M. Romain Grau

Nous avions eu sensiblement le même débat l’an passé, à la même période : vous nous disiez alors, de la même façon, que le prix du baril que nous retenions n’était pas pertinent.Cette année, nous en sommes à 48,13 millions d’euros dépensés en carburant pour la police nationale, et à 49,4 millions pour la gendarmerie.Nous faisons le choix d’estimer le prix du baril à 73 dollars. Vous nous dites que le prix va augmenter ; mais d’autres experts disent l’inverse. L’an passé, vous nous aviez fait des prévisions semblables, mais elles ne se sont pas réalisées. Pour cette année, de surcroît, le proje…

Chère collègue, votre amendement vise à abonder de 10 millions d’euros l’action 04 du programme 176, intitulée « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ». Tout d’abord, vous évoquez dans l’exposé sommaire de l’amendement la situation de l’Hérault et les courants migratoires en provenance d’Espagne.Je rappelle que l’équivalent de trente effectifs ont été créés dans la police aux frontières – PAF – des Pyrénées orientales cette année. Les titulaires des postes y ont été affectés dès le mois de septembre dernier. Les budgets que nous votons, en l’espèce celui que nous avons …

Il ne vous a pas échappé que 1 100 véhicules saisis avaient été attribués à la gendarmerie et 378 à la police, ce qui est une excellente nouvelle pour nos forces. Le renouvellement s’effectue sous nos yeux !

Cela vous fera plus plaisir, monsieur Cordier, vous serez satisfait !

Vous mettez l’échelle de l’histoire où bon vous semble : nous la mettons à huit ans, vous la placez sûrement à dix ans, moment où vous avez baissé tous les crédits. Cela vous regarde !

Des expériences nouvelles sont également tentées sur des locations de véhicule avec option d’achat pour la gendarmerie, notamment la Garde républicaine.

L’amendement no 1130 vise à abonder les crédits destinés à l’acquisition de véhicules par la police nationale de 23,95 millions d’euros. Nous partageons votre préoccupation sur le renouvellement du parc de véhicules de la police nationale, mais nous la pensons satisfaite par le projet de loi de finances tel qu’il nous est soumis.Le budget pour 2019 prévoit l’acquisition de 5 800 véhicules pour la police et la gendarmerie, dont 3 000 pour la seule police. Il s’agit d’un investissement historique, qui ne s’est jamais vu depuis huit ans.

Je serai bref, car Mme la rapporteur spéciale s’est exprimée de manière très complète. L’arrêt Matzak du 21 février 2018, en complète opposition avec le modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat, pointe un problème structurel de notre budget.Cela dit, le pire n’est pas sûr. Actuellement, il n’y a pas de recours exprès contre la France. La dette n’est donc pas certaine, ce qui est un principe notable d’action en matière de finances publiques. D’autre part, comme l’a soulignée la rapporteure spéciale, il serait aventureux d’amputer les crédits de la gendarmerie nationale pour co…

Nous ne pouvons plus nous contenter de faire du pointillisme sur le sujet.Au niveau national, après dix ans d’initiatives prises au rythme des scandales, et le plus souvent en réaction à la parution d’articles de presse, il nous faut aujourd’hui un plan d’ensemble qui redonne l’initiative aux pouvoirs publics. Ce plan devra prévoir une liste plus pertinente des États non coopératifs – lesquels constituent, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, autant de trous noirs dans notre système international – mais aussi des régimes de sanctions proportionnées, des outils efficaces pour les admi…

En d’autres termes, s’il n’est pas question de rejeter un tel texte, dans la mesure où il porte sur un sujet que nous considérons tous comme fondamental et où il va dans la bonne direction, nous ne pourrions nous satisfaire de l’adopter en l’état.En tout premier lieu, comme l’ont relevé Laurent Saint-Martin ou Daniel Labaronne, si nous examinons ce texte dans le détail de sa rédaction, les critères qui sont proposés dans l’article 1erde la proposition de loi pour définir le caractère non coopératif d’un État ou d’un territoire sont alternatifs, très larges voire ambigus et pourraient concerner…

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme le dispose l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’un des socles de notre République, « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Ce rappel d’un des principes fondateurs de notre République, qui a structuré le droit fiscal depuis 1789, est essentiel. En eff…

Monsieur le Premier ministre, la fraude fiscale est devenue proprement insupportable aux yeux de nos concitoyens. Elle constitue à la fois un manque à gagner pour l’État et une atteinte au pacte républicain. Chaque année, les contribuables sérieux sont contraints de payer des impôts pour financer les pertes de recettes fiscales consécutives à la fraude. Dans ce contexte, l’efficacité économique, tout comme la morale républicaine, commandent, exhortent d’adapter l’arsenal dont dispose l’État, afin de faire respecter le civisme fiscal.Le 12 décembre dernier, lors de la séance de questions au Gou…

La commission est, bien sûr, favorable à cet amendement. D’abord, il est pertinent d’utiliser l’argent encore disponible de ce fonds d’amorçage. Ensuite, les 2 millions d’euros de ce fonds permettront aux 900 communes qui n’en sont pas encore dotées d’acquérir plus rapidement des équipements de verbalisation électronique.

