M. Bruno Bilde

Il est question, par cet article 5, de maîtriser les délais d’instruction et de dissuader les demandes d’asile qui ne correspondent pas à un besoin de protection. Vous essayez, avec de grands mots, de faire passer votre laxisme pour de la fermeté, mais en l’occurrence le terme « dissuasion » est tout à fait inapproprié. Votre dissuasion migratoire n’est qu’un appel d’air supplémentaire !Il n’est pas question, bien évidemment, de remettre en cause le droit d’asile. Mais il est aujourd’hui évident que ce droit est détourné, par certains, de son objet premier, et qu’il est utilisé comme filière d…

C’est n’importe quoi ce parallèle !

Ces mineurs isolés représentent un coût colossal pour l’aide sociale à l’enfance, gérée par les départements : près de 60 000 euros par mineur, soit près de 2 milliards d’euros pour l’année 2017.La législation actuelle favorise le mensonge d’un grand nombre de ces migrants, qui se prétendent mineurs sans l’être réellement. Il existe une présomption de minorité : ces personnes sont considérées comme mineures sans même qu’aucune preuve tangible ne soit apportée. Or vous ne prévoyez rien pour mettre fin à ce principe de la présomption de minorité, qui favorise le mensonge d’un grand nombre de mig…

En 2005, ils étaient 2 500 à rejoindre notre pays ; ils seraient aujourd’hui plus de 18 000, selon des estimations basses.

Dans votre nouveau monde vous êtes pour envoyer tous ces jeunes à Disneyland. C’est beau, c’est altruiste : c’est la République en marche à l’eau de rose ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Mais, dans le monde réel, dans la France de 2018, submergée par l’arrivée massive et continue de migrants, dans notre France, qui n’arrive pas à accueillir décemment ses propres enfants, c’est avec sérieux et responsabilité qu’il nous faut agir.Vous n’êtes pas sans savoir que les mineurs non accompagnés qui franchissent nos frontières sont de plus en plus nombreux.

Avec cet article, qui concerne les mineurs, vous touchez la corde sensible et, une nouvelle fois, vous légiférez à l’aune de l’émotion, de la bien-pensance et de l’idéologie. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Dans le monde de Oui-Oui ou le pays imaginaire de Justin Trudeau, vous êtes pour l’accueil illimité et sans conditions des mineurs étrangers.

…venus sur notre sol pour des raisons économiques et pour bénéficier – il faut le dire – de prestations sociales juteuses et d’avantages dont l’État français prive souvent ses propres citoyens.Vous prévoyez, par cet article, d’améliorer l’accueil, de le favoriser, de l’amplifier, alors que le bon sens commande de le contrôler et de le limiter. Vous nous proposez la sécurisation du droit au séjour ; nous demandons le respect du droit de notre peuple à rester lui-même. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

L’article 1er est à l’image de ce projet de loi : il est teinté de bons sentiments ; il dissimule son laxisme sous un vernis de fermeté ; il ne répond en rien aux urgences et aux défis de notre époque ; il poursuit l’engagement de la France dans la voie de cette folle politique migratoire ; il aggrave cette préférence étrangère insoutenable pour bon nombre de nos compatriotes.Les derniers gouvernements, de droite comme de gauche, n’ont eu de cesse d’augmenter le nombre de titres de séjour, qui a pratiquement doublé entre 2000 et 2017. L’année 2017 a d’ailleurs vu le record de régularisation, a…

Il est défendu.

Derrière les mots offensifs du Président Macron, les actes se font attendre pour éradiquer le terrorisme islamiste et protéger nos compatriotes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous refusez les mesures plébiscitées par les Français dans un sondage du 29 mars dernier : 72 % des Français sont pour la déchéance de la nationalité ; 80 % pour l’expulsion des étrangers fichés S ; 84 % pour l’isolement des détenus radicalisés. (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, nos compatriotes se demandent si le Gouvernement et la majorité ont réellement conscience de la gravité de la situation. …

Monsieur le ministre de l’intérieur, les cérémonies d’hommage qui deviennent rituelles, ces images de cercueils alignés après les tueries de masse, des décorations remises à titre posthume, ces marches blanches qui témoignent du désarroi devant des crimes odieux, ces hommes et ces femmes qui meurent à la terrasse d’un café ou en faisant leurs courses… C’est le spectacle habituel auquel nous assistons, résultat du laxisme et du laisser-aller contre le terrorisme islamiste. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)En un an, vous n’avez fait qu’envoyer les signaux de la résignation, pour ne p…

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, permettez-moi tout d’abord de saluer la qualité du travail accompli par les rapporteurs et leur volonté de proposer des solutions concrètes pour améliorer la couverture numérique du territoire national.L’usage du numérique n’est plus une option : c’est devenu une nécessité impérieuse pour les Français. L’investissement dans la couverture numérique équivaut dorénavant à l’investissement dans les infrastructures routières, dans les services publics de proximité ou dans l’accès à une offre de soins de première nécessité. L’un ne va désormai…

Si l’on y ajoute l’explosion du prix du diesel et de l’essence, l’augmentation des prix des péages et du coût du contrôle technique, l’année commence très mal pour les 40 millions d’automobilistes, et particulièrement pour les plus modestes d’entre eux. Par conséquent, je vous propose de leur accorder un peu de répit en adoptant ces deux amendements qui tendent à allonger le délai de règlement des amendes, notamment de l’amende forfaitaire minorée. Le bénéfice de cette dernière sera conditionné à son paiement dans le délai d’un mois au lieu de quinze jours actuellement. De même, on propose d’a…

Le Premier ministre a décidé de baisser la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h. Conséquence de cette décision, la mitraillette à PV va tourner à plein régime !

Nous considérons que la loi de 1905, en raison de la place particulière qu’elle occupe dans notre droit, ne peut et ne doit pas être modifiée dans un tel texte.Ce processus de don aux associations cultuelles ne nous semble pas offrir de garanties suffisantes en matière de contrôle des flux financiers. Les risques de financements étrangers de lieux de culte ne doivent pas être négligés.L’amendement vise donc à supprimer cet article qui constitue un véritable cavalier législatif.

L’implantation d’éoliennes sur le domaine terrestre est loin de faire l’unanimité, en raison de la pollution visuelle et surtout sonore qu’entraînent les matériels. Mais ces réserves se transforment en franche hostilité lorsque les champs d’éoliennes sont situés à proximité de nos côtes. Dans leur très grande majorité, les élus des territoires du bord de mer ne veulent pas entendre parler de cette source de pollution visuelle qui réduirait l’attractivité des stations balnéaires, lesquelles font de la France la première destination touristique mondiale.L’article 34 ne concerne qu’une loi d’habi…

Cet amendement vise à supprimer l’article 23, qui ne facilite pas la demande des documents d’identité. Présenter un justificatif de domicile est plus simple que de solliciter des entreprises fournissant un accès internet pour le faire. En réalité, cet article est un élément de complexification de la vie des entreprises ; celles-ci ont pour vocation de produire, non de prendre en main une partie de la charge administrative des collectivités territoriales.

Oui, madame la présidente.

Défendu.

Enfin, la méritocratie républicaine ! Là où le mérite s’efface, c’est le niveau de nos universités qui trépasse, et ce sont les établissements privés qui se frottent les mains. C’est toute une génération de jeunes bacheliers qui est démoralisée par l’échec en première année de licence.L’article 2 redonne quelques lettres de noblesse à l’examen du baccalauréat. Il démontre également que cet examen national, dont certains rêvent la mort, matin, midi et soir, est désormais indispensable pour sanctionner un niveau de connaissances, que tout le monde juge aujourd’hui très insuffisant.Chers collègue…

Il est défendu.

Oui, monsieur le président. Défendu.

