Séance du 21/07/2020· Lutte contre l’insécurité Merci, monsieur le président.Monsieur le Premier ministre, la France est le théâtre d’une ultraviolence quotidienne, désormais endémique dans certaines zones. Ces dernières années, les gouvernements successifs ont multiplié les Grenelle, les « plans Marshall » et autres Ségur, sans jamais prendre la mesure réelle du chantier majeur que constitue la lutte contre l’insécurité et contre l’incivilité – ou, pour le dire plus crûment, contre l’ensauvagement de nos quartiers. La ville de Perpignan, que vous connaissez bien, n’est d’ailleurs pas épargnée par cette situation.Nous avons besoin certes de…
Séance du 27/05/2020· Discussion générale Je salue ce travail, qui va indéniablement dans le bon sens. La question de l’étiquetage est essentielle pour la survie de nos agriculteurs et de notre agriculture, mais aussi de nos terroirs et de tous les acteurs qui essaient encore de survivre dans nombre de nos contrées. Tout ce qui va dans le sens de l’affirmation de notre souveraineté alimentaire est bon à prendre, mais gardons à l’esprit que notre autosuffisance agricole dépend d’abord des agriculteurs eux-mêmes, qui nous font vivre, sans parfois pouvoir vivre décemment de leur production.Les productions françaises stagnent en volume, a…
Séance du 26/05/2020· Discussion générale Nous nous félicitons donc que le Sénat ait travaillé ce texte pour élargir certaines de ses propositions, ce qui prouve que les valeurs d’humanité transcendent largement les clivages politiques quand ils pointent l’essentiel. De fait, nous sommes ici à l’essentiel : le deuil d’un enfant et la détresse des familles face à ce drame abominable.Je n’utiliserai pas mes cinq minutes de temps de parole et n’ajouterai rien de plus à tout ce qui a déjà été dit, à quoi je souscris pleinement. Nous nous associons évidemment à ce vote, dont nous espérons qu’il sera unanime, car nous pensons que, dans la p…
Séance du 26/05/2020· Discussion générale Cette proposition de loi revient de loin et démontre, si besoin était, que l’indignation, l’opposition et la manière parfois vigoureuse dont certains réagissent sur les réseaux sociaux pèsent et que, dans ce régime de la Ve République, les paroles ou les actes de l’opposition sont aussi valables que peuvent l’être ceux de la majorité. L’objet de cette proposition de loi ne doit pas donner lieu à polémique et beaucoup ont été surpris et indignés de la manière dont avait été traitée, en première lecture, cette question particulièrement sensible, tant il est vrai qu’on ne pouvait pas faire passer…
Séance du 28/04/2020· Suspension et reprise de la séance Je n’ai pas le temps d’évoquer tous les sujets que vous avez abordés, monsieur le Premier ministre, mais je voudrais dire un mot du rôle des maires. S’il paraît normal qu’ils soient partie prenante dans le plan de déconfinement, il ne faudrait pas qu’ils soient utilisés comme un paravent par le Gouvernement. C’est pourquoi nous avons déposé, avec mes collègues du Rassemblement national, une proposition de loi visant à les protéger en cas de problème grave lié à vos décisions.En conclusion, si nous notons un changement perceptible de stratégie et une certaine prudence dans vos propos, monsieur …
Séance du 28/04/2020· Suspension et reprise de la séance J’aimerais commencer mon intervention en rappelant le rôle que la Constitution confère au Parlement : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. » Or que faisons-nous aujourd’hui ? Rien de tout cela ! Nous servons d’alibi au Gouvernement, qui entend diluer sa responsabilité et se défausser sur les oppositions en demandant au Parlement de lui signer un chèque en blanc.Entendons-nous bien : nous sommes tous engagés pour que l’opération de déconfinement soit un succès. Nous l’avons prouvé en adoptant les deux projets de loi de finances rectificative. Néanmoins, si nous comp…
Séance du 04/02/2020· Lutte contre la criminalité et la délinquance C’est d’un Grenelle de la sécurité dont la France aurait besoin. Les chiffres de la criminalité et de la délinquance sont plus qu’inquiétants, à tel point que les Français ont intériorisé cette violence du quotidien, qui affecte jusqu’à leurs déplacements et leur manière de vivre. Son impact est visible dans tous les domaines de l’existence ; elle a un même coût économique important. L’insécurité, qui atteint des sommets, dessert l’image de la France à l’étranger. En quittant son ministère, le précédent ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, faisait ce constat lucide et triste, que je partag…
Par cet amendement, nous proposons d’inscrire la notion de localisme dans le code de l’environnement. L’écologie et la défense de l’environnement ne peuvent plus passer par des mesures correctrices mais bien par un changement de modèle, notamment en matière de production, d’où la nécessité de prendre en considération la notion de localisme.
