Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Nos concitoyens y sont sensibles et cela doit être pour nous une préoccupation de chaque instant. Nous devons progresser sur ce point, sans casser la dynamique d’entreprise dans une économie ouverte comme la nôtre.Nous avons fait la démonstration que nous étions capables de nous retrouver largement sur des sujets de cette nature et que nous gagnerions à travailler ensemble. Le prochain texte financier, le collectif budgétaire, sera d’ailleurs une opportunité pour avancer ensemble au service de nos concitoyens. Il contient des éléments importants : augmentation de 100 à 200 euros du chèque éner…
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote …ou à la liberté supplémentaire donnée aux élus locaux dans la répartition des recettes de la taxe d’aménagement. Avec notre collègue Stella Dupont et les autres groupes de la majorité, nous sommes fiers d’avoir pu porter la revalorisation de 10 % des AESH à compter de la rentrée 2023, ainsi que le maintien des crédits alloués à l’hébergement d’urgence. Nous avons su avancer ensemble avec les autres groupes politiques et le Gouvernement sur des sujets centraux comme la hausse historique de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la création d’un filet de sécurité pour les …
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Le travail parlementaire, à plus forte raison, nécessite de s’entendre sur les grands enjeux. Nous l’avons démontré à plusieurs reprises, y compris lors de cette discussion budgétaire : sur l’épargne de précaution, sur le prolongement du crédit d’impôt pour la certification haute valeur environnementale (HVE) et sur la hausse du plafond de l’exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit pour faciliter les transmissions agricoles.Les députés du groupe Démocrate ont réussi à faire avancer de nombreuses questions en seconde partie. Je pense ici aux moyens supplémentaires alloués au s…
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote On peut toujours discuter des priorités de l’action publique, mais il faut aussi être capable de saluer et de soutenir ce qui le mérite. Par définition, la démocratie appelle à faire des compromis.
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote L’effort en faveur de notre jeunesse ne s’arrête pas à la simple revalorisation du salaire des enseignants : nous devons continuer à investir pour améliorer plus encore les techniques éducatives. Ce budget propose ainsi d’abonder de 300 millions d’ici à 2025 le nouveau fonds d’innovation pédagogique (FIP).Mes chers collègues, il est tout à fait possible de faire progresser des idées, de faire bouger les lignes, quand bien même certaines mesures ne seraient pas dans le texte présenté par le Gouvernement. Cela nécessite, de notre part à tous, d’adopter une attitude ouverte et responsable.
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Le budget qui nous est proposé est en premier lieu un budget qui vise à protéger nos concitoyens : en témoignent la hausse de 3 milliards de la mission Défense, de 1,4 milliard de la mission Sécurités, notamment des moyens de la sécurité civile et, plus emblématique encore, de 8 % des crédits de la mission Justice, pour la troisième année consécutive.Ce budget donne aussi la priorité à la jeunesse, avec une amplification de la revalorisation de la rémunération des personnels enseignants. Près de 1 milliard d’euros devraient y être consacrés, permettant une augmentation de 10 % en moyenne à com…
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote On ne peut pas accepter des dérapages de l’ampleur de ceux que vous avez provoqués sur le budget de la mission Écologie lundi dernier en privant nos concitoyens, par un effet de vases communicants, d’une aide qui leur permet de faire face à la hausse des prix de l’énergie. Il n’est pas raisonnable d’accroître des dépenses de 15 milliards et de compromettre la cohérence d’un budget qui est le gage de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires.
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Plutôt que faire la révolution, mes chers collègues, je vous propose de réconcilier les Français.On ne peut pas faire comme si le cadre budgétaire n’existait pas. Vous avez d’ailleurs remarqué que nous avons aussi voté le budget de certaines missions, pourtant modifié par des amendements, dès lors que celui-ci restait dans un cadre qui nous semblait conforme à l’équilibre global. Ce fut le cas, la semaine dernière, des missions Justice, Défense ou Culture.
