M. Jean-Paul Mattei

Je profite de cette intervention pour rappeler que le Parlement pourra ajuster le pilotage de la Caisse nationale de retraite universelle, et pour répondre à nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui estiment que l’on fait peser le financement du système exclusivement sur le travail et non sur le capital. Il est possible, dans le cadre d’un PLFSS, de dégager des ressources financières en mettant à contribution le capital.

Il vise à faire passer de quatre à sept exercices budgétaires l’horizon de la prévision du solde cumulé du système de retraite afin qu’elle coïncide avec les cycles économiques.

Les membres du groupe Les Républicains reconnaissent enfin que le revenu d’activité est une référence pertinente, et j’en suis très heureux. À mon sens, cet indicateur, qui sera élaboré par l’INSEE, se révélera bien plus performant que le salaire moyen, puisqu’il englobera non seulement les revenus des salariés, mais aussi ceux des indépendants, ce qui constitue un gage de sécurité pour les retraites futures.

La discussion est intéressante, et je me réjouis que nos collègues du groupe GDR aient abordé le fond, en l’espèce la question de l’indexation. Il est difficile, toutefois, de s’éloigner du texte : une partie des réponses à vos questions figure à l’article 9 du projet de loi ordinaire. Deux taux coexisteront jusqu’en 2044, puis, à partir de 2045, c’est le revenu moyen d’activité par tête qui servira de référence. L’explication figure clairement dans le texte, mais, encore une fois, notre débat est si brouillon et compliqué que nous peinons à nous y retrouver ! Tâchons de nous poser.

Bien !

L’article 1er pose les conditions d’équilibre du futur système universel de retraite, dans le respect des prérogatives fixées à la loi organique par l’article 34 de la Constitution en matière de financement de la sécurité sociale et d’équilibre des retraites. Il définit une règle d’or indispensable à la pérennité du futur système et complète utilement les articles 12, 49 et 55 de la loi ordinaire en prévoyant un retour à l’équilibre du système universel de retraite tous les cinq ans à compter de 2025.En cas de déficit du régime et de dette accumulée, il fixe le principe d’un apurement à l’issu…

On fait les deux !

Ça va, les chevilles ?

À qui la faute ?

…un travail qui témoigne auprès de nos concitoyens que, dans cet hémicycle, nous savons vivre avec notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Nous invitons nos collègues à retrouver leur raison républicaine et à reboucher leurs fameuses tranchées pour revenir à un travail parlementaire sérieux, respectueux et digne de cette belle maison,…

Quel dommage que nous n’ayons pas pu débattre !Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’opposera à la motion de censure parce qu’il soutient pleinement et activement le Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Nous avons pris acte de l’impossibilité d’une discussion claire et intelligible en séance publique, alors qu’elle avait été possible, par moments, en commission spéciale. Dès lors, nous soutenons le Gouvernement dans sa décision, responsable bien que forcée, d’engager sa responsabilité sur le texte (Murmures sur plusieurs bancs du groupe GDR), qui a d’ailleurs été largement amélioré par l’intégration de nombreux amendements issus de tous les bancs – vous en avez fait ce soir la brillante démonstration, monsieur le Premier ministre.

…– ce qui arrivera si on ne change rien au système actuel, qui n’est plus financé.Bien sûr, la conception d’un système universel par points constitue une innovation plus difficile à mettre en œuvre qu’une simple augmentation de l’âge légal de départ, que prônent nos collègues Les Républicains. Elle nécessite des projections, des transitions longues. Tout cela est contenu dans le projet de loi et nous aurions pu vous l’exposer si le débat avait été digne et si le droit d’amendement n’avait pas été dévoyé de la sorte. Malheureusement, l’obstruction systémique et paramétrique ne l’aura pas permis…

…que la majorité présidentielle a partagé en se présentant au suffrage de nos concitoyens.Oui, ce texte incarne un projet moderne de solidarité nationale, une réponse adéquate à l’impossible perpétuation de l’existant en matière de retraites. Notre société change et il faut être capable de l’accompagner avec des lois adaptées et créer un outil pour l’avenir, afin de ne laisser personne sur le bord du chemin…

Cette réforme est pourtant inéluctable, car on ne peut pas continuer avec le système actuel – les économistes parlent à juste titre du « triangle maudit » des retraites. Elle n’était pas non plus une surprise, et le Président de la République l’avait annoncée dans son programme de campagne,…

Nous aurons, au total, passé quatre-vingts heures en commission et treize jours en séance publique sans pouvoir discuter du fond des idées que nous défendions. J’espère vivement que nous pourrons le faire à l’occasion de l’examen de la loi organique, qui débutera demain après-midi, mais surtout lors du retour du projet de loi ordinaire en nouvelle lecture au printemps.En effet, c’est comme cela qu’auraient dû se dérouler nos discussions : une confrontation de nos conceptions de l’avenir de notre système de retraites. Certains ont voulu l’empêcher, peut-être parce qu’ils ne veulent rien changer…

Nous le regrettons, car nous aurions aimé débattre sereinement et confronter nos projets.

Ils en sont, comme nous, les victimes collatérales. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Si cette obstruction a été revendiquée et assumée pendant un certain temps, il semble que certains, sur les bancs de la gauche, aient désormais plus de mal à la reconnaître. Toutefois, ce revirement ne trompera personne !Nos collègues du groupe Les Républicains n’ont, dans leur ensemble, pas participé à cette obstruction. (Approbation sur les bancs du groupe LR.)

Bien sûr, on ne peut que déplorer le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il s’agit là d’un échec de l’Assemblée nationale dans ses prérogatives consistant à faire et voter la loi. Mais cet échec ne vient pas de nulle part : il a été savamment orchestré par deux groupes d’opposition, au moyen d’une obstruction massive – je dirais presque : avilissante. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la motion de censure émanant du groupe Les Républicains. (Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mais je voudrais surtout insister sur la modernité de ce texte, sur son caractère lisible pour les jeunes, avec lesquels je discute beaucoup. Avant les débats, j’entendais nombre de jeunes me dire qu’ils ne comptaient pas avoir de retraite. Ils ont maintenant l’impression qu’ils en auront une. C’est vraiment un point positif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Plus sérieusement, je me suis absenté hier après-midi et ce matin, tout en essayant de suivre les débats, et je constate que la méthode n’a pas changé : des amendements proposent de supprimer tous les alinéas, l’un après l’autre.Pour ma part, je trouve que cette réforme est bonne. Le compte personnel et la méthode d’acquisition des points permettent aux futurs retraités d’avoir une bonne visibilité de leur future pension. C’est une méthode moderne. Quand j’entends mes collègues de l’opposition, j’ai l’impression d’entendre des gens chagrins, inquiets. (M. François Ruffin s’exclame.) Ils ne son…

À mon tour, je souligne l’excellence de la présidence. (Sourires sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Ce que vous dites ne correspond pas à l’évolution de la société.

Nous examinons l’alinéa 10 de l’article 6, qui concerne les fonctionnaires du Parlement. Peut-être devrions-nous nous déporter, puisqu’il concerne les fonctionnaires des assemblées parlementaires… Plus sérieusement, nous siégeons depuis maintenant près de quinze jours. Nous abordons des problèmes de fond, parfois dans le désordre, et on a du mal à suivre les débats. Je regrette que nous n’avancions pas davantage ; j’ai hâte d’arriver à l’article 9, qui traite des modalités de fixation et d’attribution du point.Je n’ai pas pour habitude de faire des rappels au règlement. Je suis passionné par n…

Cela n’a rien à voir !

C’est une négociation !

C’est une nécessité !