Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance L’avantage d’avoir participé à soixante-quinze heures de travail en commission – laquelle avait adopté le titre Ier, même si cela n’a servi à rien –, c’est de pouvoir être convaincus que ce titre Ier définit bien un régime universel. Ses vingt-deux articles ont trait à ce régime, qui, pour moi, fonctionne. Le texte est bien écrit, je l’ai dit plusieurs fois ; il devrait rassurer l’ensemble de la représentation nationale. Ça marche !
Séance du 18/02/2020· Avant l’article 1er(suite) Et aujourd’hui, qu’est-ce qui se passe ?
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance C’est le jeu démocratique et il faut le respecter. Mais, comme députés de cette assemblée, nous représentons le peuple français et nous irons jusqu’au bout pour assumer notre rôle. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance …comme vous, nous sommes entraînés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Toutefois, j’aurais bien aimé que l’on parle de l’article 1er, de l’article 8, de l’article 9, qui fixe les modalités de détermination du point, ou encore de l’article 13, puisque l’on a parlé du PASS, le plafond annuel de la sécurité sociale ; bref, que l’on aille au fond du texte, ce que vous ne nous permettez pas de faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Je vous rassure sur la question du rythme démocratique : dans deux ans, il y aura des élections. Il faut l’accepter.…
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance Nous l’avons déjà vécu en commission, nous sommes blindés ! Je suis prêt à aller jusqu’au bout, cela ne me pose pas de problème ;…
Séance du 18/02/2020· Suspension et reprise de la séance Vous en conviendrez, monsieur Quatennens : ces amendements sont rédactionnels, un peu provocateurs – vous l’assumez – et leur but est de faire de l’obstruction parlementaire. (M. Adrien Quatennens brandit l’étude d’impact.)
Séance du 18/02/2020· Rappel s au règlement Vous le revendiquez !
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Pour le peuple français, nous devons avoir un débat apaisé et serein sur ce texte qui, effectivement, va engager les générations futures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il est essentiel que l’on se pose et que l’on réfléchisse. Nous souhaitons vraiment pouvoir débattre sur le fond du texte, pour le bien de tous les Français, afin de préparer un régime plus juste et plus lisible pour les générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) …même s’il reste à parfaire, ce texte est juste et équilibré, comme nous avons pu nous en rendre compte lors des débats en commission spéciale.
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Bien évidemment, le groupe MODEM ne votera pas pour cette motion de rejet. Nous pensons vraiment que…
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) On ne peut pas à la fois déplorer que le système soit engorgé et déposer tous ces amendements qui ne régulent pas les flux.
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Franchement, nous pourrions avoir des amendements qui nous permettent de débattre sur le fond.
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Quelque 20 000 amendements avaient été déposés, dont certains visaient à la suppression d’un chapitre, d’une section ou d’un paragraphe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Séance du 17/02/2020· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Monsieur le ministre, vous proposez de débattre. Au groupe MODEM, nous voulons débattre, mais les travaux de la commission spéciale, qui ont duré soixante-quinze heures, nous ont laissé un petit goût d’amertume.
Séance du 07/01/2020· Questions sur la politique des retraites Pouvez-vous nous indiquer combien d’années de cotisation constitueront une carrière complète ?Qu’en sera-t-il des petites retraites, par exemple des agriculteurs ou des artisans gérants qui ne se sont pas versé de salaire durant plusieurs années ?Est-il raisonnable de faire peser le financement de la réforme sur les seuls revenus du travail ? (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit.) Les mesures salariales catégorielles annoncées permettront-elles de maintenir le nouveau régime à l’équilibre ?Le Gouvernement a annoncé que la valeur du point serait garantie. Quels mécanismes législatifs sécuriseront c…
Séance du 07/01/2020· Questions sur la politique des retraites La réforme des retraites que nous examinerons dans cet hémicycle dès février prochain répond à un engagement pris par le Président de la République. Au sein du groupe MODEM et de la majorité présidentielle, nous y avons souscrit en nous présentant aux suffrages de nos concitoyens en juin 2017.Son objectif est vertueux : introduire davantage de justice sociale et d’équité entre nos concitoyens ; prendre en considération l’intégralité du parcours professionnel, afin d’accroître la transparence.Depuis un mois, nos concitoyens manifestent et exercent leur droit de grève, ce qui témoigne de leurs i…
Séance du 19/12/2019· Discussion générale …est marqué par le sérieux budgétaire, auquel, vous le savez, le groupe MODEM attache une particulière importance.Nous continuons aussi à suivre la ligne, fixée il y a deux ans, de la justice fiscale. Celle-ci est passée un peu inaperçue, mais les Français s’apercevront dès le mois de janvier que les baisses d’impôts que nous aurons votée sont tout sauf négligeables. Et ce sont les classes moyennes qui en retireront les plus grands bénéfices, il convient de le souligner. Elles l’attendent depuis longtemps, après avoir subi, année après année, des augmentations d’impôt sans pouvoir dire quoi qu…
Séance du 19/12/2019· Discussion générale Monsieur le rapporteur général, merci d’avoir permis aux députés novices que nous étions de nous initier à la technique budgétaire. Vous et le président de la commission vous êtes faits nos professeurs, et nous avons tous progressé : ce fut une période très agréable.Nous voici donc au moment de la lecture définitive, prêts à adopter le projet de loi de finances pour 2020, qui marque, je le dis à mon tour, la fin du marathon budgétaire – un classique en cette saison.Malgré les menaces qui pèsent sur la stabilité du monde, sur la croissance européenne et mondiale, comme nous nous y sommes engagé…
Ils visent à améliorer le calcul des valeurs locatives en s’appuyant davantage sur la valeur vénale des biens, conformément à une des propositions du rapport d’information que M. de Courson et moi-même avons remis.
