M. Bastien Lachaud

J’avoue ne pas comprendre – ou ne comprendre que trop bien – le choix fait par les rapporteurs de rendre, depuis le début de l’examen du texte, des avis favorables à certains et défavorables à d’autres.

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Je ne comprends pas pourquoi mon amendement no 393 vient d’être noté comme étant tombé. Il est vrai qu’il était similaire à celui adopté précédemment. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi il n’a pas été examiné en discussion commune pour que nous puissions avoir le débat avant qu’il tombe.

Je suis très étonné du résultat du précédent vote – mais bon. L’amendement no 156 prévoit qu’une délégation parlementaire soit consacrée au suivi des programmes à effet majeur (PEM). Un organisme similaire surveille les services de renseignement, un autre – encore que ses membres ne se réunissent pas souvent – les ventes d’armes ; il est indispensable que l’évolution de programmes aussi coûteux, aussi structurants pour la nation, soit également suivie par le Parlement, que nous apprenions les reports, les avancées, les abandons en quelque sorte en temps réel et non au gré des projets de LPM. J…

M. Sitzenstuhl a le don de proposer des débats intéressants et qui méritent une discussion approfondie. C’est pourquoi je propose d’améliorer son amendement. L’idée de coalitions européennes ou de circonstance au sein desquelles la France pourrait être une nation-cadre est très intéressante. Cependant, dire que notre pays doit être un moteur de la défense européenne me semble être une scorie. Autant l’amendement est précis sur la nation-cadre et sur les coalitions, autant l’idée de défense européenne est imprécise. Personne ne sait ce que c’est, personne n’est d’accord sur ce que c’est. En dev…

Il se fonde sur l’article 100. Le sous-amendement que j’ai déposé sur l’amendement de M. Sitzenstuhl est toujours affiché « en traitement » dans l’application Eloi. Je souhaite savoir où il en est.

Pour la clarté des débats, je tiens à souligner qu’avec cet amendement, le Rassemblement national tourne le dos au programme présidentiel défendu par Marine Le Pen en 2022, lequel mettait en avant la nécessité de quitter le commandement intégré de l’Otan. En 2024, Jordan Bardella estimait quant à lui qu’il n’était pas question de le faire tant que durerait la guerre en Ukraine. À présent, en revendiquant la possibilité pour la France d’être nation-cadre au sein de l’Alliance atlantique, le Rassemblement national abandonne totalement l’idée de pouvoir un jour sortir du commandement intégré de l…

Nous aimerions être éclairés.

Excusez-moi, madame la présidente. Pour se prononcer sur cet amendement, mon groupe aimerait comprendre la plus-value qu’il représente par rapport à d’autres, notamment celui défendu par M. Saint-Pasteur que nous avons adopté hier soir. À plusieurs reprises, il a été répondu à nos demandes qu’elles étaient satisfaites. Ici, en revanche, un amendement à mes yeux similaire à un autre adopté hier recueille des avis positifs. Voulez-vous que le texte soit bavard ?

Madame la ministre, messieurs les rapporteurs,…

Il s’agit encore et toujours de souligner l’importance de la question des satellites, y compris celle des satellites géostationnaires du haut du spectre, et l’importance de la question de la communication sécurisée. L’Assemblée n’avait pas voté nos amendements en 2023 visant à maintenir Syracuse 4C et on se rend compte aujourd’hui qu’il faudrait le faire, non seulement parce que Iris2 est en retard, mais aussi parce que de nombreux territoires français ne sont pas couverts par Syracuse 4A ni Syracuse 4B. En l’état, cela reviendrait à accepter que les territoires ultramarins ne soient pas couve…

Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Lors de la reprise, à 21 h 30, j’ai interrogé Mme la ministre sur la suite que le gouvernement entendait donner à nos débats. Il nous reste en effet très précisément 490 amendements à examiner et nous n’y parviendrons pas au cours de la seule journée de demain, c’est une évidence. La moindre des choses serait donc que le gouvernement informe l’Assemblée nationale de la suite du calendrier afin que l’ensemble des collègues puissent prendre leurs billets de train, et plus généralement s’organiser d’une manière ou d’une autre, pour être là lors…

Lors de la LPM 2024-2030, nous avions tiré la sonnette d’alarme en déposant des amendements pour éviter l’abandon du lancement de Syracuse-4C. Le gouvernement et la majorité en ont décidé autrement. Aujourd’hui, force est de constater qu’ils avaient tort, car le projet Iris2 prend du retard. Il ne parviendra peut-être même pas à son terme, puisque les Allemands sont en train de développer leur propre constellation avec Elon Musk et Starlink – bel exemple de souveraineté européenne ! La solution Eutelsat est en cours de développement et loin d’être déployée. Ce programme a également pris du ret…

Ne pas le prendre en compte, c’est ne pas comprendre le monde dans lequel nous vivons.

Merci beaucoup, madame la… présidente ! (Sourires.)Par cet amendement, nous proposons de mieux anticiper les crises. Je cite le rapport d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger remis par nos collègues Cormier-Bouligeon et Saintoul : « La dépendance énergétique des armées françaises découle des énergies fossiles – pétrole et gaz –, pour lesquelles la France ne dispose quasiment pas de production domestique, et dépend du marché global et de ses réserves. La consommation liée aux mobilités pour l’ensemble des activités de l’État est dominée par le ministèr…

Nous le retirons.

