M. Romain Grau

Nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre en commission. L’objectif des deux amendements est bien entendu louable, notamment la volonté de passer à quatre sections pour chacune des soixante compagnies de CRS. Mais le rythme de recrutement que nous maintenons depuis 2017 nous permettra justement de l’atteindre à la fin du mandat.Par ailleurs, de telles mesures ont un coût : si vous évoquez les crédits de titre 2, il existe aussi, ainsi que je le rappelais tout à l’heure, un coût hors titre 2 – 10 000 euros par gendarme et par an. Il faut en tenir compte, car il a des conséquences directes sur…

…vous entendez probablement régulièrement les forces de police vous expliquer qu’il faut tenir compte de la capacité d’encadrement, et que l’arrivée des nouveaux agents doit être progressive, tant s’agissant de la formation qu’en matière d’équipement.Vous avez déposé un amendement comparable portant sur la gendarmerie. Or un gendarme coûte chaque année environ 30 000 euros en titre 2 et 10 000 euros hors titre 2. Ce dernier coût n’est pas abordé dans votre amendement, mais c’est un élément qu’il faut pourtant intégrer.Vous soulevez un sujet important, mais nous pensons pouvoir poursuivre la cr…

Défavorable. Nous en avons déjà discuté en commission : depuis 2017, l’effort consenti par la majorité en termes de créations de postes est important – vous l’avez vous-même reconnu. Le plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes se poursuit, chaque année, pas après pas. Cette année, 1 145 postes ont été créés dans la police nationale, ce qui est loin d’être négligeable.Par ailleurs, notre capacité à intégrer de nouveaux effectifs est limitée. Si, comme je suis sûr que vous le faites, vous allez sur le terrain,…

Même si je ne suis pas sûr que votre question soit directement liée aux deux amendements que vous avez défendus, je vais y répondre.Telle que je la comprends, la politique de la gendarmerie nationale, depuis trois ans, n’est pas de facturer systématiquement la sécurisation de tous les événements, mais bien de faire payer celle des événements privés pour lesquels les officines ou entreprises privées pourraient également être sollicitées.La logique est donc claire : s’il est possible de faire appel au marché des concurrents privés, la gendarmerie œuvre alors à préserver les deniers publics en fa…

Une fois encore, ce n’est pas la création de deux nouveaux programmes qui répondra au problème que vous soulevez ici et que nous avons tous identifié. Il est nécessaire que la rémunération des forces de réserve, aussi bien de la gendarmerie que de la police nationales, ne serve plus de variable d’ajustement. Pour le dire trivialement, ce qui remonte du terrain, c’est que l’on paye ces personnels quand on le peut… Nous ne pouvons pas continuer ainsi.Toutefois, la création de nouveaux programmes ne fera que rigidifier l’usage de la réserve alors même que son intérêt est la souplesse qu’elle proc…

Nous avons débattu de ce sujet en commission. Aux termes des amendements, la création d’une nouvelle ligne budgétaire pour chacune des deux forces de sécurité intérieure constituerait la réponse aux difficultés que vous soulevez en matière de contrôle des dépenses de loyer des deux forces de sécurité intérieure. Mais il n’y a aucune raison pour que la réserve de précaution que vous décriez tant ne s’applique pas aux deux programmes ainsi créés ! Cela ne nous apparaît donc pas comme une solution efficace, d’autant que le Gouvernement a une nouvelle fois rappelé sa volonté de maîtriser les réser…

Cet amendement vise à répondre à des demandes pressantes et légitimes de la part des personnels de la police et de la gendarmerie nationales, dont certaines, comme la revalorisation de la prime versée aux OPJ, étaient exprimées depuis plusieurs années. Je précise qu’à ces revalorisations catégorielles s’ajoutent des dotations catégorielles supplémentaires, qui s’élèvent à 45 millions d’euros pour la police et à 12 millions d’euros pour la gendarmerie nationale. Je suis favorable à titre personnel à l’adoption de cet amendement.

