Mme Béatrice Descamps

Le groupe UDI-I salue la mise à l’ordre du jour de cette proposition de loi, à l’initiative de notre collègue Xavier Breton. La période que nous traversons est en tout point exceptionnelle. La pandémie n’a épargné aucun pays ou presque. La catastrophe planétaire a surpris par sa soudaineté et la rapidité de transmission du virus. Face à l’augmentation inexorable du nombre de malades et de celui des décès, c’est bien souvent la sidération et l’effroi qui ont dominé. En réaction, notre pays, comme la plupart de nos voisins, a adopté en urgence des mesures dérogatoires aux libertés. Il fallait à …

Il a deux objectifs. Il s’agit, tout d’abord, de supprimer une disposition un peu bavarde. En effet, préciser que le directeur d’école « participe à l’encadrement du système éducatif » n’est pas essentiel dans le code de l’éducation car c’est, par nature, ce qu’il fait. D’autre part, étant donné que le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription et voit rarement le DASEN, il est plus naturel que le dialogue s’établisse avec celui-ci avant d’être validé par l’inspecteur d’académie.

Pouvez-vous nous assurer, madame la rapporteure ou monsieur le ministre, que pour le même nombre de classes, puisqu’on revient au critère du nombre de classes après avoir envisagé de retenir le nombre d’élèves, le directeur d’école qui bénéficie d’un quart de décharge bénéficiera du même temps de décharge sous le régime de cette disposition ? Autrement dit, ne pourra-t-elle être qu’à l’avantage des directeurs d’école ? Pour ma part il n’est pas envisageable qu’il puisse en être autrement alors que ce dont ils ont besoin, c’est de temps. Pouvez-vous aujourd’hui vous engager sur ce point ?

Malheureusement, la crainte du groupe UDI et indépendants à l’issue de nos débats est bien plus grande qu’avant leur tenue. La référence à l’emploi fonctionnel a été supprimée, puisqu’elle n’était plus adaptée ; la décharge totale d’enseignement à partir de huit classes a, elle aussi, été supprimée ; la disposition permettant à une collectivité d’octroyer une aide administrative a été remplacée par le biais d’un amendement gouvernemental.Celui-ci soulève des interrogations d’autant plus nombreuses, monsieur le ministre, que vous avez évoqué la possibilité que l’aide humaine aux directeurs d’éc…

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure et l’ensemble des commissaires qui ont, tous ensemble, apporté leur pierre à l’amélioration de ce texte. Nous sommes sortis de la commission satisfaits et confiants.

Les décharges doivent être octroyées également en fonction des « dispositifs facilitant l’accueil de tous les élèves que compte l’établissement scolaire », comme les classes ULIS – il ne s’agit pas, toutefois, d’établir une liste. Cela concerne par exemple les élèves handicapés ou allophones. Ce travail supplémentaire que cet accueil représente pour le directeur doit entrer en ligne de compte pour calculer le temps de décharge.

Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas d’accord avec vous, madame la rapporteure. Dans votre argumentation, vous avez utilisé les mots « le directeur puisse la proposer » et ces amendements identiques visent à utiliser les mots « peut proposer » : ces amendements correspondent donc à votre intention.

Comme M. Minot, je pense qu’il paraît plus souple de laisser la possibilité aux directeurs d’école de proposer des actions de formation spécifiques en cas de besoin, plutôt que de les y obliger.

Il vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les enseignants faisant fonction de directeur bénéficient d’une formation dans les trois mois suivant leur prise de fonction. Cette formation les aidera à ne pas être perdus face à leurs nombreuses tâches et pourra être renforcée par la formation qu’ils suivront lorsqu’ils s’inscriront sur les listes d’aptitude.Nous nous apprêtons à voter une loi relative aux directeurs d’école. Les enseignants faisant fonction s’y inscrivent-ils complètement ? Considéreront-ils, par exemple, qu’il leur reviendra d’entériner les décisions, comme le prévoi…

Il semblerait préférable, dans un souci de cohérence, de préciser que les directeurs actuellement sur liste d’aptitude y seront automatiquement inscrits lors de la promulgation de la loi.