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Le vernis commence à craquer et on se rend bien compte que ces motions de censure à répétition n’ont d’autre but que de donner des tribunes aux orateurs de la NUPES qui surjouent sans arrêt, non sans talent parfois, un prétendu déni de démocratie.
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Comment peut-on réclamer à cor et à cri des débats et des échanges, de l’écoute et de la concertation et, dans le même temps, refuser a priori de voter un budget pour son pays ? Il faudra bien un jour que vous sortiez de vos propres incohérences.
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Comment peut-on se poser à la fois comme défenseur du parlementarisme et, en même temps, annoncer qu’on va s’exonérer de son rôle de législateur pour s’en tenir à une posture politique stérile ? Comment peut-on se prétendre à la fois majorité alternative d’un gouvernement introuvable et se défausser de la responsabilité qui est celle de tout parlementaire de veiller au bon usage des deniers publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Mais une fois de plus, chers collègues de La France insoumise et de la NUPES, nous n’en serions pas là si vous n’aviez pas annoncé, dès le mois de septembre, que vous ne voteriez pas le budget de la nation ! Il est ensuite facile de jeter sur le Gouvernement la responsabilité de l’usage du 49.3. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Je voudrais d’abord apporter, en quelques mots, le soutien du groupe Démocrate à notre collègue Carlos Martens Bilongo. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES, LR, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) Je m’associe à tous ceux qui pensent que des propos aussi indignes sont inacceptables dans cet hémicycle. En écho à ce qu’a dit tout à l’heure Mme la présidente, nous considérons, au groupe Démocrate, que la violence qui monte tous les jours un peu plus dans notre société doit être combattue, coûte que coûte. Notre rôle central, à nous, représentants de tous les Fran…
Séance du 03/11/2022· Situation à Sainte-Soline Très bien.
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables C’est incroyable !
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Il ne s’agit pas d’être toujours d’accord, mais de se montrer constructif, de ne pas camper sur ses positions. Nous pouvons dialoguer, construire, agir autant que possible ; devant les difficultés du pays, c’est même notre devoir. Les Français attendent que nous réglions leurs problèmes, que nous leur donnions les moyens d’avancer. Si chacun s’en tient à sa posture politicienne, le résultat ne satisfera personne, mais desservira la République et son fonctionnement démocratique. Or, de même que la stabilité de l’Europe, que nous construisons depuis plus de soixante ans, n’est jamais acquise et …
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes J’en arrive ainsi à mon dernier point : la méthode. Ce que nous venons de vivre n’est pas compréhensible par nos concitoyens. Vous pouvez considérer que s’opposer est la raison d’être des oppositions ; les membres du groupe Démocrate estiment que nous devons savoir nous écouter, parfois douter, car il n’y a pas d’écoute sans doute. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Il visait également à dire aux dirigeants de certaines entreprises de grande taille : rétribuez donc vos actionnaires, mais n’oubliez pour autant ni vos salariés, ni l’avenir de l’entreprise et de la planète, qui nécessitent de forts investissements. (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) J’ai déjà exprimé mon regret de ce que cet amendement adopté à une large majorité n’ait pas poursuivi son chemin ; même s’il n’était pas parfait, la navette parlementaire aurait fourni l’occasion de l’améliorer. (Mêmes mouvements.) Comme vous le savez, nous sommes très favora…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Notre amendement portant sur les superdividendes n’avait pas pour but de déséquilibrer la trajectoire définie par le Président de la République, ni de chambouler toutes les mesures prises depuis plusieurs années : dans des circonstances particulières, on peut changer temporairement quelques règles et demander une contribution exceptionnelle à ceux qui ont réalisé des bénéfices supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES et SOC. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Le monde associatif, et sa cohorte de concitoyens si généreux, mérite également d’être accompagné. Pour le groupe Démocrate, une réflexion sur tous les bancs devrait nous conduire à légiférer pour une plus grande solidarité, notamment fiscale, sans pour autant briser les talents. Une réforme fiscale d’envergure, adaptée aux temps que nous vivons et prenant en compte les évolutions sociétales et, plus largement, l’évolution du monde, serait nécessaire.Je vous propose, monsieur le ministre de l’économie, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que nous nous y attelions avec vous…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Nous croyons à l’entreprise privée, qui est l’une des garanties de nos libertés publiques, mais également à l’économie mixte qui, dans certains cas, est indispensable et performante. (M. Erwan Balanant applaudit.)Cependant, pour rester attractifs, nous devons aussi agir sur d’autres leviers : l’école, la santé, l’aide aux plus démunis, tout ce qui fonde un État solidaire, car un pays apaisé est aussi un pays attractif.
