M. Bruno Duvergé

Satisfait, donc retiré.

Cet amendement est important. La transition énergétique se jouera dans les territoires, composés des collectivités, des communes, des comités de communes, représentés par ces syndicats. Ces derniers concèdent au distributeur l’organisation de la distribution du gaz et de l’électricité. Cet amendement prend en compte les territoires qui jouent un rôle primordial dans la transition énergétique.

Depuis le début de l’examen du texte, nous avons essayé de conserver dans son état initial ce qu’il nous propose : un outil au service des territoires les plus faibles, les plus fragiles, de ceux qui sont dépourvus d’ingénierie, de manière à faire bénéficier des meilleures compétences les territoires qui n’ont pas l’habitude d’en disposer. Tout au long de la discussion, nous avons suivi cet axe. Nous avons tenté de préserver autant que possible la simplicité de l’outil, pour qu’il soit agile, adaptable, véritablement au service des territoires. Il s’est un peu compliqué au fil du débat, mais j…

Défendu.

Puisqu’on nous impose ce comité, tâchons qu’il soit simple et que le préfet décide de sa composition dans chaque département. Celle-ci doit s’apprécier sur chaque territoire, car tous diffèrent. Votre amendement, madame la ministre, va dans ce sens. C’est pourquoi nous voterons pour.

Le MODEM cherche, depuis le début, la simplicité. L’Agence est à nos yeux un bel outil au service des petites communes, des petites collectivités. Il ne faut donc pas rendre son utilisation trop complexe. Nous soutiendrons donc cet amendement.

Je crois que les choses doivent rester simples. Nous parlons d’un outil qui sera à la disposition de tous les territoires. Si l’on précise par quelle structure il faudra passer pour faire appel à l’ANCT, on ira à l’encontre de l’objectif recherché. Les projets peuvent naître dans les communes, les communes nouvelles, les EPCI. On ne peut pas présager de ce qu’ils seront. Le groupe MODEM votera contre l’amendement.

Cette discussion, essentielle, prolonge mes observations précédentes. Il s’agit de bien définir les conditions dans lesquelles les collectivités auront recours à l’ANCT. Mme la ministre les a très bien exposées à l’instant, répondant ainsi à la demande de clarification formulée à travers l’amendement. Je laisse à M. Baudu le soin d’annoncer s’il le maintient ou non, étant entendu que, sur le fond, l’ANCT est bien un outil complémentaire mis à la disposition des territoires.

Depuis le début, je vois la nouvelle agence comme un outil complémentaire. Des agences d’ingénierie existent déjà au niveau intercommunal ou départemental, et les collectivités y ont recours ; mais elles ne suffisent pas, et certains départements n’en sont pas dotés. De même, les compétences spécifiques à certains projets n’existent pas toujours.C’est à ce niveau, lorsque la technicité est insuffisante ou absente au niveau local, que l’ANCT pourra intervenir. Mais la priorité doit rester à l’ingénierie territoriale, lorsqu’elle existe.

La semaine dernière, dans ma circonscription, je suis passé dans une communauté de communes regroupant plus de cent communes, où l’on m’a présenté une solution à un problème commun à toute la ruralité : la mobilité. Ce n’était pas une solution de plus, mais plutôt la mise en cohérence d’un ensemble de solutions en un plan définissant des hubs de mobilité dans des bourgs de mille habitants. Ce plan reprenait les solutions déjà connues : transport à la demande, transport solidaire, croisement des bus sur les mêmes quais, construction de garages à vélos, installation de bornes électriques… Seulem…

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, hier, le Président de la République a détaillé sa stratégie et sa méthode en matière de transition énergétique, avec le souhait de rassembler l’ensemble des Français autour de cette ambition commune.Il est en effet crucial, c’est la position de notre groupe et celle – je pense – de nombreux députés sur tous les bancs de notre Assemblée, de ne pas opposer la France des villes à la France des campagnes, la France des métropoles à la France des bourgs et des zones périurbaines. (« Trop tard ! » sur les bancs du groupe…

