Mme Béatrice Descamps

Pour faire simple : il y a des enfants atteints d’une maladie chronique – diabète ou, plus souvent, épilepsie… – qui est notifiée par la MDPH. Ils peuvent donc être accompagnés par une AESH. Seulement, j’ai vraiment voulu concentrer ma proposition de loi sur les enfants qui ne relèvent pas de la MDPH et qui, n’étant pas notifiés, ne bénéficient pas d’accompagnant. C’est pour ces enfants-ci que j’entends que nous agissions en leur permettant d’avoir le meilleur suivi possible de la part de leurs enseignants. Alors, vous avez raison : des enfants épileptiques ont bénéficié d’une AESH mais, dans …

Mais ces enfants ne sont pas accompagnés !

Bien sûr que le temps d’échange est important. L’article 2 y est consacré : c’est donc que j’y suis très attachée. Mais encore une fois, vous avez évoqué les enfants handicapés alors que ce n’est pas l’objet de la présente discussion. Tout ce que vous dites, je le partage presque entièrement : oui, les AESH doivent être défendues ; oui, elles doivent bénéficier de contrats de travail de bien plus de vingt ou vingt-cinq heures afin de toucher un salaire correct dont elles sont loin. Néanmoins, je ne peux donner suite à votre proposition puisqu’elle ne correspond pas au texte.

Vous avez raison, monsieur Ruffin, la formation des AESH reste un vrai problème même si elle beaucoup évolué. Vous savez combien l’accompagnement des élèves handicapés et la situation des AESH me sont chers. Toutefois, je pense que ces questions ne relèvent pas du texte que je propose ici et qui concerne plus particulièrement les élèves malades qui, la plupart du temps, sauf notification de la MDPH, ne sont pas accompagnés par une AESH. Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

En effet, monsieur le député, je vous ai répondu en commission que le dispositif existe, en précisant qu’il y a parfois des difficultés d’application. Vous mettez l’accent sur la diversité des situations selon les territoires, qui est réelle et se retrouve, d’une manière générale, dans l’accompagnement des enfants malades.En revanche, je ne pense pas que les directeurs académiques des services de l’éducation nationale – DASEN –, les chefs d’établissements et les enseignants ignorent le dispositif ; du moins, j’espère qu’ils le connaissent. Je ne pense pas non plus que l’expérimentation ait ici…

Il me paraît compliqué de mettre en place une formation, je le répète. La documentation préconisée à l’article 2 aidera l’enseignant au moment où il est confronté à la situation, alors que sa formation initiale est parfois déjà lointaine. Cela étant, le sous-amendement me semble intéressant dans la mesure où il introduit la notion de sensibilisation aux maladies chroniques. Si une formation serait lourde et compliquée, une sensibilisation me semble opportune.

Toute mesure permettant d’approfondir les connaissances des enseignants sur les maladies chroniques doit en effet être encouragée. Cependant, la mise en place d’une formation spécifique semble difficile – je ne reviens pas sur tous les arguments soulevés en commission à ce sujet. Par le biais de ce sous-amendement, nous préférons donc insérer une sensibilisation dans le cadre des dispositifs existants en matière de handicap.

J’y suis favorable.

Pour avoir travaillé de longues années dans l’éducation nationale, je sais que les réunions y sont relativement fréquentes. (Sourires.) Cependant, il me semble que ce que vous proposez ne relève pas de la loi. Par ailleurs, comme je l’ai dit en commission, je sais qu’en maternelle ou en élémentaire – je connais mieux l’école primaire –, de telles réunions entrent dans le cadre des 108 heures annuelles prévues en dehors de la présence d’élèves : nous les intégrions dans nos tableaux de service. Il faudrait peut-être affiner le dispositif et voir comment les choses se passent dans le secondaire,…

Comme je l’ai dit en commission, je comprends parfaitement vos arguments. Bien entendu, la présence d’un professionnel de santé ou d’un médecin scolaire est fortement souhaitable, mais, comme vous le disiez, je ne voudrais pas que son absence crée un blocage. Je rappelle qu’au moment où la réunion a lieu, le PAI a été rédigé par un médecin et validé par un médecin de l’éducation nationale en tenant compte des certificats délivrés par les spécialistes qui suivent l’enfant. Il existe donc un document sur lequel les participants à la réunion pourront s’appuyer.Je voudrais aussi insister sur le fa…

Je suis favorable à l’amendement no 27 de Mme Robert puisqu’il va dans le sens de notre proposition de loi en créant les conditions d’un accueil de l’enfant qui soit le meilleur et le plus précoce possible. Je suis également favorable au sous-amendement no 46 de Mme Dubois.En revanche, je donne un avis défavorable à l’amendement de M. Reiss. Écrire que la réunion doit se tenir « dans un délai de vingt-et-un jours », comme nous l’avons fait, permet de fixer une durée plus précise que les « meilleurs délais » dont on ne sait pas exactement à quoi ils correspondent. Pourquoi vingt-et-un jours ? N…

Avis favorable.

Il est rédactionnel.

Cet amendement de cohérence, qui s’inscrit dans le prolongement de la modification adoptée par l’amendement no 41 rectifié, vise à codifier la réunion portant sur les modalités de mise en œuvre du PAI et la documentation permettant un suivi adapté par la rédaction d’un nouvel article inscrit dans le titre précédemment modifié.

Également.

