M. Jérôme Nury

Nous proposons d’intégrer les monopropriétés, qui sont les oubliées de ce texte, comme cela a été dit lors de la discussion générale. Dans de nombreuses villes, elles sont divisées en plusieurs logements que cet amendement vise à considérer comme décents pendant la durée d’exécution des travaux, si toutefois le propriétaire a bien conclu avec un maître d’œuvre un contrat, dans lequel il s’engage à réaliser les travaux de rénovation énergétique.

Cela relève des copropriétaires.

Oh là !

L’absence de définition du temps donné aux copropriétaires pour réaliser les travaux est pour le moins ambiguë. L’alinéa 7 mentionne « un délai raisonnable pour leur réalisation ». Or il ressort du comportement adopté parfois par certains dans cet hémicycle que nous n’avons pas tous la même notion de ce qui est raisonnable. Par conséquent, afin d’éviter ce flou, nous proposons de supprimer cette formulation.

Ce texte précise que l’obligation de décence énergétique est réputée satisfaite lorsque le syndicat des copropriétaires a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur un projet de rénovation associé à un audit énergétique. Or la conclusion d’un contrat de maîtrise d’œuvre ne débouche pas toujours sur des travaux. Nous proposons donc de substituer au « contrat de maîtrise d’œuvre » un « contrat ayant pour objet la réalisation de travaux de rénovation ». Cette expression nous paraît plus opérationnelle, plus claire et moins ambiguë.

Il vise à prévoir explicitement que les niveaux de performance permettant d’accéder au statut de logement décent s’appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés à compter des dates d’entrée en vigueur des obligations de décence énergétique, et donc à l’exclusion des baux en cours et des reconductions tacites de baux.

Nous proposons qu’un logement situé dans une copropriété ayant adopté un plan pluriannuel de travaux (PPT) ne soit plus considéré comme indécent, et donc que l’interdiction de location pesant sur lui soit suspendue pendant la durée des travaux.

Nous souhaitons supprimer l’alinéa 2 afin de laisser au gouvernement la possibilité de réviser par décret le calendrier de la mise en œuvre de la décence énergétique.

Si l’examen en commission a permis de faire évoluer positivement le texte, notre groupe souhaite aller plus loin en défendant la mise en place d’un plan de travaux sur dix ans qui donnerait plus de souplesse pour leur réalisation dans certaines copropriétés complexes et qui, en conséquence, faciliterait une rénovation globale du bâtiment, en lieu et place d’une rénovation au fil de l’eau.Par ailleurs, si l’examen en commission a amélioré le dispositif initial, il n’a pas permis de prévoir un délai suffisant pour que les propriétaires puissent effectuer les travaux.Ensuite, bien que le texte ci…

…et que le nombre de logements en France est insuffisant au regard des besoins, nous allons assister à une réduction massive du parc d’habitations.La proposition de loi présente quelques avancées qui témoignent d’une reconnaissance timide de certaines contraintes freinant les rénovations de logements en location situés dans des copropriétés.Notre groupe vous alerte de longue date sur ce sujet. Au sein des copropriétés, les décisions de rénovation dépendent notamment des assemblées générales, ce qui peut entraver les efforts individuels des propriétaires pour se conformer aux normes de décence …

Nombre d’aspects de la loi « climat et résilience » ont des conséquences violentes pour nos territoires – je pense particulièrement au délirant objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ainsi, depuis le 1er janvier, cette loi inique rajoute une couche au délire législatif en interdisant à la location les logements classés G.Alors que chacun sait que les critères des DPE sont totalement incohérents et dépourvus de bon sens…

Aucun rapport !

On marche sur la tête !

Je l’ai dit, je ne l’ai pas sous-entendu.

Nous souhaitons, deuxièmement, élargir la possibilité d’utiliser les drones à d’autres types de parcelles agricoles, comme aux rizières, dont la surface a diminué de 25 % en trois ans, en raison des difficultés à gérer les plantes adventices.Autant d’avantages permettant de préserver les surfaces cultivées : pour toutes ces raisons, le groupe de la Droite républicaine votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Henri Alfandari applaudit également.)

L’agriculture française est soumise, depuis plusieurs mois, à des pressions grandissantes. Elles se manifestent, dans nos campagnes, par des opérations coup de poing et des rassemblements devant les administrations ou sur les ronds-points. Avec l’augmentation des charges, du coût de l’énergie, des matériels et des engrais, nos agriculteurs ne peuvent plus supporter les hausses des coûts de production, qu’ils sont dans l’impossibilité de répercuter sur les prix de vente. Ils n’en peuvent plus non plus d’être montrés du doigt par certains donneurs de leçons, des talibans de l’écologie extrême ou…

À l’occasion de ce débat, permettez-moi de rappeler qu’au cours des dernières années, voire des dernières décennies, les gouvernements successifs ont beaucoup évoqué la dépendance, mais ont peu agi : certains ont rêvé du cinquième risque sans jamais l’instaurer ; d’autres l’ont créé, mais sans prévoir les recettes correspondantes ; d’autres encore ont été généreux, mais avec l’argent des autres !Bref, il est temps d’agir vraiment, sans esbroufe, en se gardant de faire des annonces fracassantes qui ne sont suivies d’aucun effet – tel a été le cas avec nombre de vos prédécesseurs, monsieur le mi…

Les résidents peuvent payer !