M. Fabien Roussel

Je constate qu’il est tard, mais ce serait incroyable que l’on ne puisse même pas expliquer son vote. Je ne demande pas cinq minutes de temps de parole, mais simplement deux.Il est quatre heures trente du matin et depuis maintenant deux heures nous entendons la même petite musique des amendements qui défilent, sans débat : « Défavorable. » ; « Même avis. » ; « Il n’est pas adopté. »… De temps en temps, une respiration, une prise de parole, une idée, une proposition, mais pas d’échanges, pas de construction, peu de réponses, pas d’écoute.L’Assemblée nationale ne respire plus. Sur ce projet de l…

Nous voulons là aussi conditionner les aides publiques à un minimum de transparence de la part des grandes multinationales qui ont des sites et des activités dans de nombreux pays. Ce que nous demandons s’appelle le reporting pays par pays. Il est en effet très difficile d’obtenir la transparence des comptes de ces entreprises, transparence qui serait pourtant le meilleur moyen de lutter contre l’optimisation fiscale. C’est pourquoi nous entendons conditionner l’attribution des aides publiques à ces grandes entreprises au strict respect de la publication du reporting de leurs activités dans to…

Nous pensons que les aides publiques peuvent se révéler utiles quand on les conditionne, quand on demande aux entreprises qui en bénéficient de respecter certaines règles. Une nous tient particulièrement à cœur : l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Vous savez que l’index Pénicaud repose sur des chiffres et des points attribués en fonction de certains critères, si bien que certaines grandes entreprises ont de belles notes même si, en leur sein, les inégalités salariales persistent. Nous pensons que dans de tel cas, ces grandes entreprises ne devraient pas bénéficier du soutien f…

Nous présentons cet amendement au nom des organisations syndicales, des représentants des salariés qui, dans de nombreuses grandes entreprises, trouvent insupportable de subir un plan social, qu’ils contestent parfois eux-mêmes, alors que ces entreprises bénéficient du soutien de l’État. Je pense bien sûr à Bridgestone qui choisit de fermer son site – même si une négociation est en cours – alors que le groupe bénéficiera, dès l’année prochaine, de la baisse des impôts de production. Ce n’est pas juste, ce n’est pas acceptable.

…s’il sert la nation, si tout le monde peut en bénéficier, s’il permet de faire en sorte que tout le monde s’enrichisse. Mais, ici, ce n’est pas le cas, c’est l’argent public, celui des contribuables et, à un moment donné, il faut dire : stop, ce n’est pas possible.

Il s’agit d’un amendement de bon sens qu’on ne devrait même pas avoir à présenter : il vise en effet tout simplement à ce que les grandes entreprises qui réalisent des bénéfices au point de verser des dividendes, ne reçoivent pas d’aides publiques de la part de l’État. C’est en effet comme si ces aides étaient prises dans notre poche pour aller directement dans celle des actionnaires. C’est d’autant moins acceptable dans cette période de disette, de pandémie, de difficultés économiques pour nos concitoyens, pour les petites entreprises. On voit Total qui verse 6,93 milliards d’euros de dividen…

Nous allons à présent défendre série d’amendements fondés sur le principe selon lequel les aides publiques accordées aux entreprises, aides importantes, doivent être conditionnées. Il faut en effet pouvoir exiger des garanties de la part des grandes entreprises qui vont en bénéficier. Il est ici demandé aux grandes entreprises des engagements pour qu’elles opèrent une réelle bifurcation écologique si elles veulent bénéficier du soutien de l’État. Nous pensons qu’il est essentiel que l’État utilise cet ensemble d’aides publiques comme un instrument d’incitation au service des objectifs écologiq…

Une fois n’est pas coutume, nous défendrons le même amendement que nos collègues de droite, proposant de rétablir une disposition prise par le président Sarkozy après la crise de 2008 : taxer les réserves des assurances pour faire contribuer celles-ci à l’effort de redressement des comptes de la nation.Face à la crise actuelle, les assurances n’ont pas joué pleinement leur rôle auprès des commerces, qui ont subi entre 7 à 9 milliards d’euros de pertes d’exploitation. Nous demandons d’instaurer un prélèvement de 2 milliards sur les 100 milliards au moins de réserves globales des assurances. Mon…

Merci !

C’est cette fois un impôt sur la fortune vert… et rouge !Encore une fois, nous remettons l’ouvrage sur le métier. Nous proposons de rétablir l’ISF, en y intégrant les fortunes professionnelles après un abattement permettant d’exclure les propriétaires de petites entreprises ou de petites exploitations agricoles. Son assiette inclurait ainsi les plus grandes fortunes de notre pays. Au nom du principe écologique, cette fiscalité accompagnerait la transition écologique, la création du nouvel impôt sur la fortune étant complétée par un certain nombre de mesure d’exonération, notamment pour les dép…

« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » : cette injonction de Nicolas Boileau, nous l’appliquons à travers cet amendement, que nous présentons à chaque fois que l’occasion nous en est donnée, pour demander que la spéculation boursière soit plus fortement taxée.La taxe Tobin proposée il y a quarante ans pour freiner la spéculation et éviter les crises reste d’actualité. Bien sûr, je sais qu’une telle proposition va à l’encontre de vos choix : vous refusez d’augmenter cette taxe, car vous souhaitez attirer les spéculateurs de la City de Londres et développer la spéculation. En la mat…

Mais le consommateur retournera vers le commerce classique !

