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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Soumya Bourouaha a pris part à 16 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 444 sur 653 députés (dans la seconde moitié), et le rang 8 sur 18 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 40 dissidences (97,5 % de loyauté, rang 375 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 36 % des réunions où elle était convoquée (rang 388 sur 652). 914 amendements déposés, dont 70 adoptés (rang 17 sur 653), 39 questions et 219 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec ECOS que ses votes concordent le plus (88 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Abstention 11 dissidents | Adopté |
| 01/04/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Abstention 13 dissidents |
Adopté |
| 01/04/2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Contre | Pour 13 dissidents | Adopté |
| 13/01/2026 | L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | Abstention 15 dissidents | Adopté |
| 03/02/2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Abstention 18 dissidents | Adopté |
| 23/06/2026 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | Pour 92 dissidents | Adopté |
| 25/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | Pour 116 dissidents | Adopté |
| 15/07/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Abstention | Pour 117 dissidents | Adopté |
| 30/06/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 122 dissidents | Adopté |
| 27/05/2025 | L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Abstention | Pour 130 dissidents | Adopté |
| 24/10/2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Rejeté |
| 25/02/2026 | L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Abstention | Pour 48 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 → 28 juin 2022 |
| 16e | GDR-NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES | Membre | 29 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 17e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024 |
| 17e | GDR Gauche Démocrate et Républicaine | Membre | 19 juillet 2024 → … |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 5 novembre 2026 → … |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 5 novembre 2026 → … |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 4 novembre 2026 → 4 novembre 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 8 octobre 2026 → 3 novembre 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 8 octobre 2026 → 3 novembre 2026 |
| 17e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 7 octobre 2026 → 7 octobre 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 1 octobre 2026 → 6 octobre 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Membre | 23 septembre 2026 → 23 septembre 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Rapporteur thématique | 23 septembre 2026 → 23 septembre 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Membre | 16 septembre 2026 → 18 septembre 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Rapporteur thématique | 16 septembre 2026 → 18 septembre 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Rapporteur thématique | 7 septembre 2026 → 7 septembre 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | Membre | 5 septembre 2026 → 7 septembre 2026 |
| 17e | Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty | Membre | 15 juillet 2026 → … |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Membre | 25 juin 2026 → … |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 11 juin 2026 → 6 octobre 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 11 juin 2026 → 30 septembre 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 10 juin 2026 → 10 juin 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 9 avril 2026 → 9 juin 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 9 avril 2026 → 9 juin 2026 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 4 avril 2026 → 8 avril 2026 |
| 17e | Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | Membre | 4 février 2026 → 1 juillet 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 22 janvier 2026 → 3 avril 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 22 janvier 2026 → 3 avril 2026 |
| 17e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 21 janvier 2026 → 21 janvier 2026 |
| 17e | Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes | Membre | 20 janvier 2026 → 1 juillet 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 9 novembre 2025 → 20 janvier 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 9 novembre 2025 → 20 janvier 2026 |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 8 novembre 2025 → 8 novembre 2025 |
| 17e | Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » | Membre | 4 novembre 2025 → 6 juillet 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 2 octobre 2025 → 7 novembre 2025 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 2 juillet 2025 → 2 juillet 2025 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | Membre | 24 octobre 2024 → 20 novembre 2024 |
| 17e | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Membre | 17 octobre 2024 → 2 avril 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 20 juillet 2024 → 7 novembre 2025 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 23 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 22 mai 2024 → 22 mai 2024 |
| 16e | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Membre | 14 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative | Suppléant | 21 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 14 février 2024 → 21 mai 2024 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 13 février 2024 → 13 février 2024 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 22 décembre 2023 → 12 février 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 20 décembre 2023 → 21 décembre 2023 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Membre | 14 juillet 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public | Membre | 27 juin 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | Suppléant | 30 mai 2023 → 6 février 2024 |
| 16e | Bureau de l'Assemblée nationale | Secrétaire | 10 mai 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 11 novembre 2022 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 30 juin 2022 → 10 novembre 2022 |