Oui, nous sommes favorables à des relocalisations et à la réindustrialisation du pays, mais cela ne nous empêche pas d’affirmer que celles-ci ne peuvent et ne doivent pas se faire sans réduction des risques industriels.Nous sommes à quelques jours du premier anniversaire de l’accident de Lubrizol Or, sur les 500 000 sites classés pour la protection de l’environnement, 459 000 ne sont jamais inspectés. Et ce n’est pas le faible plan annoncé la semaine dernière, prévoyant cinquante inspecteurs supplémentaires d’ici à 2022 et une hausse de 50 % du nombre d’inspections – soit moins que les niveaux…
Vous avez le droit de changer d’avis, monsieur le rapporteur !
Je l’ai lue !
…soient qualifiés, alors qu’ils ne pourraient pas l’être, d’opérations sensibles intéressant la défense nationale, échappant ainsi à l’obligation d’enquête publique. Cela nous pose problème, d’autant que cela renforce le secret des affaires. Nous demandons donc la suppression de la référence à celui-ci à l’alinéa 29.
Nous voulons supprimer la référence au secret des affaires à la fin de l’alinéa 29 de l’article. Contrairement à ce que vous dites, madame la ministre déléguée, il ne s’agit pas d’une simple question de légistique. En effet, on lit, dans l’amendement déposé par le Gouvernement lors de l’examen du texte en commission spéciale, que « pour les installations relevant du ministre de la défense dont certains éléments sont soumis à des règles de protection du secret de la défense nationale lorsque ces éléments sont essentiels à la compréhension du dossier ou pour les opérations relatives à des instal…
Nous avons en effet, monsieur le rapporteur, adopté en commission un amendement de repli de notre collègue Serville ; mais nous restons tout de même opposés à la suppression de la CNEPEOM. Les délégations aux outre-mer auxquelles il a été fait allusion ne sont pas du tout composées de la même manière et n’ont pas du tout la même mission. La commission compte des parlementaires, mais aussi des représentants des collectivités ultramarines, des conseillers du CESE et des représentants de l’État.L’étude d’impact juge que le maintien de la CNEPEOM n’est pas pertinent ; mais nous pourrions aussi ima…
Nous nous opposons à la suppression de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, la CNEPEOM, dont la mission principale est de suivre la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques de l’État outre-mer. Je m’exprime au nom de Jean-Hugues Ratenon, qui n’est malheureusement pas présent puisque nous sommes lundi – nombre de nos collègues ultramarins sont dans la même situation, ce que je regrette. En effet, la suppression de la CNEPEOM donnerait un signal d’autant plus mauvais qu’elle survient après la fermeture de la chaîne France Ô, la suppression de la ci…
Séance du 28/09/2020· Discussion générale Et sur des moyens !
Séance du 28/09/2020· Motion de rejet préalable Vous ne m’avez pas écoutée, ce n’est pas possible !
C’est important !
Je suis d’accord avec Mme Cariou pour considérer que nous sommes confrontés à un énorme problème d’évaluation du coût du démantèlement des installations nucléaires et du traitement des déchets. Il a été souligné à plusieurs reprises, notamment par la commission d’enquête dont Barbara Pompili était la rapporteure, que l’évaluation des coûts, mais aussi des provisions à constituer par les opérateurs pour faire face aux charges à venir, manquait cruellement de transparence.Puisque vous reconnaissez vous-même, monsieur le rapporteur, que la CNEF a affirmé avoir des difficultés à faire son travail,…
Séance du 28/09/2020· Motion de rejet préalable Si !
Séance du 28/09/2020· Motion de rejet préalable C’est tout ce que vous avez à répondre ?
Ce n’est pas vrai !
Séance du 28/09/2020· Motion de rejet préalable Moins 2,5 % au ministère de l’écologie !
