M. Jean François Mbaye

Nous avons déjà eu ce débat en commission des finances. Je ne comprends pas très bien votre argumentaire consistant à dire qu’une augmentation du taux de la TTF risquerait de freiner la compétitivité de la place financière de Paris et, indirectement, de nuire aux emplois. Avec le recul dont nous disposons, dix ans après l’instauration de cette taxe, nous pouvons affirmer qu’elle n’a jamais provoqué une quelconque fuite ni de transactions ni d’opérateurs vers d’autres centres financiers.Les documents budgétaires du Gouvernement l’ont d’ailleurs démontré puisque le ministre délégué lui-même disa…

Il vise à préciser que le décret susceptible de suspendre pour tout ou partie de la population l’obligation vaccinale introduite par le projet de loi est pris en Conseil d’État. Dans la mesure où cette évolution potentielle irait nécessairement dans le sens d’un élargissement des libertés individuelles des personnes concernées, l’absence d’intervention du législateur peut être entendue. Néanmoins, le caractère solennel du décret en Conseil d’État apparaît comme un compromis nécessaire pour combler l’écart de portée normative existant entre un acte réglementaire et le travail du législateur.Si …

Les principes n’ont de valeur qu’en temps de crise. Or, comme l’ont rappelé à juste titre bon nombre de collègues, il est de notre devoir d’organiser rapidement, je dis bien rapidement, un retour au droit commun qui n’est pas en contradiction avec l’efficacité de la lutte contre la pandémie de covid-19 qui traverse notre pays.C’est le sens de ces amendements. S’il est nécessaire eu égard aux circonstances de repousser la date prévue par la loi du 31 mai 2021, nous ne devons pas renoncer à l’objectif de remettre en place très rapidement un cadre législatif pérenne, susceptible d’être activé en …

…Sira Sylla et son souhait d’associer pleinement les diasporas ; Mireille Clapot, pour son engagement en faveur des droits des filles et des femmes ; Bérengère Poletti et Rodrigue Kokouendo, pour leurs propositions d’amélioration de la gouvernance de l’APD ; mais aussi Valérie Thomas pour son souci d’intégrer pleinement les objectifs de développement durable, les ODD, à notre politique nationale. En bref, ce texte fait l’honneur de toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l’enrichir au cours de la navette parlementaire – je ne peux tous les citer.Cette loi, nous l’avons conçue ensemble e…

C’est un plaisir de m’exprimer cet après-midi devant vous, dans le prolongement du succès de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Je tiens à saluer l’état d’esprit constructif de l’ensemble des participants aux travaux de la CMP, notamment les sénateurs Richard Yung, Hugues Saury et Rachid Temal, et bien évidemment notre rapporteur Hervé Berville. J’ai une pensée particulière et émue pour la présidente Marielle de Sarnez, qui nous a quittés avant l’examen de ce projet de loi mais do…

Bravo !

Évidemment, c’est une belle avancée que nous propose là le secrétaire d’État. Je suis surpris d’entendre s’étonner certains collègues pourtant élus comme moi dans le Val-de-Marne, où ce dispositif a été appliqué sans attendre la loi. Ils devraient se réjouir : le sujet est délicat et les interventions successives ont révélé qu’il donnait lieu à de réelles préoccupations. Encore une fois, c’est à un mécanisme déjà appliqué dans le Val-de-Marne que nous nous apprêtons à donner valeur législative ; je soutiendrai donc sans réserve l’amendement du Gouvernement, qui nous permettra de progresser. Co…

Après avoir écouté les débats en première lecture, ici, au Sénat puis en commission, et encore aujourd’hui, je suis désolé de vous dire que je ne suis pas convaincu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM – Mme Maud Petit applaudit également.)

…si bien que nous sèmerions le doute dans beaucoup de familles qui nous regardent et s’inquiètent légitimement.

La nouvelle lecture me donne l’occasion de m’exprimer sur le sujet. Je n’ai pas pu le faire en première lecture, étant impliqué dans la commission mixte paritaire réunie sur un autre grand texte : la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.Le principe de laïcité ne peut se concevoir sans liberté de conscience, laquelle est, comme la liberté d’enseignement, un droit fondamental dont chaque citoyen de la République dispose.À la lecture de l’article 21, et après avoir, comme beaucoup de mes collègues, discuté avec des familles concern…

J’avoue ne pas comprendre l’objectif de ces amendements, ni la réponse de notre collègue Ravier à notre collègue David. Voulez-vous stigmatiser certains quartiers de nos territoires ? Voulez-vous stigmatiser certaines accompagnatrices ? Voulez-vous stigmatiser aussi quelques enfants ? Pour avoir assisté à des sorties scolaires, je peux témoigner de la fierté que j’ai lue dans les yeux d’enfants qui voient leur maman, leur tante ou leur voisine les accompagner. Prenons garde à cela et réfléchissons au signal que nous voulons envoyer.À mon avis, il n’y a pas de territoires perdus. Il n’y a que d…

Lors de la précédente lecture à l’Assemblée, le garde des sceaux nous avait assuré qu’il mettrait tout en œuvre pour accélérer et fluidifier le processus d’adoption des enfants issus d’une GPA pratiquée à l’étranger mais aussi pour améliorer la manière dont leurs parents sont traités au cours de leurs démarches. Lors de la discussion de l’article 4, il a jugé insupportable que des enfants soient privés de filiation. Je suis sensible à ses déclarations mais je considère qu’un problème demeure. Que des enfants soient adoptés par leurs propres parents semble en effet quelque peu incongru. Notre o…

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu vos propos. Je souhaiterais seulement vous poser une question juridique en rapport avec mon amendement : le projet parental ayant été initié du vivant du mari, la disparition de ce dernier emporte-t-elle celle des droits que la femme peut estimer avoir sur les embryons qui procèdent conjointement d’elle et du défunt ? C’est à cela qu’il importe de répondre.

