M. Thierry Michels

Le port autonome de Strasbourg est une fierté pour la ville et je remercie les agents qui dotent Strasbourg d’une infrastructure portuaire efficace, puisqu’il est le deuxième port fluvial français et représente un atout essentiel de l’attractivité économique de la ville.Cependant, pourquoi Strasbourg devrait-elle être la seule ville de France dont les salariés du port bénéficient d’un régime spécial de retraite ? Du reste, est-ce un service à leur rendre que de le pérenniser ? Rappelons qu’il compte 0,75 actif cotisant pour 1 retraité. L’argument selon lequel ce régime ne coûterait rien à pers…

…qui sont constitutionnellement reconnus comme tels ; parlons donc des retraites, car je ne vois dans le reste qu’une nouvelle manœuvre dilatoire visant à nous éloigner du sujet, qui est la réforme et non la laïcité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

On observe régulièrement dans l’hémicycle une obsession pour le régime concordataire d’Alsace-Moselle. Cette discussion n’a rien à faire dans un débat sur le système de retraite universel. Toutefois, il est légitime de se demander comment y intégrer ces fonctionnaires de la République…

Tous concernés, tous mobilisés ! S’il y a une cause qui doit nous rassembler, c’est bien celle du handicap. Parce que l’universalité n’est pas l’uniformité, le système universel de retraite prévoit évidemment des mécanismes de solidarité à l’intention des plus vulnérables : 20 % de l’ensemble des dépenses de retraite seront consacrés à cette solidarité, à l’image de ce que nous connaissons aujourd’hui.Dans l’universalité, nous n’oublierons pas nos concitoyens handicapés ou leurs proches. Qui dit retraite, dit travail : nous devons prêter une attention toute particulière à leur carrière, en ren…

On parle beaucoup de clarté et de lisibilité ; en effet, il est important que les Français qui nous regardent soient rassurés concernant l’apport de cette réforme.Le premier point, c’est que chacun, grâce à un compte personnel de points, pourra savoir à tout moment de quelle retraite il disposera. Les salariés du privé, dont je faisais partie, connaissent bien la question : l’AGIRC-ARRCO, qui assure aujourd’hui 40 % de leur retraite, leur envoie chaque année un relevé de points permettant de voir exactement où l’on en est. C’est vraiment très important de pouvoir ainsi se projeter dans sa carr…

Je vous remercie pour cette réponse détaillée et encourageante, madame la secrétaire d’État. Je pense pouvoir m’exprimer, au nom de mes collègues présents sur tous les bancs, en faveur de notre engagement commun au service de la société inclusive. Nous sommes avec vous pour relayer l’appel à candidatures dans tous nos territoires. Il est en effet essentiel que le CNCPH que vous appelez et que nous appelons de nos vœux soit le plus représentatif possible, car c’est dans les territoires que l’on peut constater les effets concrets de l’action publique et l’améliorer si nécessaire, et c’est dans l…

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le Gouvernement a choisi, en 2017, de faire du handicap l’une de ses priorités. Deux ans plus tard, nombreuses sont les avancées réalisées afin de rendre notre société plus inclusive pour tous ses citoyens. Je salue en particulier les progrès dans le domaine de l’éducation, de la formation et du travail pour une meilleure inclusion des personnes handicapées, ou, plus récemment, la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés votée dans cet hémicycle.Rien pour nous sans nous : les personnes en situation de handicap sont les…

« Je ne la vois pas comme une réforme, la retraite est au cœur du pacte de la nation avec elle-même » : ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du Président de la République, lors du lancement de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites, à Rodez, le 3 octobre dernier.Nous examinons ce soir, parmi d’autres, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraites » et ceux du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Autrement dit, nous examinons comment le budget de notre pays reflète ce pacte de la nation avec elle-même. Il s’agit des crédits alloués par l’État à l’Éta…

