M. Stéphane Testé

L’amendement de Mme Fabienne Colboc vise à ce que l’utilisation des équipements sportifs scolaires mis à disposition des associations favorise la pratique féminine. Les équipes féminines ne sont souvent pas prioritaires dans l’accès aux équipements et se retrouvent fréquemment prévues à des créneaux horaires moins adaptés à la pratique sportive, ce qui peut décourager certaines pratiquantes. Cette nouvelle possibilité d’accès aux équipements offre une occasion intéressante de faciliter l’accès au sport pour toutes et tous, notamment dans les territoires faiblement dotés en équipements sportifs…

Je prends note des confirmations que vous nous apportez, je m’en réjouis et j’espère que ce chantier est enfin, si je puis dire, sur de bons rails.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, je souhaite vous interroger sur l’avancée du chantier du Grand Paris Express et plus particulièrement de la ligne 16 reliant Saint-Denis Pleyel à Noisy-Champs, qui desservira trois villes de ma circonscription, à savoir Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois et Montfermeil et qui, plus largement, irriguera tout le département de la Seine-Saint-Denis. Particulièrement attendue, la ligne 16 du Grand Paris Express facilitera les déplacements de banlieue à banlieue, notamment pour les communes de Clichy et Montfermeil. Par ailleurs, elle sera en correspo…

Conformément à l’accord national interprofessionnel, qui place la prévention au cœur de la santé au travail, il convient de préciser que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié, même en cas de changement de service compétent, afin qu’un véritable suivi de la santé de ce dernier puisse être réalisé.

L’article 4 ajoute aux missions des services de prévention et de santé au travail les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont les campagnes de vaccination et de dépistage. Ces campagnes sont importantes, notamment dans un contexte de pandémie, mais il convient de prévoir des garde-fous afin que l’employeur ne puisse pas avoir connaissance des problèmes de santé du salarié.De même, il s’agit de veiller à ce que ces services ne soient pas ainsi accaparés. Sans régulation, ces campagnes pourraient mobiliser une part importante de temps médical et paramédical, au détriment du…

Identique au précédent, cet amendement tend à compléter l’alinéa 9 de l’article 2 pour préciser que « le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels seront précisés par décret ».

Cet amendement dû à Cathy Racon-Bouzon prévoit que le document unique d’évaluation des risques professionnels, le DUERP, inclue un protocole d’intervention lorsque le travailleur est exposé, dans le cadre de ses fonctions, à des espèces nuisibles et parasites – notamment aux punaises de lit, qui constituent un véritable fléau et dont il ne semble pas que la jurisprudence reconnaisse les infestations comme un risque professionnel.

À l’heure actuelle, le ministère de l’éducation nationale met à disposition du public un grand nombre de ressources utiles à l’enseignement, notamment à travers le site Eduscol. Cependant, certaines autres ressources numériques, pourtant financées par le ministère, ne sont accessibles que par l’intermédiaire d’une inscription de l’enseignant, membre de l’éducation nationale, à travers son environnement numérique de travail – ENT.Ce fonctionnement prive donc de l’accès à ces ressources pédagogiques – comme la plateforme Éduthèque – les enfants, que l’article 21 autorise, dans certains cas bien …

Il s’agit d’autoriser, sans aucun caractère d’obligation, les enfants qui bénéficient de l’instruction en famille à participer aux évaluations nationales en présentiel ou à distance. Ces évaluations sont utiles pour savoir où en est l’enfant dans la maîtrise des apprentissages. Elles permettent d’identifier les compétences non acquises par l’enfant, à travers des indicateurs et des repères précieux.

Oui, madame la présidente, je maintiens les amendements nos 58 et 59.

Le premier signataire de ces amendements est M. Jacques Marilossian.L’amendement no 58 tend, afin de maintenir le régime de déclaration préalable pour les élèves scolarisés dans les organismes d’enseignement à distance – EAD –, à instaurer un dispositif d’agrément, permettant de vérifier la conformité de ces établissements avec le respect des valeurs républicaines et les exigences d’une scolarisation encadrée et effective pour la voie alternative de l’EAD.L’amendement no 59 est de repli. Il vise à créer un dispositif d’agrément des organismes d’enseignement à distance dont le siège est enregis…

Comme vient de l’expliquer mon collègue Marilossian, si une dérogation au caractère annuel de la demande d’autorisation à l’instruction en famille a été introduite par l’adoption d’un amendement de Mme la rapporteure pour les enfants en situation en handicap ou dont l’état de santé le justifie, elle ne concerne pas les autres motifs pouvant être invoqués pour obtenir cette autorisation. Cela constitue une lourdeur importante, tant pour les familles qui devront remplir une déclaration annuellement que pour l’administration qui devra traiter les demandes. De plus, une année ne correspond pas à l…

Également déposé par Mme Cazarian, il vise à offrir la possibilité aux enfants atteints de TDAH – troubles de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité – de recevoir une instruction à domicile. Il arrive dans certaines situations qu’ils ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s’ils le souhaitent.Pour rappel, le TDAH toucherait environ 4 % des enfants en France. Des études ont démontré que les enfants atteints par ces troubles abandonnent davantag…

Cet amendement déposé à l’initiative de Mme Cazarian vise à offrir la possibilité aux enfants harcelés de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants harcelés ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s’ils le souhaitent.Pour rappel, l’UNICEF évalue à 700 000 le nombre d’enfants harcelés chaque année en France. Beaucoup d’entre eux développent un rejet du système scolaire classique et l’instruction à domicile est pour eux un…

La rédaction actuelle du projet de loi autorise l’instruction en famille en cas d’éloignement géographique d’un établissement scolaire : c’est le motif no 3. Il conviendrait de préciser que ce critère ne concerne que les établissements publics, de façon que la famille puisse choisir de recourir à l’instruction en famille même si un établissement privé est situé à proximité du domicile. En effet, cette obligation pourrait entraîner des frais financiers importants, qui ne peuvent être imposés aux familles.

