Il est retiré.
NIDéputée · Nord, 21e circonscription · Enseignant 1er deg.-directeur école · mandat terminé le 21 juin 2022
Il est retiré.
Il vise à associer les collectivités territoriales à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l’éducation nationale. Cela pourrait permettre de créer un partenariat au profit des établissements et de leurs élèves.
Puis-je prendre la parole, monsieur le président ?
Monsieur le président, vous ne m’avez pas donné la parole alors que je vous l’ai demandée plusieurs fois ! C’est inacceptable !
L’article L. 411-1 du code de l’éducation précise le rôle du directeur d’école maternelle et élémentaire : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres ». Nous avons du reste ce matin adopté un amendement visant à compléter cette phrase, ce dont je me réjouis, car cet amendement ne fait que prendre acte de ce qui se passe déjà dans les faits.Le directeur a un rôle primordial pour instaurer un climat de confiance, lequel est très important dans la réussite et l’épanouissement des élèves. Les tâches des…
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous nous avez rassurés sur de nombreux points concernant cet article. Toutefois, ma question portant sur la direction de l’établissement est toujours pendante. Si j’ai bien compris, un directeur d’école serait nommé, qui travaillerait avec le principal du collège. J’ai cru comprendre qu’il serait nommé par le directeur académique des services de l’Éducation nationale _ DASEN. Mais sur quels critères ? Aura-t-il un statut particulier par rapport aux autres directeurs d’école ?
Nous proposons de créer, dans chaque établissement public des savoirs fondamentaux, une équipe de direction composée du principal de collège et des directeurs et directrices d’école concernés, sans lien d’autorité entre eux. Cette équipe assurerait la coordination entre le premier et le deuxième degrés. La nécessité que les deux niveaux soient représentés est incontestable mais il faut aussi considérer chaque directeur en tant que tel. Je pense à l’avenir de la fonction de directeur d’école et surtout à l’image qui en sera renvoyée aux parents : pourquoi un directeur serait-il plus légitime qu…
Je m’exprime au nom de Mme Dumas, qui a dû se rendre dans sa circonscription et qui nous rejoindra tout à l’heure.C’est aussi un amendement de repli, tendant à ce qu’une réflexion plus large soit menée puisqu’il n’y a eu ni synthèse ni bilan des expérimentations en cours.
Monsieur le ministre, j’espère que vous savez bien que le groupe UDI, Agir et indépendants n’a jamais soulevé le sujet du handicap et de l’inclusion dans un autre but que celui de faire avancer les choses. C’est, vous le savez, un sujet qui me tient particulièrement à cœur ; si je m’exprime, vous l’entendez, avec beaucoup d’émotion, c’est parce que je suis ce soir très triste et très déçue. J’ai moi-même été critiquée sur les réseaux sociaux la semaine dernière, après l’examen de la proposition de loi de M. Bouillon, pour avoir dit qu’elle comportait des avancées !Je ne refuse jamais la vérité…
Il s’agit de faire en sorte que, lorsque la MDPH signale qu’un élève doit bénéficier d’un accompagnement matériel ou humain, celui-ci lui soit affecté dans le mois qui suit la notification.
Monsieur le ministre, comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale et répété il y a quelques minutes, nous nous réjouissons que vous vous saisissiez de ce projet de loi pour réformer l’inclusion scolaire. Dans cet amendement, nous retrouvons certaines dispositions issues des débats que nous menons depuis plusieurs mois, ce qui atteste votre capacité d’écouter l’opposition.Toutefois, le chemin est encore long. J’espère que le travail se poursuivra d’une manière ou d’une autre sur des sujets que j’avais abordés dans plusieurs amendements jugés irrecevables.En revanche, nous sommes s…
J’avoue ne pas accorder une grande importance au numéro du chapitre et à son emplacement dans le code de l’éducation. L’essentiel est que les choses avancent et que les dispositions souhaitées soient introduites dans ce projet de loi, ce que nous savions déjà. Je suis donc satisfaite et je retire mon amendement.
Je défends une nouvelle fois un amendement visant à introduire dans ce projet de loi pour une école de la confiance un chapitre consacré à l’inclusion scolaire. Au vu de tout le travail que nous avons réalisé depuis plusieurs mois et des avancées obtenues dans le cadre de la proposition de loi de M. Bouillon pour une école vraiment inclusive, ce chapitre a toute sa place dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Je l’avais déjà proposé en amont de notre discussion.
L’instruction peut être dispensée en famille pour différentes raisons, tantôt incontournables, tantôt plus discutables – même si l’on sait que, malheureusement, 60 % des enfants instruits à domicile présentent une phobie scolaire, sont souffrants ou en situation de handicap.Le groupe UDI, Agir et indépendants ne s’oppose pas au renforcement du contrôle de l’instruction en famille. Toutefois, nous nous interrogeons sur ses modalités dans le cas des jeunes enfants. Par ailleurs, si le socle commun doit rester un outil indispensable, il faudra prendre en compte le rythme de l’enfant dans l’acquis…
Je confirme que cela figure déjà dans les textes.Je regrette des propos qui remettent en cause le professionnalisme des enseignants et je peux vous assurer que de tels dispositifs sont en vigueur dans un grand nombre d’écoles. Je ne peux pas ne pas vous le dire.
