Mme Béatrice Descamps

Avec ce texte, nous avons eu l’occasion de réfléchir en profondeur sur l’éducation républicaine que nous voulons pour nos enfants. Les débats ont été riches et le texte a évolué aux différentes étapes de la procédure, sans que son économie générale en soit dénaturée. Merci, monsieur le ministre, d’avoir été à l’écoute des différents groupes, mais également du terrain.Compte tenu du peu de temps dont nous disposons après l’accord en CMP, je vais concentrer mon propos sur deux thèmes : l’instruction obligatoire à 3 ans et l’inclusion scolaire, même si nous aurions aimé développer davantage le pr…

Comme je l’indiquerai lors de la discussion générale, le groupe UDI et indépendants considère que ce texte contient des avancées notables : l’instruction obligatoire à 3 ans, l’inclusion scolaire, l’obligation de formation, et d’autres. Nous tenons également à souligner l’évolution et l’enrichissement de ce texte à toutes les étapes de la procédure parlementaire par l’adoption d’amendements. Aussi, le groupe UDI et indépendants ne votera pas cette motion de rejet.

Si nous sommes unanimes sur la nécessité de restaurer l’édifice, nous manifestons notre désaccord quant aux moyens d’y parvenir.Nous n’avons cessé de le dire tout au long de l’examen de ce texte : l’article 9 concentre les critiques. Sa suppression, en l’état, est une demande largement exprimée non seulement par les parlementaires mais également par nos compatriotes. Il est incompréhensible que, sous couvert d’une restauration rapide, nous puissions déroger à l’ensemble du droit positif opposable. La mission d’information relative à l’application des dispositions du présent projet de loi, qui …

Le 15 avril 2019, nous avons assisté à la dévastation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, d’une partie de nous, d’un témoignage de la richesse de l’humanité. Nous fûmes, durant de longues heures, les spectateurs prostrés et impuissants de cette tragédie. Diminuée mais loin d’être abattue, notre cathédrale résista à l’incendie qui l’embrasa et ses beffrois restèrent solides, grâce à l’engagement sans faille de plus de 400 pompiers mobilisés sur place.Très vite, les solidarités s’organisèrent, à l’image des fidèles qui se réunirent aux abords de la cathédrale et dont les chœurs s’élevèrent plu…

Les jeunes ne peuvent même pas bénéficier du quota horaire prévu pour l’éducation physique et sportive dans les programmes de l’éducation nationale : je pense au « savoir-nager », si important. J’ai d’ailleurs ici une pensée pour cette maman qui s’est noyée il y a quelques jours dans les eaux du canal de l’Escaut, dans ma circonscription, en tentant de sauver son petit garçon, et j’exprime toute ma gratitude aux policiers et aux pompiers sans qui l’enfant aurait également perdu la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I.)Nos petites communes manquent d’équi…

Le sport, c’est la santé, mais aussi des valeurs : la tolérance, le respect, l’honnêteté, l’honneur, le courage, le dépassement de soi, des valeurs transmissibles dans la vie de tous les jours : en témoignent les passerelles que vous voulez créer avec l’éducation nationale, comme le label « génération 2024 ».Pourtant, nombre d’habitants de petites communes, notamment de communes rurales, peuvent difficilement accéder au sport ou sont très limités dans le choix quant à la discipline.

Madame la ministre des sports, la France organise actuellement la coupe du monde de football féminin, et je suis très heureuse en tant que Valenciennoise que des matchs se jouent dans notre stade du Hainaut. Elle organisera en 2024 les Jeux olympiques et paralympiques ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous pouvons aussi être fiers de nos champions, de nos grands sportifs. Mais la France, c’est aussi, il ne faut pas l’oublier, les nombreux clubs amateurs et leurs bénévoles, qui font bien sûr notre grande fierté.

C’est vrai !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement no 124 que Jean-Christophe Lagarde a défendu hier soir. Nous voulons que la Conférence des présidents fixe, pour les votes solennels, des créneaux dédiés et prévisibles, pendant lesquels aucune réunion de commission ne pourrait se tenir – ce qui nous a malheureusement été refusé hier soir.

