M. Pierre-Henri Dumont

On nous sert le même argument à chaque fois que nous voulons augmenter les crédits d’un programme : nous réduisons ceux d’un autre programme de la même mission, donc nous serions opposés à ce dernier. Je trouve ce discours facile, et injuste, car nous n’avons pas d’autres solutions. Nous nous contentons d’appliquer une règle de recevabilité financière des amendements d’origine parlementaire : ceux qui augmentent les crédits d’un programme ne sont examinés que s’ils réduisent du même montant les crédits d’un autre programme de la même mission. Cela rend la manœuvre peu aisée lorsque nous avons …

Je tiens à saluer l’excellent amendement de mon collègue Di Filippo ; je ne suis pas sûr que tous les rapporteurs diront la même chose d’un amendement venu des bancs des Républicains, mais je suis heureux de pouvoir le faire aujourd’hui.J’ai entendu dire il y a quelques minutes que le budget alloué aux reconductions à la frontière était en hausse. C’est vrai, il est en hausse de 1,8 million d’euros ; mais, à y regarder dans le détail, il n’est en hausse que sur un seul poste : le coût du kérosène, pour augmenter les rotations du Beechcraft qui renvoie les migrants vers les Balkans et les Carpa…

Puisque j’y ai été invité par Jean-Noël Barrot, je donnerai quelques précisions sur le rapport d’information que j’ai commis avec ma collègue Stéphanie Do, et dans lequel nous évaluons les différents coûts de l’immigration en France.S’agissant du coût de l’immigration sur les finances publiques, thème de votre amendement, le solde est en France, contrairement à ce qui se passe dans presque tous les pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, légèrement négatif, il se situe entre - 0,2 et - 0,5 % du PIB. Notre rapport l’explique par une raison simple : contra…

Je souhaite apporter une précision. La France a effectivement signé des traités dont découlent des obligations, et tout le monde convient ici que nous devons fournir un accompagnement aux demandeurs d’asile, en particulier en matière d’hébergement. Mais, en réalité, notre pays a fait le choix délibéré de continuer à examiner des demandes d’asile qu’il ne devrait pas examiner, si ce n’est dans le cadre d’une procédure accélérée. En 2019, un tiers des 151 000 demandes d’asiles présentées en France provenait de demandeurs d’asile qui avaient déjà été déboutés dans un autre pays d’Europe. Précison…

Eh oui !

J’ai besoin que vous m’expliquiez, monsieur le ministre délégué ; vous avez une expérience dans le domaine, et vous étiez représentant de ces entreprises de proximité. Entre la manière dont vous auriez réagi hier et celle dont vous agissez aujourd’hui, je pense malheureusement qu’il y a une dichotomie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je m’adresse en particulier à vous, monsieur Griset, qui venez du Nord, donc de la même région que moi. Quand je me rends dans ma boulangerie de Marck-en-Calaisis et que je prends mes croissants, comme tous les lundis matins, il y a à l’entrée un petit panneau avec l’inscription « pas plus de deux personnes à la fois ». Si cette boulangerie est capable de respecter les normes sanitaires en vigueur – elle le fait très bien –, pourquoi ne serait-ce pas possible dans un autre magasin, situé en face et vendant par exemple des vêtements ? Je ne comprends pas.Peut-être ai-je un peu de mal avec le mo…

Ma question est très simple. Elle s’adresse aux trois ministres qui nous font l’honneur de leur présence ce soir – ils sont déjà plus nombreux que ne l’étaient les députés de La République en marche à l’ouverture de la séance. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR.)

Un rapport ne ferait aucun mal !

Nous manquons de données, ce qui est un problème dans la mesure où nous ne sommes pas d’accord sur ce que nous estimons devoir être l’aide publique au développement dans notre pays et ce que vous estimez, vous, au regard de la politique migratoire de la France.Nous souhaitons donc, par cet amendement déposé par Marc Le Fur, obtenir des chiffres clairs mettant en corrélation pour chaque pays, d’une part, les montants d’aide publique au développement attribués par la France et ses opérateurs et, d’autre part, le nombre de laissez-passer consulaires obtenus dans des délais utiles.Cela nous semble…

Oui, manifestement !

Cela n’est plus acceptable, cela n’est plus tolérable, cela n’est plus entendable. Sur les trois premiers mois de l’année 2020, le nombre de bénéficiaires de l’AME – aide médicale d’État – a augmenté de 5 %, et son montant dépasse pour la première fois de l’histoire le milliard d’euros annuel. Monsieur le ministre, l’entraide doit aller dans les deux sens : oui à l’aide publique au développement, mais celle-ci doit être strictement conditionnée au retour des clandestins dans leur pays. Pourquoi refusez-vous de faire pression sur les pays que nous aidons et de faire de l’aide publique au dévelo…

Notre pays fait l’effort, année après année, de renforcer l’aide publique qu’il dirige vers les pays en voie de développement, principalement en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Nous soutenons cette politique qui tend à rapprocher le montant de cet accompagnement nécessaire de l’objectif de 0,7 % du RNB, faisant ainsi de la France le cinquième pourvoyeur mondial d’aide publique au développement.Seulement, monsieur le ministre, une politique publique représentant plus de 10 milliards d’euros par an ne peut pas léviter, de manière déconnectée, sans être un levier puissant des actions de nos …

Le seul député des Français de l’étranger !

