Séance du 23/11/2018· Après l’article 26 bis Notre position se fonde sur une expérience, celle des victimes qui sortent d’un procès en considérant la peine prononcée contre leur agresseur comme une sorte de contrat. Or il arrive que, quelques mois après cette condamnation, le contrat soit violé, sans qu’on leur ait demandé leur avis, et parfois même sans qu’on les en ait informées. Elles découvrent que la peine prononcée contre le coupable a été totalement modifiée, que la peine de prison a été en partie supprimée, que des allégements ont été décidés, sans même, je le répète, qu’on les ait entendues.On pourrait donc, à tout le moins, leu…
Séance du 23/11/2018· Après l’article 26 bis …où siègent, soit dit en passant, un certain nombre d’avocats pénalistes…
Séance du 23/11/2018· Après l’article 26 bis La victime, vous le voyez bien, a donc évidemment un rôle à jouer.Il n’y a aucune confusion, monsieur Bernalicis, de notre côté de l’hémicycle,…
Séance du 23/11/2018· Article 37 (suite) Il est défendu.
Séance du 23/11/2018· Après l’article 26 bis À vous entendre, on pourrait croire que vous voulez supprimer cette possibilité qui lui est donnée…
Séance du 23/11/2018· Après l’article 26 bis La victime a quand même voix au chapitre si elle se constitue partie civile, madame la garde des sceaux !
Séance du 23/11/2018· Article 37 (suite) Vous racontez n’importe quoi !
Séance du 23/11/2018· Article 37 (suite) Si !
Séance du 23/11/2018· Article 37 (suite) Il est normal qu’une amende coûte de l’argent !
Séance du 23/11/2018· Après l’article 26 bis Dit-il !
Séance du 23/11/2018· Article 37 (suite) Bien sûr que non ! En réalité, elle l’a déplacé et a aggravé et les conditions sanitaires, notamment de la jeunesse, ainsi, évidemment, que la criminalité.Encore une fois, instaurer une amende aussi faible revient en réalité à autoriser la consommation, soit parce que l’on ne parviendra jamais à venir en chercher le recouvrement de l’amende, soit parce que les gens auront les moyens de la payer.Je n’aime pas l’hypocrisie. Vous pourriez donc me dire que vous allez légaliser, auquel cas nous pouvons en parler et être en désaccord, mais l’hypocrisie consistant en réalité à légaliser la consommati…
Séance du 23/11/2018· Article 37 (suite) Mêmes causes, mêmes effets, monsieur Bernalicis. Vous devriez vous rendre compte qu’en réalité, ce texte vise à autoriser la consommation de stupéfiants. En effet, une amende d’un montant deux fois supérieur seulement à celui qu’acquittent les jeunes quand ils ont oublié de composter leur ticket dans le RER ou un train de banlieue, cela revient dans les faits à la légalisation, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent, déjà constatées dans d’autres pays.Contrairement à ce que vous prétendez, d’ailleurs, cela a été une véritable catastrophe, au point qu’un certain nombre de pays sont revenu…
Séance du 23/11/2018· Après l’article 26 bis Il vise à obliger le juge d’application des peines à recevoir la victime avant toute décision de modification de la peine.Il y a quand même un vrai problème, une vraie dérive tenant aux fonctions qui ont été accordées, au fil du temps, au juge d’application des peines, qui en réalité, dans certains cas, peut quasiment rejuger l’affaire. En effet, il peut modifier intégralement la peine prononcée par le tribunal, et ce sans que la victime ait pu être entendue.En quelque sorte, à partir du jour du procès, la victime est totalement mise à l’écart, totalement niée dans sa condition de victime. Or …
Séance du 23/11/2018· Après l’article 36 Depuis le début de cette discussion, nous cherchons des moyens de rendre la justice plus rapide et plus efficace. C’est encore une proposition allant en ce sens que nous défendons avec cet amendement, puisqu’il tend à supprimer la possibilité de faire appel de l’ordonnance de mise en accusation.Cet appel se justifiait auparavant car les décisions de la cour d’assises n’étaient pas susceptibles d’appel. Il existe désormais deux niveaux de juridiction, dont on ne connaît du reste pas encore l’appellation, car on ne sait pas encore si cette modification sera votée – nous suggérions, pour notre pa…
Séance du 23/11/2018· Après l’article 26 C’est un équilibre entre quoi et quoi ? Je ne vois pas ce qui dans cette anonymisation irait à l’encontre de l’État de droit, puisque le numéro de matricule qui remplacerait le nom pourrait évidemment faire l’objet d’une demande de communication de la part des avocats ou bien sûr du pouvoir judiciaire.Il faut bien comprendre qu’on est tout de même aujourd’hui dans une situation où les policiers sont pris à partie de manière systématique, jusque dans leur sphère privée, jusqu’à leur famille. Vous avez sûrement vu une vidéo récente qui montre des individus faisant l’objet d’un tapissage dans un …
Séance du 23/11/2018· Après l’article 26 Madame la ministre, je ne comprends pas à quel équilibre vous faites référence.