Le groupe UDI, Agir et indépendants considère que le temps de parole dans l’hémicycle que cette réforme du règlement permettra d’économiser doit absolument être redonné au Parlement. Le nombre de journées d’initiative parlementaire – les fameuses « niches » –, qui permettent de débattre de textes émanant des députés et contribuent à renforcer le Parlement, doit être augmenté, surtout si aucune motion de procédure ne peut plus être déposée. Nous demandons donc que le nombre de journées de niches dont dispose chaque groupe d’opposition ou minoritaire soit porté de un à trois par session. Cette m…

Je suis d’accord pour que l’amendement soit ainsi sous-amendé.

En théorie, si l’on applique le règlement à la lettre, les semaines de contrôle ne peuvent porter que sur des rapports, notamment d’évaluation. Or il faut qu’elles puissent porter également sur des thèmes librement choisis par les groupes, puisque telle est aujourd’hui la pratique. Autant adapter le règlement en conséquence : c’est ce que propose cet amendement.

Il est inutile de rappeler ce qu’ils ont traversé, entre angoisse, promesses, déceptions, de véritables « montagnes russes », pour reprendre l’expression de M. le ministre à Saint-Saulve, le 2 mai dernier.Depuis cinq ans, ces employés se battent avec dignité et courage, relevant tous les défis pour maintenir l’activité de leur site mais, aujourd’hui, ils sont à nouveau bien évidemment plongés dans le doute et le découragement.La semaine dernière, en précisant le déblocage des 15 millions d’euros de prêt de l’État, votre intervention dans cet hémicycle se voulait rassurante quant à la reprise d…

…une semaine à peine après sa reprise de l’aciériste français Ascoval à Saint-Saulve. C’est un nouveau choc pour les 268 employés, qui vivent à répétition le même scénario depuis plusieurs années.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.Ce matin, le sidérurgiste British Steel a été placé en faillite par les autorités britanniques…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Comme vous l’avez compris, même si vous évoquez un jugement au cas par cas, je suggérais un assouplissement des conditions très strictes du dispositif. Cette question m’a d’ailleurs été posée par un habitant de ma circonscription, confronté à la difficulté de déduire ces frais.Je reconnais également que le Gouvernement a récemment pris des mesures. Toutefois, j’espère que ma question permettra de pousser la réflexion sur ce sujet plus loin encore, ce qui me semble nécessaire.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, de le représenter ici.Les conditions de déduction des frais de double résidence à titre professionnel étant très strictes, afin d’exclure les cas de double résidence pour convenance personnelle, elles privent malheureusement certains Français de cette possibilité, pour des justifications et critères aussi divers que fluctuants.L’actualité témoigne qu’il est temps de favoriser la double résidence à titre professionnel, pour pl…

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Jennifer De Temmerman et Agnès Firmin Le Bodo, s’adresse à Mme Schiappa.Je souhaite, madame la ministre, rappeler les discriminations pour raison de santé dont sont victimes les personnes souffrant de diabète, particulièrement de type 1.Aujourd’hui, en France, si vous souffrez de diabète, n’aspirez surtout pas à travailler pour l’armée, la police, ou la SNCF, même en tant que contrôleur ou secrétaire. Le monde du travail et, surtout, la prise en charge de la maladie ont pourtant considérablement évolué.Il est évidemment important de veiller à la …

Par l’arrêté du 16 juin 2017, modifiant celui du 19 mai 2015, vous vous êtes emparé de l’organisation des enseignements dans les classes de collège, afin de donner davantage de souplesse et d’autonomie aux établissements. Parmi les changements effectifs, on peut relever les modalités élargies de mise en place des enseignements pratiques interdisciplinaires – EPI –, sans nombre minimum. Le retour des sections européennes et la revalorisation des horaires de langues anciennes constituent également des changements très positifs. Le dispositif « devoirs faits » est un grand progrès : depuis qu’il …