Monsieur le ministre d’État, si nous comprenons bien, tous les crédits de l’ADEME n’ont pas été utilisés l’année précédente : je rejoins donc Mme Battistel dans son interrogation sur les causes. Pour ma part, j’ai eu une expérience avec l’ADEME quand j’étais maire, ayant eu recours à son budget pour subventionner une pompe à chaleur géothermique : j’ai failli abandonner parce que c’était complexe pour une commune qui n’avait pas beaucoup d’ingénierie. Nous aimerions donc avoir de plus amples explications sur les causes d’abandon, afin de nous assurer que cela ne se reproduise pas dans le futur…

Défendu.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, puisque notre hémicycle célèbre à juste titre, aujourd’hui, les exploits des sportifs français, permettez-moi de vous parler d’un jeune héros : Hakaroa Vallée. Ce garçon de treize ans est parti le 2 juillet, avec son père, de la frontière belge pour rejoindre le 12 août la frontière espagnole : 2 000 kilomètres en quarante-deux étapes à travers la France, durant lesquelles il alterne course à pied et vélo. J’ai eu moi-même l’honneur de courir à ses côtés le 7 juillet dernier à Arras.Haka ressemble à tous les jeunes de son âge, est habité par l…

Monsieur le ministre, vous avez dit qu’il n’y avait pas de limitation dans l’utilisation des résidus d’alimentation en vue de leur valorisation. La vraie question est la suivante : considérez-vous que la mélasse est un résidu ?

Nous sommes plusieurs députés à avoir déposé des amendements dans le même sens. Certains d’entre nous se sont rendus à la distillerie Tereos, à Origny, dans l’Aisne. On nous y a expliqué le processus de fabrication du sucre. La mélasse, qui est le troisième jus de la betterave, et donc un résidu, ne peut pas être considérée comme un éthanol de première catégorie.

Le groupe MODEM et apparentés rejoint le groupe En marche sur ce sujet.Pour faciliter le raccordement, il sera demandé aux gestionnaires de réseaux d’augmenter la capacité de ceux-ci dès qu’il y aura une demande de raccordement, et cela à leurs frais. De plus, les réseaux de distributions seront considérés comme des réseaux de transport : les réglementations seront identiques.

Il est excellent d’avoir inclus les CUMA dans la loi. En effet, un agriculteur ne faisant pas partie d’une CUMA avait le bénéfice de la subvention, mais pas celui qui en était membre, parce qu’il n’avait pas d’amortissement sur le matériel. L’article 8 bis rééquilibre donc la situation.

Cela fait deux fois que vous gaspillez votre temps de parole !

Vous perdez votre temps !

Mais non !

Vous pourrez rater votre train et prendre le suivant !

Sur cet amendement, nous recueillerons certainement le soutien de M. Lecoq et de ses collègues puisqu’il répond à la demande qu’ils ont formulée précédemment d’un seul billet pour plusieurs compagnies.

La Poste d’aujourd’hui est-elle toujours celle d’il y a dix, vingt ou trente ans ? Qu’a-t-on à transporter de nos jours ? On peut recevoir des colis le jour même ou le lendemain.

Quant à La Poste, traite-t-elle encore beaucoup de courrier papier ?

Il y a cinq ans, j’ai mis en concurrence notre opérateur historique avec d’autres, et c’est l’opérateur privé qui a été choisi : il fait deux fois plus rapide et deux fois moins cher.

On a entendu dire que si nous avions un service public pour le haut débit, celui-ci fonctionnerait mieux.

Non, ce n’est pas de la spéculation ! C’est la vérité !

On a entendu dire, ce soir, que la téléphonie mobile fonctionnerait mieux si elle était un service public. Or, si tel était le cas, je ne pense pas que nous aurions des téléphones mobiles comme les nôtres, avec tous les services associés, et si nous les avions, je pense que ce ne serait pas au prix actuel mais pour bien plus cher. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Pour que la taxe soit un peu plus incitative pour les collectivités territoriales, je propose de l’augmenter.