M. Stéphane Testé

Le texte que nous examinons aujourd’hui comporte deux grands volets.Le premier s’inscrit dans le prolongement de la loi que nous avons adoptée l’an dernier pour assurer dans les meilleures conditions l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Il ratifie notamment une ordonnance relative aux voies réservées à la famille olympique pendant les Jeux.Le second volet définit le cadre juridique de l’Agence nationale du sport. La création de cette Agence, qui associe l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques, opère une réforme nécessai…

Je propose à M. Minot d’en rester au titre actuel, qui fait à la fois référence à l’Agence nationale du sport et aux Jeux olympiques, plutôt, comme il le propose, de se contenter de la notion générique de sport. Comme la ministre l’a annoncé dans son propos liminaire, un grand projet de loi sur le sport nous sera soumis au début 2020 ; le titre proposé sera plus adapté dans ce cadre.Avis défavorable.

Je vous renvoie à la position de principe que nous nous efforçons de défendre concernant les demandes de rapport, lesquelles se multiplient au fil des textes de loi. En tout état de cause, ce n’est pas à l’Agence qu’il appartiendrait de produire ce type de rapports ; ce n’est pas son rôle.Quant au fond, il va de soi que la question des arbitres est cruciale. Nous avons déjà adopté un amendement qui inclut dans le champ des projets sportifs territoriaux la prévention et la lutte contre les violences, y compris les violences commises à l’encontre des arbitres, qui ne sont naturellement pas tolér…

L’amendement vise à inclure l’Agence nationale du sport dans le champ du contrôle exercé par l’inspection générale de la jeunesse et des sports. Sur le fond, je comprends et partage votre intention. Toutefois, l’amendement est satisfait par le 1o du II de l’article 21 de la loi du 27 novembre 2015, qui dispose que « les services, établissements, institutions ou organismes qui participent à l’application des lois et règlements [relatifs aux politiques publiques de la jeunesse et des sports], quelle que soit leur nature juridique », « sont […] soumis aux vérifications de l’inspection générale de…

Avis défavorable.Les amendements proposent de revenir au texte du Sénat. Or nous l’avons supprimé sur ce point en commission pour plusieurs raisons, que j’ai rappelées à la tribune.Tout d’abord, l’Agence ne dispose pas aujourd’hui des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge la gestion de 1 600 personnes. De plus, il ne semble pas approprié de confier au responsable de la haute performance l’affectation des CTS, dont une grande partie intervient en matière de sport pour tous et non de sport de haut niveau. Enfin, Mme la ministre l’a rappelé : elle vient de lancer une concertation…

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, visant à préciser, pour éviter toute ambiguïté, que ladite parité s’entend non entre les collèges, mais entre les hommes et les femmes.

La proposition complétera l’amendement de Mme Buffet sur le sujet que nous avons adopté en commission et qui est venu enrichir – c’est le mot juste – notre texte. La date proposée – celle du 1er janvier 2020 – laisse un peu moins de six mois aux différents collèges de l’ANS pour s’organiser et parvenir à une parité totale. Elle évitera que l’on ne soulève des difficultés juridiques relatives aux décisions déjà prises par le conseil d’administration.Avis très favorable.

Avis favorable.

Celui-ci vise à permettre que les députés et sénateurs soient désignés au sein du conseil d’administration de l’Agence par leurs assemblées respectives – par le président de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat, dans la logique de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Il vise à associer les parlementaires et élus locaux, en fonction des dossiers inscrits à l’ordre du jour, aux travaux de la conférence des financeurs du sport. De fait, il ne paraît pas nécessairement pertinent d’y faire siéger les députés et sénateurs de manière permanente. Il serait plus intéressant de les associer ponctuellement aux travaux, de même que les élus locaux, lorsque les dossiers en jeu les concernent, à condition que cela n’entraîne pas des procédures administratives supplémentaires, car, pour être efficace, le dispositif doit fonctionner de manière souple et informelle.L’artic…

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Il s’agit d’un amendement de coordination visant à ne pas exclure de la conférence des financeurs les représentants de la métropole de Lyon, dont l’omission n’était bien sûr pas voulue.

Nous avons rejeté en commission un amendement similaire de M. Juanico. Nous avions donné un avis favorable à celui permettant aux parlementaires de participer à la conférence régionale du sport, chargée de mettre en œuvre le projet sportif territorial, mais l’esprit de la conférence des financeurs est différent, plus technique : il ne définit pas d’orientation ou de priorité de territoire. La présence obligatoire de parlementaires en son sein ne paraît donc pas opportune, même si l’on pourrait envisager une présence ponctuelle pour évoquer des cas précis. Notre avis est donc défavorable.

Comme je l’ai indiqué en commission, nous souhaitons conserver de la souplesse. Il est donc préférable de laisser les acteurs élire leur président en leur sein, sans aucune restriction, conformément à leur demande : ils sont partisans d’un fonctionnement souple et pragmatique, que j’estime être la clef de la réussite du nouveau mode de gouvernance. L’avis est donc défavorable.