Pour ceux-ci et ceux qui s’abstiendront, l’objectif reste le même : voter en nouvelle lecture un texte qui fera véritablement de notre école, une école de la confiance, dans laquelle nos enfants évolueront, progresseront, s’épanouiront et seront préparés au mieux à la société de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

En revanche, nous partageons l’ambition du Gouvernement de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux, d’insister sur la transmission des valeurs républicaines et d’entretenir l’idéal républicain d’une école vectrice de justice sociale. Nous saluons les évolutions de ce texte en faveur de la formation professionnelle et de l’inclusion scolaire, comme nous nous félicitions de l’engagement du ministre d’y incorporer des mesures relatives aux langues régionales.Compte tenu des avancées que contient ce texte, la majorité des députés du groupe UDI, Agir et indépendants voteront en sa faveur.

Monsieur le ministre, nous regrettons la méthode consistant à enrichir considérablement le texte par le biais d’amendements gouvernementaux. Procéder ainsi revient à nous priver de l’avis juridique extrêmement précieux du Conseil d’État.Nous exprimons également avec force notre réticence quant à l’inscription, sur chaque formulaire administratif scolaire, des mentions « parent 1 » et « parent 2 ». Cette disposition politicienne, qui ne relève pas du domaine de la loi, a été commentée par l’ensemble des médias, ce qui a contribué à occulter des mesures plus importantes.

Compte tenu des nombreuses tâches et des responsabilités toujours croissantes qu’il doit assumer, nous pensons que le directeur doit disposer d’un statut. Cette question se pose avec de plus en plus d’acuité et devrait être étudiée parallèlement à celle des établissements du socle et de leur direction.

Le recrutement des accompagnants, leur formation et l’entretien obligatoire à la rentrée sont autant de mesures qui vont dans le sens d’une école plus inclusive. Nous aurions naturellement souhaité aller plus loin encore, en fournissant des perspectives d’avenir ambitieuses, par exemple aux accompagnants. Même si nos amendements sur ces sujets ont été rejetés, nous sommes prêts à travailler avec vous, monsieur le ministre, à une professionnalisation renforcée des accompagnants des élèves en situation de handicap et à un meilleur accueil des enfants et des adolescents. Nous savons que beaucoup …

Après un long temps d’examen et les nombreuses évolutions qu’a connues le texte, nous voici réunis pour le vote solennel du projet de loi pour une école de la confiance. Sans revenir sur les nombreux points qu’il aborde, je souhaiterais m’attarder sur trois sujets.Le premier concerne l’instruction obligatoire dès 3 ans. Cette disposition participe du droit à l’instruction pour tous les enfants et du principe de l’égalité des chances. C’est une mesure de justice sociale. Toutefois, des interrogations subsistent quant à son financement.Vous avez rassuré les communes de plus de 50 000 habitants, …

Pardon ! Je voulais dire « monsieur le ministre » !J’avais bien précisé, madame la rapporteure, qu’il ne s’agissait de les autoriser à enseigner que dans les établissements du premier degré ou les ULIS !

Merci pour votre réponse, monsieur le Premier ministre… (Sourires.)

Vous savez, monsieur le ministre, combien je suis attentive à la situation des AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, et combien je déplore leur précarité salariale. Je vous parlerai là de leurs perspectives professionnelles.Je souhaite en effet, au travers de ces deux amendements _ qui sont plutôt des amendements d’appel, je le concède _, permettre à ceux d’entre eux qui sont titulaires du baccalauréat d’accéder, s’ils le désirent, aux masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » au travers de la validation des acquis de l’expérience, la VAE. …

Il vise à modifier la composition du Conseil d’évaluation de l’école, au bénéfice de la représentation des collectivités territoriales, en réservant un siège à un conseiller municipal, un siège à un conseiller départemental et un siège à un conseiller régional.

Il nous paraît important de préciser que les dispositions de l’amendement doivent respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ce sous-amendement permet ainsi de sécuriser le dispositif.