Les associations de protection animale se mobilisent non seulement pour sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance animale.Cet amendement vise à valoriser leur travail et propose de bénéficier de leur expertise. Il s’agit, en effet, de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire de les associer aux enseignements qui seront délivrés lors de ces stages.C’est pourquoi nous vous d…

Le projet de loi sur lequel nous nous prononcerons dans quelques instants vise à mettre le dispositif français en conformité avec les standards de la lutte mondiale contre le dopage. Ce texte est de la plus grande importance car la France doit être à la pointe dans la lutte contre le dopage, d’autant plus qu’elle sera le pays hôte de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.La France a toujours été reconnue pour le rôle essentiel qu’elle a joué et qu’elle joue encore dans la lutte contre le dopage. Elle a toujours fait partie des pays les plus engagés …

Cet amendement vise lui aussi à étendre le dispositif prévu à l’article 25 aux policiers municipaux en raison de leur rôle en matière de sécurité publique : ils devraient eux aussi pouvoir porter leur arme dans un ERP, même hors service.

Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros le financement de l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale – CCAS et CIAS.En effet, les personnes sans domicile ont souvent besoin de recourir à un service de domiciliation postale, notamment pour pouvoir recevoir leur courrier et effectuer les nombreuses démarches indispensables à leur réinsertion. C’est un outil nécessaire à leur accès au droit. Si elles peuvent justifier d’un lien avec une commune, elles ont de plein droit accès à une domiciliation gratuite aupr…

N’en étant pas le premier signataire, je ne me permets pas de retirer l’amendement.

Cet amendement de Mme Rixain, cosigné par une vingtaine de collègues, tend à conditionner le financement des projets par les fonds du PIA au respect des obligations du code du travail en matière de réduction des inégalités salariales.

Il ne faut pas rater le virage du numérique éducatif. Pour parler par métaphore, ne risquons pas l’arrêt prolongé au stand, voire la sortie de route ! Je retire l’amendement mais nous resterons vigilants sur ce sujet car il convient avancer.

Alors que la crise sanitaire de la covid-19 a souligné la nécessité de repenser l’offre pédagogique à l’ère numérique, les acteurs de la ed-tech – la filière des technologies de l’éducation – ont démontré le rôle majeur qu’ils jouent pour répondre aux enjeux du numérique dans les domaines pédagogique et éducatif, et pour relever les défis de l’enseignement à distance. De multiples solutions innovantes mises en lumière pendant la période de confinement ont permis d’assurer la continuité pédagogique grâce à des offres solidaires visant à démocratiser l’accès de millions d’élèves, parents et prof…

Je vais retirer mon amendement car un décret récent comporte des avancées concernant les référents AESH.

Cet amendement d’appel vise à financer l’octroi aux accompagnants d’élève en situation de handicap d’une indemnité de fonction d’un montant net de 50 euros par mois à partir de septembre 2021. Cette mesure aurait un coût de 20 millions d’euros pour l’exercice 2021 et de 60 millions en année pleine. Elle serait financée par le transfert de crédits du programme 214 vers le programme 230.

En lui consacrant le premier budget de l’État, en hausse constante depuis 2017, le Gouvernement réaffirme sa volonté de faire de l’éducation sa priorité pour créer une véritable école de la confiance. Cet effort budgétaire, nous, députés du groupe La République en marche, le saluons d’autant plus qu’il s’agit là d’un secteur clé pour l’avenir de notre société.En investissant pour notre jeunesse, nous nous donnons les moyens de construire les contours d’une société plus égalitaire où chacun dispose des mêmes droits et des mêmes chances de réussite ; nous redonnons espoir en notre pacte républic…

Il s’agit de deux amendements de mon collègue Stéphane Mazars. Le présent projet de loi organique rappelle expressément que les trois réseaux consulaires ont toute leur place au sein du Conseil économique, social et environnemental. Mais, contrairement aux autres membres du CESE, le texte n’aborde pas la désignation de leurs représentants. L’amendement no 74 corrige cet oubli rédactionnel et précise que les représentants des réseaux consulaires au CESE seront désignés, en toute logique, par les réseaux consulaires eux-mêmes et plus exactement par les têtes de réseau que sont CCI France, CMA Fr…

C’est nul !

Je tiens à dire quelques mots sur cet amendement car M. Bois y tient beaucoup. Il vise à prolonger de six mois le délai d’obtention de l’agrément définitif permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour le spectacle vivant, pour tous les spectacles ayant obtenu leur agrément provisoire avant le 12 mars 2020.

Cet amendement de M. Sorre vise à reporter d’un an, à titre exceptionnel, l’adoption des pactes financiers et fiscaux par les intercommunalités qui devaient en ratifier un nouveau en 2020 et à proroger en conséquence les pactes existants. Il faut laisser aux intercommunalités le temps de s’organiser en vue de la gestion des suites de la crise.