Séance du 28/10/2021· Mission Cohésion des territoires (état B) J’attends votre réaction sur ce point, madame la ministre déléguée chargée du logement, étant donné que cet amendement vise à réaffirmer l’opposition du groupe La France insoumise au projet de la Montagne d’or et à dénoncer l’hypocrisie du Gouvernement sur ce dossier.Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat que « le projet de la Montagne d’or ne se fera pas », étant « incompatible » avec nos critères environnementaux. « Nous irons même plus loin », ajoutait-elle, « puisque le code minier sera réformé » pour qu’il intègre ces critères, les « impacts socioéconomiques » des projets…
Séance du 28/10/2021· Mission Cohésion des territoires (état B) C’est un amendement d’appel !
Séance du 28/10/2021· Mission Cohésion des territoires (état B) Il porte également sur un sujet très important, à savoir les effectifs des plateformes d’écoute du 115. Vous avez sûrement discuté avec des écoutants du 115, à qui il arrive de pleurer en raccrochant tant les situations sont difficiles et tant les choix qu’ils doivent faire dans l’attribution des hébergements sont impossibles. Vous le savez, beaucoup de ceux qui tentent de joindre le 115 n’y arrivent pas ou y parviennent après une attente extrêmement longue.Comme nous savons que le Gouvernement aime beaucoup ouvrir un numéro vert pour répondre à un problème, nous ne doutons pas que ses représe…
Séance du 28/10/2021· Mission Cohésion des territoires (état B) Vous déclarez, madame la ministre déléguée, qu’il s’agit d’un effort historique, mais nous vivons une situation historique en ce qui concerne le logement. Nous venons de traverser une crise sanitaire dont nous ne sommes pas sortis. L’effort historique est donc justifié.Je l’ai dit à la tribune et je le répète : il est honteux qu’en France, le Collectif des morts de la rue recense encore 587 personnes décédées en 2020, d’autant que ce chiffre est sans doute sous-estimé. Nous devons poursuivre nos efforts et non les réduire.Par ailleurs, j’entends bien que l’État n’a pas vocation à garder les ge…
Séance du 28/10/2021· Mission Cohésion des territoires (état B) Cet amendement d’appel porte sur un sujet important et j’espère obtenir une réponse du Gouvernement. Nous demandons le maintien du parc d’hébergement à hauteur de 200 000 places, y compris après mars 2022. En effet, le Gouvernement a déclaré qu’« après une décision de maintien du parc d’hébergement à un niveau haut de 200 000 places jusqu’en mars 2022, une décroissance progressive et maîtrisée [était] attendue pour atteindre 190 000 places à la fin de l’année. » Je ne comprends pas pourquoi vous ne maintenez pas 200 000 places. Nous n’avons aucune garantie que des conditions d’accueil meilleur…
Séance du 28/10/2021· Mission Cohésion des territoires (état B) Cette intervention vaudra également défense de l’amendement no 1216, qui porte sur le même sujet et propose non pas 10 000, mais 20 000 nouvelles places d’hébergement.Je soutiens l’amendement de notre collègue Albane Gaillot. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre déléguée, il s’agit de la grande cause du quinquennat. Il est inconcevable que la cinquième puissance économique mondiale ne soit pas en mesure d’y consacrer les moyens nécessaires : aucune femme, aucun enfant ne doit être contraint de rester dans un environnement violent, qu’il s’agisse de violence…
Séance du 28/10/2021· Mission Cohésion des territoires (état B) Il vise à alerter sur les limites du dispositif MaPrimeRénov’, qui est souvent mis en avant dans ce projet de loi de finances. Il nous paraît en effet très insuffisant : en 2020, il y a encore 4,8 millions de passoires thermiques en France. Or l’aide n’est pas destinée en priorité aux ménages les plus modestes. Tous les propriétaires occupants, et même les propriétaires bailleurs, peuvent la percevoir. La Cour des Comptes conclut dans son audit flash du 30 septembre 2021 que « les aides de MaPrimeRénov’ ne visent pas prioritairement à réduire la précarité énergétique des propriétaires très mod…
Séance du 28/10/2021· Cohésion des territoires Non, ils n’existent pas, car si des Français étaient pauvres, vous n’auriez probablement pas réformé l’aide au logement, ni baissé les allocations de 5 euros, ni encore désindexé le montant de l’APL de l’inflation. D’après une récente étude, cette réforme aurait fait plus de perdants que de gagnants, près de 30 % d’allocataires ayant vu le niveau de leur APL baisser de 73 euros par mois en moyenne. Cette réforme touche particulièrement les jeunes, puisque avec le nouveau mode de calcul, un étudiant dont le revenu augmente entre la fin de ses études et son premier emploi ne percevra plus l’APL,…
Séance du 28/10/2021· Cohésion des territoires En Macronie, les pauvres n’existent pas.
