Mme Soumya Bourouaha

Il y a cinq ans, le rapport d’information rédigé par François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis officialisait pour la première fois que oui, l’État, dans l’exercice de ses missions régaliennes, est défaillant en Seine-Saint-Denis. Plus personne ne peut ignorer que nous faisons face à un manque de professeurs dans les écoles, à un manque de policiers, à un manque de fonctionnaires, notamment dans les tribunaux.Cette carence dans l’action de l’État est très mal vécue par les habitantes et …

Je veux d’abord remercier le groupe LIOT d’avoir provoqué un débat autour de la culture dans cet hémicycle. Les discussions de ce type sont beaucoup trop rares et se résument souvent à l’examen des crédits de la mission, dans le cadre du projet de loi de finances. C’est la question des crédits et des dépenses que vous avez, chers collègues, souhaité mettre en avant.De fait, les dépenses sont plus importantes en région parisienne, même s’il faut reconnaître que, depuis plusieurs années, des efforts ont été consentis. Que la plupart des opérateurs de l’État soient présents en région parisienne e…

À sa création, en 2001, le fonds de réserve pour les retraites (FRR) avait vocation à combler les déficits de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) dus aux évolutions démographiques. Mais aujourd’hui, une fraction de ce fonds sert à amortir la dette sociale : il s’agit d’un dévoiement d’autant plus contestable que la dette sociale a été largement gonflée par les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie.Nous l’avons dit à maintes reprises : transformer la dette covid en dette sociale est une décision injustifiée, qui fragilise notre protection sociale. En effet, la majorité des …

Je veux vous parler des travailleurs âgés de plus de 50 ans qui exercent les métiers de deuxième ligne. Rappelons-nous : hors professions médicales, 4,6 millions de salariés du secteur privé, appartenant à dix-sept professions, ont continué à travailler sur site durant la crise sanitaire pour assurer la continuité des services indispensables à la vie quotidienne. Ces travailleurs de deuxième ligne souffrent d’un déficit global de qualité de l’emploi et du travail. Je suis bien placée pour le savoir, car une grande partie des habitants de mon département étaient au charbon pendant que la plupar…

J’en rajoute une couche avec cet amendement, qui vise à garantir à ceux qui ont été exposés, pendant une certaine durée, à des conditions de travail pénibles au cours de leur carrière, d’obtenir une juste compensation. (MM. Bruno Studer, Benjamin Haddad et Philippe Vigier protestent.) L’amplitude horaire, les astreintes, le travail de nuit, le travail le week-end, la qualité de l’air, sont autant de conditions de travail difficiles.La pénibilité au travail et la prise en compte de ses conséquences néfastes sur la santé des salariés sont cruciales dans le débat qui nous occupe. C’est pourquoi i…

Encore ce matin…

Madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, comment expliquez-vous la désertion des personnels de la RATP, cette hémorragie qui détériore le service et affecte le quotidien des usagers ? J’ai une réponse à vous proposer : les conditions de travail des agents ne sont tout simplement plus à la hauteur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)De fait, travailler à la RATP ne fait plus rêver : le temps de travail s’allonge, les rémunérations stagnent et les conditions de travail sont exécrables, en raison notamment de la privatisation qui nuit au recrutement. Pour ill…

Le mois dernier, des journalistes étaient convoqués par la DGSI, soupçonnés d’avoir porté atteinte au secret de la défense nationale. Il y a quelques semaines, Mediapart, à cause d’une décision sur laquelle la justice est heureusement revenue, se voyait interdire la publication d’une enquête. Ces deux exemples illustrent la fragilité du droit à l’information, même dans une démocratie comme la nôtre, qui a construit au fil du temps une législation protectrice mais incapable de relever tous les défis actuels en matière de droit des médias.Dans d’autres pays de l’Union européenne, la situation es…

Le groupe GDR tient à saluer le travail réalisé et les avancées permises par les amendements qui ont été adoptés ce soir et en commission. Toutefois, comme les autres groupes de la NUPES, nous nous abstiendrons car nous considérons que nous n’avons pas été jusqu’au bout. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le texte n’a pas répondu à toutes nos attentes et nous restons bloqués sur l’alinéa 31. Nous attendons donc la suite pour pouvoir engager d’autres discussions. Malgré tout, il y a eu beaucoup d’avancées ; nous tenons à le dire haut et fort. (Applaudissements sur les bancs des gr…