Séance du 09/12/2019· Discussion générale Notre société a accru de façon exponentielle sa consommation de ressources, à tel point qu’il serait juste de parler de surconsommation. Comme la cigale de la fable, nous pourrions nous trouver fort dépourvus lorsque l’hiver des ressources sera venu. Nous devons donc mieux consommer, et utiliser plus efficacement nos ressources. En ce sens, le passage progressif à une économie circulaire pourrait nous permettre de réaliser de réelles économies tout en exerçant un effet positif sur l’environnement.Pour y parvenir, les collectivités locales ont un grand rôle à jouer. J’aimerais néanmoins appeler…
Séance du 18/11/2019· Discussion générale En matière d’intercommunalité, il faudrait plus de démocratie, et que les maires ne soient pas dépossédés de leurs prérogatives au bénéfice de petits arrangements locaux qui, à l’avenir, éloigneront les électeurs des urnes.Par ailleurs, le maire doit agir au maximum pour la sécurité de ses administrés. Première des libertés et condition sine qua non du bien vivre, la sécurité est l’ingrédient indispensable pour dynamiser l’économie d’une ville.Pour restaurer le bien vivre dans les zones périphériques et rurales, il faut des services publics de proximité. Pourtant, c’est tout l’inverse que fait…
Séance du 18/11/2019· Discussion générale Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : tout un programme ! Le maire est, de très loin, l’élu le plus plébiscité par les Français : près de 70 % de nos concitoyens affirment ainsi qu’il est l’élu qui répond le mieux à leurs préoccupations au quotidien. Une cité est la communauté de la vie heureuse, disait Aristote. Malheureusement, les maires souffrent et exercent une mission extrêmement difficile : un maire sur deux déclare avoir l’intention de ne pas se représenter en 2020. Pour citer Tocqueville, « c’est pourtant dans la commune que r…
Séance du 21/02/2019· Discussion générale Je commencerai mon intervention en insistant sur l’importance historique du moment que nous vivons. Ne nous voilons pas la face : l’heure est grave, et cette proposition de loi constitutionnelle – je remercie le groupe qui l’a proposée – arrive à point nommé.Pour éviter que notre pays ne s’enfonce un peu plus dans une division que nul ne souhaite et qui aurait des effets désastreux pour nous tous, il faut que le pouvoir exécutif se saisisse urgemment des grandes questions qui agitent nos concitoyens ou que, devant le vide, le peuple s’en saisisse en toute légalité.La Ve République est en crise…
Séance du 12/02/2019· Fermetures de classes en milieu rural Permettez-moi tout d’abord, pour détendre l’atmosphère, de saluer la performance des rugbymen du XV Parlementaire de notre assemblée qui ont battu les Anglais ce week-end lors du traditionnel « crunch » ! (Applaudissements.)Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis quelques semaines déjà, la fronde gagne les écoles rurales : élus, enseignants et parents d’élèves protestent contre les nombreuses fermetures de classes prévues pour la rentrée 2019. « Les classes rurales sont les sacrifiées de la prochaine rentrée », s’indignent les parents d’élèves de l’école d’Estag…
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Montée des profondeurs du pays, la révolte des gilets jaunes n’est pas apparue par hasard. La colère grondait dans les tréfonds depuis déjà longtemps. Sourde aux cris d’un peuple éprouvé par des décennies de déclin, la « Macronie » a fait la démonstration de son inexpérience, de ses incompétences et de ses failles, ignorante des réalités vécues par les Français, tout en continuant imperturbablement à faire la leçon aux pauvres ignares qui osaient se plaindre.De mon côté, je pressentais dès septembre les conséquences de l’augmentation des taxes sur les carburants, demandant à l’exécutif de reno…
Séance du 14/11/2018· Mission « Action extérieure de l’État » (état B) Cet amendement propose d’intégrer aux objectifs de l’action 05 « Coopération de sécurité et de défense » du programme 105 la lutte contre les passeurs. Ce combat est vital pour la France et doit être l’une des priorités de la coopération inter-étatique, notamment avec les États du pourtour méditerranéen.Bien sûr, ces ressources ne suffiront pas, tant ce business génère des intérêts importants. Selon une étude rendue par l’Office des Nations unies, le trafic de migrants a rapporté entre 4 et 6 milliards d’euros, soit le montant exact de l’aide humanitaire versée par l’Union européenne.Les maffi…
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis est passé d’environ 100 000 en 2006 à 340 000 en 2018. Ces chiffres sont encourageants mais insuffisants, car de nombreux élèves se sont retrouvés sans solution d’accompagnement à la rentrée.Les personnels qui s’occupent des élèves en situation de handicap relèvent de deux statuts, l’un lié au droit public, l’autre au droit privé. Malheureusement, ces professions sont trop peu attractives, en raison de faibles rémunérations et d’une formation insuffisante.L’idée de fusionner ces professions dans un statut unique est bonne : cela présentera…
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Il vaudrait mieux pas, avec votre bilan !