Je comprends l’objectif de cet amendement, mais les mots « un traitement médical lourd » sont trop vagues. La modification que vous proposez concerne, en outre, un alinéa du code de l’éducation spécifiquement consacré au handicap, puisqu’il mentionne notamment le projet personnalisé de scolarisation, le PPS. Avis défavorable.

Je précise que le service de la séance a distingué les deux amendements pour une question de cohérence.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

En ce mois de mars, la crise sanitaire souffle sa première bougie. Le débat de ce soir nous donne l’occasion de dresser un bilan des effets de la crise sur les associations.Je tiens d’abord à souligner le rôle primordial qu’elles jouent dans les territoires. Actrices de premier plan, elles contribuent plus que jamais à créer du lien social et participent au maillage local. Qu’elles organisent des maraudes ou accueillent des personnes en difficulté, qu’elles agissent dans le domaine sportif ou culturel, il faut reconnaître qu’elles ont occupé peu à peu la place laissée vacante par le démantèlem…

Comme sur de nombreux bancs, nous regrettons de ne pas avoir eu une discussion plus large sur les enjeux du sport. Nos concitoyens sont nombreux à souhaiter que des mesures soient prises et des moyens dégagés pour avoir un accès plus facile au sport de leur choix, quel que soit l’endroit où ils vivent. Or, lorsqu’on vit dans une petite commune ou dans une commune rurale, on manque d’équipements, on a des difficultés à se déplacer. À ce sujet, je vous ai déjà interrogée, madame la ministre déléguée, sur les écoles des petites communes rurales, dont nous devons prendre en considération les diffi…

Il s’agit de reconnaître, dans le plan sportif local, le rôle du sport comme vecteur d’intégration sociale et professionnelle. Alors que le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport a récemment remis ses conclusions, il est indispensable de rappeler que le sport est plus qu’une simple activité : il est aussi un moteur dans l’intégration de certains territoires. Aussi le plan sportif local prévu au présent article doit-il rappeler l’objectif de promouvoir cette intégration sociale et économique par le sport.

Nous arrivons au terme de deux lectures de cette proposition de loi qui vise à donner une traduction législative à plusieurs mesures issues du Ségur de la santé et à tirer les enseignements d’une crise sanitaire inédite. Comme nous l’avons dit en discussion générale, nous regrettons son manque de vision, notamment sur la réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins et sur la désertification médicale, et estimons qu’il ne permettra pas de répondre aux difficultés que traverse notre système de santé. Nous soutenons bien sûr les dispositions permettant plus de souplesse dans la gouver…

Il vise à faire bénéficier à l’ensemble de la population d’un quartier des équipements sportifs des établissements privés.

Il vise à inciter et à favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des universités au plus grand nombre, notamment aux associations qui ne sont pas universitaires.

Dans le même objectif que précédemment, l’amendement no 309 vise à compléter le mot « associations » par les mots : « ou des personnes physiques ou morales », et l’amendement no 307 par le mot « entreprises ».

L’amendement no 308 vise à favoriser l’accès aux équipements sportifs des collèges et des lycées par les utilisateurs extérieurs. Nous avons abordé le sujet en commission : nous trouvions que réserver l’accès aux associations était trop restrictif. L’amendement a donc pour objectif d’ajouter à l’article les mots : « […] personnes physiques ou morales. » L’amendement no 306 vise à ajouter les entreprises aux associations.

À défaut de disposer des moyens conséquents, je tiens à saluer l’initiative prise dans ce texte d’ouvrir les équipements sportifs de nos établissements scolaires à des acteurs extérieurs, notamment associatifs, en dehors des horaires de formation. La généralisation de cette possibilité pour nos collèges et nos lycées devrait permettre de pallier quelque peu le manque d’équipements. Nous proposerons d’ailleurs d’élargir cette proposition aux universités et, après des échanges constructifs en commission, d’ouvrir aux entreprises la possibilité d’utiliser les équipements scolaires. De la même man…

Je tiens d’abord à vous remercier ceux dont l’initiative nous permet aujourd’hui d’examiner une proposition de loi sur ce sujet majeur et fédérateur qu’est le sport. Après de nombreuses annonces de l’arrivée prochaine d’une loi « sport et société », de nombreux acteurs du monde sportif se réjouissent certainement de ne pas être oubliés.Lorsqu’on parle de sport, on aborde en fait des domaines très divers : la santé, le développement de nos territoires, mais aussi l’éducation des plus jeunes ou l’inclusion socioprofessionnelle. Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, votre travail en …

Nous sommes nombreux sur ces bancs à regretter qu’une proposition de loi plus large sur le sport ne puisse être discutée. Le sport touche en effet des domaines très divers qui influent sur notre vie de tous les jours, ce qui doit nous pousser à développer les équipements pour encourager sa pratique, mais aussi à promouvoir ses bienfaits. Le sport, c’est aussi tout un écosystème de fédérations, de ligues, d’associations et d’acteurs économiques qui attendent avec impatience que des mesures soient prises pour améliorer leur quotidien.Cette proposition de loi comportant certaines dispositions qu’…

Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, je veux vous interroger au sujet d’une belle profession pratiquée à 98 % par des femmes, je veux parler des sages-femmes, dont le rôle est essentiel au moment d’une grossesse ou d’un accouchement. Nous sommes peut-être beaucoup moins nombreux à connaître l’étendue de leurs compétences médicales : suivi de la jeune maman et du nouveau-né, suivi gynécologique palliant ainsi le manque de gynécologues, prévention, contraception. Ces hommes – ne les oublions pas, même s’il n’y en a que 2 % parmi les sages-femmes – et ces femmes en sou…