Je ne crois qu’on parle exactement des mêmes formations. Je maintiens mon amendement.
NIDéputée · Nord, 21e circonscription · Enseignant 1er deg.-directeur école · mandat terminé le 21 juin 2022
Je ne crois qu’on parle exactement des mêmes formations. Je maintiens mon amendement.
Mais l’amendement précise bien « si cela n’engendre pas de frais supplémentaires pour la collectivité concernée » !
Dans la liste des raisons de découragement des vocations de dirigeants bénévoles, se trouve la question des compétences.Cet amendement a pour objet de permettre aux dirigeants associatifs, avec l’accord de l’exécutif local et si cela n’engendre pas de frais supplémentaires pour la collectivité concernée, d’assister aux séances de formation prévues pour les agents de la fonction publique territoriale des collectivités auxquelles l’association se rattache, dans la limite d’une session par année et par personne.
Pour les dirigeants associatifs qui ont une activité professionnelle, l’organisation de leur emploi du temps relève généralement du parcours du combattant. Cet amendement vise à encourager l’implication associative, pour éviter de bloquer ceux qui ont la volonté de se mettre au service des autres en cumulant cette activité avec un quotidien de salarié. Pour cela, il tend à autoriser ces salariés à organiser avec leur employeur un système permettant de libérer, régulièrement ou occasionnellement, certaines plages horaires, en rattrapant leur temps de travail par ailleurs.Il ne s’agit donc pas, …
Je le maintiens et je précise qu’une demi-journée, c’est en effet la durée minimum !
La présente proposition de loi cherche, de façon très louable, à sensibiliser les jeunes à l’engagement associatif, particulièrement en milieu scolaire. L’amendement que je propose permet de leur fournir une véritable expérience, d’une demi-journée au moins, auprès d’une association qui les intéresse, afin de se familiariser avec les enjeux inhérents au maintien et au fonctionnement d’une association. Cette demi-journée vaudrait plusieurs heures de cours et compléterait de façon très efficace le travail effectué en classe ; tous les enseignants le diront, et je suis sûre que vous partagerez mo…
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd’hui, dans le cadre de la journée réservée du groupe MODEM, une proposition de loi visant à favoriser l’engagement associatif. Notre groupe et moi-même avions déjà soutenu la proposition de résolution relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance, examinée dans le cadre de la journée réservée du groupe MODEM en novembre dernier. Nous avions indiqué notre volonté de nous associer à toute initiative parlementaire allant dans le sens d’une m…
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Notre population a particulièrement besoin de disposer d’un accès facile à la justice – je vous remercie d’en avoir convenu – mais aussi à la connaissance des droits de la défense et aux conseils des avocats. J’espère que notre population et nos avocats pourront très prochainement se sentir rassurés.
Ma question, madame la ministre, ressemble beaucoup aux précédentes : je vous prie de m’en excuser à l’avance. Vous avez choisi, vous l’avez dit, de ne pas toucher à la carte judiciaire, ne fermant aucun TGI ni aucune cour d’appel. Nombre d’entre nous, nombre de citoyens, nombre de professionnels de la justice aussi, peuvent apparemment être rassurés sur ce point et vous en remercier.Pouvez-vous nous rassurer également sur la question des compétences juridictionnelles ? La France est complexe de par sa géographie et sa démographie ; de ce point de vue, le département du Nord représente, vous l…
Une annonce, puis plus rien !L’angoisse est immense : les employés, leurs familles, les élus sont anéantis. Mais l’élue que je suis et les élus que nous sommes, bien au-delà des frontières du Valenciennois, sont aujourd’hui très inquiets : Vallourec annonce qu’elle va poursuivre ses ajustements ciblés, lesquels vont concerner non seulement ces territoires, mais la France entière. Pouvez-vous nous informer et informer les salariés : quelle est la vision du groupe Vallourec ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.)
Et, aujourd’hui, Vallourec ne communique pas non plus avec ses employés.
Lors des nombreuses rencontres au sujet de la restructuration d’Ascoval en présence de la direction du groupe Vallourec, il n’a jamais été question d’un nouveau plan social laissant présager une éventuelle fermeture de cette ligne.
Il semblait toutefois qu’un accord élaboré avec le ministère de l’économie et des finances avait été trouvé pour poursuivre l’activité dans l’attente d’un éventuel repreneur.Mercredi dernier, nouveau coup de tonnerre pour le site de Saint-Saulve : la direction de Vallourec, propriétaire de la tuberie, a annoncé brutalement, par un simple communiqué, la fermeture sèche et prématurée d’une ligne de production, qui aura pour conséquence la suppression de 164 emplois.
Le mois dernier, les salariés de l’usine Ascoval, détenue à 40 % par Vallourec et également installée à Saint-Saulve, apprenaient que leur site était condamné par un rachat dont ils étaient exclus.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.En février 2016, un premier plan social supprimait plus de 400 emplois au sein des laminoirs de Vallourec à Saint-Saulve, dans le Valenciennois.