Le groupe La France insoumise s’oppose lui aussi à la suppression de la commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Ce sujet est extrêmement important ! J’entends déjà les arguments qui vont nous être opposés par le rapporteur et par le Gouvernement : cette commission ne s’est pas réunie depuis longtemps, elle n’est plus capable de fonctionner… Mais il faut précisément se demander pourquoi une commission nationale d’évaluation chargée de sujets d’une telle impo…
Séance du 28/09/2020· Motion de rejet préalable Nous ne sommes pas dupes : l’actuel locataire de l’Élysée n’a jamais été là pour se réinventer, mais pour détruire notre bien commun, l’État. La recette ne varie pas : d’abord, au nom de l’austérité budgétaire, vous réduisez les effectifs des services de l’État chargés des contrôles ; ensuite, vous prétextez des lourdeurs administratives pour brader les normes environnementales ; enfin, vous supprimez les organismes qui évaluent l’action publique.Non, vous ne tirez aucune leçon des événements. Rendez-vous compte : nous abordons ce texte le surlendemain du premier anniversaire de l’incendie de …
Séance du 28/09/2020· Motion de rejet préalable « Simplifions, ubérisons, détruisons ! » : telle devrait être la devise de votre politique économique, mesdames les ministres, chers collègues de la majorité. Aux universités d’été du Mouvement des entreprises de France – MEDEF –, le Premier ministre s’en glorifiait : « Beaucoup de mesures de simplification ont été adoptées pendant la crise sanitaire par ordonnance. C’est aussi une des vertus de la crise. Eh bien, je vous indique aujourd’hui que ces dispositions seront prolongées, amplifiées et si possible pérennisées ». Les chefs des grandes entreprises exultaient. Emmanuel Macron n’a pas été…
Pas vous !
Séance du 15/09/2020· Accès à l’eau potable dans les collectivités d’outre-mer Exactement !
Séance du 15/09/2020· Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Ce n’est pas très convaincant !
Séance du 15/09/2020· Accompagnement vers l’emploi des personnes vulnérables Le temps, monsieur le Président : il y a deux poids, deux mesures !
Séance du 15/09/2020· Fraude aux prestations sociales Taxez les riches !
Question impertinente !
Séance du 28/07/2020· Sanctions contre des militants et des manifestants Vous n’avez rien écouté !
Séance du 28/07/2020· Sanctions contre des militants et des manifestants Qu’il s’en souvienne et respecte la souveraineté populaire !Monsieur le Premier ministre, à quand une amnistie pour celles et ceux qui défendent l’intérêt général et sont injustement poursuivis pour leurs actions généreuses ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Séance du 28/07/2020· Sanctions contre des militants et des manifestants Monsieur le Premier ministre, quel est le point commun entre Anthony Smith, inspecteur du travail, Alex, François, Yassine, Patrick et Ahmed de la RATP, Farida, infirmière, les soignants de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les militants de Bure et les Gilets jaunes ?Toutes et tous ont voulu remettre le monde à l’endroit : Anthony voulait sanctionner une entreprise qui mettait en danger la santé de ses salariés ; les agents de la RATP exerçaient leur droit de grève contre la réforme des retraites qui pourrit nos vies ; Farida réclamait plus de moyens pour l’hôpital public ; les militants de …
Cet amendement vise à faire disparaître définitivement les dispositions introduites par la loi SILT, que nous qualifions de loi scélérate. Raphaël Kempf, dans son ouvrage Ennemis d’État - Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, caractérise ainsi une loi scélérate : le discours produit par ses défenseurs « – gouvernement, parlementaires de la majorité, presse réactionnaire – est fait d’oxymores : on argumente au nom de la défense de l’État de droit et des libertés fondamentales, alors que la nouvelle loi leur porte directement atteinte. […] En outre, et c’est probablement l’indice…
Mais en démocratie, seul le peuple est souverain, et vous savez que notre groupe conteste à ce titre le principe de la Ve République. Nous faisons donc encore preuve de cohérence sur ce projet de loi. Et s’il n’y avait pas une opposition dans cette assemblée, il ne servirait à rien de débattre ici des politiques suivies – or oui, nous sommes opposés à celle que vous menez.
Je vais auparavant, monsieur le président, répondre aux propos tenus par le ministre en clôture de la discussion générale. Non, je n’ai pas opposé grossièrement renseignement humain et renseignement technologique. Nous ne sommes pas opposés à celui-ci, mais c’est différent de l’algorithme prévu ici. Et puis cela nous pose problème que des libertés fondamentales soient remises en cause hors du contrôle du juge, nous le répétons une fois de plus – mais ce ne doit pas être une découverte pour vous, monsieur le ministre. Par ailleurs, je n’ai pas bien compris pourquoi vous avez parlé de l’élection…