meilleures. Ce déb…
Certains disent qu’après cette loi il ne pourrait pas y avoir de concession de réseaux et d’infrastructures autoroutiers et routiers. J’aimerais, madame la ministre, avoir votre avis sur le fait que des réseaux routiers sont concédés au privé. Si c’est le cas, nous y sommes complètement opposés. France Info révélait récemment que les concessionnaires autoroutiers lorgnaient depuis quelques années près de 10 000 kilomètres de réseaux routiers en France. J’aimerais savoir ce qu’il en est.
L’évolution du montant des dividendes versés aux actionnaires des sociétés d’autoroutes atteste d’ailleurs de cette arnaque. En 2009, 950 millions d’euros étaient versés aux actionnaires ; en 2016, ce montant a atteint 4,7 milliards d’euros ! Il est donc aisé de comprendre ce qui se passe avec cette concession privée : les actionnaires se sont engraissés grâce à l’augmentation du prix des péages. C’est un véritable racket organisé !Autre chiffre extrêmement important : en 2016, sur 1 euro payé aux péages des autoroutes, 50 centimes, soit la moitié, ont servi à engraisser les actionnaires. Si l…
Et alors ? J’ai le droit d’en parler si j’en ai envie, nous sommes dans l’hémicycle ! Il s’agit d’un cadeau de 10 milliards aux frais des Français sur des investissements qui avaient déjà été payés par l’État et sur lesquels il n’y a aucune concurrence : c’est donc une rente assurée pour le privé.
Madame la ministre, il semble étrange de parler d’une loi sur les mobilités sans évoquer les autoroutes. Ces amendements visent donc à interdire les concessions sur les nouvelles infrastructures autoroutières et à revenir sur les concessions des autoroutes au privé afin de les renationaliser.Je voudrais revenir sur ce scandale qu’est la cession des autoroutes au privé. L’État a touché moins de 17 milliards d’euros pour la vente des autoroutes, alors que leur prix a été estimé à 27 milliards. Cela vous fait peut-être rire, madame la ministre, mais c’est quand même un cadeau de 10 milliards que …
Madame la ministre, l’enjeu n’est pas le contenu du sac à dos social, c’est la fin progressive du statut des personnels que prévoit l’article. C’est pour cela que nous avons proposé un amendement de suppression.Par cet amendement, nous demandons l’harmonisation par le haut, en généralisant le statut des personnels de la RATP à tous les opérateurs futurs. Cela s’est déjà fait dans le cadre de la première directive européenne concernant l’électricité.
Évidemment !
En cohérence avec notre vision du monde, nous proposons de supprimer l’article. L’ouverture à la concurrence va concerner l’ensemble des agents affectés à l’exploitation et à la maintenance des bus, qu’ils soient transférés dans une filiale de la RATP ou dans un autre groupe : cela représente 19 000 des 44 000 agents de l’établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC – RATP, au 1er janvier 2025. Elle va s’accompagner d’un transfert obligatoire des personnels de l’EPIC RATP, et les conséquences en cas de refus de transfert seront prévues par décret. Madame la ministre, j’espè…