M. Jérôme Nury

Il faut l’accélérer !

Si !

Et surtout pour les moulins de l’Orne !

C’est vrai !

Très !

Elle a raison.

Exactement ! Nous sommes d’accord !

Voilà !

Exactement !

C’est dangereux et très préjudiciable pour nos territoires ruraux, et en contradiction avec la méthode que nous avons adoptée à l’article 3. Cette décision signifie en outre que même une fois les zones d’accélération, d’exclusion et de droit commun définies, la RIIPM s’appliquera de fait partout : l’avis des élus locaux et des habitants ne sera donc pas respecté, et les paysages seront défigurés. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons vivement que la suppression de l’article décidée par la commission soit maintenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Par conséquent, tous les projets en cours de développement ou d’étude vont bénéficier de cette procédure allégée, et ne passeront donc pas par le tamis des élus locaux.

L’article 4, véritable cœur nucléaire du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, a été supprimé en commission, et à travers son amendement no 2738 rectifié, le Gouvernement cherche à le rétablir.Or il s’agit de l’article pouvant avoir le plus de conséquences sur la faune et la flore, mais également sur les paysages, de nos territoires ruraux. À l’image du groupe Écologiste-NUPES, qui défendait il y a quelques jours la nécessité de subventionner le grand capital pour les énergies renouvelables situés dans des espaces non rentables, je veux redire l’atta…

…mais on a moins de valises ! (Sourires.)

Nous souhaitons que les garanties prévues au premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement ne soient pas inférieures à 5 % du coût de construction dans la mesure où, souvent, des sociétés sont rachetées les unes par les autres. Il s’agit de couvrir le coût sur une période de vingt ou trente ans.

Il faut aller un peu plus loin, monsieur le rapporteur pour avis, notamment en matière de renouvellement d’un parc éolien – le repowering. Quand des mâts seront installés à seulement quelques mètres des précédents, l’arrêté de 2011 s’appliquera-t-il ? La question se pose en tout cas pour les blocs en béton qui seront enfouis dans les parcelles agricoles.

Le présent amendement de Vincent Descoeur prévoit l’obligation, pour le promoteur éolien, d’assurer le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en le contraignant à consigner les crédits nécessaires à ce démantèlement et à l’éventuelle remise en état des parcelles.

Il a été déposé par Mme Dalloz et vise à adopter pour l’éolien en mer une approche identique à celle qui concerne l’éolien terrestre, avec une planification ascendante, de sorte que les collectivités locales du littoral concerné soient écoutées et entendues. L’objectif est donc de consulter les collectivités.

Merci François pour Fessenheim et vive la gauche plurielle !

Cet amendement pratique de notre collègue Fabien Di Filippo vise à confier à l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) la mission de faciliter l’accès de l’État et des collectivités locales aux différentes solutions d’énergies renouvelables.

Pas sur les pales !

Ce n’est pas ce que dit le Président de la République !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Vous êtes ironique, monsieur le rapporteur pour avis, mais nous savons évidemment qu’il n’est pas possible d’installer des éoliennes à 50 kilomètres des côtes sur toutes les façades maritimes. Notre objectif était précisément d’éviter qu’il y ait des éoliennes à certains endroits ! Par ailleurs, nous comptions sur l’intelligence du Gouvernement pour prévoir des zones d’accélération dans les zones les plus propices.Le présent amendement vise à différencier les distances d’éloignement selon les façades maritimes : 12 milles nautiques p…

Nos côtes sont de vrais atouts touristiques, paysagers et visuels qu’il ne faut pas défigurer. La mer, c’est l’appel du large vers l’inconnu, c’est – au-delà de la citation fétiche de notre collègue Jumel – l’exclamation de Xénophon et de ses troupes : « Thalassa ! Thalassa ! » Dans un contexte de hauteur exponentielle des éoliennes, il convient d’éloigner celles-ci des côtes et du regard humain. C’est pourquoi l’amendement propose un éloignement de 27 milles nautiques, c’est-à-dire au-delà de la ligne d’horizon.

Le problème qui se pose dans nos campagnes, c’est que les plaques de fibrociment de ces bâtiments abandonnés tombent et qu’elles sont dangereuses à la fois pour la santé et pour les animaux. Il serait très utile de les remplacer par du photovoltaïque. Vous nous dites que c’est déjà possible ; bien sûr, mais l’idée serait d’en faire une grande cause nationale en mettant tout le monde autour de la table – les services de l’État, la profession et les chambres d’agriculture – pour construire un vrai modèle économique à proposer aux agriculteurs. C’est une question paysagère autant qu’une question …

J’entends les réserves de notre collègue Balanant sur le côté opérationnel du chantier, mais de nombreux bâtiments datant des années 1970 et 1980 ont des charpentes métalliques et peuvent tout à fait accueillir du photovoltaïque, notamment car le fibrociment est beaucoup plus lourd que les panneaux photovoltaïques.

C’est un autre amendement de mon collègue Viry, sur le même sujet. Les toitures en amiante de nombreux bâtiments agricoles – certains encore en fonction mais d’autres, nombreux, abandonnés – doivent être remplacées. L’amendement propose une expérimentation sur trois ans pour désamianter ces toitures et les remplacer par des panneaux photovoltaïques. Ce serait bon à la fois pour le milieu agricole, pour le développement des énergies renouvelables et pour nos paysages. Cela redonnerait à ces bâtiments abandonnés, qui sont tout sauf esthétiques, une vraie fonction utile au pays.

Cet amendement de notre collègue Stéphane Viry propose un rapport évaluant la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments agricoles pour, éventuellement, y installer du photovoltaïque.

J’entends vos arguments, mais pour populariser ce type de dispositifs, il faut encourager nos concitoyens ; c’est tout le sens de l’amendement no 477.

L’amendement prévoit un avis conforme.

Je veux appuyer les propos de mon collègue Habert-Dassault. Le système de primes en vigueur impose aux porteurs de projet un reste à charge important. C’est un problème pour les habitants qui souhaiteraient investir dans des dispositifs d’autoconsommation. Le prêt à taux zéro permet justement de couvrir la totalité des dépenses.