Il vise à préciser que les services municipaux peuvent également compléter le PPMS. En effet, la commune étant propriétaire du bâtiment scolaire, ce dernier est parfaitement connu des services techniques municipaux. Ainsi, si la distribution des rôles en cas de problème revient au directeur et à l’équipe pédagogique, il est absolument nécessaire que les services municipaux soient associés aux autres aspects du plan.

Permettre au directeur d’école de ne faire que compléter le PPMS en fonction des spécificités de son école sera pour lui synonyme d’un allégement de cette tâche qui pouvait être particulièrement lourde et à laquelle il n’était pas nécessairement formé.

Je suis très gênée par le fait que le texte ne définisse en rien le rôle des enseignants faisant fonction de directeur : cela signifie qu’un professeur des écoles pourrait faire fonction pendant des années, sans forcément avoir suivi de formation – j’ai déposé sur ce point un amendement qui sera examiné tout à l’heure, mais uniquement dans la perspective d’une inscription sur la liste d’aptitude. Cela pose problème vis-à-vis des directeurs, qui ont quant à eux suivi une formation et se sont inscrits sur la liste d’aptitude.Pourquoi ne pas inscrire dans la proposition de loi une disposition rel…

Il vise à clarifier la situation des très nombreux « faisant fonction » dont on parle trop peu. S’ils souhaitent s’inscrire sur la liste d’aptitude, ils devront le faire dans les deux ans suivant leur prise de fonctions. Cela leur permettrait de valoriser leur expérience, et de bénéficier de la formation prévue pour les enseignants qui veulent s’inscrire sur cette liste.

Si nous sommes bien évidemment favorables à l’aménagement des tâches des directeurs d’école, le fait que les opérations de vote n’aient pas lieu en cas de liste unique nous laissait dubitatifs et nous paraissait antidémocratique. Il faut également être conscient que la préparation des élections de parents d’élèves demande un important travail au directeur. L’expérimentation peut être intéressante, mais ne négligeons pas les nombreuses tâches qu’un directeur doit réaliser avant la tenue de l’élection.

En affirmant que le directeur d’école dispose d’un emploi fonctionnel, l’article 2 va dans le bon sens, car la stabilité du directeur est souvent garante du bon fonctionnement de l’école. Nous nous réjouissons également qu’il soit précisé que les directeurs poursuivront leur carrière dans leur corps d’origine de façon accélérée – même si nous estimons que cette fonction devrait aussi entraîner une reconnaissance salariale.En revanche, nous regrettons que les décharges ne soient prévues que pour les écoles de huit classes et plus, alors que tous les directeurs – y compris de petites écoles – on…

Offrir aux directeurs d’école la possibilité d’avoir un regard sur l’organisation du temps de l’enfant est intéressant. Toutefois, nous nous interrogeons sur le principe et sur l’application du cumul de fonctions proposé au premier alinéa : un directeur aura-t-il vraiment le choix, notamment si son prédécesseur pratiquait ce cumul ? Dans la même commune, un directeur pourra-t-il cumuler et un autre non ?En ce qui concerne le deuxième alinéa, je répète que, même si toute aide est la bienvenue dans une école, nous considérons qu’il doit régner une équité entre les différents établissements du te…

Le référent doit être un pair dont l’expérience et les compétences lui permettent d’échanger, d’écouter, de conseiller. Il est donc nécessaire qu’il ait une expérience récente. L’amendement vise à préciser que le référent doit avoir exercé la fonction de directeur dans les trois ans qui précèdent sa prise de fonctions en tant que référent.

L’alinéa 4 contribue à l’inflation législative. Or le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 avril 2005, rappelle que « la loi a vocation à énoncer des règles » et qu’il censurera toute disposition « dépourvue de portée normative ». Renvoyer à un décret la détermination du champ de la délégation dont bénéficie le directeur d’école, comme le propose cet amendement, permettrait de le faire évoluer sans avoir à repasser par un nouveau cheminement législatif.