Séance du 20/11/2018· Mouvement des "gilets jaunes" Et vous, monsieur Darmanin ?
Séance du 19/11/2018· Discussion générale commune (suite) Cette interdiction serait valable pour tout le monde.Nous souhaitons également étendre l’obligation de neutralité politique des magistrats à leurs syndicats afin d’éviter un épisode comme celui du « mur des cons » dont l’impact sur les Français a été, vous le savez, catastrophique.Vous l’aurez compris, durant ce débat, nous défendrons des mesures dont beaucoup sont diamétralement opposées à celles que prévoit votre texte, mais qui, nous le croyons, rendront la justice plus efficace, renforceront son impartialité et restaureront sa mission : le service du bien commun. (Applaudissements parmi le…
Séance du 19/11/2018· Discussion générale commune (suite) Un sondage publié en 2017 révélait que 45 % des Français n’avaient pas confiance dans la justice. Sans confiance, la justice sera toujours soupçonnée d’arbitraire, ce qui n’est pas sans poser problème, surtout dans une démocratie.Je vois trois principales causes à ce désamour des Français pour l’institution judiciaire : sa lenteur, son organisation et parfois, pour ne pas dire souvent, son laxisme. Soyons très clairs, sur ces trois points, je crains que votre texte, madame la ministre, ne fasse qu’aggraver les choses.La lenteur de la justice trouve d’abord sa source dans les moyens dérisoires …
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) En effet !
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Mais les Français, eux, paient des impôts ! Ce sont eux qui financent tout cela !
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Vous avez une conception particulière de l’égalité !
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Ils aimeraient que vous leur témoigniez autant d’empathie que vous en montrez, systématiquement, pour ceux qui sont présents sur notre territoire en violation de la loi de la République.
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Il semblerait que vous en vouliez particulièrement aux retraités : je ne sais pas ce qu’ils vous ont fait, mais le moins que l’on puisse dire, c’est que vous ne les ratez jamais !Quant à notre collègue communiste… (« Socialiste ! » sur les bancs du groupe SOC.) Pardonnez-moi, mais c’est un peu la même chose. Quant à notre collègue socialiste, donc, je voudrais lui dire : monsieur, savez-vous pourquoi les Français pauvres se détournent de vous ? Parce que vous les avez oubliés !
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Vous avez indiqué que mon amendement aurait des conséquences en matière de maladies contagieuses : c’est faux, puisque ces mêmes maladies sont assimilées à des soins urgents. Il s’agit donc d’une contre-vérité majeure.En outre, vous avez à nouveau parlé du reste à charge zéro, expliquant que beaucoup de personnes allaient en profiter. Vous avez évidemment omis de dire qu’une augmentation spectaculaire du coût des mutuelles allait avoir lieu, dont, une fois encore, les retraités seront les premières victimes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Pour notre part, nous ne voulons plus attendre, précisément parce qu’il y a urgence pour un Français sur deux qui renonce à des soins parce qu’il n’en a plus les moyens.Madame la ministre, vous avez exprimé deux contre-vérités : c’est assez peu, en général, vous êtes capable de faire mieux que ça.
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Et puis, c’est malheureux, mais quand nous sommes ici, vous considérez qu’il faut encore attendre pour prendre de bonnes dispositions.
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Madame la rapporteure spéciale, vous nous demandez d’attendre une énième enquête faite par une énième commission. Que va-t-elle nous apprendre ? Va-t-elle nous en apprendre plus que ce que vous saviez pertinemment lorsque vous étiez au pouvoir et que, précisément, vous n’avez strictement rien fait ?Vous faites en outre partie d’une formation politique qui passe sa vie sur les plateaux de télévision ou à la radio pour expliquer qu’il faut en finir avec l’AME. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LaREM.)
Séance du 08/11/2018· Mission « Santé » (état B) Cet amendement n’étonnera pas l’hémicycle, puisqu’il s’agit de réclamer, comme nous le faisons depuis de nombreuses années, la suppression de 95 % de l’action 02 « Aide médicale d’État », en préservant les 5 % dédiés aux soins urgents. L’AME fait incontestablement partie des « pompes aspirantes » de l’immigration. C’est le fameux benchmarking dont parlait M. Collomb, alors ministre de l’intérieur, qui rend notre pays particulièrement attractif pour l’immigration clandestine. Ce budget est en augmentation d’année en année, et encore de 7 % en 2019 ! Pour rappel : le budget AME était en 2009 de …
Madame la ministre, à la lecture du « bleu budgétaire » de la mission « Outre-mer », la question du chlordécone me semble passablement minimisée, et elle n’est pas davantage traitée dans les missions « Santé » ou « Agriculture et alimentation » si bien qu’il est difficile d’avoir une vision d’ensemble sur la politique menée à ce sujet. Or la problématique du chlordécone est toujours cruciale pour nos départements antillais, bien sûr sur le plan sanitaire mais aussi sur le plan économique. Sur le plan sanitaire, les ravages de cette substance sont malheureusement encore bien réels pour bon nomb…