Séance du 28/06/2019· Explications de vote Je viens d’apprendre, par un tweet de Jean-Claude Juncker, alors même que nous nous apprêtons à voter le projet de loi, que les négociations de l’Union européenne avec le MERCOSUR – Mercado Común del Sur – viennent d’aboutir à la conclusion d’un traité commercial.Nous allons voter un projet de loi intitulé « Énergie et climat » au moment même où l’Union européenne célèbre l’aboutissement des négociations d’un traité de libre-échange !
Nous souhaitons supprimer l’article 10 afin de défendre les tarifs régulés de l’électricité.
Depuis le début de nos débats, monsieur le ministre d’État, vous instruisez des procès, non seulement à La France insoumise, mais aussi aux associations, sur leur prétendu manque de sérieux ou de crédibilité. Je le dis et le répète : ce n’est pas vous qui nous donnerez des leçons de cohérence, car la cohérence, pour le coup, ne vous étouffe pas.Il faudra bien, à un moment, que vous développiez des arguments politiques. Nous faisons des propositions, par exemple sur le nucléaire. Sur ce thème, vous ne pourrez dire le contraire, j’ai participé à la commission d’enquête qui a fait l’objet d’un ra…
Vous êtes vraiment incroyable !
Par cet amendement, nous proposons que les tarifs réglementés d’électricité et de gaz soient fixés par la représentation nationale, c’est-à-dire de manière démocratique, et ce en vue de mener à bien la transition écologique.
Il tend à mettre fin à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique au 31 décembre 2019 plutôt qu’en 2025.Nous en avons longuement débattu, le fait d’avoir confié le secteur de l’énergie au marché a eu des effets catastrophiques pour le consommateur, notamment sur les prix, qui, loin de baisser comme on l’avait annoncé, ont augmenté. C’est aussi le démantèlement d’EDF, partant du service public de l’énergie, qui sont en jeu. Si les tarifs régulés disparaissent, les inégalités entre les territoires se creuseront aussi. Des îles bretonnes, par exemple, ne bénéficieraient plus de la péréqu…
Cette comparaison entre électricité et tomates est tellement absurde !
Je l’avais dit lorsque j’avais exprimé la position de mon groupe sur le texte au début de son examen, nous sommes totalement opposés à la dérégulation du marché de l’énergie. Il est aberrant, alors que l’on prône l’ouverture à la concurrence pour faire baisser les prix, que ceux-ci finissent par augmenter pour sauver la concurrence.C’est en effet au nom de la concurrence que la Commission de régulation de l’énergie a intégré les surcoûts pour les fournisseurs privés dans le calcul du nouveau tarif réglementé de l’électricité. Or cet élément représente 40 % de l’augmentation de 5,9 % des tarifs…
L’avion est le moyen de transport le plus polluant. Selon le Gouvernement lui-même, l’exonération fiscale sur le kérosène aérien représente 3,6 milliards d’euros : autant de recettes qui manquent aujourd’hui à l’État ! À titre d’exemple, avec cette somme, nous pourrions plus que doubler le budget actuel de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF –, qui est de 2,4 milliards d’euros en 2019. Certes, l’avion représente 2 % des émissions mondiales, mais cette proportion pourrait augmenter considérablement dans les années qui viennent. On ne peut pas continuer à m…
Nous revenons sur un sujet dont nous avons débattu à maintes reprises, et qu’il faut prendre enfin à bras-le-corps : le kérosène aérien.
Séance du 28/06/2019· Suspension et reprise de la séance C’est un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression de l’article. Dans le même esprit que le précédent, il vise à sécuriser le dispositif en le conformant aux avis du Conseil d’État et à la directive européenne. Ainsi, nous proposons d’empêcher que toute « autorité susceptible d’être dans une position donnant lieu à un conflit d’intérêts ou ne disposant pas d’une autonomie fonctionnelle par rapport à l’autorité compétente pour autoriser le projet » puisse être désignée par décret comme autorité environnementale. J’insiste sur le fait que ce n’est pas une mise en cause de…
Madame la rapporteure pour avis, je voulais également vous relire l’avis no 397668 du Conseil d’État : la directive laisse aux États « la libre détermination de l’autorité chargée de cet examen, sous réserve de son autonomie fonctionnelle par rapport à l’autorité compétente pour autoriser un projet ». Pour éviter les conflits d’intérêts, le droit européen restreint donc fortement la possibilité pour le préfet de décider à la fois du bien-fondé économique d’un projet et de son lancement, mais également de la nécessité de procéder à son évaluation environnementale.L’application de l’article 4 en…
J’avais défendu cet amendement de suppression de l’article 4 en commission, à la suite des alertes répétées de France nature environnement. Nous considérons que le fait de retirer à l’autorité environnementale le pouvoir de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire, pour les projets qui sont soumis au cas par cas, serait extrêmement dangereux et constituerait une régression pour l’environnement tout en fragilisant les projets concernés.Cet article renvoie à un décret le soin de définir à qui revient cette compétence, mais le Gouvernement laisse entendre qu’il reviendrait au …
Séance du 28/06/2019· Après l’article 3 duodecies L’amendement relaie une proposition d’Oxfam-France. Nous souhaitons que les banques se voient interdire toute transaction ou service avec des entreprises qui étendent leurs capacités dans le domaine du charbon ou continuent d’y investir, et qui n’auraient pas établi de plan de sortie progressive des énergies fossiles.Nous savons quelles banques soutiennent le plus les énergies fossiles. Avec 12,8 milliards d’euros de financements aux énergies fossiles en 2016 et 2017, BNP Paribas reste la banque française arrive en première position dans ce domaine, alors qu’en novembre 2015, elle faisait part…
Séance du 28/06/2019· Article 3 duodecies La question de la transparence est importante, mais notre désaccord de fond, comme l’a relevé Mme Peyrol, porte sur la distinction entre l’incitation et l’interdiction. Nous ne croyons pas à la première. Les résultats de la politique de rénovation énergétique des logements prouvent l’échec des politiques incitatives.M. le rapporteur a révélé tout à l’heure que des entreprises privées l’avaient joint, à propos d’une disposition du texte, pour le rappeler à l’intérêt général. L’association Oxfam-France nous a indiqué qu’elle avait rédigé un rapport en novembre 2018 sur les financements accordés …
Regardez-la, cette humanité !