Mon nom est Bourouhaha, monsieur le président.Cet amendement de suppression vise à rappeler au Gouvernement l’impérieuse nécessité de financer l’audiovisuel public par un dispositif qui garantisse son indépendance. Avec la suppression de la redevance audiovisuelle, le Gouvernement a voulu budgétiser le financement de l’audiovisuel public, ce qui d’après nous constitue une grave erreur et, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, contrevient à la Constitution.La solution – l’affectation d’une fraction de TVA – a été trouvée dans la précipitation et elle est amenée à s’éteindre. Eu égard à …

Cet amendement a pour objectif d’alerter la représentation nationale sur le caractère désuet des dispositifs anticoncentration en vigueur. En effet, la loi de 1986 n’est plus adaptée à la réalité actuelle – le numérique n’y est pas pris en compte. Globalement, notre législation n’est plus pertinente.Au-delà de la concentration, se pose également la question des propriétaires des médias. Le rôle de la loi n’est pas d’assurer le pluralisme entre milliardaires : il s’agit bel et bien de favoriser des médias qui puissent vivre par eux-mêmes.

Il a pour objectif d’introduire dans la proposition de résolution le travail en cours effectué par l’Union européenne contre les procédures bâillons qui se multiplient contre les journalistes dans de très nombreux pays.La protection des journalistes passe par un travail spécifique contre les procédures bâillons et les manœuvres judiciaires abusives qui peuvent être utilisées, y compris en France.Au moment de montrer la volonté de notre assemblée de se pencher sur cette question, il paraît important de mentionner le fait que le Conseil et le Parlement européens ont déjà entamé un travail à ce s…

Nous saluons néanmoins les avancées que comporte ce texte, en faveur duquel le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

L’accouchement est un jour singulier, dont les mères se souviennent toute leur vie. Qu’il soit attendu avec impatience ou redouté avec angoisse, ce jour-là est souvent le premier d’une aventure unique. Pour celles et ceux qui exercent la profession de sage-femme, accompagner les femmes lorsqu’elles donnent la vie est plus qu’un métier, c’est un engagement.Depuis plusieurs années, les sages-femmes ont acquis de nouvelles responsabilités pour prendre soin de la santé des femmes tout au long de la grossesse et après l’accouchement : suivi gynécologique, accompagnement et informations sur le dérou…

La proposition de loi que nous examinons fait consensus. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée sous la précédente législature, qui a notamment instauré le certificat d’engagement et de connaissance. Ce dispositif visait avant tout à limiter les achats impulsifs et à prévenir les abandons en imposant aux futurs propriétaires d’un animal de compagnie de connaître les obligations de soins et de vaccination qui leur incombent et de disposer de connaissances élémentaires sur les besoins biologiques de l’animal.Nul doute que l’usage des co…

Quels étaient leurs projets pour le pays, pour l’école, pour les enfants ? Alors, s’il vous plaît, ne mentionnez plus Paul Langevin ni Henri Wallon : si vous aviez compris leur propos, votre place ne serait pas à l’extrême droite de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quant à nous, bien évidemment, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Dans la foulée, monsieur le rapporteur, vous avez osé nous citer le rapport Langevin-Wallon, du nom des deux grands scientifiques communistes qui élaborèrent après guerre le projet d’une école ouverte à tous, combattant les déterminismes, formant les citoyens. À l’issue de la seconde guerre mondiale, je le répète, tandis que les communistes contribuaient à ce plan, où étaient donc les futurs fondateurs de votre parti ?

…nous la réfutons comme trop sombre, sans nier l’existence de difficultés. Quant à votre opposition irrationnelle à l’enseignement dès le primaire d’une langue étrangère ou, pire encore, à l’éducation sexuelle, je vous épargne en ne m’y attardant pas.Si l’on considère le fond du problème, il est certes nécessaire de lutter contre le culte de l’apparence et de la consommation ; reste que, l’uniforme imposé, les origines des élèves se révéleraient par des accessoires, des bijoux, ou seulement par leur capacité à appréhender et assimiler les attentes du système scolaire, car notre école est celle…

…et qui, bien entendu, sont généralement des enfants des classes populaires. C’est là une différence majeure entre nous : vous proposez moins d’école, nous en préconisons plus. Nous ne partageons pas davantage votre vision apocalyptique d’une éducation nationale en proie au pédagogisme, au laxisme, au communautarisme :…

