Exactement !
NIDéputée · Val-de-Marne, 10e circonscription · Coordinatrice de projets associatifs · mandat terminé le 21 juin 2022
Exactement !
C’est osé !
Ce sera donc autorisé pour toutes les cultures !
Comme celui sur le glyphosate ! Beau succès !
Vous n’arrivez pas à les trouver, car il n’y en a pas !
Nous achevons l’examen d’un texte qui détricote fortement l’État et la puissance publique ; en outre, nous venons de vivre un coup de force démocratique. Aucun des collègues ayant voté pour le rétablissement de l’article 25 n’a osé s’exprimer pour expliquer pourquoi il s’asseyait sur son propre vote ; en tant que membre de la représentation nationale, c’est se tirer une balle dans le pied.Nous sortons d’une crise sanitaire qui nous a fait réaliser très fortement quelque chose que le groupe La France insoumise dit depuis longtemps et que de nombreuses personnes ont compris : s’en remettre à la …
C’est beau, collègues de la majorité : aucun d’entre vous n’a osé s’exprimer !
Exactement !
…alors que nous sommes vingt ou vingt-cinq en séance, pour nous dire que l’article 25 ne serait que la traduction du bon sens et que nous ne l’aurions pas compris ! (MM. Jean Lassalle et Thierry Benoit applaudissent.) D’ailleurs, les amendements étaient argumentés.Alors revenir sur notre vote un vendredi soir, alors que nous ne sommes que vingt-cinq en séance, c’est un scandale démocratique énorme. Les députés du groupe La France insoumise voteront contre votre amendement. Encore une fois, la représentation nationale s’est exprimée il y a deux jours, elle a décidé de supprimer cet article, il …
C’est vraiment scandaleux, madame la ministre déléguée ! Vous ne pouvez pas, alors que le débat a eu lieu, alors que nous avons voté, revenir, un vendredi soir, à vingt heures,…
Scandaleux !
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de cette réponse précise que je transmettrai à ma collègue. Nous sollicitons un rapport, certes, mais ce que nous demandons est très précis et peut passer par un autre biais. Nous souhaitons l’application des dispositions prévues à l’article R. 2153-1 du code de la commande publique. En effet, l’arrêté nécessaire à la bonne application de cet article est manquant. C’est surtout sur ce point-là que nous voulions vous interroger.
Vous allez encore m’objecter que nous demandons un rapport mais si, au moins, le Gouvernement pouvait s’exprimer sur l’application des dispositions prévues aux articles L. 2153-2, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique… Vous savez que la rédaction des amendements obéit à des règles contraignantes, c’est pourquoi nous serions reconnaissants au Gouvernement d’apporter des réponses sur des sujets très importants.Caroline Fiat a rédigé cet amendement en lien avec l’entreprise Saint-Gobain de Pont-à-Mousson. Je vous lis le texte par lequel elle le présente :« Chers collègues, pour s…
Madame la ministre déléguée ?
Je sais que vous êtes fatigués, mais notre collègue Ratenon est en ce moment à La Réunion et ne peut faire douze heures de vol tout le temps. Aussi, vous serait-il possible de motiver votre avis ? Merci pour lui, d’autant que cette demande de rapport importe beaucoup aux acteurs de l’île.
Le présent amendement a été déposé par mon collègue Jean-Hugues Ratenon, qui s’est fait le relais de l’ensemble des maires et des présidents des intercommunalités ainsi que du président de la chambre d’agriculture de La Réunion. Tous tiennent à vous faire part des problèmes de fonctionnement des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF.Les maires et présidents d’intercommunalité ont adopté le 26 août dernier une motion dans laquelle ils s’adressent à l’État en formulant le souhait que la commission émette un avis simple, comme le fo…
Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose à son tour une simplification en matière de procédure pénale : l’interdiction du recours à la visioconférence pour le placement en détention provisoire ou le renouvellement d’une mesure privative de liberté. Nous y sommes opposés car l’utilisation d’un tel instrument contribue à la déshumanisation de la justice et à l’éloignement du justiciable vis-à-vis de son juge. Et cette progression de la visioconférence est d’autant plus préoccupante qu’elle se trouve bien trop souvent justifiée par des impératifs budgétaires au détriment des d…
Nous avons, là encore, été interpellés par l’ONG Transparency International France, qui s’inquiète du régime de circonstances exceptionnelles qui permettrait de contourner certaines règles habituellement applicables aux marchés publics, de manière potentiellement continue, puisque cela recouvre « notamment une guerre, une épidémie ou une pandémie, une catastrophe naturelle ou une crise économique majeure, [affectant] les modalités de passation ou les conditions d’exécution d’un marché public ».Il est à mon sens extrêmement dangereux d’inscrire de telles exceptions dans la loi : nous vivons en …
La France insoumise votera ces amendements, pour la même raison que celle qui a poussé notre groupe à demander un scrutin public sur les articles 44 quater et 44 quinquies. En effet, collègues, vous avez tous été alertés par l’ONG Transparency International France, selon laquelle les dispositions contenues dans ces deux articles constituent des menaces pour la prévention de la corruption dans les marchés publics et pour le droit à l’information.Il est dangereux d’utiliser la crise sanitaire comme prétexte pour remettre en cause la concurrence. Car, monsieur le rapporteur, comme l’a très bien d…
Oui, et, je le répète, je soutiens l’amendement du Gouvernement, monsieur le ministre ! J’ai tout de même le droit de dire que nous avons besoin d’instances démocratiques sur l’usage de l’eau, et de soutenir, une fois n’est pas coutume, un amendement du Gouvernement qui s’oppose à ce que le rôle de ces instances soit réduit, autrement dit à ce qu’il y ait moins de démocratie dans le domaine de l’eau !