Lorsque j’entends le rapporteur parler d’intérêt général, je suis abasourdie. Tout le monde sait que, pour survivre, l’humanité doit laisser 80 % des ressources fossiles sous terre. Je rappelle à M. le ministre d’État qu’il y a trois ans, lorsqu’il était partisan du 100 % énergies renouvelables, il disait lui-même que c’était ce qui créait le plus d’emplois. Il faut être cohérent ! En commission, monsieur le ministre d’État, vous disiez, exemples à l’appui, que ces garanties n’étaient pas des subventions. Certes, mais elles incluent des exonérations sur des projets extrêmement nocifs pour l’hu…
Mais non ! La France a déjà fait des choses dans l’histoire, qui ont aidé d’autres peuples à se battre, notamment sur la question des gaz de schiste – que vous réintroduisez par le biais des traités de libre-échange.Enfin, il y a une autre stratégie, qui consiste à opposer écologie et emplois. Je crois qu’il faut arrêter tout cela.
Jamais on ne le dit de la même manière, car il y a plusieurs méthodes : la méthode de Bolsonaro ou Trump, qui nie totalement le dérèglement climatique ; la méthode des petits pas, selon laquelle la France ne pourrait rien faire, car il faudrait agir au niveau international.
J’avais dit en introduction que votre politique était de laisser Total décider de la politique énergétique de notre pays. Aujourd’hui, nous sommes devant un nouveau clivage politique : il y a les partisans de la survie de l’humanité et ceux de sa fin.
Nous proposons là qu’une partie du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat soit spécifiquement consacrée aux territoires ultramarins, lesquels – Mme la rapporteure pour avis l’a rappelé tout à l’heure – sont les premiers à subir les effets du dérèglement climatique, qu’il s’agisse de l’augmentation et de l’intensification des phénomènes climatiques majeurs et extrêmes ou encore de la montée des eaux.
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) Je soutiens l’amendement de Delphine Batho : nous avions déposé un amendement similaire, interdisant l’importation de gaz de schiste en France, mais il a été jugé irrecevable.La cohérence est fondamentale : nous avons interdit la production de gaz de schiste en France à cause de sa nocivité pour l’environnement, si bien qu’il ne saurait être question d’en importer. Le Canada s’est vanté d’avoir fortement accru ses exportations de gaz de schiste vers l’Europe. L’Assemblée nationale examinera la ratification du CETA le 17 juillet. Nous luttons contre les traités de libre-échange, à cause notamme…
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) ...nous continuons de mettre un nombre dramatique de camions sur les routes.Non, je ne mens pas, monsieur Lambert.
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) Pourquoi le ferroviaire va-t-il mal ? Parce que le dogme dont je parlais hier au ministre d’État, selon lequel le marché allait magiquement réguler le transport de marchandises, a détruit le transport ferroviaire de marchandises.La suppression du train entre Perpignan et Rungis est un scandale, puisque 25 000 camions supplémentaires emprunteront les routes chaque année. Il suffirait de trouver 25 millions d’euros, ce qui est loin d’être impossible. À force de dire qu’il ne faut pas que l’État intervienne puissamment dans certains domaines et de refuser de conserver des entreprises publiques ca…
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) …même si nous aurions aimé insérer après les mots « part des transports de marchandises alternatifs à la route », les termes « et à l’aérien ».Monsieur Lambert, le ferroviaire va mal, en effet : 87 % des marchandises sont transportées sur la route, ce qui crée une urgence écologique, mais également sanitaire puisque, en France, chaque année, 67 000 personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l’air.
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) Nous voterons évidemment pour l’amendement d’Hubert Wulfranc,…
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) …notamment au regard des déchets, ce qui pose un énorme problème. Les énergies fossiles, quant à elles, sont bien sûr un facteur aggravant du changement climatique. Il faut avoir la volonté politique d’en sortir à l’horizon 2050 : ni énergies carbonées ni énergie nucléaire. (Mme Danièle Obono applaudit.)
Séance du 27/06/2019· Article 1er(suite) La réponse ne m’étonne pas beaucoup. Il est certain que nous faisons face à des incertitudes. C’est ce qui rend nécessaire une volonté politique claire pour sortir des énergies carbonées – je pense que chacun en est absolument convaincu – mais aussi de l’énergie nucléaire, qui se caractérise par une incertitude tout aussi forte, comme le démontrent les événements récents.Par ailleurs, j’alerte depuis des mois sur la situation des sous-traitants du secteur nucléaire. Le rapport de Barbara Pompili, au nom de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, alert…
La transition énergétique, c’est 900 000 emplois, monsieur Aubert !
Il n’en a donné aucune !