Voilà donc un premier tri opéré entre les enfants – heureusement tous habillés de la même façon. Un second tri écarterait les élèves des classes populaires, ceux qui réussissent moins bien à l’école. Ce n’est pas qu’ils ne soient pas faits pour elle, comme nous l’entendons trop souvent : c’est qu’elle ne parvient pas à estomper les inégalités sociales. Au lieu de prévoir des moyens supplémentaires ou des innovations pédagogiques, le Rassemblement national entend supprimer le collège pour tous et mettre ces enfants au travail dès 14 ans. Telle est votre perspective pour l’école : vous ne souhai…

Je cite : « Je considère que la solidarité nationale doit s’exprimer à l’égard des Français. » Et à l’intention des étrangers : « Si vous venez dans notre pays, ne vous attendez pas à ce que vous soyez pris en charge, à être soignés, à ce que vos enfants soient éduqués gratuitement, maintenant c’est terminé, c’est la fin de la récréation ! » Tous ces propos ont été tenus en 2016 par Mme Le Pen !

Rappelons tout d’abord que Mme Le Pen et son parti proposaient naguère de mettre fin, pour les enfants étrangers, à la gratuité de l’école.

…celle qui fonde son idéologie sur les inégalités, la compagne de route du capitalisme (Mmes Ségolène Amiot et Elsa Faucillon applaudissent, ainsi que M. Jean-François Coulomme), donner des leçons d’humanisme et d’égalité ! Je l’affirme dès à présent : la question n’est pas de prendre parti pour ou contre cette mesure en apparence anodine, mais de savoir quelle conception de l’individu et de l’école amène le Rassemblement national à la proposer.

…pour toute une partie de la sphère politique. Ceux dont je parle dissimulent leur absence de projet pour l’école en donnant des coups de menton, en faisant de l’autorité à peu de frais, le tout sous couvert de lutte contre les inégalités sociales et la discrimination par l’argent. Souvent, les mêmes présentent d’ailleurs un projet politique profondément inégalitaire, désignant comme adversaire, sinon comme ennemi, celui qui possède moins qu’eux – le migrant ou le chômeur. Quel paradoxe que d’entendre la droite la plus réactionnaire,…

L’instauration de l’uniforme à l’école est devenue, ces dernières années, une marotte…

…par l’amélioration de l’offre de transports, qu’il s’agisse des dessertes, des fréquences ou de l’amplitude horaire, par le renforcement des aides à la conversion pour les classes populaires et l’extension des critères d’éligibilité aux véhicules thermiques récents peu émetteurs, ou encore par la prise en charge obligatoire par l’employeur du forfait mobilités durables.La mission d’information flash conduite par nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne a abouti à formuler d’autres recommandations intéressantes pour améliorer le système de vignettes Crit’Air, dont les principes de classi…

La présente proposition de loi tend à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions, au motif qu’il s’agit de périmètres de restriction de la circulation socialement injustes et ciblant les ménages de la classe moyenne. Nous partageons l’idée que ce dispositif a été mal pensé, mal calibré, et qu’il est de ce fait actuellement inapplicable et socialement calamiteux. Néanmoins, il se justifie par des enjeux sanitaires et environnementaux essentiels, le trafic routier demeurant, contrairement à ce qu’affirment les auteurs de cette proposition de loi, le premier responsable de la …

Je souhaite vous faire part de l’inquiétude des collectivités locales, qui ne bénéficient pas toutes du bouclier tarifaire ni du filet de sécurité. Avec la flambée des coûts de l’énergie, de nombreuses communes dont la situation financière est déjà très fragile doivent s’acquitter de factures dont le montant a doublé, voire plus que triplé, par rapport à l’année précédente.Face à cette situation exceptionnelle, le soutien de l’État doit être inconditionnel. Pourtant, vous avez choisi d’appliquer le bouclier tarifaire aux seules collectivités comptant moins de dix agents salariés et encaissant …

Madame la ministre déléguée, confirmez-vous vouloir diminuer les heures d’enseignement en lycée professionnel ? Par ailleurs, quel processus démocratique allez-vous instaurer pour discuter de la réforme ? Vous avez déjà abordé le sujet, mais je souhaiterais davantage de précisions, s’agissant notamment du calendrier.

Je n’ai pas eu le temps de poser mes questions !