Il vise lui aussi à permettre l’insémination ou le transfert d’embryons en cas de décès d’un des membres d’un couple engagé dans un processus d’AMP. Notre collègue Didier Martin a évoqué un arrêt du Conseil d’État sur le sujet ; j’aimerais ajouter que le Comité consultatif national d’éthique s’est prononcé dans cinq avis – en 1993, 1998, 2000, 2011 et 2018 – en faveur d’une consécration dans la loi de la possibilité de poursuivre un processus d’AMP en cas de décès d’un des membres du couple.Le tout premier de ces avis est particulièrement éloquent : il estime en effet qu’il « n’existe aucune r…

Vous le reconnaissez !

Aujourd’hui, le CCNE s’est prononcé, nous avons débattu – nous en sommes même à la troisième lecture du texte – et il y a des Françaises qui nous regardent et qui attendent que nous leur permettions de faire naître leur bébé. Toutes ces femmes encore empêchées de réaliser leur projet parental doivent certainement se dire, quand elles vous entendent, qu’elles ont affaire à une forme de conservatisme très arriéré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…et il l’avait même assorti de deux conditions : d’une part, que le débat ait lieu au sein de la société dans le cadre des états généraux, d’autre part, que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) se prononce sur la question.

…oui, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron avait pris cet engagement devant les Français en 2017,…

En tant que législateur, nous devons entendre les aspirations de la société, et c’est notre rôle que de consacrer, dans une loi de révision de la bioéthique, les principes en lesquelles elles s’incarnent.Enfin, pour répondre à nos collègues du groupe Les Républicains…

Je ne sais pas si nous lisons les mêmes chiffres, mais en tout cas nous vivons dans la même société ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) S’il vous plaît, faites preuve d’un minimum de respect et écoutez-nous comme nous le faisons quand vous parlez ! Je disais donc que 67 % des Français sont favorables à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. C’est une liberté qui doit être reconnue et que nous souhaitons consacrer, et c’est une avancée sociale essentielle, car il n’est plus acceptable d’empêcher des femmes de réaliser leur projet parental en raison de leur orientation sexuelle.

J’assume ! Puisque vous nous avez invités à écouter les Français, je voudrais vous rappeler que 67 % d’entre eux sont favorables à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Une telle affirmation n’est pas seulement conservatrice, elle est totalement fausse, démagogique et populiste. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Il est gênant, et même désagréable, de voir certains de nos collègues faire des procès d’intention à la majorité qui soutient l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en laissant croire à l’opinion française que nous serions en train d’organiser l’effacement du père.

J’entends l’engagement de Mme la ministre déléguée et je suis prêt à lui transmettre dès cet après-midi les éléments pertinents. Aidons cette femme et les autres ayants droit de sapeurs-pompiers qui galèrent – si vous me permettez ce terme – dans leurs démarches administratives.Madame la ministre déléguée, compte tenu de l’engagement que vous venez de prendre devant la représentation nationale, je retire l’amendement.

J’en appelle à votre bienveillance. Madame la ministre déléguée, écoutez-nous, écoutez ces femmes et ces hommes, écoutez la veuve du sergent-chef Lassus-David !

Corédigé avec ma collègue Catherine Fabre, il vise à appeler l’attention du Gouvernement et du rapporteur sur les difficultés que rencontrent les ayants cause des sapeurs-pompiers qui ont perdu la vie en opération. Je salue à cette occasion ces sapeurs-pompiers femmes et hommes, et je tiens à mettre en lumière les difficultés que rencontrent leurs ayants droit dans les démarches qu’ils doivent accomplir à la suite de leur décès. Derrière ces termes juridiques d’ayants droit et de démarches administratives, se trouvent des veuves, des veufs et des orphelins, souvent très jeunes et qui, malgré l…

Il vise à appeler l’attention du Gouvernement et du rapporteur sur l’incidence matérielle et psychologique de l’éloignement qui existe souvent entre le lieu de résidence des sapeurs-pompiers volontaires et le lieu d’exercice de leur activité. Cet éloignement est en effet susceptible de constituer un véritable frein au prolongement de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, que ce texte vise à renforcer. Ces derniers souffrent souvent de l’éloignement de leurs familles, mais aussi de la pression pécuniaire résultant des allers et retours entre leur résidence familiale et le lieu de leur …

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, le 9 décembre 1946 marquait l’ouverture d’un procès qui allait faire date dans l’histoire. Sur le banc des accusés, une vingtaine de médecins et de scientifiques du IIIe Reich ayant pratiqué d’indicibles sévices sur des êtres humains, au nom d’un progrès qui était en réalité une barbarie sans nom. De cette procédure judiciaire est né le premier corpus éthique international, dix principes connus sous le nom de « code de Nuremberg ». À travers eux, l’humanité réaffirmait la primauté de la personne et de sa dignité sur toute autre con…

Je remercie le groupe Socialistes et apparentés d’avoir permis que la problématique des enfants sans identité soit inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Cela valorise le travail effectué par nos collègues Aina Kuric et Laurence Dumont au sein de la commission des affaires étrangères, mais, aussi et surtout, cela met en lumière ces enfants dits « enfants fantômes » dont l’existence même est rendue intangible en raison des insuffisances en matière d’état civil et plus particulièrement d’enregistrement des naissances.C’est le cas des enfants rohingyas ayant fui le Myanmar pour se réfugie…

…après l’avoir tant enrichi, votera évidemment en sa faveur. J’ajoute enfin que je suis fier de notre assemblée qui, dans toutes ses composantes, a démontré la remarquable qualité de son travail en faveur de cette belle cause qu’est la solidarité internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)