La tempête Gloria s’est abattue sur Perpignan et le département des Pyrénées-Orientales entre le 21 et le 23 janvier. Il a plu en quelques heures l’équivalent de plusieurs mois de précipitations. Les craintes dans la population ont été immenses.Grâce à l’organisation de nos services publics et à l’implication des bénévoles, aucun mort n’a été à déplorer. Je tiens ici à saluer le sang-froid et le professionnalisme des pompiers des Pyrénées-Orientales, ainsi que des gendarmes, et plus largement de tous les services de l’État (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) qui, sous la con…

Le PLF pour 2020 témoigne de l’engagement continu et cohérent du Gouvernement en faveur des forces de sécurité intérieure, dans un moment, nous ne le savons que trop bien, où elles affrontent des difficultés importantes en faisant preuve depuis de nombreux mois d’un investissement de grande intensité. Les moyens alloués aux forces de police et de gendarmerie sont en hausse de 2,08 % et de 1,71 % respectivement, atteignant ainsi 11,07 milliards d’euros et 10,97 milliards d’euros.Passé ce constat global, je voudrais, mes chers collègues, insister sur plusieurs éléments concernant le projet de bu…

L’amendement vise à réduire d’un million d’euros les crédits du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », qui finance le déploiement de radars et leur maintien en condition opérationnelle. Je rappelle quelques éléments à l’attention des auteurs des amendements qui tendent à diminuer les moyens alloués à ce programme.D’abord, le nombre de radars a baissé de 498 entre 2018 et 2019, ce qui oblige à reconstituer le parc, pour un montant de 62 millions d’euros. Ensuite, ces crédits sont tout à fait nécessaires, car ils permettent, je l’ai dit, le maintien en condition opérat…

Le premier amendement vise à transférer 40 millions d’euros du programme « Sécurité civile » vers la gendarmerie nationale pour renouveler les VBRG, et le second un transfert de 20 millions. Il est vrai que l’âge moyen de ces véhicules est très élevé. Ce sujet s’inscrit dans la problématique plus large des crédits alloués aux moyens mobiles de la gendarmerie et de la police, à laquelle le Gouvernement accorde une attention particulière, le sous-investissement passé – désolé d’y revenir – ne pouvant être rattrapé en un seul exercice.Ces deux amendements n’ont pas été examinés par la commission …

Je concède en effet un échec pédagogique… (Sourires.)

Non, avocat.

Je l’ai dit lors de l’examen des amendements précédents, on ne peut que partager ce constat : le sous-investissement a été si dramatique pendant plusieurs décennies, que nous sommes désormais contraints de compenser pour le bien-être des gendarmes – comme le signalait M. Bricout – mais aussi des policiers.Dans ce contexte, le budget prévu est en augmentation, comme vous le constatez depuis 2017. D’autre part, il s’appuie sur une programmation pluriannuelle qui, eu égard au temps long qui rythme l’activité immobilière, est une condition sine qua nond’efficacité. La commission n’ayant pas examin…

Votre amendement vise à transférer 10 millions d’euros du programme « Sécurité et éducation routières » vers le programme « Police nationale ». L’exposé sommaire de l’amendement justifie ce transfert par l’état des locaux et du parc immobilier de la police nationale.Tout d’abord, la remise à niveau du parc immobilier, comme nous l’avons indiqué en réponse à M. Naegelen, est un chantier de longue haleine, qui nécessite des engagements pluriannuels de grande ampleur et un programme sérieux pour plusieurs années.Par ailleurs, le PLF pour 2020 permet, comme nous l’avons déjà indiqué, de poursuivre…

Cette question est un des fils rouges de la politique du Gouvernement pour les forces de sécurité intérieure, comme vous venez de l’indiquer, monsieur Naegelen, comme du travail de Nadia Hai et moi-même en tant que rapporteurs spéciaux.Le parc immobilier est fortement dégradé ; c’est le résultat de plusieurs décennies de sous-investissement, que nous déplorons et sommes obligés de compenser. Je suis toutefois défavorable à l’amendement no 1380 et au suivant pour plusieurs raisons.Tout d’abord, des investissements importants dans le parc immobilier de la police nationale sont réalisés dans le c…

L’amendement no 1380 tend à transférer 50 millions d’euros du programme « Sécurité civile » au programme « Police nationale », dans le but de financer des investissements immobiliers, comme vous venez de l’expliquer. Je vous remercie d’avoir bien voulu reconnaître que des efforts sont faits depuis deux ans et demi, pour le parc immobilier tant de la police nationale que de la gendarmerie nationale.

