Mme Béatrice Descamps

Il est retiré.

Je me suis effectivement évertuée à défendre cet amendement en commission. Je préciserai donc simplement, en séance publique, qu’il est identique à celui de M. Reiss. Cette rédaction serait en effet bien plus cohérente.

Cette proposition de loi nous a permis de prêter réellement attention à la situation des directeurs d’école, maillons incontournables de notre système éducatif qui unissent les différents membres d’une équipe éducative. Or la lourdeur de leurs tâches quotidiennes – je n’ai pas assez de temps pour les énumérer – n’est pas prise en compte et ils manquent cruellement de reconnaissance et de temps. Et je veux ici saluer une nouvelle fois le travail chronophage que chacun d’eux effectue. Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, plusieurs d’entre nous ont d’ailleurs demandé une vér…

Notre groupe ne votera pas cette motion de rejet. Refuser les débats sur ce texte nous paraît inconcevable : enfin, nous parlons de la situation des directeurs et directrices ! Nous pensons que nous nous devons de les représenter, de débattre, de soutenir les avancées, d’exprimer nos inquiétudes peut-être et nos attentes encore. Ce qui est sûr, c’est que les directeurs méritent toute notre reconnaissance, et nous l’exprimerons en participant au débat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je souhaite une nouvelle fois saluer votre volonté, madame la ministre, d’agir contre le piratage comme celle de notre assemblée et du Sénat, qui ont su trouver un accord équilibré en CMP.Il est vrai qu’avec l’avènement d’une société de plus en plus numérique, les pratiques illégales autour des œuvres culturelles ont fortement évolué : des copies privées au streaming en passant par le téléchargement, il est difficile pour le législateur de parvenir à suivre le rythme des nouvelles méthodes. Ainsi l’instauration d’une autorité unifiée, aux larges pouvoirs et moyens d’intervention, est une bonne…

En préambule, le groupe UDI-I souhaite renouveler l’expression de sa reconnaissance et de son soutien aux soignants qui acceptent de grossir les rangs de ceux qui se trouvent en première ligne dans les territoires ultramarins.Ce projet de loi s’impose dans l’urgence pour assurer en Polynésie française la continuité de l’état d’urgence sanitaire qui, sans ce texte, expirera dans quelques jours. Le taux d’incidence de la maladie dans certains territoires ultramarins, le taux de vaccination de la population et la mortalité nous interpellent. Cette crise, nous l’espérons, nous en viendrons à bout …

La situation est préoccupante dans l’ensemble de l’outre-mer. Elle l’est avec une acuité toute particulière en Polynésie française et en Guyane, territoires où le taux d’incidence est inédit et le taux de mortalité très élevé – à titre d’illustration, si le taux de mortalité de la Polynésie française était rapporté à l’Hexagone, il représenterait 6 000 morts quotidiens. Il en a fallu moins pour déclamer le « quoi qu’il en coûte » !Je salue l’engagement de notre collègue Nicole Sanquer, qui n’a malheureusement pas pu venir à Paris pour prendre part à ce débat. Comme en Guyane et aux Antilles, c…

L’esprit d’équipe et le travail d’équipe sont importants ; d’où la nécessité de mener la réflexion sur le rôle du directeur. Aujourd’hui, certains directeurs ne se voient pas comme supérieurs hiérarchiques de leurs collègues alors que d’autres n’en seraient pas gênés. Comme je l’ai dit tout à l’heure, les territoires sont différents, donc il faut avoir une approche fine pour le bien de tous les petits Français. (M. Jean-Christophe Lagarde applaudit.)

Quelles sont les éventuelles conséquences dans le cadre de l’examen du texte créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 2 septembre dernier à Marseille, le Président de la République a annoncé vouloir conduire une expérimentation visant à donner au directeur d’école la liberté de choisir son équipe de professeurs, expérimentation qui pourrait être généralisée. Une annonce qui intervient, rappelons-le, après le Grenelle de l’éducation et avant la lecture définitive de la proposition de loi de notre collègue Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.Qu’il faille laisser davantage de liber…

Je serai un peu moins rapide, mais pas trop longue. Je voudrais tout d’abord souligner de nouveau à quel point, sur la forme, il est compliqué et parfois inadmissible d’étudier des textes dans ces conditions. Le Parlement travaille sans relâche à la protection de nos concitoyens, à la gestion de cette crise sanitaire, et c’est bien normal. Mais l’urgence sanitaire ne justifie pas tout sur un texte d’une telle importance pour le quotidien des Français. Nous aurions aimé, monsieur le ministre, avoir des réponses qui nous permettraient à notre tour de répondre aux questions de nos concitoyens.Sur…

