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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). |
| Absent |
| — |
Adopté |
| 27/03/2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 26/03/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 26/03/2019 | L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). | Absent | — | Rejeté |
| 26/03/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 22/03/2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 22/03/2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 21/03/2019 | L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 21/03/2019 | L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 21/03/2019 | L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 20/03/2019 | L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |