Séance du 31/05/2023· Discussion générale Notre groupe partage aussi l’objectif que poursuit cette proposition de loi avec la création d’un statut d’agent d’influenceur, car les responsabilités promotionnelles sont en réalité partagées. S’agissant des influenceurs installés hors de l’Union européenne et dont les contenus visent un public français, nous soutenons la volonté des rapporteurs qu’ils soient représentés par une personne morale ou physique en France. Nous sommes également satisfaits du renforcement de l’interdiction de la promotion de la chirurgie et de la médecine esthétiques par les influenceurs.
Séance du 31/05/2023· Discussion générale C’est en entretenant un faux lien de proximité, voire d’intimité, avec son public, que l’influenceur construit son influence.
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : arnaques aux placements financiers et au compte personnel de formation, promotion de médicaments et d’actes de chirurgie esthétique, publicité pour des jeux d’argent et de hasard en sont quelques exemples. Il est devenu indispensable de protéger les consommateurs et consommatrices face à des in…
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37 Comme le soulignent de nombreux acteurs – l’association Canopée, le syndicat majoritaire de l’Office national des forêts, la Fédération nationale des communes forestières ou les sapeurs-pompiers –, avant la saison estivale, il est nécessaire de prévoir des campagnes nationales annuelles obligatoires de sensibilisation et de prévention du risque incendie dans les médias. En effet, 90 % des feux sont d’origine humaine. Il s’agirait de sensibiliser largement aux bons réflexes pour éviter les incendies et s’en protéger. Le présent amendement invite donc le Gouvernement à en étudier l’opportunité.
Déjà dit !
C’est faux ! Il a dit que vous étiez le propagandiste de Benyamin Netanyahou !
Je sais combien est difficile l’action quotidienne des policiers et des gendarmes. Ils exercent leur profession dans des conditions complexes et prennent de grands risques, mais les actes dont je viens de parler ne contribuent pas à maintenir un lien de confiance avec la population.Le maintien de l’ordre doit servir à protéger la liberté de manifestation et d’expression tout autant que la liberté d’information. Vous en conviendrez : il s’agit de libertés fondamentales de notre démocratie.
…et nuisent à la liberté d’expression.Lors de la manifestation du 1er mai à Paris, j’ai été très surprise par la manière dont ont été traités certains journalistes qui, en couvrant cet événement, ne faisaient pourtant que leur travail. Malgré leur identification claire en tant que reporters, certains ont été gazés, bousculés et matraqués de manière très agressive par certains agents des forces de l’ordre, ainsi que l’attestent de nombreuses vidéos.
Je souhaite toutefois vous faire part de mes interrogations et de mes inquiétudes à la suite des événements de ces derniers jours. Je pense d’abord à l’interdiction de manifester aux abords du Stade de France samedi dernier, lors de la finale de la Coupe de France. Un recours engagé par les syndicats a finalement permis à la manifestation de se tenir. La décision prise par l’État d’interdire une telle manifestation au motif qu’elle aurait présenté un risque de trouble à l’ordre public est le symbole d’une tentative d’entrave à la liberté de manifester. (Applaudissements sur quelques bancs du g…
Nous partageons tous ce constat.
Les mobilisations conduites par le mouvement syndical contre la réforme des retraites se sont toujours déroulées dans un calme exemplaire. Le comportement des manifestants n’a posé aucune difficulté du point de vue du maintien de l’ordre.
Ce n’est pas ce que vous avez dit.