Le groupe UDI et indépendants porte une attention toute particulière à la protection de l’enfance. Je tiens d’ailleurs à remercier mes collègues qui se sont particulièrement investies sur le sujet, Valérie Six, Agnès Thill et Nicole Sanquer. Tant en commission qu’en séance, nous avions évoqué la possible évolution du vote de notre groupe sur ce texte. Depuis lors, il a été enrichi à certains égards ; je pense en particulier à la présence d’un avocat auprès de l’enfant, à la question des sorties sèches de l’ASE, à l’adoption de notre amendement concernant la composition de la formation collégia…

Il vise à assurer qu’après signalement d’enfant en danger à l’autorité judiciaire, l’audience au cours de laquelle le juge examine la situation du mineur a lieu au plus tard un mois après le dépôt de la requête.

L’article 6 prévoit l’harmonisation de l’évaluation des situations de risque pour la protection de l’enfance. Ce sera une avancée en matière d’équité et de cohérence. Toutefois, l’application de la loi dès sa promulgation ne semble pas réalisable, d’autant que le GIP censé mettre le référentiel en œuvre n’est toujours pas constitué ; en outre, il sera nécessaire de prévoir pour les équipes un temps de formation et d’appropriation.L’amendement propose donc de préciser que le référentiel national sera applicable dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi afin de nous assurer de…

Il convient de s’assurer que les actions de prévention médico-sociale, de prévention et de dépistage concernent aussi le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Au vu de la rédaction proposée pour l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, c’est en principe le cas, puisque le TDAH fait partie des troubles du neurodéveloppement (TND). Mais nous ne pouvons que constater que les troubles déficitaires de l’attention ne sont que rarement reconnus et traités, alors qu’ils toucheraient environ 5 % des enfants.Pour avoir rencontré des parents concernés, je peux témoigner q…

Les départements font beaucoup d’efforts pour offrir aux enfants des moments de respiration, de pause afin qu’ils puissent connaître la joie de partir, même à quelques kilomètres de chez eux, en week-end ou en vacances. Les vacances sont importantes, vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, particulièrement pour ses enfants.L’amendement a pour objet de faciliter l’accueil à la ferme : des agriculteurs accueillent des enfants sur des séjours courts dans un cadre à la fois naturel et serein. Les enfants apprécieraient de tels séjours et des agriculteurs seraient volontaires. L’amendement …

C’est un grand honneur et une grande satisfaction pour moi de voir arriver à son terme l’examen de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, déposée par notre collègue sénatrice Dominique Vérien. Après avoir été adoptée à l’unanimité en première lecture au Sénat, en octobre 2019, puis à l’Assemblée, en janvier 2020, elle fait l’objet d’une deuxième lecture, qui a eu lieu au Sénat en mars dernier, et occupe notre assemblée ce matin.La commission des affaires culturelles et de l’éducation a voté le texte du Sénat sans modification et, p…

Vous avez parfaitement raison et nous aurons l’occasion d’y revenir tout à l’heure.

Madame la députée, vous savez que je souscris à vos propos. Votre amendement évoque la discrimination et les programmes mais, globalement, les programmes de l’école sont bien faits. En revanche, un problème se pose parfois, comme nous l’avons vu récemment à propos de l’autisme et comme c’est également le cas pour le diabète, avec les contenus de manuels scolaires. Il convient donc d’être vigilants à ce propos.Nous savons que le Gouvernement ne peut pas agir directement, mais il peut solliciter, comme l’a fait récemment Mme Cluzel à propos de l’autisme, le retrait des images erronées dont même …

Madame Victory, je comprends pleinement votre amendement et même une durée de quatre jours peut, en effet, paraître un peu courte. Pour certaines pathologies, comme le diabète de type 1, le suivi de l’enfant comporte aussi l’apprentissage que feront ses parents de la pathologie, et ils ont besoin d’être auprès de lui immédiatement et pour un certain temps. Deux jours peuvent donc, en effet, paraître peu.Toutefois, j’ai voulu me rattacher à ce qui existe déjà et a été voté ici en 2016 à propos du handicap, et voir enfin introduit dans la loi le terme de maladie chronique. Sans doute le sujet do…

Merci, madame Ménard. Je m’étais en effet moi-même posé cette question et je vais donc vous expliquer pourquoi j’ai ajouté la mention du cancer. Tout d’abord, il n’est pas facile de trouver une définition. Ensuite, le fait que le cancer soit une maladie chronique ne fait pas consensus. Cependant, la raison pour laquelle j’ai voulu ajouter ce mot est que l’article 1er se réfère aux maladies chroniques nécessitant un apprentissage thérapeutique, ce qui m’a fait craindre que les cancers puissent ne pas être comptés parmi ces maladies. C’est donc pour m’assurer qu’ils le seraient que j’ai ajouté l…

Je vous remercie pour vos propos et pour le soutien que vous apportez au texte.Pour garantir la qualité de nos débats, je tiens à préciser un point : je ne me place pas du point de vue du handicap. Je salue le travail et les progrès qui ont été accomplis dans ce domaine, même s’il en reste encore à faire – nous en convenons tous. Le texte concerne les enfants qui ne sont pas reconnus comme handicapés, qui ne font pas l’objet de PPS – projet personnalisé de scolarisation – ni de notification des MDPH – maisons départementales des personnes handicapées –, mais qui sont malades, pour lesquels il …

L’objet de la présente proposition de loi est simple, mais ô combien important : améliorer et faciliter l’accompagnement des enfants atteints d’une pathologie chronique ou d’un cancer. L’annonce d’un tel diagnostic est toujours un moment difficile et douloureux pour les familles.Si certaines pathologies peuvent être suivies sans hospitalisation, sans besoin d’apprentissage thérapeutique particulier, d’autres nécessitent en revanche une hospitalisation immédiate. Les parents et les enfants doivent alors comprendre et apprendre à gérer la maladie, à repérer certains signes, à administrer des tra…

Je tiens à vous remercier, mes chers collègues, pour votre vote et, plus encore, pour l’intérêt que vous avez porté au texte. C’est un petit pas, mais nous avons posé une première pierre : les maladies chroniques sont désormais prises en compte dans le code de l’éducation. Je suis émue parce que je mesure toute l’importance de ce que nous venons d’accomplir.Je remercie toutes les personnes avec qui j’ai travaillé, l’association Aide aux jeunes diabétiques, qui avait réalisé, en amont, un travail très important sur la question de la scolarisation des enfants diabétiques (Applaudissements sur le…

Vous avez raison, monsieur Ruffin. Certaines familles rencontrent d’immenses difficultés. Nous avons tous entendu des témoignages poignants à ce sujet. Une nouvelle fois, je ne pense pas qu’un rapport soit la bonne solution mais le problème que vous soulevez étant bien réel – j’insiste –, j’émets un avis de sagesse à titre personnel.

Favorable au no 13 et défavorable au no 14 à titre personnel.

Défavorable.

Il est favorable à mon propre amendement et donc défavorable aux deux autres. Sur le fond, chacun aura compris que nous partageons le même objectif. Sans aucune prétention, je crois que l’amendement que j’ai présenté est juridiquement mieux rédigé, mais je peux faire erreur. Peut-être Mme la secrétaire d’État peut-elle nous éclairer sur ce point.

Nous en venons, comme l’a souligné M. Fuchs, à ces moments particulièrement importants que sont les examens – moments angoissants s’il en est, et plus encore pour des adolescents malades. Il me paraissait important d’y consacrer un moment dans notre réflexion. Certes, ma proposition initiale, consistant à imposer la présence d’un médecin ou d’un infirmier scolaires dans chaque centre d’examen, était utopique. Je l’entends bien. J’oserai même dire, peut-être, que je le savais mais que je souhaitais que nous abordions tout de même la question. Cette position de départ a d’ailleurs ouvert des éch…

Vous avez raison, madame Josso : tenir compte des autres élèves de la classe est particulièrement important. J’ai néanmoins du mal à comprendre si vous évoquez l’intervention d’un représentant du monde associatif au sein de la classe, auprès des élèves, ou bien au sein de l’établissement et donc dans le cadre de la réunion préconisée à l’article 2. Cela dit, une telle intervention, en binôme avec l’enseignant, ne peut être qu’un plus. Dès lors que l’enseignant a bien compris lui-même la pathologie de l’enfant, il sera en mesure de trouver les bons mots pour échanger avec ses élèves. La présenc…