Messieurs les secrétaires d’État, un accord historique a été tout récemment conclu entre l’État, l’ARCEP et les opérateurs afin d’assurer la couverture des zones blanches, qui restent trop nombreuses en France, comme nous le disons depuis tout à l’heure.Cet accord, que je salue au nom de toutes les petites communes rurales – je vis moi-même dans un village de 800 habitants –, prévoit que les opérateurs investissent dans le déploiement de nouvelles installations pour couvrir ces territoires de plus en plus isolés, à l’heure de la transition numérique. Les zones blanches concernent encore, vous …
Très bien !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd’hui, au terme du parcours législatif, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, tel qu’issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie mardi.Les échanges entre députés et sénateurs ont abouti à un résultat qui nous paraît équilibré, même si nous n’en partageons pas toutes les conclusions. Nous l’avions toutefois déjà précisé en première lecture : nous sommes en accord avec les principales orientat…
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce matin a pour but essentiel, vous le savez, d’améliorer le dialogue entre les juridictions nationales des quarante-sept pays membres du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme. Il s’agit en effet de ratifier le protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui met en place un mécanisme de demande d’avis consultatif de la part des juges nationaux à la …
L’article 14 prévoit la création de voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux. L’article ne précise pas s’il s’agira de deux voies distinctes. Il est probable qu’il n’existera qu’une voie réservée, sur laquelle circuleront à la fois les véhicules de secours et de sécurité et ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux. Il est d’ailleurs question de voies de délestage, et pour cause : aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio, près de 300 000 accréditations avaient été fournies.Da…
Cet amendement maintient en l’état la possibilité de mettre de la publicité sur les monuments et à leur pied, mais exige qu’elle ne recouvre pas plus de 49 % de la surface visible des immeubles et monuments, afin qu’ils continuent à exister et à valoriser le patrimoine de la France. Nous proposons aussi qu’un décret fixe les modalités permettant aux autorités françaises de veiller au respect de cette disposition.
Il prévoit de supprimer la publicité sur les monuments et immeubles classés mais en maintenant la possibilité d’implanter des panneaux publicitaires à moins de cent mètres de ces derniers, ce qui, à notre sens, est suffisant pour les mettre en valeur, conformément aux conventions de partenariat.
Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 19 décembre 1967, l’Assemblée nationale, en votant favorablement pour la proposition de loi du député Lucien Neuwirth, autorisait la contraception. Il y a très exactement cinquante ans, jour pour jour ! (Applaudissements sur tous les bancs.) Les décrets d’application, eux, n’arriveront qu’en 1969, preuve qu’il aura fallu du temps, beaucoup de temps pour faire évoluer les mentalités. Aujourd’hui encore, la pilule, symbole de la libération de la femme, n’est pas à l’abri d’être contestée. Elle connaît un déclin ces dernières années : la part …
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse.J’aimerais avoir quelques précisions concernant l’offre proposée par Liberty. Elle ne semble pas dans un premier temps concerner Ascoval, mais pouvez-vous me le confirmer ? Et qu’en est-il de la position de Vallourec dans ce dossier ?
En janvier 2017, Vallourec a bouclé la cession d’une participation majoritaire dans son aciérie de Saint-Saulve, près de Valenciennes, dans le Nord, au spécialiste européen des aciers spéciaux, Ascometal, dossier suivi bien sûr par Bercy. Cet accord conclu par les deux groupes a abouti à la création d’une co-entreprise baptisée Ascoval, détenue à 40 % par Vallourec et à 60 % par Ascometal. Philippe Crouzet, président du directoire de Vallourec, déclarait à l’époque que cette cession devait permettre à l’aciérie de Saint-Saulve d’écrire avec Ascometal une nouvelle page de son histoire tout en c…
Toutefois, l’introduction d’attendus consultables sur la nouvelle plate-forme Parcoursup offrira des garanties supplémentaires quant à la prise de conscience par les candidats des difficultés de telle ou telle filière. Il s’agit d’une logique de personnalisation des parcours et de responsabilisation des candidats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite – nous nous en félicitons.De même, la possibilité de suivre un parcours personnalisé, avec un accompagnement pédagogique ou étendu sur quatre ans, participe de cette logique de personnalisation.Nous saluons également l’introduct…
À la suite de la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, il était nécessaire d’agir. Nous saluons, en conséquence, la suppression de la procédure du tirage au sort.Par ailleurs, il était plus que temps de réfléchir avec lucidité sur les conditions d’entrée des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur. Aujourd’hui, la sélection à l’université se fait par l’échec. Pour une promotion de bacheliers entrés dans l’enseignement supérieur en 2009, le taux de réussite en licence en trois ans est seulement de 28 %. Il y a donc urgence à agir pour réformer et mieux…
Nos concitoyens s’en sont largement fait l’écho auprès de leurs représentants, s’étonnant d’un système dans lequel le futur de leurs enfants était, pour ainsi dire, déterminé par un algorithme, sans regard humain.
Par ailleurs, nous sommes très attachés à la dimension émancipatrice de l’université et, de manière générale, à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur. Au même titre que l’école, l’université constitue le socle de notre pacte républicain et doit permettre la réussite de l’ensemble des étudiants, quelles que soient l’origine sociale ou les ressources de leurs parents. Elle doit récompenser en particulier les étudiants les plus méritants, et c’est d’ailleurs l’un des mérites de votre projet de loi, madame la ministre, que d’étendre le dispositif d’accès prioritaire des meilleurs bacheliers…
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en matière d’enseignement des savoirs et de qualité des travaux de recherche dans tous les domaines. La qualité de la formation de nos étudiants est un enjeu fondamental, première pierre du long chemin des perspectives individuelles et collectives qu’offre l’enseignement supérieur : épanouissement des projets personnels et, partant, renforcement des atouts de notre pays.Cette formatio…