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Certes, notre le pays présente l’un des plus forts taux de prélèvement d’Europe, mais toute la politique menée depuis cinq ans vise à redonner de l’air à nos entreprises et à envoyer des signaux au monde entier pour que la France redevienne enfin attractive, et ça marche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous en voyons les résultats. C’est pourquoi, la semaine dernière, nous avons refusé le retour de l’ISF et toute autre taxe sur la transmission des entreprises puisqu’ils avaient, en leur temps, fait fuir les capitaux et les investisseurs.
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes …nous souhaitons défendre et renouveler le modèle agricole français, par exemple en indexant sur l’inflation la déduction pour épargne de précaution créée en 2019, ou encore en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale. À l’initiative des députés Démocrates et de nos collègues de la majorité, l’Assemblée a également adopté une hausse du plafond sous lequel s’applique l’exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit des biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme. Cette mesure tend à aider les agriculteurs à mieux…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Les Français le savent : aucun État ne peut vivre sans un budget qui, au-delà du paiement des salaires des fonctionnaires, détermine une politique et les moyens de sa mise en œuvre. Ces dernières semaines, nous avons discuté des dizaines d’heures de la première partie du projet de loi de finances, en commission comme en séance, dans une ambiance tantôt animée, tantôt plus calme, mais toujours avec une volonté partagée d’entrer dans le fond des sujets.En commission, nous nous sommes longuement entretenus de la suppression de la CVAE, de l’évolution du crédit d’impôt recherche (CIR), de la fisca…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes L’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte est donc la suite logique de cette situation. Et il ne faut pas faire mine de s’en étonner ou, comme l’ont dit mes collègues Mathilde Panot et André Chassaigne, affirmer que cette méthode relève de la brutalité : non, il s’agit simplement du fonctionnement des institutions de la Ve République (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et de l’équilibre que leurs fondateurs ont su trouver.Je voudrais simplement rappeler ce que Michel Debré avait déclaré devant le Conseil d’État, le 27 août 1958, alors qu’il expliquait les rai…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes J’ai entendu les propos de la droite et de la gauche : chacun assumera ses votes, alternatifs ou cumulatifs.
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Ces deux motions de censure, déposées par nos collègues de la NUPES et du Rassemblement national, étaient attendues, puisque ceux-ci avaient déclaré, avant même de connaître les mesures contenues dans le projet de loi de finances, qu’ils voteraient contre celui-ci (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) – nos collègues Républicains également, d’ailleurs.
Séance du 18/10/2022· Pénurie de carburants Madame la Première ministre, vous avez eu le courage de prendre un certain nombre de réquisitions. Il faut désormais montrer aux Français que nous les entendons pour sortir de ce conflit au plus vite, pour rendre à chacun ce droit fondamental qu’est celui de se déplacer et leur garantir que la France gardera toujours comme boussole la justice sociale, qui assure la cohésion de notre société et la préservation de nos talents. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Séance du 18/10/2022· Pénurie de carburants En revanche, ce que les Français ne comprennent pas, c’est lorsque les résultats de leur entreprise, parfois importants, ne sont pas répartis justement et que les salariés n’en bénéficient pas aussi.
Séance du 18/10/2022· Pénurie de carburants L’équilibre de notre société est fragile. Nous avons besoin d’apaisement et nous apportons aujourd’hui les meilleures réponses possibles : le taux d’inflation en France est le plus bas d’Europe ; l’État a protégé le pouvoir d’achat depuis 2020 et les Français le savent.