Je soutiens moi aussi, à titre personnel, l’amendement du président de la commission des finances.Comme celui-ci l’a indiqué, il s’agit d’une filière très importante. En adoptant cet amendement de bon sens, nous éviterions de prendre une décision irrévocable et nous prendrions le temps de la réflexion. Nous avons besoin de travailler tous ensemble sur la question.
Séance du 17/12/2019· Seconde délibération Nous avons voté hier soir en faveur du maintien de l’étalement dans le temps des revenus exceptionnels – un dispositif relativement ancien, qui est tout à fait compatible avec le prélèvement à la source, parce qu’il permet de lisser les revenus ; à tout le moins, les deux dispositifs ne sont pas contradictoires. Maintenir ce dispositif permettrait d’envoyer un signal positif. En l’absence d’étalement, un pic de revenu fera passer les foyers concernés à la tranche d’imposition supérieure, leur imposant une fiscalité plus lourde.Par ailleurs, le maintien de l’étalement ne coûterait pas grand-cho…
Moi non plus, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais enfin… Il suffit de regarder le mécanisme destiné à compenser la suppression de la taxe d’habitation – qui repose sur le transfert au bloc communal du produit de la part départementale de la TFPB – pour s’apercevoir qu’il fonctionne bien.Pour avoir été maire pendant seize ans – je ne suis donc pas un député déconnecté du terrain –, je sais que c’est une bonne méthode. Je me souviens que la suppression de la taxe professionnelle avait été plus traumatisante, et que nous l’avions vu arriver sans qu’il y ait eu de réel phénomène de compensatio…
…parce qu’on peut très bien développer des groupes sans pour autant procéder à des cessions de participations. Il existe à cet effet des régimes de faveur, d’apport et de filialisation. Je rappelle tout de même que les plus-values résultant de la cession directe d’actifs sont soumises à l’impôt sur les sociétés, contrairement à celles résultant de la cession de participations. Or je ne suis pas sûr qu’il soit préférable de favoriser les cessions à titre onéreux de participations dans des filiales par rapport à une organisation au sein d’un groupe. Je trouve que c’est un amendement équilibré qu…
J’ai cosigné l’amendement no 1132…
Je ne suis pas contre le loto du patrimoine !
Les traitements ne diffèrent-ils pas en fonction du loto ? L’un est soumis à une taxation, l’autre non. N’y a-t-il pas là un problème d’égalité devant la taxation ? Je m’interroge sur le fond, sur la légalité de ce double traitement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je comprends qu’il existe des réalités budgétaires et que vous avez le souci d’éviter les effets d’aubaine. Néanmoins nous devrions regarder objectivement ce qui distingue une petite entreprise d’une entreprise de plus de cinquante salariés : ce n’est pas la même chose.La loi PACTE allait dans le bon sens, nous avons voté de bonnes mesures. Il ne faut pas s’arrêter en chemin. Il faut parfois savoir se lâcher un peu ! (Mme Jeanine Dubié applaudit.)
Pour ces entreprises, ce serait un gage de simplification de permettre le versement de cette prime sans condition – même si la déclaration de l’accord est simplifiée sur internet. La démarche de l’intéressement et de l’association des employés au capital est particulière. Les entreprises artisanales le montrent bien : d’autres critères sont en jeu. Je trouve dommage de compliquer les choses : la prime est bonne pour tout le monde, les petites comme les grandes entreprises.
J’avoue que je m’abstiendrai sur ces amendements. J’estime qu’une entreprise de onze salariés doit tout de même être distinguée d’une entreprise de cinquante salariés ; leur démarche n’est pas la même. Tous les trois ans, des mesures permettant de souscrire au capital des sociétés sont votées en faveur de l’intéressement : on constate que ça ne marche pas. Nous sommes en train de bâtir une usine à gaz.
Séance du 25/11/2019· Discussion générale « Ce qui rend un ami assuré de l’autre, c’est la connaissance qu’il a de son intégrité : les répondants qu’il en a, c’est son bon naturel, la foi et la constance. » Cette phrase, souvent citée, est de La Boétie. Elle peut à mes yeux illustrer la régularité qui a animé le Gouvernement dans l’élaboration du PLFR, et le soutien que lui apporte le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, selon qui un collectif budgétaire restreint aux seules mesures de fin d’exercice a le mérite de répondre concrètement à sa vocation première.Ce PLFR témoigne du volontarisme du Gouvernement, qui par son action…