M. Bruno Bilde

Très bien !

Le douzième alinéa de l’article L. 1233-3 du code du travail, dans sa nouvelle version, définit comme périmètre d’appréciation des éventuelles difficultés économiques le seul territoire national. Notre commission a certes cherché à éviter que ce périmètre restreint soit utilisé pour créer des difficultés artificielles ; mais cela ne va pas assez loin. Ne soyons pas dupes : les grandes entreprises, aidées par des myriades d’avocats internationaux, auront vite fait de donner à des difficultés artificiellement créées un aspect bien réel. Surtout, cela pose un problème de fond et de cohérence. Les…

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 111.Les deux amendements concernent les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude de certains salariés. En vertu de l’ordonnance présentée, celui-ci peut être effectué au sein des différentes entreprises du groupe, quelle que soit leur situation géographique sur le territoire national.Nous ne contestons évidemment pas la possibilité de reclasser un salarié déclaré inapte au travail ; une telle démarche est parfaitement justifiée. Mais il ne faudrait pas qu’elle permette de détour…

Elle est essentielle !

Notre politique d’asile coûte près de 2 milliards d’euros au budget de l’État. Une somme aussi faramineuse démontre que l’asile a été complètement dévoyé et qu’il constitue désormais une filière de l’immigration clandestine. Le rapport de la Cour des comptes de 2015 indiquait que 75 % des demandeurs d’asile étaient déboutés et que, parmi ces 75 %, seulement 1 % étaient expulsés.Je rappelle que l’instruction des demandes d’asile dure en moyenne entre douze et quatorze mois, durant lesquels les 75 % de déboutés du droit d’asile vont toucher une allocation mensuelle d’environ 380 euros s’ils ne b…

Il est défendu.

…qui vise à reporter l’entrée en vigueur progressive du CIR à Mayotte au 1er janvier 2022, et non au 1er janvier 2020 comme le prévoit le quatrième alinéa de l’article 56.Je sais que cela vous dérange. (Rires sur les bancs du groupe REM.) À terme, il faudra abroger la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, car elle apparaît en complet décalage avec les nécessités du moment qui, ne vous en déplaise, commandent de renforcer nos capacités d’expulsion et non d’intégration.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande d’adopter le présent amendement,…

J’ai déjà évoqué le fameux contrat d’intégration républicaine, dispositif qui offre aux migrants titulaires d’un titre de séjour toute une batterie d’avantages en matière d’insertion professionnelle, de santé, d’accès à la culture ou au sport.Étudions l’application d’une telle mesure dans un département comme Mayotte, qui compte 230 000 habitants, dont la moitié sont de nationalité étrangère. Parmi ceux-ci, un quart sont des clandestins.Imaginez le big-bang social que le CIR risque de déclencher dans un archipel comme Mayotte, et le coût faramineux du dispositif pour nos finances publiques. Im…

Très bien !

C’est du vent, ça !

C’est démagogique !

Ce ne sont plus eux qui sont concernés !

Très bien !

Je sais que la question vous dérange ! Pensez-vous sérieusement que ces gens-là soient une chance pour la France ? De qui vous moquez-vous ? Allez dire aux 9 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté que leurs impôts vont servir à alphabétiser des migrants, à leur délivrer des droits spécifiques pour qu’ils trouvent un travail en France et pour qu’ils soient soignés à nos frais ? Assumez !

Le Gouvernement a décidé de faire exploser les dépenses relatives aux actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière, auxquelles il octroie 10 millions de plus que dans la loi de finances pour 2017. Il fait pire que sous le quinquennat de François Hollande. C’est dire !Mais le plus scandaleux, monsieur le ministre d’État, c’est que, avec votre fumeux contrat d’intégration républicaine, vous créez ni plus ni moins qu’un « passe avantage spécial migrants ». Concrètement, un étranger titulaire d’un titre de séjour pourra bénéficier pendant cinq ans de cours de français, d’aide à l’…

Très juste.

Comment peut-on dire ça ? C’est incroyable !

Nous vous proposons également de revoir fortement à la baisse les mille parcours d’insertion professionnelle pour les migrants réfugiés, alors que vous n’êtes pas capables de mener des politiques d’insertion sociale dignes de ce nom pour les Français les plus modestes.Les crédits consacrés au logement des migrants s’élèvent à 3 millions d’euros, alors que vous n’êtes pas capables de rénover comme il se doit les logements miniers du Pas-de-Calais, laissant leurs locataires dans un état de précarité énergétique sans précédent.Enfin, nous vous demandons de réduire de 600 000 euros les crédits rel…

Cet amendement vise à réduire l’enveloppe destinée à l’accompagnement des migrants réfugiés de plus de 16 millions d’euros et celle consacrée à l’accès à la nationalité française de 600 000 euros.Nous vous proposons d’annuler les crédits alloués aux migrants pour financer des études universitaires, alors que vous refusez l’accès à ces mêmes études aux étudiants français contraints d’être tirés au sort pour suivre la formation de leur choix.

Venez à Calais !

Très bien !

Autocensure !

« Nous sommes l’armée de la Nation et non celle du ministère des armées. La clause de sauvegarde consacre le principe de contribution de la Nation tout entière à l’effort que suppose tout engagement militaire en opération, sous le contrôle du Parlement. » C’est exactement dans la lignée de ces mots, prononcés par le général Lecointre, chef d’état-major des armées devant notre commission de la défense, que s’inscrit cet amendement.Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau que la loi de finances initiale …

Très bien !

Cet amendement vise à créer un bouclier social pour les travailleurs indépendants. Il a été question de réduire les cotisations pour les travailleurs salariés, notamment pour ceux dont le revenu est au niveau du SMIC. Parlons maintenant de ces travailleurs indépendants qui sont appelés à cotiser alors qu’ils se retrouvent avec des niveaux de revenus inférieurs au revenu de solidarité active – RSA.Cette proposition avait été défendue en son temps par l’ancien député et actuel ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui avait déclaré en septembre 2015 : « Il faut créer un bouclier social pour qu…

Très bien !

Cet amendement vise à offrir aux indépendants la possibilité de continuer à bénéficier d’un régime de protection sociale spécifique jusqu’au 31 décembre 2020, soit trois ans à compter de l’entrée en vigueur du texte. Ces trois ans permettront de préparer une alternative pérenne au régime général, de bâtir un nouveau régime social des indépendants qui garantisse à ceux-ci une couverture santé et retraite suffisante, à des taux de cotisation adaptés.Comme pour la protection sociale des salariés, nous devons aborder la question du financement de la protection sociale des indépendants. La suppress…

Oui à la fin du fiasco RSI, non à l’étatisation de la protection sociale des indépendants. Voilà ce que les députés du Front national vous demandent. Oui, il faut mettre un terme au RSI qui est synonyme, pour des milliers de travailleurs indépendants, de cauchemar social, de faillite, d’appels à cotisations indus et de défaillances des plateformes téléphoniques.C’est pourquoi une simple réforme de gestion ne suffira pas. Il faut offrir un vrai choix aux indépendants, et non rajouter de la contrainte en les forçant à s’affilier dans la précipitation au régime général. Il faut leur offrir le cho…

Quelle démagogie !