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) Et puis mes collègues et moi sommes avant tout préoccupés par les moyens qui doivent aller avec le statut de député, notamment s’agissant des moyens de contrôle. Je crois que M. Le Fur rappelait hier que les députés ne disposent d’aucun moyen pour tenter de voir, en préfecture ou ailleurs, comment cela se passe, si ce n’est dans les prisons, ce qui n’est pas normal !Enfin, je le dis à la représentation nationale : si vous voulez réellement le pluralisme et l’égalité des députés, commencez par l’appliquer au sein de cet hémicycle car les députés non inscrits ont moins de pouvoir que ceux appart…
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) Il est évident qu’il faut au moins un député et un sénateur par département. Ce sont des amendements de bon sens. Mais il ne faut pas se méprendre non plus sur l’ensemble de l’équilibre institutionnel de la République française : les maires ont été affaiblis par la création des communautés d’agglomération, communautés urbaines et communautés de communes, qui sont des aspirateurs à pouvoirs locaux ; on est en train d’enlever aux départements les pouvoirs qu’ils détiennent historiquement alors que la proximité, c’était eux ; on a donné aux régions des pouvoirs exorbitants – je me tourne là vers …
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement J’ajoute, en soutien de mon collègue Dupont-Aignan, que l’article 3 de la Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C’est donc qu’il y a une égalité, en quelque sorte, entre les représentants du peuple que nous sommes et le suffrage direct que représente le référendum. Je ne vois pas pourquoi l’on ne pourrait pas soumettre au peuple des textes – même sensibles : le peuple est quelquefois beaucoup plus sensé que l’ensemble de la représentation nationale, comme il l’a prouvé d’ailleurs en 2005 en r…
Séance du 16/07/2018· Rappel au règlement Cet amendement propose de remanier profondément l’article 11 de notre Constitution afin d’élargir le champ du référendum, mais aussi de l’initiative de la procédure référendaire. Il sera complété par l’amendement no 1200 relatif au référendum d’initiative populaire, dont nous discuterons plus tard les modalités.La démocratie est aujourd’hui assez mûre pour que l’article 11 vise l’ensemble des politiques publiques et des questions qui se posent au peuple. Le précédent de 1962 avait été admis par le Président Mitterrand comme une source possible de demande de référendum, et dès lors que l’articl…
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er (suite) Le contrôle des parrainages, c’est précisément ce que ne voulait pas le général de Gaulle. M. Mélenchon a raison, sa proposition permettrait de surmonter l’obstacle des parrainages qui, dans sa version actuelle, permet aux grands partis politiques qui détiennent tous les mandats dans les collectivités de choisir les candidats qui peuvent se présenter.On le sait après une série de livres écrits par d’anciens responsables politiques, des opérations ont été menées pour donner des parrainages à certains afin qu’ils ne profitent pas à d’autres. C’est contraire à l’esprit de l’élection présidentiell…
Mais non ! Ouvrez vos oreilles !
On parle de référé, là !
Bien sûr que si !
Quelle mauvaise foi !
Mme Ménard n’a pas posé cette question !
Ce que disait aussi Staline !
Il s’agit de l’aider, pas de lui imposer une vision du monde !
Séance du 11/06/2018· Discussion générale (suite) Autre difficulté, les apprentis ne trouvent pas toujours un emploi stable au terme de leur cycle : en 2014, le taux d’emploi des jeunes ayant suivi des études du niveau du certificat d’aptitude professionnelle à celui du brevet de technicien supérieur et sortant d’apprentissage n’atteignait que 62 %, contre 69 % en 2012. En outre, pour les anciens apprentis, les emplois stables sont devenus plus rares : seuls 55 % d’entre eux étaient en contrat à durée indéterminée sept mois après la fin de leur contrat d’apprentissage.Les chefs d’entreprise sont parfois rétifs au système, freinés par la compl…