Vous proposez la création d’un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la gendarmerie », alimenté de 100 millions d’euros en provenance du programme « Gendarmerie nationale », dont 80 millions correspondent à des dépenses de personnel.Je vous rejoins sur l’importance de la réserve opérationnelle et sur le fait qu’il est urgent de mieux budgétiser les dépenses y afférant, mais, à titre personnel, je suis défavorable à l’amendement, qui ne permettrait pas de traiter le problème de manière optimale.Tout d’abord, en retirant un tel montant du budget de la genda…

L’amendement no 1384 tend à transférer les crédits dédiés au paiement des loyers du programme « Gendarmerie nationale » vers un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de gendarmerie », et l’amendement no 1385 à transférer ceux dédiés au paiement des loyers du programme « Police nationale » vers un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de police nationale ».La création d’un programme dédié ne me paraît pas de nature à répondre aux difficultés rencontrées par la gendarmerie ou par la police concernant les loyers. Le problème n’est en eff…

Certainement. Nous allons donc supposer qu’il en est ainsi.

Oui, mais juillet et août se situent après juin. Or j’observe une baisse tant en juillet qu’en août.

Je réagis très brièvement aux propos de M. Fabien Di Filippo sur les résultats de la politique de sécurité routière. Même s’il faut se garder de toute extrapolation en matière de sécurité routière, il faut avoir la prudence et la modestie de regarder les chiffres sur le long terme.Je ne sais pas, cher collègue, d’où vous tirez vos chiffres, mais visiblement pas de sources très fiables. Si l’on prend le dernier trimestre, les chiffres ne sont en effet pas ceux que vous avez cités. On observe en effet une baisse en juin, en juillet et en août.

Ma position reste la même.

Premièrement, comme nous l’avons indiqué à de multiples reprises depuis le début de la législature, il convient de limiter les demandes de rapport. En l’espèce, l’instruction ministérielle prévoit elle-même une remontée d’information des préfets vers le ministre. Je pense que le Gouvernement sera en mesure de nous faire un état de lieu de son application dans les mois qui viennent.Deuxièmement, du point de vue juridique, je ne comprends pas comment une disposition législative pourrait s’appuyer sur une instruction ministérielle dépourvue de portée réglementaire.Une telle incongruité juridique …

Si je comprends bien votre amendement, madame Rabault, vous demandez un rapport sur l’application de l’instruction ministérielle du 15 mai 2018.

À la commission des finances, Mme Louwagie et moi-même avons travaillé sur le contentieux communautaire. Nous avons constaté que la provision pour risques liés à ce contentieux avait été multipliée par cinq en dix ans. Or, si nous adoptions la mesure proposée, il faudrait indéniablement alimenter la provision. J’émets donc un avis défavorable.

C’est probablement le fait de mon inexpérience, mais il me semble que cet amendement relève plus de la partie recettes que de la partie dépenses du budget – sans doute M. Ciotti pourra-t-il lever mon interrogation.Ensuite, la TICPE obéit à un régime d’autorisation de taux réduits, prévu par la directive.

Je crains que Mme Ménard n’ait défendu un autre amendement. Je m’en tiendrai à l’amendement no 953 qui vise à augmenter de 2 millions d’euros les crédits de l’action « Exercice des missions militaires ». Le PLF pour 2019 prévoit déjà, au bénéfice de cette action, une hausse de 2,7 millions d’euros qui semble suffisante pour répondre aux défis que vous soulignez, madame Ménard, dans l’exposé sommaire de votre amendement, à savoir la lutte contre le terrorisme. De surcroît, comme vous le savez, les crédits des programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » augmentent respectivement…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, en 2019, le Gouvernement confirme et amplifie son effort en faveur de la sécurité des Françaises et des Français, et répond ainsi à l’une des problématiques majeures de l’action publique. Le budget en forte hausse qu’il présente donne aux policiers et aux gendarmes les moyens humains et financiers d’agir sur un spectre couvrant aussi bien la sécurité du quotidien que la lutte contre le terrorisme et les accidents routiers.Je traiterai d’abord du renforcement des effectifs des forces de…

Avis défavorable. Cet amendement est presque identique à celui que vous présentiez précédemment, madame Ménard. Seul le montant transféré varie : il s’agit là de 5 millions d’euros, au lieu de 23, sans que l’on comprenne bien les raisons d’un tel changement.Je ne répéterai pas la réponse que vous avez reçue tout à l’heure, mais elle est similaire, au fond. Un plan massif de 137 millions d’euros, que nous qualifions d’historique, malgré les remarques de certains, sera consacré à l’achat de nouveaux véhicules : 3 000 pour la police, 2 800 pour la gendarmerie nationale. De nouveaux moyens seront …