C’est la raison pour laquelle nous sommes très favorables à l’adoption de l’article 2 ter. Nous estimons que l’immersion, outre le fait qu’elle n’est jamais imposée, ne soustrait pas les élèves concernés aux droits et obligations qui s’appliquent à l’ensemble des écoliers français. C’est pourquoi, monsieur le ministre, si vous avez raison lorsque vous affirmez que l’enseignement immersif doit rester l’exception, il faut le conforter et ne pas le laisser à l’état d’expérimentation. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeDem.)
Je veux témoigner de la pratique en cours au pays basque, où 41 % des élèves du premier degré suivent un enseignement de basque et en basque, soit dans le système bilingue, soit dans le système immersif, grâce aux moyens mis à la disposition du ministère de l’éducation nationale – 3 700 enfants bénéficient ainsi d’un enseignement en immersion. C’est le cas, évidemment, pour les ikastolas, mais aussi pour les écoles publiques – plus de 500 élèves d’école maternelle sont concernés – et pour les écoles catholiques sous contrat.Pourquoi l’immersion nous semble-t-elle essentielle ? Parce qu’il n’y …
Séance du 04/03/2021· Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse La jeunesse paie un lourd tribut à la pandémie. Outre les confinements et le respect du couvre-feu, les cours pour la plupart en distanciel accentuent l’isolement à un âge où le lien social, dans ses formes les plus diverses, est essentiel à la construction personnelle et professionnelle. Certains jeunes sont éloignés de leur domicile depuis de longs mois. D’autres ont perdu le travail qui leur permettait de financer leurs études et de vivre au quotidien. C’est dans un contexte économique difficile que 750 000 jeunes sont arrivés sur le marché du travail et ils peinent à trouver un premier emp…
Séance du 04/03/2021· Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19 Très bien !
Séance du 16/02/2021· Discussion générale Lors de son audition devant la commission des lois, l’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a affirmé : « Nous ne devons pas ajouter à la crise économique, sociale et sanitaire, une crise politique. C’est pour cette raison que les élections départementales et régionales doivent avoir lieu en juin prochain. » L’issue positive des travaux de la commission mixte paritaire montre que la position de Jean-Louis Debré nous a rassemblés plus que divisés.Notre groupe ne peut que saluer le consensus qui s’est dessiné au sein de nos deux chambres à pro…
Séance du 14/01/2021· Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire Notre groupe soutient donc la proposition du rapport visant une meilleure formation des magistrats aux pressions médiatiques et un contrôle plus strict du secret de l’enquête.Cette commission a permis d’examiner le fonctionnement de la justice ; les personnes auditionnées, y compris les plus hauts magistrats, ont pu s’exprimer librement. Le groupe démocrate est attaché à l’indépendance des magistrats, juges indépendants et impartiaux ; il est donc favorable aux propositions contenues dans le rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem – M. Didier Paris applaudit également.)
Séance du 14/01/2021· Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire Enfin, il faut que nous soyons conscients qu’à côté des pressions politiques et économiques, les pressions médiatiques constituent elles aussi une menace pour l’indépendance de la justice. Il est parfois difficile pour les magistrats de résister à l’impact médiatique des décisions importantes.
Séance du 14/01/2021· Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire Je voudrais commencer par féliciter le président Ugo Bernalicis et le rapporteur Didier Paris pour leur excellent travail en commun, qui a permis à la commission de se dérouler dans les meilleures conditions.La commission d’enquête s’était donné pour objectif « d’identifier et d’étudier l’ensemble des obstacles auxquels peut être confrontée la justice dans son fonctionnement quotidien », et d’aboutir à des « propositions afin de garantir pleinement l’indépendance de la justice ». Cette mission a été accomplie : le rapport d’enquête de notre collègue Didier Paris constitue une contribution rema…
Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés soutient cette proposition de loi. Nous avons assisté aux auditions présidées par le rapporteur, où il a fait état de discriminations liées à l’accent. Peut-être n’ont-elles ni la gravité ni l’intensité d’autres formes de discrimination, mais il nous a été démontré que la discrimination liée à l’accent existe à l’embauche, y compris dans la fonction publique. C’est pourquoi il faut adopter cette proposition de loi.Je pense en particulier aux professions reposant sur l’expression orale, comme le journalisme. Certes, les contre-exemp…
Séance du 23/09/2020· Après l’article 20 Il s’agit de corriger ce qui peut être considéré comme une anomalie. L’article L. 732-1 du code de l’éducation prévoit une reconnaissance par l’État d’établissements privés sous le label EESPIG – établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. Il ne peut s’agir que d’associations, de fondations reconnues d’utilité publique ou de syndicats professionnels.Par ailleurs, la loi de 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, dite loi Mandon, a créé le statut d’établissement d’enseignement supérieur consulaire – EESC –, inscrit dans le code d…
Il a été rédigé par ma collègue Géraldine Bannier.En commission des affaires culturelles et de l’éducation, le régime des droits d’auteur pour les agents publics de l’Institut de France a été aligné sur celui qui s’applique aux autres agents publics. L’amendement vise à aller plus loin en proposant d’aligner le régime juridique des artistes du spectacle vivant de l’Institut de France et de ses cinq académies sur celui des artistes du spectacle vivant qui relèvent des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ils pourraient ainsi bénéficier d’un contrat de droit public pour répondre …
Très bien !
