Monsieur le Premier ministre, soyez à la hauteur de vos responsabilités : quand allez-vous arrêter ce fiasco ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.– M. Jean-Paul Lecocq applaudit également.)
NIDéputée · Val-de-Marne, 10e circonscription · Coordinatrice de projets associatifs · mandat terminé le 21 juin 2022
Monsieur le Premier ministre, soyez à la hauteur de vos responsabilités : quand allez-vous arrêter ce fiasco ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.– M. Jean-Paul Lecocq applaudit également.)
Monsieur le Premier ministre, pas un mot : des plans d’une centrale nucléaire circulent, ils sont dans la nature et peuvent se retrouver entre n’importe quelles mains malveillantes, et vous ne dites pas un mot de ces révélations de Greenpeace et Mediapart ! (Exclamationssur les bancs du groupe LaREM.) Schéma des clôtures électriques, position exacte des alarmes et des détecteurs anti-intrusion, vue des caméras et détail de leurs angles morts, plan des sas d’accès sécurisés, et jusqu’à la taille exacte des boulons qui serrent les grilles d’accès à la centrale : n’avez-vous rien à dire alors que…
C’est vous qui êtes irresponsable !
Circulez y’a rien à voir !
C’est faux !
On peut ne pas être d’accord, tout de même !
Finalement, la macronie, c’est le plus grand cabaret du monde. Le magicien commence son numéro : 10 millions de pauvres gênent dans la sixième économie la plus riche au monde ? Abracadabra, vous faites disparaître l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale – ONPES ; 5 euros d’APL en moins et, hop, plus de problème ! De toute façon, les pauvres n’existent pas. La preuve, c’est que vous n’en avez jamais croisé de votre vie.C’est au tour de Mme Irma de faire son entrée. Un étudiant s’immole pour dénoncer la précarité ; les troubles psychologiques ont augmenté de 21 % avec le…
Nous souhaitons le rétablissement de missions supprimées en 2014 par Manuel Valls, notamment – vous me direz si c’est important, chers collègues de droite – la mission de défense des libertés et de la République.Cette révision du code de déontologie, couplée avec le renforcement de la formation initiale des agents, qui doit être tournée notamment vers l’éthique et la relation avec nos concitoyens, permettrait de réaffirmer les principes républicains.
Vous êtes quand même incroyables : c’est vous qui avez voulu continuer le débat et, à la fin, vous ne voulez pas que nous défendions nos amendements. Ne vous en déplaise, nous continuerons à exposer nos arguments, même si, depuis deux heures, les rapporteurs et le ministre semblent avoir perdu leur langue.L’amendement, également très important pour nous, propose de revenir au code de déontologie de la police nationale de 1986.
Moquez-vous !L’amendement vise à intégrer dans la loi deux préconisations de la Cour des comptes sur la question de la vidéoprotection. La première est d’établir une cartographie précise du déploiement du système de vidéoprotection par les collectivités territoriales et par l’État, laquelle fait gravement défaut à l’heure actuelle. La seconde est d’obliger l’État à engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et des délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. Cela fait des années l’on assiste à une fuite en a…
Vous nous aviez assuré que l’on ne bâclerait pas l’examen de la proposition de loi. Nous sommes pourtant en train de le faire, la preuve : nous ne recevons aucune réponse à des arguments qui, pourtant, sont des arguments de fond.
Forcément, au bout d’un moment, on est fatigué, et l’on économise sa salive et ses arguments en ne nous répondant pas sur des sujets importants.
…ou la terminer samedi, en journée, à des horaires normaux. Cela fait huit heures et demie que nous délibérons depuis la reprise de vingt et une heures, et je ne parle même pas de celles et ceux qui sont là depuis neuf heures du matin.
Nous avons voté tout à l’heure pour décider s’il fallait continuer la discussion jusque dans la nuit – il est maintenant cinq heures trente du matin –,…
Ce rapport d’information établissait un double constat, auquel nous souscrivons relevant une articulation complexe et contre-productive entre les inspections internes et le Défenseur des droits, compétent en matière de déontologie, et un manque de sensibilisation des agents.Compte tenu de ce que sont la formation initiale et la formation continue – celle-ci est très peu développée – des fonctionnaires de la police nationale, il est nécessaire d’inscrire, dans cette proposition de loi, le principe d’actions régulières de sensibilisation et de formation par le Défenseur des droits, afin d’avance…
Il s’agit encore d’un de nos amendements de proposition qui n’a pas été jugé irrecevable. Il est important, puisqu’il vise à renforcer le cadre légal de la mission de formation et de sensibilisation du défenseur des droits auprès des fonctionnaires de la police nationale, des militaires de la gendarmerie et des agents de la police municipale.Cela irait notamment dans le sens des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et – peut-être cette référence vous parlera-t-elle – du rapport, rédigé par nos collègues Coralie Dubost et Pierre Morel-À-L’Huissier, remis…
…vous les éborgnez !
