M. Pierre-Henri Dumont

Je profite de l’examen de cet article qui concerne la durée des campagnes officielles, pour soumettre à nouveau à Mme la ministre déléguée une interrogation concernant les élections législatives partielles. Plusieurs campagnes officielles se sont déroulées et ont été arrêtées. Vous m’avez répondu tout à l’heure, très gentiment et très factuellement, qu’il était impossible d’organiser trois élections en même temps. Quand donc organiserez-vous l’élection législative partielle de la 6e circonscription du Pas-de-Calais et celle de la 15e circonscription de Paris, qui n’a plus de député depuis le d…

3615 Rebeyrotte !

Monsieur Cordier, il s’agissait de remplacer les colis de Noël, que nous n’avons pas pu distribuer cette année, faute de pouvoir préserver la chaîne du froid.Eh bien, cela n’a posé aucun problème, dès lors que le masque était porté, et la distance de deux mètres entre chaque personne respectée. Afin de réussir à faire campagne, nous sommes capables d’ajouter de nouveaux outils sans pour autant ouvrir la boîte de Pandore de la publicité ciblée à des fins politiques.Permettre une dérogation aussi unique, qui changerait aussi profondément la manière de mener campagne en France, serait, je pense, …

Si l’on peut comprendre l’objectif de ces amendements, ils sont à mon sens très dangereux parce qu’ils ouvriraient une possibilité inédite dans la loi.Aujourd’hui, l’évolution déterminante est l’apparition des réseaux sociaux : Twitter et surtout Facebook permettent de toucher des dizaines de milliers d’électeurs, de cibler très précisément telle ou telle catégorie de personnes, selon leur lieu d’habitation, leurs opinions politiques, les pages qu’elles aiment ou n’aiment pas.L’adoption de ces amendements se justifierait s’il n’existait pas d’autres moyens de toucher les habitants. Mais la cri…

Il faut les deux !

Sur tout ce qui touche à l’université !

Arrêtez, c’est n’importe quoi !

Considérez-vous le port du voile comme une ouverture sur le monde ?

Hier épargnés, les lieux d’enseignement que sont les universités françaises se trouvent désormais en butte au séparatisme et au prosélytisme. Censés assurer la diffusion de l’esprit des Lumières, et permettre aux femmes et aux hommes de s’émanciper de leur milieu social, de leurs origines, ces lieux sont aujourd’hui le théâtre de manifestations intolérables sous des formes nouvelles, portées par ceux que je considère comme des ennemis de la République. Des syndicats étudiants, autrefois fréquentés par certains députés qui siègent sur les bancs de la majorité ou de l’opposition de gauche, se pe…

Monsieur le rapporteur général, vous ne répondez pas à la question soulevée par mon collègue Di Filippo. Nous en convenons tous, le délai d’une semaine est trop court : il s’écoule souvent deux ou trois jours avant que l’on s’aperçoive qu’on a perdu son chat et, après, il faut le temps de le chercher.Cela étant, la mesure proposée induit deux types de charges nouvelles : il faut nourrir les animaux plus longtemps ; il faut aussi créer des places supplémentaires pour pouvoir les accueillir.Nous voulons tous éviter que des animaux soient euthanasiés avant que leurs propriétaires ne les retrouven…

…avec un taux de participation supérieur à celui de mars. (« C’est un scandale ! » sur les bancs du groupe LR.)Quand vous décidez seuls du calendrier électoral, selon vos propres intérêts, c’est, au-delà de la mesquinerie, la marque d’une dérive autocratique du pouvoir. Votre nouveau monde politique est pire que l’ancien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

À vingt kilomètres pourtant, à Grand-Fort-Philippe, ville de plus de 5 000 habitants, une élection municipale s’est tenue sans encombre dimanche dernier…

Pire, vous créez deux types d’élections : d’une part, celles où vous cherchez un plébiscite référendaire avant la présidentielle – et vous n’aurez aucune difficulté à organiser des scrutins, que ce soit au sujet de la proportionnelle ou de l’environnement – ; d’autre part, celles où vous risquez la déroute – et que vous voulez repousser après la présidentielle. C’est le cas des prochaines élections départementales et régionales, mais c’est aussi celui des élections législatives dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais : pour éviter la défaite – et donc, la démission d’une ministre cand…

Nous aimerions vous croire, mais la réalité, sur le terrain, prouve au contraire que vous instrumentalisez la situation sanitaire : vous profitez de l’état d’urgence pour mettre sous cloche la démocratie.

Alors que nos entreprises, nos écoles et nos commerçants ont su s’adapter, l’expression citoyenne est-elle la seule à ne pas pouvoir s’accommoder de la situation ? Voter est-il plus dangereux pour les Français que de s’entasser dans les transports et les supermarchés ? Avez-vous l’intention d’organiser un cynique braquage démocratique, en détournant l’état d’urgence sanitaire à des fins politiciennes, et en reportant les élections locales après l’élection présidentielle ?

