Séance du 17/02/2023· Suspension et reprise de la séance …et garantisse ainsi que les salariés concernés n’auront pas à cotiser plus de quarante-trois annuités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 17/02/2023· Suspension et reprise de la séance Au titre de l’article 54, madame la présidente.Je cite l’exposé sommaire de l’amendement no 20634 déposé par le Gouvernement : « Le présent amendement garantit que, dès lors que l’assuré remplit les conditions de début d’activité au titre du dispositif carrières longues et qu’il atteint l’âge de départ anticipé auquel il a droit, il pourra bénéficier d’une retraite à taux plein si sa durée de cotisation effective atteint la durée d’assurance requise pour le droit commun. » L’assuré est donc obligé d’atteindre l’âge légal de départ anticipé. Or le dispositif carrières longues concerne les perso…
Séance du 14/02/2023· Rappel au règlement C’était dans le JDD !
Excellent ! Bravissimo !
Alors que c’est vous qui devriez être sanctionnés !
Séance du 14/02/2023· Politique industrielle Et du déficit !
Séance du 09/02/2023· Discussion générale (suite) C’était très bien !
Séance du 01/02/2023· Discussion générale Nous constatons hélas que notre diplomatie traîne des pieds pour la mise en œuvre du plan d’action de septembre 2020 pour une reconnaissance internationale de l’appartenance de Mayotte à la France, obtenu de haute lutte auprès de Jean-Yves Le Drian par les représentants de l’île à l’époque. Il est grand temps de respecter la volonté des Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 01/02/2023· Discussion générale La revue nationale stratégique (RNS) publiée en novembre 2022 le confirme. Si elle reste un lieu de menaces persistantes – prolifération nucléaire, criminalité transnationale organisée, terrorisme djihadiste, piraterie, pêche illicite –, cette zone apparaît désormais aussi comme le théâtre de la compétition sino-américaine, qui crée de nouvelles tensions.L’Indo-Pacifique est aussi devenu le centre de gravité de l’économie mondiale puisque sept membres du G20 en font partie : l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, la France, l’Inde, l’Indonésie et le Japon. Les principales réserves de croissan…
Séance du 01/02/2023· Discussion générale L’Indo-Pacifique est donc devenu un espace stratégique majeur pour notre pays.
Séance du 01/02/2023· Discussion générale Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental, adoptés par nos collègues sénateurs – que je salue – en octobre 2022.Pour la seconde fois en quelques semaines, l’Assemblée est saisie d’accords concernant notre place dans l’océan Indien occidental. La France y est présente par le biais de ses départements et collectivités d’outre-mer, qui constitue une p…
Séance du 25/01/2023· Explications de vote Allez, vous serez bientôt ministre !
Séance du 25/01/2023· Discussion générale Nous sommes réunis cet après-midi en vue de ratifier l’accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéens et sud-américain respectifs. S’agissant de partenaires de longue date, membres fondateurs de l’Union européenne, membres de l’Otan, je ne suis pas certain que cette levée de la procédure simplifiée soit absolument nécessaire.Comme cela a été rappelé lors de l’examen en commission, cet accord constitue du reste un rare exemple de coopération entre deux pays européens sur le continent latino-améri…
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Ce ne sont pas les chiffres.
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Vous demandez du temps pour la concertation : vous connaissez nos propositions et nos lignes rouges. Il vous revient dorénavant de faire preuve de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Voilà les quelques pistes que nous vous dessinons, madame la Première ministre.
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration C’est pourquoi il faut également réduire le nombre de titres de séjour – ils sont au nombre de 85 000 chaque année – accordés aux étudiants étrangers, en particulier dans les filières qui ne forment pas aux métiers qui recrutent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration En effet, 40 % des immigrés ont un niveau scolaire inférieur ou égal au brevet des collèges. C’est le double du reste de la population, ce qui crée des trappes à bas salaires dans les métiers les moins qualifiés.Sur les 280 000 premiers titres de séjour délivrés, 90 000 le sont pour motif familial. Qu’avez-vous prévu pour réduire ce chiffre ? Comptez-vous cesser d’octroyer automatiquement des titres de séjour aux époux étrangers de Français qui ne parlent pas un mot de notre langue et qui ne respectent ni nos lois ni nos coutumes ? Êtes-vous prête à réduire drastiquement le regroupement famili…
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Au Royaume-Uni, au nom du même prétendu réalisme économique, Boris Johnson avait promis, en 2019, la régularisation de 500 000 clandestins. Depuis, il n’y a jamais eu autant de malheureux à tenter leur chance au large de ma circonscription, au péril de leur vie, sur des rafiots de fortune, encouragés par cette promesse exploitée par des réseaux de passeurs.Madame la Première ministre, chaque année, 400 000 étrangers entrent légalement dans notre pays – chiffre qui a augmenté d’un tiers en dix ans. Si ces étrangers formaient une ville, elle serait la cinquième plus peuplée de France.Nous demand…
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Mais pour cela, il vous faudra du courage. Et puisque vous en êtes dépourvus, nous, députés Les Républicains, sommes prêts à en avoir à votre place, pour peu que vous écoutiez nos propositions, ce que vous faites toujours avec cinq ans de retard.Cependant, nous vous le disons clairement : si vous maintenez votre volonté de régulariser massivement des clandestins, nous voterons contre l’ensemble de votre futur projet de loi, qu’importe ce qu’il contiendra d’autre, tant cette disposition créerait un appel d’air et constituerait une prime à l’illégalité.
