Mme Béatrice Descamps

J’accepte de le retirer, en espérant que ce que vient de nous annoncer Mme la ministre sera effectivement travaillé et se concrétisera.

Les universités emploient de plus en plus d’étudiants comme chargés d’accueil à la bibliothèque universitaire, comme conseillers auprès de nouveaux arrivants, ou encore pour prendre les notes de leurs camarades handicapés. Ces emplois permettent à de nombreux étudiants de s’assurer un revenu dans des conditions souvent meilleures que celles des jobs étudiants qu’ils peuvent trouver à l’extérieur de l’université, particulièrement en ce qui concerne les horaires. Un président d’université me dit que ces emplois permettent aussi aux étudiants de mieux connaître et appréhender le système universit…

Cet amendement, qui fait suite au récent débat sur la réautorisation des néonicotinoïdes dans l’enrobage des semences de betterave, tend à abonder le budget de l’INRAE afin de financer la recherche d’éléments ou de pratiques de substitution à cette molécule. Ce chiffre de 7 millions d’euros est tiré des annonces du ministre de l’agriculture sur les besoins de la recherche pour pouvoir enfin se passer des néonicotinoïdes d’ici à 2023.

S’il convient de saluer la revalorisation des contrats doctoraux – nous le disons et le répétons –, nous regrettons qu’elle concerne uniquement les nouveaux contrats. Le salaire des doctorants dont la thèse est actuellement financée par l’université s’établit à 1 769 euros brut par mois, ce qui n’est pas, selon nous, un niveau acceptable. Nous proposons donc de le revaloriser de 10 %.

Après l’examen du projet de loi de programmation de la recherche adopté par notre assemblée en première lecture, nous voici de nouveau réunis pour discuter de son financement pour l’année 2021 et appréhender la concrétisation des premières mesures de cette loi à travers l’examen de cette mission particulièrement importante pour nos étudiants, nos universités, nos chercheurs et toutes celles et ceux qui mettent tant d’espoirs dans la recherche.Je tiens, pour commencer, à saluer l’accord passé entre les partenaires sociaux et le Gouvernement sur les salaires et les carrières des chercheurs, que …

Madame la ministre, si je connais la réponse que vous allez me faire, qui sera cohérente avec vos réponses de ce matin, je ne peux me résoudre à retirer mon amendement. Celui-ci porte sur une pathologie heureusement beaucoup moins fréquente que la maladie de Lyme – sujet de nombreux échanges que nous avons eus aujourd’hui –, mais qui touche les enfants.Les amyotrophies bulbo-spinales de l’enfant sont des maladies neuromusculaires qui, bien que rares, sont en l’état actuel de la recherche non seulement incurables, mais également peu diagnostiquées. En France, la recherche sur ces maladies est q…

De nombreuses émissions qui ont bercé notre jeunesse, du moins celle de certains d’entre nous, et nous ont éveillé à la culture scientifique ont été citées hier dans cet hémicycle : Il était une fois la vie, C’est pas sorcier, d’autres encore. Cela traduit l’importance du secteur audiovisuel dans la transmission aux jeunes de la science et de ses découvertes. On sait que l’acquisition de la culture scientifique repose sur une sensibilisation dès le plus jeune âge. Cette importance de l’audiovisuel s’est encore illustrée lors de la crise sanitaire, avec l’importance qu’ont prise certaines chaîn…

Il est défendu.

Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement vise à expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612-7, qu’il s’agit de valoriser.

Cet amendement vise à faciliter le travail commun d’entreprises et de chercheurs issus du secteur public. Mais le large périmètre de la notion de conflit d’intérêts, définie dans l’article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, constitue bien souvent un frein pour ces collaborations.Nous proposons d’inscrire une nouvelle dérogation dans le code de la recherche, afin de permettre à une entreprise déjà en contact avec des chercheurs employés du service public d’établir avec eux une relation directe.