Monsieur le président, je le défendrai avec l’amendement no 153. Nous pensons que le dispositif d’exonération fiscale pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais doit être garanti dans le temps.L’exonération du paiement de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des entreprises nouvellement crées doit être garanti pendant au moins cinq ans, et non trois, comme le prévoit l’article 13.Compte tenu de l’entrée en vigueur de ce dispositif au 1er janvier 2018, et du temps qui sera consacré à sa communication, l’instauration de cette zone franche ne produira pas ses effets avant six mois. Par con…

L’article 13 du projet de loi de finances rectificative prévoit d’instaurer des dispositifs d’exonération fiscale pour les entreprises du bassin minier : exonération de l’impôt sur les sociétés, de la taxe foncière, de la cotisation foncière et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Gouvernement semble enfin prendre en considération les besoins de nos territoires : un besoin urgent de revitalisation économique, de reconquête des centres-bourgs, d’investissement dans l’isolation thermique ou encore de politiques favorables à l’attractivité de notre territoire.Cet article dém…

L’introduction par l’ordonnance no 2017-1387 de l’article L. 1223-8 s’inscrit pleinement dans une volonté de précariser l’emploi. Jusqu’ici, nous avions toujours considéré que le CDI se devait d’être la norme dans notre pays. Il s’agissait de préserver le modèle d’une France durable, où la précarité et l’insécurité sociale et économique devaient être combattues.Il est nécessaire de circonscrire l’usage du CDI de chantier qui, malgré son nom, et même si son usage est dévoyé, transformera certainement notre modèle social en modèle antisocial. Nous souhaitons donc éviter cela en introduisant l’id…

L’ordonnance no 2017-1387 donne aux services de l’État un délai de quinze jours pour homologuer un accord collectif de rupture conventionnelle. Or, compte tenu de leurs moyens très limités, les DIRECCTE ne seront pas en mesure, dans un temps aussi court, de contrôler correctement la conformité des accords à l’article L. 1237-19 du code du travail. Nous proposons donc de le porter à un mois, ce qui serait plus raisonnable. Il ne s’agit pas de compliquer la vie des entreprises, mais d’assurer la bonne application du droit et le respect des garanties offertes aux salariés.

Je retire mon amendement.

La rupture conventionnelle collective doit faire l’objet de garde-fous qui garantissent le plein consentement du salarié. En effet, le risque de voir des accords collectifs bâclés s’imposer aux salariés sans qu’ils aient pu en mesurer les tenants et les aboutissants, est réel. C’est pourquoi nous devons être très vigilants et permettre aux salariés de pouvoir se rétracter quinze jours après avoir signé l’accord de rupture conventionnelle collective.À partir du moment où l’on facilite la rupture, on doit, dans le même temps, offrir des garanties supplémentaires pour que le consentement de chaqu…

Cet amendement vise à préciser que l’initiative de l’accord de rupture relève à la fois de l’employeur et des salariés. En effet, on a l’impression que la rupture conventionnelle collective ne sera, dans les faits, enclenchée qu’à l’initiative de l’employeur. Les salariés qui ne supportent plus de travailler dans des conditions inappropriées doivent pouvoir être à l’initiative d’une rupture conventionnelle collective.L’expression « rupture collective » masque mal un rapport asymétrique. Cette disposition est, pour les chefs d’entreprise, un moyen supplémentaire pour opérer des licenciements co…

Nous ne sommes pas hostiles à la fixation de plafonds pour le versement des indemnités prud’homales, surtout si cela peut lever les incertitudes et apaiser les angoisses du petit chef d’entreprise lorsqu’il décide de se séparer d’un de ses salariés ; mais il est inacceptable de fixer ce plafond à vingt mois de salaire pour un salarié ayant passé trente ans dans la même « boîte ».Prenons l’exemple concret d’un salarié qui, entré dans une usine d’assemblage à vingt-cinq ans, est aujourd’hui âgé de cinquante-cinq ans. En cas de licenciement, il pourra donc espérer une indemnité équivalant à vingt…