Il n’y en a que trois !

…et en limitant fortement les 10 milliards d’euros annuels de l’aide publique au développement qui leur est allouée par la France ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Êtes-vous prêts, madame la ministre déléguée, monsieur le Premier ministre, à forcer la main de ces pays en ne délivrant plus de visas pour les ressortissants des nations qui refusent de reprendre leurs radicalisés,…

Expulser, c’est une question de volonté. En 1977, plus de 5 300 étrangers étaient expulsés pour trouble à l’ordre public. Et Nicolas Sarkozy expulsait deux fois plus que vous ne le faites !Les Français ne peuvent plus tolérer que les pays d’origine de ces étrangers refusent de reprendre leurs ressortissants radicalisés, en ne délivrant pas les laissez-passer consulaires nécessaires à leur expulsion.Seules 4 % des obligations de quitter le territoire français – OQTF – prononcées par la justice sont réellement exécutées pour l’Afghanistan, le Nigéria et le Mali, alors que nos soldats y meurent. …

Madame la ministre déléguée, 5 %, ce n’est pas une vague d’expulsions, c’est à peine un clapotis ! (Approbations sur les bancs du groupe LR.)

Allez-vous, comme Les Républicains vous le demandent, expulser définitivement les 4 111 étrangers fichés pour radicalisation, dont 851 se trouvent d’ailleurs en situation irrégulière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Pourquoi faites-vous courir ce risque insensé à nos concitoyens en gardant sur notre sol des ennemis de notre pays ?Monsieur le Premier ministre, l’impuissance publique à agir tue. Elle tue dans nos écoles, dans la rue, dans les rédactions, devant les gares, dans les églises, sur les marchés de Noël, durant les feux d’artifices.

Pourquoi ? Pourquoi ne prenez-vous pas la décision d’expulser tous les étrangers radicalisés de notre territoire, comme les députés Les Républicains l’avaient proposé en 2018 par un amendement – rejeté par votre majorité – lors de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ?

Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l’intérieur vient d’annoncer l’expulsion prochaine de 231 étrangers identifiés par l’administration comme radicalisés. Or ces 231 étrangers ne représentent que 5,6 % des étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Combien ?

Le lien, c’est que ce sont eux qui l’ont proposé car ils sont les premiers touchés et ne pourront débloquer ces sommes. Il reste certes quelques semaines, mais les délais des banques, qui disent qu’il faut de deux à quatre mois pour opérer ce transfert, ne le permettent pas. C’est une situation de blocage où, à cause de la crise sanitaire, ce qui avait été voté dans la loi PACTE n’a pu être mis en place concrètement. Ce n’est pas une négligence de la part des détenteurs de contrats ni des banques : les délais n’ont pu être respectés à cause de la crise sanitaire. (M. Alain Ramadier applaudit.)

Cet amendement m’a été suggéré par les dockers du port de Calais, où vous vous êtes rendu il y a quelques jours, monsieur le ministre.Il s’agit de compléter la réforme, entérinée par la loi PACTE, qui permet à tout détenteur d’un contrat de retraite « article 83 du code général des impôts » dit fermé – c’est-à-dire un contrat de retraite à adhésion obligatoire souscrit par l’entreprise permettant aux bénéficiaires d’obtenir un complément par capitalisation – de transférer ledit contrat vers un PERP, un plan d’épargne retraite populaire, puis vers un PER, un plan d’épargne retraite, afin de déb…

J’entends bien que des crédits supplémentaires ont été alloués à l’ANS, mais nous parlons ici des petits clubs locaux, soutenus par des collectivités qui n’ont pas les moyens de faire appel à une aussi grosse structure. L’objectif de l’amendement est de permettre aux associations sportives de tous les territoires de faire face à la réduction des aides publiques, d’autant que les fonds de l’Agence risquent d’être orientés prioritairement vers les collectivités qui disposent, elles, de la logistique nécessaire pour ces demandes de subventions.

Cet amendement vise à inciter les entreprises à pratiquer le mécénat sportif. Si les clubs de sport amateurs peuvent se financer grâce aux cotisations, aux recettes de la billetterie et de la buvette ainsi qu’aux subventions des collectivités territoriales, les petites entreprises locales peuvent également les soutenir, soit en payant quelques centaines d’euros pour voir leur nom inscrit sur le banc de touche, soit en fournissant des équipements divers.La crise a malheureusement diminué ces recettes, du fait de l’arrêt des activités et de l’incapacité dans laquelle se trouvent de nombreux comm…

À qui la faute ?

C’est faux !