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir répondu sur le fond de l’amendement. Pour que nous puissions éventuellement retirer l’amendement, pourriez-vous préciser sur quelles hypothèses reposent vos projections : une augmentation de la température globale de 1,5 oC, de 2,5 oC, de 3,5 oC ? À quelle échéance ?

Oh ! Excusez-moi de vous avoir promue. (Sourires.)Le ministère des armées et la BITD doivent anticiper le bouleversement climatique. En effet, nous disposons de nombreuses emprises militaires, que ce soit dans l’Hexagone, dans les outre-mer ou même à l’étranger. Il est indispensable de réaliser un audit qui identifie les adaptations nécessaires au maintien de leur bon fonctionnement dans ce contexte – j’espère vous entendre dire que notre amendement est satisfait sur ce point ! Surtout, les travaux destinés à renforcer, à adapter ou à repenser les installations doivent débuter sans attendre. J…

Merci, madame la ministre.

Sur celui de l’article 70. Le député Jacobelli s’est livré, ou a essayé de se livrer, à des tumultes. Le rapporteur Thiériot tourne le dos aux gens à qui il répond et tient des propos qui ne sont pas ceux d’un rapporteur. Je pense, comme le député Cormier-Bouligeon, que tout le monde devrait reprendre son calme (Exclamations sur divers bancs) et je demande, à cette fin, une suspension de séance.

Je le reprends !

Je suis d’accord avec le collègue Plassard. En tant que rapporteur pour avis de deux programmes de la mission Défense, j’ai fait exactement le même constat que lui : le report de charges augmente tous les ans et la précédente LPM n’a pas fixé de plafond. Dès lors, ce qui pourrait être un outil utile pour autoriser une certaine flexibilité d’une année sur l’autre devient un instrument de rigidité. Quand le report des charges finit par représenter près de 22 % des crédits, il conduit de fait à rigidifier le budget des armées, et je ne sais pas quand cela s’arrêtera, sans parler du coût que cela …

Sur l’habillement, le rapporteur budgétaire que je suis ne peut rester silencieux – surtout quand j’entends M. le rapporteur Thiériot dire que, par rapport aux canons, nous atteignons avec cette question un niveau de granularité excessif. Non, l’habillement est une question centrale pour nos militaires, et un irritant chronique.Il faut bien reconnaître que le service du commissariat des armées a fait d’énormes progrès, puisque le taux de disponibilité en matière d’habillement s’élève à 98 %. Cela dit, c’est encore perfectible, puisque les 2 % de pièces d’habillement en rupture de stock sont na…

Par son amendement, notre collègue Girard soulève une vraie question. Madame la ministre, vous concluez votre intervention en évoquant le modèle d’armée. On nous a pourtant expliqué que l’actualisation de la programmation militaire n’avait pas vocation à réviser ce modèle, le débat étant renvoyé à la prochaine loi de programmation militaire, c’est-à-dire à l’an prochain. Or, dès lors que l’on crée un service militaire volontaire, on modifie le modèle d’armée ! En outre, la question de la réserve est indissociable de la création de ce service militaire volontaire.De vraies questions se posent, …

Il vise à renforcer le pouvoir du Parlement ou du moins à améliorer son information en obligeant le gouvernement à « informe[r] sans délai les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat de toute atteinte ou incident significatif affectant des sites industriels de défense ».Nous n’avons cessé de voter des amendements sur l’importance de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Il faut que les commissions soient informées si jamais un des sites de la BITD était victime de cyberattaques, de sabotages, d’intrusions. Ce n’est en aucune façon prévu actuellement.Depu…

Le porte-avions est envoyé en mission pour sécuriser le détroit d’Ormuz. Puisque la ministre des armées est au banc des ministres, peut-être pourrait-elle informer le Parlement et nous en dire plus sur la coalition, sur les objectifs et le calendrier de la mission ainsi que sur les discussions que la France mène avec l’Iran et les États-Unis.

Je parle de l’article 35 de la Constitution, aux termes duquel le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger.

Bien sûr que si !

Je le formule sur le fondement de l’article 35. Nous venons d’apprendre par une dépêche de l’Agence France-Presse que le président de la République avait ordonné au porte-avions Charles de Gaulle de franchir le canal de Suez pour se prépositionner à proximité du détroit d’Ormuz.

Nos concitoyens polynésiens n’apprécieraient pas vraiment votre attitude. Nous traitons d’un sujet sérieux qui a eu des conséquences humaines dramatiques et dont les habitants paient encore le prix.Le rapport a montré que les conséquences humaines avaient été documentées et que des problèmes concernant les réparations de l’État français à l’égard des victimes demeuraient. La question des conséquences environnementales des essais nucléaires sur la faune et la flore polynésiennes n’a été que peu traitée. Encore aujourd’hui, certaines zones ne sont pas dépolluées, comme la dalle Vautour. Ainsi, t…

…menés par notre collègue polynésienne Mereana Reid Arbelot qui a remis un rapport de près de 800 pages sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie – je ne pense pas que ce sujet prête à rire…