Comment peut-on soutenir, comme vous l’avez fait, que le WWF est à la protection de la nature ce que le sida est à la santé publique ? Franchement, c’est scandaleux !
Une fois n’est pas coutume, nous allons soutenir le Gouvernement, en l’occurrence en votant pour l’amendement de suppression de l’article 33 quater. Nous avons tous conscience du fait qu’en raison du changement climatique, les conflits liés à l’usage de l’eau ne peuvent que s’aggraver au cours des années à venir. Cependant, ce n’est pas en réduisant le rôle des instances démocratiques relatives aux usages de l’eau que nous allons apaiser les conflits qui y sont liés : je trouve donc extrêmement malvenu de proposer de limiter les recours sur les ouvrages de prélèvements aux fins d’irrigation.Li…
C’est lamentable !
J’ai juste dit que nous étions vendredi ! Je constate également avec amertume que vous dites aimer tellement les fonctionnaires que vous ne cessez d’en réduire le nombre, et que vous déclarez aimer tellement le service public forestier que vous le faites mourir à petit feu. Voilà en effet ce à quoi conduira l’article 33. Nous ne voulons pas d’une gestion forestière qui maltraite les écosystèmes et les êtres humains qui y travaillent. Je vous invite donc vivement à voter contre cet article, qui détruira petit à petit le service public forestier dont nous avons tant besoin.
Je constate avec une certaine amertume qu’en moins d’une heure, nous aurons réglé le cas du service public forestier, alors que très peu de députés sont présents puisque nous sommes un vendredi. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le sujet est pourtant déterminant pour l’avenir, notamment compte tenu de l’urgence écologique et climatique.
Ce n’est absolument pas le cas, monsieur le ministre. Je vous l’avais déjà dit en commission spéciale, mais sans doute n’êtes-vous pas assez attentif à ce que nous disons ou écrivons. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le fait de récolter du bois ou l’idée que la forêt doive être gérée ne nous pose aucun problème. Ce que nous demandons, c’est qu’il n’y ait pas une forêt qui avance, comme vous le disiez, en provoquant une malforestation. Quoi qu’il en soit, je laisserai ce sujet de côté car il fait dériver notre débat, alors même que nous parlons des hommes et des femmes qui travai…
Nous avons déposé cet amendement à la demande de l’intersyndicale ONF, mais un peu à contrecœur car il est de repli. Il vise à limiter les dégâts que vous êtes en train de faire en examinant cet article à une vitesse expresse. Il tend à s’assurer que l’Office ne recrutera dans les postes à responsabilité territoriale – à savoir : technicien forestier territorial, responsable d’unité territoriale, directeur d’agence territoriale et directeur territorial – que des personnels fonctionnaires pleinement commissionnés et assermentés.En effet, ces personnels assument des missions-clés, et ils doivent…
Nous discutons d’amendements importants, puisqu’il s’agit de savoir à qui l’on confie le pouvoir de police dans notre République. Je ne crois pas que fassions des leçons de morale : il s’agit de désaccords politiques, que nous avons parce que nous considérons, pour notre part, que le statut de fonctionnaire a une longue histoire, que ce n’est pas un privilège mais un choix de société fait il y a longtemps : il s’agissait de créer un statut qui soit un outil au service de l’État et de l’intérêt général, justement pour permettre une action à long terme.S’agissant de la forêt, nous sommes bien da…
Mais c’est le texte !
Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, que nous avons eu un débat assez long sur l’ONF, alors que nous avons discuté quatre ou cinq heures sur des amendements anti-squat ou près de trois heures sur les éoliennes. Je pense donc que nous pouvons souffrir d’avoir un débat un peu long sur le service public forestier et la forêt française, une question essentielle à l’heure du changement climatique et de l’urgence écologique.Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 : depuis 1985, les effectifs de l’ONF sont passés de 15 000 à 9 000 postes. Il ne reste que 3 000 fonctionnaires assermentés. Dep…