En aucun cas, nous n’avons dit que nous voulions rétablir la police de proximité. Nous voulons créer la police de sécurité du quotidien. La police de proximité appartient au passé : elle a été supprimée en 2002. Vous imaginez bien que nous n’allons pas demander de rapport sur la police de proximité ; cette question ne nous regarde pas.En revanche, nous avons clairement besoin de concertation sur la police de sécurité du quotidien. M. le ministre d’État et Mme la ministre ont lancé une concertation large et sans précédent à ce sujet, avec les élus locaux, les policiers et les gendarmes. Chaque …

Néanmoins, vous soulevez la question très intéressante du lien entre la police et la population. Nous sommes tous conscients de son importance, sur tous les bancs, et nous sommes lucides : rapprocher la police et la population est une exigence. Cependant, il y a sans doute, une fois de plus, maldonne : nous n’y répondons pas, je tiens à le dire clairement, par le rétablissement de la police de proximité que vous avez évoqué.

Nous n’avons manifestement pas la même philosophie de l’action : à nos yeux, le Gouvernement doit agir et le Parlement doit éventuellement contrôler son action. Le Gouvernement doit agir et non pas se perdre dans la rédaction de rapports. Je suis désolé de le répéter, mais j’y suis obligé dans la mesure où vous demandez encore une fois un rapport.

…et nous vous dirons non pour la énième fois. Pour être clair, ce n’est pas dans notre philosophie des institutions.J’en viens, deuxièmement, à la garde républicaine. Celle-ci figurait dans le projet de la France insoumise, qui n’a pas passé la barrière des élections, de manière très claire et très nette – c’est ainsi. La garde républicaine n’est à l’ordre du jour ni du Gouvernement ni du Parlement aujourd’hui.Le troisième point que vous évoquez, qui est très sérieux et très intéressant, c’est celui de la doctrine d’action sur les deux forces de sécurité intérieure, gendarmerie, d’une part, po…

Votre amendement, cher collègue, m’inspire trois réflexions.La première me vient de nos souvenirs communs – je suppose – de droit constitutionnel, dont j’ai retenu quelques principes, et notamment que la séparation des pouvoirs fait que le Gouvernement doit décider et agir, et le Parlement contrôler et faire des rapports sur le fondement de ces contrôles. Or il me semble que vous faites une confusion sur le rôle des uns et des autres. En tout état de cause, nous n’allons pas faire un énième rapport…

Sur le fond, il s’agit de savoir si des véhicules qui effectuent une tâche d’intérêt général – voire d’intérêt éminemment général, comme une intervention en urgence avec un impératif de service public – doivent payer un péage autoroutier. Sur ce point, nous nous rejoignons tous. Cette dépense est superfétatoire, injuste et non compatible avec l’objectif de service public que nous partageons tous.En outre, la dépense n’est pas négligeable, puisque le budget consacré l’an passé par la police nationale aux péages autoroutiers se monte à 6,5 millions d’euros.Sur la forme, Mme Le Pen l’a relevé : l…

Depuis la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, les collectivités locales avaient la possibilité de s’impliquer en matière immobilière au service de la police et de la gendarmerie, notamment au travers du dispositif de maîtrise d’ouvrage. Cette possibilité avait été ouverte de manière temporaire pour un délai déterminé, qui a été reconduit d’année en année et devait expirer le 31 décembre 2017.L’amendement a vocation à proroger ce délai pour trois ans. Comme l’a dit la ministre, et l’on ne peut que lui donner raison, les collectivités jouent un rôle majeur dans le …

Même avis que précédemment : défavorable.

Chère collègue, vous avez raison, dans la lutte contre le terrorisme, le renseignement revêt une importance cruciale. Nous partageons votre conviction à ce sujet. Nous devons interpréter l’effort à consacrer au renseignement, en particulier au niveau de la gendarmerie, à l’aune du budget qui nous est soumis. Celui-ci prévoit de créer 576 effectifs en gendarmerie d’une part, et d’autre part d’accorder au responsable de programme, donc au directeur général de la gendarmerie nationale, la capacité, comme le prévoit la LOLF, de réaffecter les moyens en fonction des objectifs et des nécessités du m…

Madame Rabault, les 3 % portent sur la totalité du budget de la mission, alors que la hausse de 6,7 % s’applique aux dépenses de carburant – 47,3 millions pour la police et 49,4 millions pour la gendarmerie. La réserve de précaution suffirait donc amplement à couvrir cette hausse.

C’est donc un élément qu’il convient de relativiser. Vous évoquez aussi l’augmentation des effectifs, qui entraînerait selon vous une augmentation de la consommation de carburant. Le renforcement des patrouilles ne signifie pas que le nombre de voitures ou la distance parcourue augmenteront. Cette considération toute prosaïque explique que nous ayons budgété des dépenses de carburant stables, aussi bien pour la gendarmerie – 49,4 millions d’euros – que pour la police – 47,3 millions d’euros. Enfin, vous avez parlé de la hausse de la taxation. Je vous rappelle que, pour tout sincère qu’il soit,…

Commençons, chère collègue, par la hausse du prix du pétrole. Les chiffres que vous donnez sont une évaluation – une estimation, une anticipation – de la Banque mondiale, selon laquelle le baril passerait de 53 à 56 dollars. Il s’agit d’une éventualité. Par ailleurs, nous le savons tous, la hausse du prix du baril n’est pas répercutée à la pompe.