Séance du 28/10/2021· Après l’article 48 Il vise à demander un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux. Éric Coquerel l’a rappelé dans son intervention liminaire : en 2022, la DGF baisse de 2 millions d’euros à périmètre constant.Nos concitoyens sont directement touchés par ces mesures d’austérité. En tant que bénéficiaires des services publics, ils subissent les baisses de subventions dans des secteurs tels que la culture, le sport et l’éducation. Cette réalité remet en cause le principe d’égalité d’accès aux services publics de base et celui de …
Séance du 28/10/2021· Après l’article 48 Nous souhaitons pointer du doigt le problème des suppressions et baisses d’impôts décidées par l’État mais non compensées à 100 % sur le long terme.En effet, les baisses des impôts de production, tels que la CVAE, adoptées l’année dernière ont eu pour conséquence d’affaiblir les ressources et l’autonomie des collectivités. L’an dernier, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – AMF – estimait que « sous couvert de plan de relance, le Gouvernement [avait] réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d’État. »Un point …
Séance du 28/10/2021· Article 47 (suite) Le groupe La France insoumise votera en faveur de l’amendement, parce que les communes forestières éprouvent effectivement de grandes difficultés financières.Cependant, monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai dit plusieurs fois à Julien Denormandie, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, vous ne traitez pas la racine du problème avec ce type de mesures. Nous savons que les forêts où se pratique la monoculture sont beaucoup plus exposées aux ravages provoqués par les scolytes. Il est très simple de le comprendre : les maladies se développent surtout dans les élevages intensifs,…
Séance du 25/10/2021· Article 20 (suite) Il est ici question de la garantie des droits de tous les citoyens, qu’ils soient accusés ou victimes. C’est pourquoi nous aimerions obtenir une réponse.
Séance du 25/10/2021· Article 20 (suite) Pourquoi ? Parce que Khadija et son avocate ont tout essayé : je vous ai remis une lettre de la victime elle-même dans cet hémicycle – elle a été soutenue par plusieurs parlementaires sur différents bancs – et vous ai envoyé un courrier de son avocate, afin qu’elle soit reçue à votre ministère. L’avocate de Khadija a rédigé une lettre ouverte en ce sens, publiée dans le journal Libération.L’affaire Khadija, c’est bien sûr le combat d’une femme, mais c’est aussi et surtout l’illustration d’un dysfonctionnement judiciaire inacceptable qui devrait tous nous alerter et qui devrait vous choquer, mo…
Séance du 25/10/2021· Article 20 (suite) Nous n’ignorons pas le principe de la séparation des pouvoirs, mais, premièrement, cette affaire a été jugée et, deuxièmement, vous devriez la connaître personnellement.
Séance du 25/10/2021· Article 20 (suite) Cet amendement d’appel vise à interpeller de nouveau le garde des sceaux sur l’affaire Khadija. Le pire qui puisse arriver à une plaignante, c’est que la justice ne lui reconnaisse pas le statut de victime, en ne la convoquant pas à son propre procès. C’est pourtant ce qui lui est arrivé.En 2017, Khadija porte plainte pour viols, tortures et actes de barbarie contre son conjoint. Une information judiciaire est ouverte, et Khadija se constitue parte civile. Elle se rend à toutes les convocations – auditions, confrontation, reconstitution, expertises. À l’issue de l’information, l’affaire est re…
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Bravo !
