Séance du 27/02/2026· Après l’article 2 bis En résumé, d’un côté on constate que le dispositif ne fonctionne pas mais vous nous dites que nos amendements sont satisfaits – magnifique ! – et, de l’autre, vous nous dites que ce même dispositif permettra de lutter contre la fraude. C’est incohérent. En réalité, vous ne voulez pas lutter contre le non-recours.
Séance du 27/02/2026· Article 28 ter (appelé par priorité) Décidément, monsieur Dessigny, vous êtes inénarrable ! Vous expliquez que, parce que nous allons renforcer la sanction, il y aura plus de contrôles. Non, si vous voulez plus de contrôles, il faut plus de contrôleurs ! Ce n’est pas en amplifiant la sanction que vous aurez plus de contrôles, vous racontez n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Rappelons les chiffres : en 2022, la Caisse nationale des allocations familiales a recensé 2 318 cas d’usurpation d’identité pour un préjudice de 3,7 millions d’euros, loin des 12 milliards que vous avez cités ! Encore une fois…
Séance du 27/02/2026· Après l’article 2 bis Dans ce cas, il est indispensable que l’Assemblée nationale réaffirme une volonté politique de lutter contre le non-recours et il convient d’adopter ces amendements.
Séance du 27/02/2026· Après l’article 2 bis Si la mise à disposition du répertoire ne permet pas de lutter contre le non-recours, comment permettrait-elle de lutter contre la fraude ? Peut-être qu’il manque de personnel ou qu’il n’y a pas la volonté politique de lutter réellement contre le non-recours ?
Séance du 27/02/2026· Après l’article 2 bis …ce qui représente 3 milliards d’euros.
Séance du 27/02/2026· Après l’article 2 bis Il y a ici une incohérence terrible. Vous nous dites que l’amendement est satisfait et que l’on peut déjà utiliser le répertoire pour aller vers et lutter contre le non-recours. Pourtant, 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne le perçoivent pas…
Séance du 26/02/2026· Article 17 bis (appelé par priorité) C’est incroyable, ce que vous dites !
Séance du 26/02/2026· Article 17 bis (appelé par priorité) Même quand elles fraudent ?
Séance du 26/02/2026· Article 17 bis (appelé par priorité) Oh, les pauvres !
Séance du 26/02/2026· Article 17 bis (appelé par priorité) Exactement !
Séance du 26/02/2026· Article 17 bis (appelé par priorité) Oh, très légèrement différent !
Séance du 26/02/2026· Article 17 bis (appelé par priorité) L’avis du gouvernement ne m’étonne pas : ce projet de loi vise à frapper les plus faibles et à épargner les puissants. On le voit bien, puisqu’on parle d’une fraude qui s’élève à 10 milliards par an – 10 milliards ! Et comme par hasard, quand on atteint de telles sommes, le gouvernement ne souhaite pas augmenter les surcotisations et les sanctions !L’objectif réel du texte est ainsi dévoilé : il ne s’agit pas de combattre la fraude fiscale et la fraude sociale des employeurs, qui sont pourtant les plus importantes en volume financier – cela pourrait renflouer les caisses de l’État, qui en ont …
Séance du 26/02/2026· Rappel au règlement C’est dilatoire, comme raisonnement !
Séance du 26/02/2026· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 100. Je ne comprends pas pourquoi l’amendement no 418 du gouvernement n’était pas en discussion commune avec tous les amendements ultérieurs dès lors qu’il était susceptible de les faire tomber – c’est là le critère qui justifie d’examiner des amendements en discussion commune. N’aurait-il pas fallu appeler l’ensemble des amendements avant de procéder au vote ?
Séance du 26/02/2026· Article 14 (appelé par priorité - suite) Vous voyez !
Séance du 26/02/2026· Article 14 (appelé par priorité - suite) Ah non, ce n’est pas certain !
Séance du 26/02/2026· Suspension et reprise de la séance Eh non !
Séance du 26/02/2026· Suspension et reprise de la séance Vous mentez !
Séance du 26/02/2026· Suspension et reprise de la séance Vous ne connaissez pas l’échelle des salaires !
Séance du 26/02/2026· Article 13 (appelé par priorité - suite) Exactement !
Séance du 26/02/2026· Rappel au règlement Aucun rapport avec les cent vingt jours !
Séance du 26/02/2026· Rappel au règlement Non, pas à l’alinéa 6 !
Séance du 26/02/2026· Rappel au règlement J’ai bien entendu la réponse que vous avez faite sur le rappel au règlement au titre de l’article 50, alinéa 6, de mon collègue Léaument. Néanmoins, je n’en ai pas la même lecture que vous pour plusieurs raisons. Premièrement, l’alinéa 6 ne fait pas mention de la conférence des présidents – contrairement aux alinéas 2 et 5. Deuxièmement, la jurisprudence du Conseil constitutionnel – note no 5, page 43 du règlement – fait référence à l’article 28, alinéa 3, de la Constitution, lequel dispose que « le premier ministre, après consultation du président de l’assemblée concernée, ou la majorité des …
Séance du 26/02/2026· Article 13 (appelé par priorité - suite) Voilà ! Et ce n’est pas la première fois !
Séance du 26/02/2026· Article 13 (appelé par priorité - suite) Ils ne parlent pas !
Séance du 26/02/2026· Après l’article 11 (amendement appelé par priorité) Tout à fait ! Elle a bien raison !
Séance du 26/02/2026· Rappel au règlement C’était très irrespectueux !
Séance du 26/02/2026· Rappel au règlement Sur celui de l’article 70, alinéa 3, du règlement. M. Masséglia a utilisé sa tablette pour interrompre le collègue Léaument et l’a interpellé pendant qu’il parlait, alors que vous, madame la présidente, à qui il revient de faire respecter l’ordre, ne l’aviez pas interrompu et qu’il n’avait donc pas dépassé, semble-t-il, le temps imparti pour son intervention. M. Masséglia avait déjà, lors d’une précédente… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 26/02/2026· Suspension et reprise de la séance C’est vrai que nous ne sommes pas nombreux.
Séance du 26/02/2026· Suspension et reprise de la séance Il se fonde sur l’article 58, alinéa 5, du règlement. Je demande, à titre personnel, une suspension de séance, sur laquelle l’Assemblée doit se prononcer.