M. Stéphane Testé

On le sait : l’impact de la crise sanitaire n’a pas été sans conséquences pour le sport professionnel, notamment le football. Plusieurs éléments ont amplifié les difficultés : perte des recettes de billetterie liée à l’arrêt des compétitions, droits de diffusion télévisée amputés en raison du non-versement des dernières parts, accroissement de l’écart avec les pays voisins dans lesquels les compétitions ont repris. Pour la seule Ligue 1, la perte de chiffre d’affaires s’élève à 650 millions d’euros et la perte de recettes d’exploitation atteint 1,2 milliard.L’article 18 apporte un soutien fort…

La responsabilité en matière de sécurité doit être partagée entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales, car les locaux appartiennent aux communes. À cet effet, l’amendement précise que le directeur d’école peut – j’insiste sur le verbe « peut » – se faire assister et accompagner par les services municipaux compétents.

Tout le sens de l’amendement consistait à réaffirmer que seul le mouvement départemental est garant d’une réelle transparence, grâce aux règles et critères connus à l’avance qui le régissent. Estimant qu’il serait préférable de l’écrire, je maintiens mon amendement.

Même s’il porte sur une question qui peut être considérée comme relevant du domaine réglementaire, il vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auquel participent les directeurs d’école pour leur affectation seront conservées.

Je retire l’amendement no 91. Toutefois, je persiste à penser que pour être efficace, un référent doit avoir un minimum de recul et d’expérience. C’est pourquoi je maintiens l’amendement no 90.

En tant qu’ancien directeur d’école, je me réjouis de la création du poste de référent direction d’école, qui sera à la fois une ressource, une béquille, un soutien et un conseil. Cependant, pour être réellement efficace, un référent doit avoir du recul et de l’expérience. En cohérence avec les critères mentionnés à l’article 2, il est souhaitable que ce pair parmi les pairs puisse se prévaloir de trois années d’expérience dans les fonctions de directeur. Tel est le sens de l’amendement no 90.Quant à l’amendement no 91, c’est un amendement de bon sens : il convient d’indiquer dans l’article qu…

Cette proposition de loi défendue par Cécile Rilhac et mes collègues du groupe La République en marche affirme et complète les missions essentielles du directeur d’école. Refuser d’examiner ce texte en votant une motion de rejet préalable, ce serait se priver du travail de fond effectué depuis de nombreux mois. Ce serait refuser d’avancer sur cette question importante en se privant des apports essentiels de cette proposition de loi : une réelle reconnaissance de la fonction de directeur d’école, la revalorisation et l’accélération des carrières, la pérennisation d’un référent, des évolutions p…

Le sujet de la direction d’école a été mis sur le devant de la scène par le suicide dramatique d’une directrice en septembre dernier. Par ailleurs, le récent confinement a mis en lumière le rôle essentiel des directeurs d’école, tant dans l’organisation de l’école à distance que dans l’application du protocole sanitaire.Nous parlons de cette question depuis plus de vingt ans. Elle représente un élément dans l’ensemble plus large de l’agenda social du ministère de l’éducation nationale.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 8 pour laisser la possibilité au directeur d’école de participer, s’il est volontaire, aux activités pédagogiques complémentaires – APC – de son école en fonction des choix pédagogiques et d’organisation effectués.

Il prévoit que le dialogue entre le directeur d’école et l’inspection académique visant à définir les missions du premier fait l’objet d’un ajustement annuel. Dans cette optique, nous proposons d’ajouter le mot « annuel » après le mot « dialogue ».

Je vous remercie pour ces précisions et pour les avancées dont vous venez de nous faire part – c’est bien le terme qui convient, car nous devons avancer rapidement. Je fais évidemment confiance à Cathy Racon-Bouzon ; je serai à ses côtés afin que nous progressions collectivement sur cette si importante question.

Les punaises de lit posent un problème majeur de santé publique. Alors qu’elles avaient presque disparu des foyers depuis les années 1950, les punaises de lit connaissent une forte recrudescence depuis quelques années. L’association Droit au logement a ainsi communiqué le nombre de 400 000 logements infestés en 2019 contre 200 000 en 2017, soit un doublement en deux ans.Si les punaises de lit ne présentent pas de risque de transmission vectorielle d’agents infectieux, leurs piqûres provoquent des démangeaisons et un envahissement tels qu’ils handicapent au quotidien ceux qui en pâtissent, en g…

La crise sanitaire que nous traversons a un impact social indéniable, et cette crise exceptionnelle appelle des réponses exceptionnelles. Je veux m’arrêter sur deux sujets particulièrement prégnants dans mon département, la Seine-Saint-Denis, à savoir les difficultés dans le paiement des loyers et l’approvisionnement alimentaire.On ne peut que s’en réjouir, le Gouvernement a répondu présent, et vite, d’abord en décalant la fin de la trêve hivernale au 31 mai puis au 10 juillet, puis en annonçant, par la voix des ministres Julien Denormandie et Christelle Dubos, une aide exceptionnelle destinée…