Il vise à ce que la compensation soit calculée chaque année, et non une seule fois en fonction de l’augmentation des dépenses obligatoires au titre de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente. De cette manière, les communes disposant déjà d’une convention avec les écoles privées de leur territoire ne seront pas pénalisées.
L’amendement vise à rassurer les communes, qui craignent de ne pas pouvoir appliquer la loi, faute de moyens financiers, ou plutôt faute de pouvoir avancer les fonds. Vous avez déjà répondu à de nombreuses questions et vous nous avez rassurés quant au versement d’une compensation par l’État, en précisant que celle-ci prendrait en compte, par exemple, l’investissement nécessaire à l’agrandissement des dortoirs.L’amendement vise cependant à lever une ambiguïté sur la temporalité de ce financement, en proposant une sorte de clause de sauvegarde. Nous proposons que l’abaissement de l’âge de l’inst…
Défendu.
Le groupe UDI, Agir et indépendants est favorable à l’instruction à trois ans pour tendre à l’égalité des chances. Il y aura certes des difficultés, mais notre devoir est de trouver des solutions ensemble, à travers les amendements qui vont suivre. Nous voterons donc contre les amendements de suppression. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Cet article a aussi le mérite de reconnaître les missions des personnels qui interviennent à l’école maternelle et l’importance des compétences qui peuvent y être acquises : je pense à celles du langage, bien sûr, en particulier à l’enrichissement du vocabulaire, mais aussi aux compétences créatives et artistiques et au développement de la motricité.Toutefois, cette mesure peut soulever quelques questions, s’agissant de l’accompagnement des enfants handicapés, de la priorité donnée à la scolarisation dès 2 ans dans les banlieues, des capacités des communes à subvenir aux besoins supplémentaire…
Si l’instruction dès 3 ans concerne déjà 97 % des enfants en France, l’obligation prévue permettra de lutter contre les inégalités et facilitera l’intégration, en maternelle, des enfants dont les familles sont les plus éloignées de l’école.
L’article 4 pose beaucoup de questions. Monsieur le ministre, nous souhaitons que grâce à nos débats, vous puissiez rassurer les communes concernant le financement de l’instruction obligatoire à partir de 3 ans.Ces communes nous questionnent. Qu’en sera-t-il de la compensation pour celles qui reconnaissent les écoles maternelles privées par voie de convention ? Qu’en sera-t-il de la temporalité du transfert de ressources ? Les communes ne comprendraient pas qu’on les contraigne à financer l’introduction de l’instruction obligatoire à partir de 3 ans. À vrai dire, ce serait même souvent tout si…
Nous saluons une mesure appropriée, susceptible d’apporter un élément de réponse aux jeunes concernés. Trop de jeunes, en effet, sortent du système scolaire sans diplôme, emploi ni formation et sans poursuivre leurs études. Il est indispensable que nous leur ouvrions des perspectives d’avenir.Toutefois, nous nous interrogeons sur deux points. D’une part, monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer quant à l’articulation concrète entre l’obligation de formation et le service national universel ? D’autre part, quels seront les moyens supplémentaires octroyés aux missions locales pour qu’elle…
Ne connaissant pas cette possibilité, nombre d’enseignants et de directeurs d’établissement se demandent si cette participation ne leur sera pas reprochée. C’est pour cette raison que j’ai déposé ce sous-amendement.
Ce sous-amendement propose d’élargir les possibilités d’intervention à tous les niveaux scolaires : école élémentaire, collège et lycée.
Je comprends l’amendement de M. Minot, dont je partage l’objectif, mais je propose que le dispositif, difficilement applicable aux écoles élémentaires, soit limité aux collèges. Pourquoi ne pas utiliser les activités périscolaires, qui ont lieu notamment le mercredi, pour mettre en place un projet similaire ?
Madame la rapporteure, faisant référence à mon intervention tout à l’heure, vous avez parlé de maltraitance. Je n’ai jamais prononcé ce mot. J’ai fait toute ma carrière à l’école. Je sais bien que les enfants n’y sont pas maltraités.Je propose d’inscrire les conditions humaines d’accueil – assurées notamment par les ATSEM – dans le code de l’éducation, afin de s’assurer que celles-ci sont idéales et permettent d’assurer le meilleur accueil possible des tout-petits. Vous me répondez que les conditions d’accueil à l’école sont évidemment humaines ! Nous ne parlons pas de la même chose ! (Applaud…
Je n’ai jamais dit le contraire !
Il vise à compléter l’amendement en ajoutant, après le mot « scolarisation », les mots « ainsi que leurs conditions d’accueil humaines et matérielles ». Celles-ci peuvent être intégrées dans le bilan dressé en fin d’année, afin de garantir dès l’année suivante les meilleures conditions d’accueil des tout-petits.
Madame la rapporteure, je suis pour l’école maternelle et je ne cesse de le répéter depuis lundi. Mon sous-amendement vise à répondre à des situations particulières, d’où mon ajout du médecin scolaire. Mais vous me répondez en parlant de maltraitance, ce qui me choque. Ai-je utilisé le terme de maltraitance pour l’école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)