Une telle manœuvre politicienne, destinée à vous éviter un nouveau fiasco électoral, serait intolérable. Alors que le Portugal a voté dimanche, après la Roumanie en décembre et la Lituanie en octobre, alors que les Pays-Bas voteront en mars et la Bulgarie en avril, la France est-elle le seul pays européen à ne pas savoir respecter son calendrier électoral ?

Le rapport que vous avez confié à Jean-Louis Debré concernant la tenue des élections départementales et régionales durant la crise sanitaire, monsieur le Premier ministre, préconise le report de ces scrutins en juin 2021. Or, lors d’une audition au Sénat, M. Debré vous a accusé de vouloir repousser ces élections locales après l’élection présidentielle de 2022.

L’amendement me paraît de bon sens : il faut garantir l’égalité entre les candidats, en permettant à chacun de connaître les dates et les modalités de l’élection, pour avoir le temps de faire campagne.L’élection dans le Pas-de-Calais a déjà été repoussée deux fois, ce qui a donné lieu à des situations parfaitement anormales. Après avoir présenté devant la commission de propagande leur profession de foi et leur bulletin de vote, mardi dernier, il y a dix jours, les candidats putatifs ont reçu le lendemain matin un mail de la préfecture leur annonçant l’ajournement de l’élection. L’inorganisatio…

…tandis que les autres seraient interdits de rencontre avec les élus et les habitants du territoire. Soyez assurée, madame la ministre déléguée, de notre parfaite vigilance sur le sujet. Nous vous demandons, d’une part, de veiller à ce que l’égalité démocratique soit respectée et, d’autre part, de tout faire pour que se tienne une élection législative partielle qui ne peut être gelée plus longtemps. Pour reprendre l’expression du Président de la République, chacun doit prendre son risque, même si cela signifie la perte de son maroquin.

De la même façon, il serait insupportable que, durant le gel de la campagne, une candidate puisse, seule, mener campagne dans le cadre de ses fonctions ministérielles, dans un mélange des genres malvenu,…

Depuis six mois, les citoyens de la sixième circonscription du Pas-de-Calais ne sont plus représentés à l’Assemblée nationale. Depuis six mois, aucun député n’a pu défendre les communes de cette circonscription voisine de la mienne, ni relayer les demandes des élus locaux ou exprimer les attentes de ce territoire rural en pleine crise sanitaire. Cette situation est unique en France et résulte de la seule inconséquence de la majorité : une députée devenue ministre, un suppléant indiquant ne pas vouloir siéger, la néo-ministre apprenant ce refus par la presse et le néo-député mettant trois mois …

Bravo !

Ce procédé est profondément détestable. En masquant la réalité de vos choix, vous éloignez plus encore les Françaises et les Français du cœur battant de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…parce que nos concitoyens, partout en France, pourraient savoir concrètement ce que vous pensez de la lutte contre la fraude sociale ou de la lutte contre l’immigration irrégulière favorisée dans certaines sociétés de transport.

…parce que vous n’avez pas le courage d’assumer votre acte, parce que vous n’avez pas le courage d’aller jusqu’au vote solennel sur ces textes,…

Mon rappel au règlement, fondé sur l’article 48, alinéa 2, porte sur l’ordre du jour de nos séances. En 2018, il avait été décidé, à la suite d’une proposition de loi du groupe LR sur l’inclusion des élèves en situation de handicap à l’école, défendue par mon collègue Aurélien Pradié, que la majorité ne soutiendrait plus de motions de rejet préalable. Or c’est la deuxième fois aujourd’hui, sur deux propositions de loi examinées consécutivement, que vous instaurez une nouvelle forme de motion de rejet préalable en supprimant des articles,…

Courage, fuyons !

Actors studio !

Il procède de la même logique que les ceux présentés par mes collègues Diard et Schellenberger.L’objectif est d’essayer de sortir du présent débat. En effet, je crois que nous sommes tous ici favorables à trouver une solution pour protéger les policiers et leur famille, à la fois dans l’exercice de leurs fonctions, mais également une fois qu’ils sont rentrés chez eux et ont déposé l’uniforme. Nous sommes également tous attachés à la liberté de la presse, afin qu’elle puisse informer convenablement les Français. Mais il faut aussi permettre clairement à l’autorité et à la violence légitime de l…

…tandis que les taux d’élucidation doublaient. Peut-être n’y a-t-il pas de lien de cause à effet, mais la réalité, c’est qu’à Marck-en-Calaisis, la vidéoprotection déployée par l’équipe municipale a parfaitement rempli son rôle et permet d’accompagner la police nationale et la gendarmerie dans leurs enquêtes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)