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.Depuis le 16 mars, la situation sanitaire du pays a nécessité la fermeture des écoles, des collèges, des lycées et des universités. Pour plus de 12,7 millions d’élèves et d’étudiants, le travail à la maison a succédé au travail en classe. L’école et les cours se font donc à distance, grâce aux dispositifs mis en place par l’éducation nationale. Cette continuité pédagogique est essentielle et vise à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves, tout en permettant autant que possible l’acquisition de nouvea…

Cet amendement de ma collègue Monique Limon concerne les mégots. Il a pour objet de limiter la prise en compte de la biodégradabilité comme critère de performance environnementale aux situations pour lesquelles le bénéfice environnemental est avéré. C’est à l’évidence le cas des filtres de cigarette, les mégots figurant parmi les principaux déchets à se retrouver dans la nature, où ils peuvent mettre des années à se dégrader.

Il vise à allonger à cinq ans le délai de la garantie légale de conformité, actuellement de deux ans. Cette mesure inciterait les producteurs à mettre sur le marché des produits plus durables.

Cet amendement, que je n’avais pas pu défendre en commission, vise à rendre visible du consommateur l’indice de réparabilité, lors de l’achat, en toute situation, afin d’éviter que l’information ne soit accessible qu’en ligne. En effet, la dématérialisation de l’information relative à cet indice de réparabilité reviendrait à la rendre parfois inaccessible au consommateur.

Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse qui vont dans le bon sens. Je les accueille avec d’autant plus de satisfaction que, ayant récemment visité deux foyers de migrants en Seine-Saint-Denis, j’ai pu mesurer l’urgence de la situation.

Je souhaite, monsieur le ministre, vous interroger sur un sujet qui me tient à cœur et qui revêt une grande importance, notamment dans mon département de la Seine-Saint-Denis : les conditions d’hébergement des travailleurs migrants.Les foyers de travailleurs migrants offrent des conditions d’accueil parfois inadaptées, voire indignes, assimilables au mal-logement. Ils sont confrontés à une suroccupation qui atteint parfois des proportions considérables : il n’est pas rare, en effet, de compter autant de suroccupants que de résidents dans certaines structures. Cela traduit les difficultés de la…

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur le programme 224 et plus particulièrement sur le pass culture. Le budget pour 2020 permet en effet une montée en puissance de l’expérimentation du pass culture, avec 10 millions d’euros supplémentaires, dans un objectif de généralisation en 2022. C’est, selon moi, une excellente chose tant ce pass est un outil qui permet d’encourager l’émancipation des jeunes issus de tous les milieux sociaux et culturels, en leur donnant la liberté de tracer leur propre chemin culturel. Le pass culture est une belle idée qui devient donc réalité.L’expérim…

Excellent budget ! (Sourires.)

Compte tenu des sous-amendements qui viennent d’être évoqués, je le retire également.

Il s’agit de différer à 2022 la suppression de la taxe sur les spectacles allouée à l’ASTP, qui est trop brutale et risque de déstabiliser le secteur.

Mme Lardet, qui en est la première signataire, m’a demandé de le défendre. Nous convenons tous de la nécessité de la transition énergétique. Il convient d’aider les ménages à revenus intermédiaires à réduire leurs dépenses énergétiques en contribuant au remplacement de leur chaudière, dans la limite de 600 euros par chaudière.

Il tend à protéger les femmes non mariées. Pour les mêmes raisons que pour les amendements précédents, je le retire.

Il s’inscrit dans la même logique que le précédent. Compte tenu des explications du rapporteur, je le retire.

Cet amendement de Mme Dubré-Chirat vise à s’assurer que toutes les femmes victimes de violences sont protégées. En effet, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, vingt et une femmes sont mortes en 2017, tuées par un petit ami, un amant ou une relation épisodique. Dans la rédaction actuelle, les femmes ayant entretenu de telles relations ne sont pas protégées. L’amendement permet d’englober toutes les relations et d’assurer une protection à toutes les femmes. Il va donc plus loin que le texte initial.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’agression d’un professeur au lycée Branly de Créteil, à la veille des congés de la Toussaint 2018, avait suscité une forte émotion au sein de toute la population.Dans ce contexte, de nombreux professeurs et personnels de l’éducation nationale ont exprimé leur malaise et leur besoin de soutien et de formation, face aux violences physiques et verbales dont ils sont parfois, hélas, la cible.Vous avez présenté, dès le 31 octobre 2018, des mesures d’application immédiate. Pour les compléter, le Gouvernement a engagé une large concer…

Les agences immobilières, aussi !

Nous arrivons aujourd’hui à la dernière étape de l’examen de ce projet de loi sur la création de l’Agence nationale du sport et sur les voies réservées pour les Jeux olympiques 2024. Le Sénat puis l’Assemblée nationale l’ont examiné dans des délais très brefs – cela a d’ailleurs amené mon collègue rapporteur du Sénat à comparer notre travail à une course de relais. Avec ces dernières foulées au sprint, après plusieurs semaines denses et bien occupées, j’espère que nous allons franchir la ligne d’arrivée. La commission mixte paritaire – CMP – qui s’est réunie il y a deux jours a en effet été co…