Je me joins au débat engagé par notre collègue Coquerel avec cet amendement soutenu par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui vise à taxer les géants du e-commerce. J’avais bien entendu le ministre de l’économie, des finances et de la relance expliquer qu’Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne, 80 % du chiffre d’affaires étant réalisé par des entreprises françaises.La taxation de 15 % sur le chiffre d’affaires des plus grosses entreprises du e-commerce tient bien compte de cette réalité : elle s’appliquerait aux grandes plateformes comme Amazon, AliBaba, JD.com ou Z…

C’est à nous de décider quand ce texte sera transmis au Sénat !

Mais qui décide de cela ?

Le Gouvernement a prévu une aide exceptionnelle pour les acteurs du transport transmanche entre la France et le Royaume-Uni, durement touchés par la crise. Il y a déjà eu les prêts garantis par l’État et le chômage partiel, premiers amortisseurs utiles, mais le Gouvernement a également décidé une aide exceptionnelle, confirmée par le Premier ministre et le ministre des finances, qui comprend notamment le remboursement des cotisations sociales versées en 2021 par les armateurs exploitant ces navires.Toutefois, le dispositif exclut les armateurs exploitant des navires dans le cadre d’une délégat…

Dans une telle situation, sauf si ces enjeux sont pris en compte dans la discussion, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans un esprit de résistance à votre projet et de combativité pour la France, ne voteront pas ce PLFR. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

…parce que votre taxe ne fera qu’effleurer Facebook et Google, tout en épargnant Amazon et les géants du e-commerce. Ce sont ces entreprises, dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros, qu’il faut toucher et taxer. Nous proposons aussi de taxer les dividendes et de prélever à la source les bénéfices des multinationales pour qu’elles paient leurs impôts ici, comme tout le monde. Oui, il faut maintenant montrer les dents, dire stop à ces tricheurs et aux aides publiques que vous leur versez : crédit d’impôt recherche, baisse de cotisations sociales via le crédit d’impôt compétit…

Cette nouvelle loi de finances rectificative intervient alors qu’une deuxième vague de la pandémie frappe notre pays. La France allait être prête, avait promis le Président de la République ; elle en est loin. Je regrette encore une fois que vous ayez fait le choix d’un tel confinement, qui privilégie l’économie au détriment de la santé, qui est doux pour les grandes entreprises, juteux même pour les GAFA, mais très dur pour les petites, pour les commerçants comme pour les ouvriers, les enseignants ou les soignants – tous les premiers de corvée exposés à la maladie.Les activités non essentiell…

Énorme !

Monsieur le ministre délégué, l’amendement porte sur un impôt et non sur une taxe. Nous évoquerons la taxe GAFAM plus tard dans d’autres amendements. Il importe d’ajouter une taxe sur les entreprises du numérique, surtout sur Amazon qui ne paiera pratiquement pas votre taxe GAFAM.L’amendement porte sur l’impôt, celui qui apporte des recettes élevées au budget de l’État et qui met toutes les entreprises sur un pied d’égalité. Facebook a payé 8,4 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, mais le fisc a négocié un arriéré d’impôt et lui a réclamé 106 millions d’amende. De la même manière, le fis…

Tout à fait !

J’ai souhaité un scrutin public parce qu’il s’agit d’un amendement important, que le Sénat avait adopté en 2019, lors d’une première lecture du budget. Il propose de définir juridiquement les GAFA, les entreprises du numérique, comme des « établissements stables », de telle sorte que ces géants du numérique paient enfin les mêmes impôts que les entreprises françaises. C’est un vieux débat sur lequel nous devons avancer à l’occasion de ce PLFR.Google, Apple, Facebook ou Amazon – les quatre entreprises désignées sous le nom de GAFA – paient en moyenne 5 à 8 % d’impôts sur les bénéfices, quand le…

Un million de chômeurs en plus ! Comment allez-vous faire ?

…urgence à répondre aux Français qui tombent dans la pauvreté ; urgence à répondre aux salariés qui perdent leur travail et subissent la précarité ; urgence à soutenir les commerces et les petites entreprises.En revanche, nous partageons totalement les différents arguments soulevés par notre collègue Coquerel. Avec ce projet de loi de finances rectificative, vous échouez en effet pour la quatrième fois à répondre aux besoins qui s’expriment. Ce texte devrait être placé sous le signe de la solidarité. Or si la solidarité de la nation est réelle, à travers les milliards d’argent public mis sur l…

Le groupe de la France insoumise a déposé une motion de rejet préalable. Nous n’approuvons pas nécessairement cette procédure dans la période actuelle, qui présente plutôt un caractère d’urgence :…

Enfin, il y a une fête, ce soir ? Ils parlent tellement fort, sur les bancs LaREM, qu’on ne s’entend plus !

Monsieur le Premier ministre, la France est insultée. Le Président de la République a été attaqué personnellement par le président Erdogan à la suite de l’ignoble crime commis contre Samuel Paty, cet attentat islamiste perpétré sur notre sol.La France insultée, la France stigmatisée, la France provoquée ! C’est extrêmement grave. Nous ne l’accepterons jamais, au nom des valeurs héritées de la Révolution française, au nom de notre République laïque, au nom du sang versé dans notre pays pour pouvoir vivre libres et égaux en droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LT ainsi…

À défaut de pouvoir contrôler les aides offertes aux entreprises – nos amendements en ce sens ont été rejetés –, nous proposons ici de créer une commission locale de la relance dans chaque département. Elle fonctionnerait sur le modèle de ce qui se pratique pour la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR – et associerait les élus locaux, les parlementaires et les représentants des salariés. Elle aurait pour mission d’évaluer les effets du plan de relance au plus près du département et des entreprises, et de s’assurer que l’argent public est bien utilisé, au service de l’emploi.

Eh oui !