Il y a un an jour pour jour, le comité interministériel du handicap lançait la cinquième conférence nationale du handicap, 2018-2019. Placée sous le mot d’ordre « tous concernés, tous mobilisés », cette conférence dédiée à une grande cause du quinquennat se matérialisait par le lancement par Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, de cinq chantiers prioritaires pour la période 2018-2019.Ce sont les préconisations issues de l’un de ces chantiers que le présent article vise à traduire dans la loi. Depuis trop longtemps déjà, faute de place dans les structures d’ac…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, j’associe à cette question les députés de la commission des affaires européennes et des affaires étrangères qui ont adopté à l’unanimité la proposition de résolution européenne relative au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg.La France est fière et honorée d’accueillir aujourd’hui, pour leur première session plénière dans l’hémicycle de Strasbourg, les nouveaux députés européens qui représentent les 512 millions de nos concitoyens européens. Symbole de la réconciliation et de l’amitié franco-allemande, d’une Europe po…

Depuis la nuit des temps, l’Alsace est un carrefour au cœur de l’Europe. Strasbourg ne doit-il pas son nom à la conjonction de Strasse pour « route » et de Burg pour « place forte » ou « ville » ? Strasbourg est la ville à la croisée des chemins européens.De routes, il est évidemment question dans cet article. Car, s’il est normal que les routes de la rive gauche française du Rhin soient largement empruntées par les camions qui circulent du nord au sud de l’Europe, tout comme celles d’outre-Rhin, il est anormal que le territoire alsacien subisse depuis des années le préjudice d’une asymétrie f…

La raison essentielle pour laquelle la collectivité est dite européenne a été rappelée : siège du Parlement européen, siège du Conseil de l’Europe ! Avec Éric Straumann, j’ai déposé récemment une proposition de résolution européenne, adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg. Il est important que cette collectivité porte le nom qui lui a été choisi.

L’un des enjeux de ce projet de loi est de permettre à l’Alsace de valoriser l’atout que représente sa situation au cœur de la région rhénane et de jeter des ponts sur le Rhin pour aller vers nos voisins et amis allemands. La question linguistique est donc cruciale, d’autant que le statut de capitale européenne conféré à Strasbourg, où siègent le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, donne à l’Alsace un devoir d’exemplarité en matière d’ouverture sur l’Europe.Cette ouverture doit commencer par une meilleure mobilité professionnelle, qui ne manquera pas d’offrir des opportunités aux Als…

Il y est question d’un aubergiste de Koenigshoffen, dans ce qui n’était pas encore la première circonscription du Bas-Rhin, nommé Hans im Schnòckeloch, littéralement « Jean du trou aux moustiques » : un éternel insatisfait. Jean du trou aux moustiques a tout ce qu’il veut, et ce qu’il a, il n’en veut pas, et ce qu’il veut, il ne l’a pas. Jean du trou aux moustiques a tout ce qu’il veut. À force de ne pas savoir ce qu’il veut, le pauvre homme finira tristement à l’asile, comme un fou.Soyez-en sûrs, mes chers collègues, l’Alsace ne veut pas finir comme notre témoin involontaire : elle sait ce qu…

Le groupe Les Républicains soumet au vote de notre assemblée une motion de renvoi en commission. En réalité, de quoi s’agit-il, sinon d’un appel à la procrastination, sous couvert d’amélioration de ce texte ? Souvenons-nous de Montesquieu nous disant que le mieux est le mortel ennemi du bien.Voici un projet élaboré en étroite coconstruction avec toutes les parties prenantes impliquées, qu’elles soient nationales ou locales, institutionnelles ou civiles. Je tiens ici à saluer mon collègue et ami Vincent Thiébaut pour son travail patient et continu pendant deux ans. Voici un projet émanant des d…

Comme cela a déjà été souligné, ce sont les présidents des conseils départementaux qui ont travaillé sur ce projet aux côtés du Gouvernement, qui a été à leur écoute. Il ne s’agit pas ici d’aller contre le choix qui a été entériné par les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les territoires ont pris leurs responsabilités ; nous sommes là pour les accompagner dans la réalisation du projet que l’ensemble des parties prenantes a construit. C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Antonio, Anupong, Barto, Pascal, Kamal : ces habitants ou visiteurs de Strasbourg étaient venus au marché de Noël pour y partager avec la foule joyeuse un moment de fête. Ils ont été tués par la folie meurtrière d’un terroriste et laissent derrière eux des familles et des proches dans le deuil. Nous ne les oublierons jamais. Nous n’oublierons pas non plus les victimes blessées, dont certaines se battent toujours pour leur vie. Nous n’oublierons pas les citoyens réunis dans l’épreuve, leurs gestes de solidarité spontanée, leur communion lors de …

Cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, porte sur la prise en compte impérative des diplômes, expériences et qualifications professionnelles.Compte tenu de l’engagement pris par Mme la ministre et M. le rapporteur en ce domaine comme en celui des droits sociaux, je retire l’amendement.

…par l’importance que le Gouvernement attache à la prise en compte des intérêts de nos concitoyens. En conséquence, je retire l’amendement.

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre pour ces explications. Nous sommes tous rassurés…

J’associe à mon propos ma collègue Sandra Marsaud, avec laquelle j’ai rédigé l’amendement. L’article 2 du projet de loi donne au Gouvernement la possibilité de prendre par ordonnances des mesures législatives en cas d’absence d’accord avec le Royaume-Uni, notamment pour prendre en compte, dans l’ouverture et la détermination des droits sociaux, les périodes d’activité et de formation professionnelle effectuées au Royaume-Uni. Reste à déterminer le niveau de cette prise en compte.L’amendement vise à la renforcer en la rendant impérative. En effet, le calcul des prestations sociales ne peut repo…

Trop facile !

Tout, ou presque, a été dit : il s’agit à la fois de vérifier les conséquences réelles des nouvelles dispositions et d’apporter les correctifs nécessaires à la préservation de cet important secteur.

Nos échanges témoignent du soutien que nous apportons aux entreprises intermédiaires. La discussion est toutefois complexe, et il importe de disposer d’une évaluation de la mesure proposée par le Gouvernement. Je retire donc mon amendement et apporte mon soutien à la réflexion qui sera menée en vue de s’assurer que la mesure adoptée n’aura pas d’effets négatifs sur les entreprises intermédiaires, dont nous avons tant besoin.

Les demandeurs d’emploi de longue durée employés au sein des associations intermédiaires représentent 50 % de l’ensemble des salariés en insertion. Si l’on veut atteindre l’objectif, fixé par le Président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, de plus 25 % de bénéficiaires au cours de la législature, il convient de veiller à soutenir l’activité de ces structures associatives et de prendre en considération les spécificités des contrats utilisés pour ces travailleurs. Ces derniers sont en effet embauchés avec des contrats …

Depuis, il y a eu les routes et internet !

Les forces de l’ordre pourront enfin s’appuyer sur un texte clair et précis et, ainsi, lutter efficacement contre les rodéos urbains. Toutes et tous ont droit au calme et à la sérénité dans leur lieu de vie. Les habitants de notre pays seront les premiers bénéficiaires de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Dix pour cent : c’est l’augmentation du nombre de rodéos urbains enregistrée entre 2016 et 2017 dans la seule ville de Strasbourg. Ce chiffre contribue à expliquer les nombreux appels à l’aide venant d’habitants de ma circonscription qui ne supportent plus ces incivilités à répétition. Ce fléau empoisonne la vie des habitants de tous les quartiers et, encore plus, celle des habitants des quartiers dits « populaires ». Ces rodéos urbains, outre qu’ils troublent l’ordre public, mettent en danger ceux qui les pratiquent.Cette loi est efficace à deux titres.Premièrement, une plus grande sévérité e…

Je le retire, monsieur le président.

Nous sommes tous ici très attachés au développement de la mobilité internationale des apprentis et des personnes en contrat de professionnalisation, que la présente loi rendra possible. Les expériences positives de Campus France pour l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers et de Business France dans la gestion du volontariat international en entreprise montrent le besoin d’une expertise forte en la matière. L’objet de cet amendement est donc d’inclure formellement le développement de la mobilité internationale dans les missions des opérateurs de compétences. Ceux-ci pourront notamment …