Vous vous mettez du côté des policiers et non des citoyens !
Ce n’est pas sérieux !
Il ne répond plus aux questions !
À ce moment du débat, il me semble donc important de vous donner un exemple, un seul : celui des militants anti-nucléaires de Bure, qui luttent contre l’enfouissement des déchets radioactifs pour des centaines de milliers d’années. On a utilisé contre eux des moyens anti-terroristes – cela a été documenté dans de nombreux journaux et par des associations, notamment la Ligue des droits de l’homme –, entre autres choses : balises GPS sous les voitures, valises espions, analyses ADN ; 765 numéros de téléphone ont fait l’objet de demandes de vérification d’identité et plus de 85 000 conversations …
Dans ce débat, on donne l’impression que celles et ceux qui cherchent à garantir, encadrer l’usage d’une technologie et à s’assurer qu’elle ne sera pas détournée à d’autres fins – liberticides notamment –, inventeraient un monde de fantasmes.
Il vise à consolider l’amendement de notre collègue. Je le répète, il est important que la loi soit explicite sur ces questions. Des collègues parlent de fantasmes de notre part mais, madame la rapporteure, vous qui prétendez écouter la CNIL, j’espère que vous écoutez aussi la commission des droits de l’homme de l’ONU, dont les rapporteurs ont fait part de leur crainte que cette mesure n’aboutisse à autoriser le recours aux drones dans toute situation, partout dans l’espace public sans aucune justification. Selon eux, « cette mesure intrusive ne semble dès lors pas un but défini avec suffisamm…
Ça fait trois fois que vous nous refusez la parole !
C’est pourquoi nous disons que la première des sécurités, c’est la liberté : la liberté de ne pas être arrêté, emprisonné ou condamné pour un rien !Enfin, le rapporteur demande que nous trouvions collectivement une solution au problème des agressions commises contre les policiers. Je connais la solution la plus simple. Faire disparaître des vidéos ne fera pas disparaître le problème ; en revanche, il faut abandonner votre doctrine du maintien de l’ordre, car elle met tout le monde en danger, depuis les policiers jusqu’aux citoyens dans leur ensemble. C’est cela qu’il faut changer, notamment vo…
Au reste, elle ne figure pas dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui consacre en revanche la notion de sûreté, notamment la garantie pour les citoyens que le pouvoir de l’État ne s’exerce pas sur lui de façon arbitraire et excessive. Or le droit de filmer et de diffuser des images de policiers apporte une telle garantie.
« On sait bien d’ailleurs que la diminution des libertés de tous, et de la dignité de chaque citoyen, n’a jamais provoqué nulle part d’accroissement de la sécurité » : savez-vous qui a écrit cette phrase ? Il se trouve que c’est le Président de la République, alors candidat, dans son livre intitulé Révolution. Il poursuivait : « il y a une France tout aussi exposée aux risques mais dont le visage se serait abîmé dans l’aventure ». Oui, avec cette proposition de loi, vous abîmez le visage de la France !Nous avons rappelé dans la motion de rejet préalable la profonde différence philosophique qui…
…mais que ce principe a été foulé aux pieds par la multiplication des caméras installées dans nos rues. Nous sommes en train de réduire à néant les exigences de proportionnalité et de pertinence. Oui, il est nécessaire de réguler, d’éviter de généraliser ce type de pratiques liberticides. Contrairement à ce qui est affirmé, ce texte permettra l’usage de la reconnaissance faciale et nous le regrettons.
Ce matin déjà, à propos des caméras embarquées et des caméras-piétons, un amendement visait à inscrire dans la loi l’interdiction de la reconnaissance faciale. À chaque fois, la majorité et la rapporteure répondent par ce faible argument : « Nous ne voulons pas de la reconnaissance faciale, donc elle ne sera pas permise ». Mais si nous n’inscrivons pas son interdiction dans la loi, elle sera de fait permise.En matière de technologie, nous ne cessons d’observer de tels glissements. J’en veux pour preuve qu’au départ, les intéressés devaient être informés de l’utilisation de la vidéosurveillance…
Pourquoi vous proposez-nous cet article si tous les exemples que vous avez donnés sont d’ores et déjà punissables par la loi ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Et c’est dangereux, parce qu’on est en train d’inscrire dans la loi l’arbitraire. Avec cette proposition de loi, on est dans l’escalade, c’est-à-dire que n’importe quel policier qui pourra juger a priori que quelqu’un le filme pour de mauvaises raisons pourra l’arrêter sur-le-champ. Une police républicaine exemplaire n’a pas peur d’être filmée. Qu’est-ce qui vous fait si honte que vous devriez le cacher ? (Protestations sur les…