Séance du 03/05/2023· Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives M. le ministre de l’économie, lors de son audition le mois dernier, a précisé que ce rapport avait été demandé pour remettre à plat un système particulièrement défavorable à l’État et aux usagers. Qui ne partagerait pas cette évidence ? La défiance des usagers envers la gestion des autoroutes par les sociétés autoroutières privées est telle qu’il n’est pas possible de se satisfaire de simples constats. Bien au contraire, il est urgent de rectifier le tir et de revenir sur les erreurs qui ont été commises, quitte à bousculer les calendriers prévus, si cela est envisageable.De récents événements…
Séance du 03/05/2023· Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives Le rapport commandé en 2020 par le ministère de l’économie à l’Inspection générale des finances en fournit une démonstration frappante. Lorsque l’État a cédé pour à peine 15 milliards d’euros près de 9 000 kilomètres d’autoroutes au privé, les autorités avaient estimé à 7,6 % la rentabilité de cette opération pour les concessionnaires. Or, selon l’IGF, elle avoisinerait pour certains d’entre eux les 12 %. Ces profits ont été réalisés sur le dos des seuls usagers qui ont vu les coûts des péages flamber alors que pour la majorité d’entre eux, la voiture est le seul mode de déplacement possible. …
Séance du 03/05/2023· Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives Ce choix, déjà très contesté à l’époque, est sujet à une forte remise en cause aujourd’hui, à tel point que même le Gouvernement s’interroge sur l’avenir de ces contrats et sur le modèle de gestion choisi.
Séance du 03/05/2023· Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives Depuis plusieurs années, de nombreuses voix s’élèvent pour partager ce constat : en 2005, en concédant nos sociétés autoroutières à des sociétés privées pour une bouchée de pain, notre pays a commis une erreur politique, stratégique et économique de taille.
Séance du 05/04/2023· Revalorisation du salaire des enseignants Comme nous l’avons indiqué précédemment, le groupe GDR-NUPES soutient l’ensemble des organisations syndicales de l’éducation nationale, qui réclament des revalorisations de traitement sans condition, afin de rattraper le retard accumulé depuis des décennies du fait du gel de leur rémunération. C’est donc l’ensemble de la logique qui sous-tend la composante « pacte » des revalorisations que nous dénonçons.Les enseignants sont très inquiets de l’instauration d’un modèle qui créerait de nouvelles missions obligatoires, comme des heures de soutien en mathématiques et en français pour les professeu…
Séance du 04/04/2023· Errements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur Alors que les ouvrières et ouvriers représentent 21 % de la population active, leurs enfants ne représentent que 12 % des étudiants. Ce chiffre tombe à 8 % des étudiants en master et à seulement 6 % des doctorants. Bien que cette sous-représentation soit le résultat de multiples facteurs, j’aimerais aborder le phénomène d’autocensure dès l’orientation que l’on observe chez les élèves issus de classes populaires. Notre système éducatif conditionne et plafonne leurs ambitions.Une étude révélatrice de l’Observatoire des inégalités montre ainsi que dès le collège, à notes égales au brevet, la prob…
Séance du 04/04/2023· Réforme des retraites Le groupe GDR-NUPES n’attend plus désormais qu’une réponse : celle du Président de la République, auquel nous rappelons une nouvelle fois qu’il y va de sa responsabilité de sortir de la crise, et que lui seul en a désormais les moyens. Monsieur le Président de la République, renoncez à votre funeste réforme ou rendez la parole au peuple en soumettant votre projet à un référendum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 04/04/2023· Réforme des retraites …et qui n’a même pas été soumise à un vote. Ce qui est illégitime, c’est ce gouvernement qui méprise l’expression, pourtant si forte et si déterminée, de nos concitoyens et d’un front syndical à l’unité historique.