Il répond à une demande exprimée par de nombreux chercheurs.Un chercheur qui a mené, parfois pendant plusieurs années, des recherches qui pourraient permettre le développement d’une nouvelle technologie, n’est actuellement pas en mesure de participer aux négociations entre le laboratoire public pour lequel il travaille et l’entreprise qui souhaite exploiter ses recherches.L’amendement entend permettre aux chercheurs de participer à l’élaboration du volet technique et scientifique lors de la passation de contrats et conventions entre une entreprise et un laboratoire public, quand ceux-ci concer…

L’amendement vise à faire reconnaître les EESPIG comme acteurs participant à la recherche, au sens où la définit le code de la recherche, ce qui leur permettrait de demander plus facilement des fonds.

Lorsqu’on parle de la recherche, de son avenir et par là même du nôtre, on ne peut que se montrer exigeant. Nos chercheurs méritent des revalorisations de leurs moyens et de leurs salaires, dès demain ; or vous étalez ces nouveaux moyens sur la décennie à venir. Ils ont besoin de clarté et de certitude ; or plus d’un tiers des financements sont laissés au gré des aléas politiques et économiques. Notre recherche mérite de véritables changements ; or la majeure partie des avancées proposées sont des annonces, au sujet desquelles nous resterons vigilants.Toutefois, des avancées, il y en a : moder…

Dans la droite ligne de mon amendement no 268 et de ceux que viennent de présenter nos collègues, il s’agit de permettre aux EESPIG de bénéficier des dispositions de l’article 7 concernant l’accueil des doctorants et chercheurs étrangers dans le cadre de séjours de recherche.

Je souhaite moi aussi soutenir l’idée de Patrick Hetzel d’imposer à tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche d’être titulaire d’un doctorat. Il s’agit certes de revaloriser les docteurs et leur diplôme, mais au-delà de ce qui pourrait apparaître comme une contrainte, il s’agit surtout d’encourager les jeunes diplômés, désireux d’accéder un jour à un tel poste, de s’engager dans une carrière de recherche et de contribuer ainsi à la recherche française. Voilà une proposition concrète pour redonner de la valeur au doctorat.

Il vise également à étendre aux EESPIG les dispositions de l’article 5 relatives aux contrats post-doctoraux de droit privé, ce qui permettrait à ces établissements de mieux participer à la recherche dans notre pays.

Je ne vais pas perdre de temps : cet amendement est identique aux trois précédents, et je souscris entièrement aux arguments de M. Hetzel.

Cet amendement, que je défends au nom de Nicole Sanquer, propose la création d’un programme prioritaire de recherche sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Il s’agit d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et ainsi mieux prévenir les impacts de la fréquence élevée de troubles envahissants du développement – TED – chez les enfants, et l’existence d’effets transgénérationnels radio-induits chez les descendants des vétérans des essais nucléaires.N’…

L’amendement no 318 vise à compléter l’alinéa 194 de façon à mentionner la spécificité de la recherche menée sous la tutelle d’autres ministères que celui de la recherche et de l’innovation, par exemple la recherche en création dans les écoles d’art et de design.L’amendement no 390, qui vise également les écoles d’art et de design, leur ouvre la possibilité de trouver des financements pour la recherche. Il prévoit en outre une discussion commune entre les différents ministères concernés afin de mutualiser les moyens au profit de la recherche artistique dans les écoles supérieures.L’amendement …

Cet amendement d’appel souligne que, si la revalorisation des contrats doctoraux est une excellente chose, il conviendrait de ne pas l’appliquer uniquement aux nouveaux contrats, afin d’éviter de créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs recherches au même moment.

Il s’agit d’inscrire dans le projet de loi l’engagement de revaloriser les heures complémentaires qui, en temps de travail effectif, sont rémunérées moins que le SMIC horaire et dont la gestion, notamment en matière de paiement, connaît des dysfonctionnements occasionnant de nombreux retards. Un tel engagement, même non contraignant, me semble essentiel si l’on veut améliorer cette situation.

Il participe également d’une volonté de promouvoir la reconnaissance de la recherche artistique, et à cette fin vise à compléter la première phrase de l’alinéa 115 pour y faire mention des « enseignants et chercheurs des écoles sous tutelle du ministère de la Culture ».