Je voulais apporter un témoignage, car le référent existe déjà dans certains rectorats comme celui de Lille, dans le département du Nord. Aux dires des nombreux directeurs que j’ai rencontrés au cours des dernières semaines et même avant, il a prouvé toute son efficacité.

Il est identique au précédent. L’emploi du verbe « entériner » laisse à penser que le directeur d’école aurait pouvoir de valider ou non les décisions prises par le conseil d’école. Le directeur doit certes mettre en œuvre ces décisions, mais il ne semble pas opportun de lui confier un droit de veto. Au vu de la manière dont fonctionne un conseil d’école et des compétences qui sont les siennes, je considère vraiment que le mot « entérine » ne convient pas.

Avant que nous votions sur cet amendement, il faudrait vraiment que vous nous donniez ces précisions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et FI. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Je rejoins notre collègue : le flou dans la rédaction de cet amendement interroge. Il mentionne l’État, les communes et les communautés de communes. On parle d’aide administrative – on comprend aide humaine – et d’aide matérielle.L’aide administrative humaine serait-elle ou non financée par l’État ? Pourrait-elle l’être pour certains mais pas pour d’autres ? Qu’entendez-vous par aide matérielle ?Pour ma part, je ne pense pas qu’un visiophone représente une aide matérielle au travail du directeur d’école. Certes, cela l’aide. Si j’en avais eu un, je n’aurais pas passé quinze ans à courir à la p…

Le groupe UDI et indépendants considère que, si le périmètre du domaine réglementaire nous empêche de prendre des mesures tangibles et directes en faveur des directeurs d’école, cette proposition de loi constitue un pas vers une amélioration de leurs conditions de travail ; c’est pourquoi il la votera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Alors que le directeur d’école est un maillon incontournable de notre système éducatif, essentiel à la confiance indispensable qui doit unir les différents membres de la communauté éducative, alors qu’il assume des tâches aussi variées que chronophages, alors qu’il est le pilote de son école, sa fonction n’est pas reconnue. Je vous remercie, madame la rapporteure, de nous permettre, à travers votre proposition de loi, de débattre de ce sujet important pour notre École – j’insiste sur cette majuscule.Les directeurs souhaitent d’abord et avant tout bénéficier de davantage de temps et d’autonomie…

Cela peut être le cas, mais cela ne l’est pas toujours. Si nous l’écrivions dans la loi, cela serait garanti, et vraiment bénéfique pour les élèves concernés. J’élargis la réflexion : peut-être devrions-nous nous pencher aussi sur le cas des classes uniques, lorsque le directeur est déchargé. Je me souviens de la réponse que vous nous aviez apportée en commission, madame la rapporteure, mais je ne partage pas votre avis : les élèves scolarisés en classe unique ont besoin, eux aussi, de moments privilégiés en petits groupes. Quoi qu’il en soit, je maintiens mon amendement, car je pense qu’il es…

Cet amendement propose de compléter l’alinéa 8 par cette phrase : « L’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Je considère, contrairement à d’autres, que les APC ont leur importance. À moins d’une erreur de ma part, elles dépassent le cadre de l’aide aux élèves en difficulté : elles peuvent être consacrés à la mise en place d’actions menées dans le cadre du projet d’école, relatives par exemple à la culture. Il s’agit donc d’activités importantes, et il ne faudrait pas que les élèves de la classe du directeur soient lésés en é…

Si ce texte omet en effet un certain nombre des problèmes auxquels les directeurs et les directrices d’école sont confrontés, comme l’indemnisation de la charge d’enseignement, cette situation découle de la séparation des domaines de la loi et du règlement propre à la Ve République. Ce texte va dans le sens d’une amélioration du quotidien des directeurs d’école, ne serait-ce qu’en nous permettant enfin de débattre du sujet. Je pense qu’au-delà de nos divergences d’opinion, le Parlement ne peut pas faire l’économie de ce débat.Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants votera contre…

Les représentants syndicaux et les élus ont été rassurés, mais nous suivrons ce dossier avec beaucoup d’attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Merci, monsieur le ministre.