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration En matière d’immigration, il ne peut y avoir de « en même temps ». Ou vous voulez plus d’immigration dans notre pays, ou vous en voulez moins. Ou il y a un lien entre immigration et délinquance, comme le dit le ministre de l’intérieur, ou il n’y en a pas, comme vous le soutenez, madame la Première ministre. Ou vous accueillez l’Ocean Viking, ou vous souhaitez expulser davantage. Il n’y a pas d’entre-deux.Vous, Gouvernement, députés de la majorité, de gauche et d’extrême gauche, vous voulez plus d’immigration en France. Nous, députés du groupe Les Républicains, nous voulons moins d’immigration …
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Fiasco, faillite, débandade, échec : les mots pour décrire les résultats de la stratégie migratoire menée depuis cinq ans par le Président de la République et ses affidés successifs ne manquent pas, contrairement à votre courage politique qui, lui, fait gravement défaut.Record historique de titres de séjour délivrés, record historique de demandes d’asile, record historique d’inexécutions d’obligations de quitter le territoire français, record historique de clandestins, record historique du coût de l’aide médicale de l’État, record historique d’étrangers en prison : vous avez, madame la Premièr…
Séance du 22/11/2022· Renvoi à la mer de l’eau des wateringues du Pas-de-Calais Si je comprends votre charabia, madame la ministre déléguée, vous dites aux EPCI membres de l’institution intercommunale des wateringues qu’ils doivent augmenter la pression fiscale sur les habitants et que le Gouvernement ne veut pas accompagner l’institution intercommunale des wateringues comme il le fait pour les collectivités territoriales avec un bouclier tarifaire. Je suis désolé, mais cette réponse est parfaitement insatisfaisante. Certaines collectivités sont aidées ; on ne peut pas laisser l’institution intercommunale des wateringues sans aide pour faire face à l’augmentation des prix…
Séance du 22/11/2022· Renvoi à la mer de l’eau des wateringues du Pas-de-Calais Je n’ai rien contre vous, madame la ministre déléguée. (Sourires.) Je souhaite vous interpeller sur un problème particulier au territoire de ma circonscription du Calaisis, à savoir le système de wateringues.Ouvrages de drainage à vocation de dessèchement des bas-marais, de zones humides ou inondables situées en plaines maritimes ou au sein d’un polder, les wateringues jouent un rôle essentiel pour notre agriculture et empêchent les inondations.Dans un triangle reliant Calais à Dunkerque et à Saint-Omer, les terres agricoles sont en dessous du niveau de la mer, sur une superficie de 100 kilomè…
Séance du 22/11/2022· Renvoi à la mer de l’eau des wateringues du Pas-de-Calais J’ai vu M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les couloirs, mais je ne sais pas s’il vient…
Il rejoint l’esprit de l’amendement présenté par M. Bazin, en tendant à renforcer les sanctions visant le trafic ou la contrebande de tabac. Le confinement a permis d’observer les quantités de tabac réellement consommées dans notre pays et de mesurer celles habituellement importées. Force est de constater que celles-ci représentent environ un tiers de la quantité totale. Le tabac provient notamment de pays dont le gouvernement mène des politiques beaucoup moins incitatives de lutte contre le tabagisme : le prix du tabac y est donc moins important.C’est un vrai problème, car les buralistes cons…
Séance du 17/11/2022· Discussion générale· rapporteur Nos forces de l’ordre sauvent des vies, c’est le seul but de leur action. La défaillance gravissime au sein du Cross jette l’opprobre sur l’ensemble de la chaîne de sauvetage en mer. Il est primordial que plus jamais un tel drame n’arrive. Pour cela, il faut faire toute la lumière sur ce qui s’est passé.Les drames peuvent être limités. Voilà plusieurs années que je demande, en commission des affaires étrangères, que l’on revienne aux visas Schengen pour les ressortissants albanais. Sur les 40 000 traversées, 10 000 sont le fait d’Albanais. Quasiment tous les réseaux de passeurs sont albanais ;…
Séance du 17/11/2022· Discussion générale· rapporteur Je voulais, d’une part, revenir sur les demandes de précisions formulées par plusieurs orateurs et, d’autre part, sur ce que je n’ai pas souhaité évoquer par pudeur lors de mon intervention liminaire parce que ce n’était ni le lieu ni le moment – mais comme il en a été question, je vous dirai à mon tour ce que j’en pense en tant que député de la circonscription de Calais.Sur le plan technique, je tiens à préciser aux collègues de la NUPES que le déploiement d’agents de sécurité privée pose en effet question – je l’ai écrit dans le rapport et mentionné en commission. Vous estimez que l’encadrem…
Séance du 17/11/2022· Présentation· rapporteur de la commission des affaires étrangères Notre assemblée est saisie ce matin d’un projet de loi relatif à un accord franco-britannique signé le 26 juillet 2021 à Paris, qui porte sur la coopération en matière de sûreté maritime et portuaire concernant les navires qui traversent la Manche avec plus de douze passagers à bord.Sept compagnies sont concernées. En France, elles embarquent et débarquent des passagers depuis onze ports : Dunkerque, Calais, Dieppe, Le Havre, Caen, Cherbourg, Diélette, Barneville-Carteret, Granville, Saint-Malo et Roscoff.Ce texte traite d’un sujet majeur : la lutte contre le terrorisme. Nous avons tous en têt…
Séance du 03/11/2022· Politique migratoire Obtenez les laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions : tordez le bras des pays d’origine des clandestins en supprimant les visas, l’aide publique au développement et les transferts d’argent dont ils sont destinataires !Madame la Première ministre, êtes-vous enfin prête à abandonner le « en même temps » migratoire, à faire preuve de courage et à écouter nos propositions ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)