Séance du 04/04/2023· Réforme des retraites Malgré vos incantations à passer à autre chose, les Français ne tournent pas la page : une immense majorité est encore mobilisée, chaque jour, pour exprimer son refus du recul à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Le groupe GDR-NUPES tient à dire toute son admiration pour les travailleuses et travailleurs qui poursuivent leurs actions de grève, partout dans le territoire, malgré ce qui leur en coûte au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Éboueurs, raffineurs, dockers, …
Séance du 03/04/2023· Suspension et reprise de la séance Je tiens à remercier les trois intervenants qui ont accepté de participer à ce débat – je n’ai pas eu l’occasion de le faire précédemment. Cet échange nous a rappelé combien l’école inclusive reste à construire et à quel point les souffrances sont grandes pour les enfants en situation de handicap, leurs parents, les accompagnants et les enseignants.L’une des priorités pour remédier à la situation actuelle est de créer un véritable statut des AESH et des perspectives réelles d’évolution de carrière. Trop d’enfants sont déscolarisés car nous manquons de professionnels pour les accompagner. Et po…
Séance du 14/03/2023· Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire Non, vous les démantelez !
Séance du 06/03/2023· Discussion générale Protéger son enfant est l’une des premières préoccupations de tout parent. Veiller à son développement physique, émotionnel et psychologique est une mission de chaque instant. Avec l’avènement des écrans, plus encore depuis l’apparition des réseaux sociaux, l’exposition des enfants sur internet est un phénomène qui prend de l’ampleur. Avant l’adolescence, cette exposition s’explique principalement par l’usage des outils numériques par les parents eux-mêmes. Dans la majorité des cas, les parents qui mettent en scène leurs enfants sur les réseaux sociaux ne le font pas avec malveillance et ne so…
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire Quand comptez-vous mettre en place des dispositifs de financement public du sauvetage en mer et donner à la France les moyens de mettre en œuvre une véritable politique d’accueil ?
Séance du 01/03/2023· Échecs de la politique migratoire Le thème dont nous débattons, c’est-à-dire les échecs de la politique migratoire, peut être abordé sous divers angles. Pour ma part, je souhaite évoquer en particulier l’échec de notre politique d’accueil des milliers de migrants qui fuient leur pays en raison de la guerre, de la pauvreté ou de difficultés sociales et économiques.Lundi 27 février, une embarcation sur laquelle se trouvaient entre 120 et 200 personnes a fait naufrage près des côtes italiennes, entraînant la mort de 64 migrants, dont 12 enfants. La Méditerranée se transforme peu à peu en cimetière, dans un silence assourdissant. …
Séance du 01/03/2023· Femmes et retraite Dans la continuité des travaux menés par le président de mon groupe, André Chassaigne, et près d’un an après l’adoption définitive de sa proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du Smic pour une carrière complète de chef d’exploitation, nous avons défendu une proposition de loi visant à reconnaître à sa juste valeur le travail des conjoints collaborateurs et aides familiaux.En effet, au quatrième trimestre de 2020, la pension mensuelle moyenne s’élevait à 574 euros pour les conjoints ayant validé au moins cent cinquante trimestres et à 716 eu…
Séance du 01/03/2023· Femmes et retraite Cela fait maintenant plusieurs semaines que le Gouvernement et la majorité travaillent leurs éléments de langage pour tenter de nous faire croire que la réforme des retraites serait juste et équilibrée. Les femmes en seraient même les premières bénéficiaires – le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement dit pourtant le contraire.Notre débat est donc l’occasion de rappeler quelques faits et d’expliquer pourquoi votre réforme n’est favorable à aucun de nos concitoyens, et certainement pas aux femmes. Elle va davantage les affecter car elles seront plus touchées par le relèvement d…
Séance du 01/03/2023· Femmes et retraite Exactement !
Séance du 28/02/2023· Services publics en Seine-Saint-Denis Beaucoup de travail a été fait dans le domaine de la police et j’ai pu le constater dans ma ville, mais ma question était beaucoup plus large. Elle portait sur l’ensemble des services publics.La Seine-Saint-Denis est un département très jeune, qui a donc un très fort potentiel, car les jeunes sont l’avenir de la République, mais c’est aussi un département où l’on constate une rupture d’égalité : manque d’enseignants, notamment due à l’insuffisance des remplacements ; défaillance des services publics de proximité avec des temps d’attente très longs, notamment pour renouveler un passeport ou une…