Séance du 16/09/2020· Motion de rejet préalable Absolument !
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) L’« obstruction », dites-vous…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale Très bien !
Séance du 13/02/2020· Discussion générale La proposition de loi qui nous est soumise, opportunément déposée par notre collègue Jeanine Dubié, du groupe Libertés et territoires, vise – cela a été dit – à corriger une interprétation restrictive de la Cour de cassation concernant les délais dont disposent les victimes pour présenter une demande d’indemnisation auprès du FGTI. Elle a fait l’objet d’un examen consensuel en commission et y a été adoptée à l’unanimité. La pertinence des mesures proposées nous semblant évidente, le groupe MODEM votera en faveur du texte.Jusqu’en 2000, l’article 706-5 du code de procédure pénale disposait clai…
Séance du 19/12/2019· Discussion générale Après une commission mixte paritaire dans laquelle nous avons travaillé de manière constructive avec nos collègues du Sénat, je me réjouis que nous nous apprêtions à adopter le texte relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Nous sommes satisfaits tant sur la forme que sur le fond.Sur la forme d’abord, nous tenons à exprimer notre satisfaction concernant le déroulement des travaux. Tout au long de l’examen du texte, en commission, en séance publique puis enfin en commission mixte paritaire, nous avons eu des débats de grande qualité, apaisés et construct…
Discriminatoires !
Séance du 21/11/2019· Après l’article 17 bis C’est impossible !
Je le retire.
La proposition du Gouvernement me paraît juste. Elle garantit, pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, une rémunération équivalente à son niveau actuel, tout en permettant d’aller au-delà. Elle combine ainsi, pour les élus et en particulier pour les maires des petites communes, la sécurité et la liberté de choix. C’est pourquoi je retirerai mes amendementsnos 1283 et 1282.
Un taux garanti ?
Séance du 21/11/2019· Après l’article 26 sexies Comme c’est bien dit !
Séance du 21/11/2019· Article 11 septies La solution, c’est alors la dissolution du conseil municipal !
Séance du 21/11/2019· Article 15 bis B (précédemment réservé) L’article 15 bis B ne concerne pas uniquement Paris, mais aussi, par exemple, Biarritz. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés avait déposé devant la commission des lois un amendement un peu plus strict, mais il a soutenu l’amendement proposé par M. Julien Denormandie. Nous nous réjouissons que des conditions plus strictes soient imposées aux plateformes, de sorte que les municipalités puissent mieux contrôler les locations. Nous sommes donc résolument favorables à cet article.
C’est exact !
L’amendement clarifie la situation : en dehors des cas particuliers, la promotion touristique relève de l’EPCI. L’animation, elle, relève à la fois de l’EPCI et de la commune : c’est une compétence partagée.On peut néanmoins regretter qu’il soit nécessaire de préciser cette répartition qui semble relever du simple bon sens. Mais, puisque la situation pose problème dans certains départements, il n’est pas inutile que nous le fassions.
Eh oui…
Nous pouvons nous satisfaire des propositions de l’article. Certes, le tourisme n’est pas un enjeu aussi crucial que l’eau et l’assainissement, mais il est extrêmement important pour certains territoires.Pour commencer, les stations de tourisme classées après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne 2, pourront retrouver un office de tourisme municipal et assurer elles-mêmes la promotion de leur territoire. Ensuite, des amendements déposés en commun par la majorité et par d’autres groupes, dont celui du Mou…
Trop tard !