Il vise également à réduire la période de la programmation pluriannuelle de dix à sept ans, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour mieux coller à l’agenda européen, dont le programme Horizon Europe courra de 2021 à 2027. Il s’agit de permettre à la France de conserver une logique de financement en accord avec le calendrier européen – même si j’entends bien, monsieur le rapporteur, que vous vous appuyez sur l’Agenda 2030 des Nations unies. Ensuite, pour éviter que la PPR ne subisse trop les aléas politiques, ce qui pourrait nuire à son ambition.Nous sommes certains que, grâce à cette …

Notre groupe soutient pour sa part une programmation resserrée sur sept ans, avec un effort plus important durant les premières années, afin que les belles ambitions contenues dans ce projet de loi ne soient pas soumises aux aléas politiques ou économiques.Par ailleurs, nous avons pu entendre de nombreuses critiques portant sur l’augmentation du budget de l’ANR, qui aurait lieu aux dépens d’une recherche plus traditionnelle. Nous nous joignons, pour notre part, aux voix modérées qui vous invitent à répartir plus équitablement les financements entre ces deux types de recherche. Ce rééquilibrage…

Je tiens tout d’abord à saluer la volonté du Gouvernement de présenter un projet de loi de programmation de la recherche et d’investir dans le progrès. Lorsque nous évoquons la recherche, nous parlons d’avenir et d’espoir. Les députés du groupe UDI et indépendants seront toujours du côté de la science, du progrès scientifique.Si vos efforts sont louables, attendus et nécessaires, notre groupe s’interroge pourtant au sujet des ambitions de ce projet de loi. Tout d’abord au regard de votre programmation budgétaire : bien que la recherche s’inscrive dans le temps long, nous nous posons des questi…

Depuis près de quinze ans, les quarante-quatre écoles supérieures d’art et de design placées sous la tutelle du ministère de la culture ont développé une activité de recherche, comme l’impliquait leur entrée dans le système LMD – licence-master-doctorat. Cette recherche spécifique dans le domaine de la création s’effectue à travers des troisièmes cycles, des unités de recherche ou encore des partenariats avec des universités.Cependant, les budgets d’amorçage du ministère de la culture sont désormais sous-dimensionnés, d’autant plus que les enseignants d’une large partie de ces écoles n’ont pas…

Non, ce projet de loi n’est pas parfait ; oui, nous aurions aimé mieux connaître le contenu du plan de relance récemment présenté avant de juger de la programmation qui nous est soumise. Le groupe UDI aurait aussi préféré une programmation sur une durée plus courte, moins à même de subir les aléas du temps. Nous attendions également des mesures plus concrètes en faveur du personnel universitaire et de l’accueil des étudiants, car lorsqu’on parle de recherche, on parle forcément de ceux qui enseignent et qui apprennent dans les universités.C’est précisément pour débattre de ces sujets et pour a…

Il est urgent, monsieur le ministre, de poursuivre la réflexion pluridisciplinaire sur la prise en charge de la santé des femmes, ainsi que s’y était engagé votre prédécesseur. Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, il y a moins de trois gynécologues médicaux en France pour 100 000 femmes, 65 % d’entre eux ont plus de 60 ans et approchent de l’âge de la retraite, treize départements n’en ont même aucun. Dans certains territoires, il faut parfois attendre plus d’un an pour obtenir un rendez-vous. Telle est la réalité pour la santé des femmes en France. Il en va de même pour la gynécologie obstétrique, comme en témoignent les fermetures de maternité pour cause de pénurie de médecins. L’Institut national du cancer indique par ailleurs que 61 % des nouveaux…

Comme je l’indiquais tout à l’heure, le groupe UDI et indépendants se réjouit de cette initiative bienvenue de nos collègues du groupe Les Républicains. La période exceptionnelle que nous vivons, et qui nous a tous marqués profondément, a nécessité l’adoption de mesures d’urgence dérogatoires aux libertés pour assurer la sécurité sanitaire de chacun. Mais ce que nous avons vécu nous conduit à rappeler combien une vigilance renouvelée est nécessaire pour ne pas franchir les limites de l’éthique. Il est donc essentiel que le Parlement conserve toute sa lucidité et porte un regard critique sur le…