Séance du 20/10/2021· Explications de vote Il a raison !
Vous allez nous faire pleurer !
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Nous demandons que le passe sanitaire ne soit plus obligatoire pour les mineurs. Depuis la première vague et le premier confinement, nous savons qu’à cause du covid-19, beaucoup de soins médicaux ont été reportés et que la souffrance mentale a explosé, notamment parmi la jeunesse. Beaucoup de soignants alertent sur le nombre d’enfants et de jeunes adolescents dans les services psychiatriques.Comme l’a indiqué le rapporteur en commission, du fait du passe sanitaire, 25 % des adolescents sont aujourd’hui privés des activités qui font à la fois du bien à la santé physique et à la santé mentale. J…
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Vous êtes d’un mépris incroyable !
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Donc tout le monde ment ?
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, sur un sujet aussi important et sur lequel vous êtes interpellé par des élus de différents bords, on espérait mieux qu’un simple « défavorable ». J’aimerais que vous m’expliquiez pourquoi vous ne voulez pas remettre en place ces tests PCR et antigéniques.Je vous parlais du professeur qui a aidé en Guadeloupe. Voilà ce qu’il a déclaré : « En plus de trente ans de métier, je n’ai jamais connu ça dans un département français. […] J’ai encore des idées noires face aux afflux massifs de patients, aux gens restant pendant vingt-quatre heures sur des brancards dans une hygiène p…
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, par cet amendement important, nous vous demandons de revenir sur la récente décision selon laquelle les personnes vaccinées n’ont plus à présenter de test PCR ou antigénique négatif pour se rendre en outre-mer ou en Corse.Pourquoi cette décision pose-t-elle problème ? Tout d’abord, c’est une question de bon sens : les scientifiques expliquent que, même en étant vacciné, on peut être contaminé par le covid-19 et le transmettre à d’autres personnes – même si, évidemment, c’est dans de moindres proportions que lorsqu’on n’est pas vacciné. De plus, nous parlons de territoires…
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, cette méthode est insupportable ! Ces amendements reviennent tout simplement sur ce que nous avons adopté en commission. C’est votre habitude : vous n’aimez pas que le Parlement vous fixe des limites ! Contrairement à ce que M. Gouffier-Cha a affirmé, ces amendements ne comportent pas d’éléments précis qui permettraient de limiter l’application du passe sanitaire : il comporte des indicateurs, mais ce n’est pas précis, alors que ça l’était dans l’amendement que nous avions voté en commission.Cela dit, nous ne sommes pas surpris puisque vous avez déjà utilisé toutes les ar…
Arrêtez, c’est insupportable !
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de repli précédent. Nous avons défendu l’annulation de la suspension des soignants non vaccinés, dont nous ne pouvons pas nous priver en période de crise sanitaire. Nous avons ensuite plaidé, comme mon collègue Jean-Hugues Ratenon vient de le faire, pour l’annulation de la suspension des soignants en outre-mer en raison du faible taux de couverture vaccinale et des problèmes que rencontrent les systèmes de santé dans ces territoires. Nous demandons, ici, que la suspension des soignants d’outre-mer soit au moins reportée à une date b…
C’est faux !
Monsieur le ministre, les mesures que vous énumérez ont en effet été prises : la commission d’enquête l’a constaté. Vous évoquez notamment des réquisitions en vue de recherches de fuites. Or, en Guadeloupe, le problème réside dans le fait que les canalisations ont soixante ou soixante-cinq ans ; en d’autres termes, vous pouvez y poser toutes les rustines que vous voudrez, cela ne servira à rien. Il faudrait des travaux de fond et non des recherches qui ne règlent pas la question. En outre, que répondrez-vous au rapporteur spécial de l’ONU lorsqu’il affirme dans un rapport datant du mois de jui…
Auparavant, je souhaite répondre !