Le bénévolat est un sujet important et transversal dans le monde sportif. Il relève bien des enjeux de terrain du projet sportif territorial ; il est donc bienvenu d’inclure sa promotion au nombre des objectifs visés par celui-ci. J’émets donc un avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption de mes deux sous-amendements : vous voyez que cela nous arrive de soutenir des amendements de l’opposition !Le sous-amendement no 53 vise à ajouter à la notion de bénévolat celle d’engagement parmi les objets du projet sportif territorial. Quant au sous-amendement no 54, il est purement rédacti…

La rédaction de l’amendement no 36 est plus englobante, plus large !

Elle l’a défendu en commission !

…car elle inclut à la fois les aspects de prévention et de lutte contre les discriminations et les violences, dont font partie le harcèlement, les comportements racistes, l’homophobie et le sexisme. Je vous propose donc d’adopter l’amendement no 36 et invite les auteurs des trois autres amendements à les retirer.

Ils visent tous le même objectif : lutter contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement. Il me semble que la rédaction de l’amendement no 36 de Mme Petit est la plus complète et la plus adaptée,…

Sur le fond, votre amendement sera satisfait en partie par l’amendement no 36 de Mme Maud Petit, que nous allons examiner peu après et dont, à mon sens, la rédaction est plus adaptée. Je l’ai déjà indiqué, une énumération d’items nous expose au risque d’une interprétation a contrario : tout ce qui n’est pas cité pourrait être considéré comme exclu. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

Cet amendement est satisfait par l’alinéa mentionnant la réduction des inégalités d’accès parmi les objets du projet territorial. Il s’agit de favoriser le développement de la pratique sportive chez les personnes qui en sont éloignées.Il ne me semble pas opportun d’énumérer les objets du projet sportif de façon très détaillée car c’est prendre le risque d’une interprétation a contrario – ce qui ne serait pas mentionné serait exclu du projet. Un tel choix rendrait le dispositif plus rigide sans pour autant couvrir tous les items. Il me semble donc préférable de s’en tenir à des objets suffisamm…

Comme je l’ai indiqué lors de la réunion de la commission, l’amendement est déjà satisfait par l’alinéa 22 prévoyant que le projet sportif territorial a notamment pour objet « la réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives », ce qui couvre largement les publics que vous avez mentionnés. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

Dans le même esprit que le précédent, votre amendement me semble satisfait par l’alinéa 23 déjà évoqué, mais également par l’alinéa 17 qui, parmi les objets du contrat territorial, mentionne le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire. Je demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Votre amendement est satisfait par l’alinéa 23 de l’article aux termes duquel le projet sportif territorial a notamment pour objet « le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ». Je demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Cet amendement tend à ajouter aux membres des conférences régionales du sport les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive – CREPS –, qui participent d’ailleurs aux conférences des financeurs. En effet, l’un des objets du projet sportif territorial défini par ces conférences est bien le développement du sport de haut niveau. Ce thème sera traité au niveau national par l’ANS et il devra être décliné au niveau territorial en s’appuyant sur les CREPS.

Amendement de cohérence. Il vise à employer la formule « sport pour toutes et tous » dans l’ensemble du texte.

Ma réponse sera identique à celle que j’ai faite précédemment à votre collègue M. Diard, parce que, je le répète, à mon sens, cette mission est pleinement du ressort du ministère des sports, et non du ressort de l’ANS.

Nous avons déjà examiné et rejeté cet amendement en commission. Comme je l’avais indiqué mercredi dernier, il me semble satisfait dans la mesure où l’ANS est déjà soumise aux dispositions de la convention d’objectifs signée par l’État. J’émettrai donc ce soir le même avis qu’en commission mercredi dernier : une demande de retrait ou un avis défavorable.

Votre amendement, monsieur Diard, vise à confier à l’Agence la mission de veiller à la bonne application de la Charte olympique et au respect des valeurs sportives et républicaines, y compris la laïcité. Cette mission incombe pleinement, à mon sens, au ministère des sports, c’est une mission de l’État, et il ne me semble pas pertinent de la transférer à l’Agence.Elle peut bien sûr jouer un rôle en la matière, mais c’est plutôt la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence qui devrait définir les actions que peut mener l’agence sur ce sujet, dans un cadre défini par l’État, bien sû…

On peut comprendre les inquiétudes devant l’émergence d’un nouveau modèle, mais les auditions que nous avons menées ont permis de constater que les différents acteurs avaient réellement la volonté de rénover le modèle sportif français, jugé trop vertical, et d’introduire une véritable association de tous les partenaires qui sont, je le rappelle, l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs économiques.L’Agence, on l’a rappelé lors de la discussion générale, est le fruit d’une concertation de plus de dix-huit mois entre les différents acteurs. Le projet répond en…