Mme Marine Le Pen

J’en conclus que vous n’entendez absolument pas les déchoir de leur nationalité et les expulser définitivement du territoire national. Or la durée moyenne de condamnation des « revenants » condamnés est de huit ans, ce qui signifie, et c’est l’avocate qui vous parle, que dans cinq ans ils seront de nouveau dans les rues de nos villes, après avoir commis des exactions épouvantables, véritablement barbares, là où ils sont partis ! Il me semble que le Gouvernement ferait mieux de s’intéresser aux moyens d’envoyer définitivement hors de notre territoire les gens qui ont commis ces exactions, plutô…

« S’il y a des djihadistes qui périssent dans ces combats, je dirais que c’est tant mieux. Nous ne pouvons rien faire pour empêcher leur retour. Nous pouvons poursuivre le combat pour neutraliser le maximum de djihadistes. » Vous aurez reconnu les propos de Mme la ministre des armées, le 15 octobre 2017. Depuis, les arbitrages n’ont malheureusement pas penché en faveur de Florence Parly. En effet, suite au départ prévu des troupes américaines, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif afin de faire revenir une centaine de djihadistes sur notre sol – 130 selon la presse.Ces dji…

Sinon, le référendum servirait à quoi ?

À quoi servirait-il, sinon ?

Il faut punir France 3 !

France 3 !

Sur France 3 ?

Nous avons bien compris la philosophie du texte : c’est celle du laxisme intégral. Ce que je ne comprends pas, madame la garde des sceaux, c’est ce qui vous empêche d’aller au bout de votre logique. Si le sursis n’est pas révoqué automatiquement en cas de commission d’un délit du même ordre dans les délais prévus par la loi, à quoi sert-il ? Supprimez-le, vous qui êtes favorable à l’individualisation des peines ! Que les magistrats qui veulent relaxer relaxent !Pour qui fréquente les tribunaux correctionnels – et pas pour y donner des instructions particulières au procureur dans des affaires q…

Et puis quoi, encore ? Et puis quoi, encore ? Et puis quoi, encore ! Le petit-déjeuner ? Le pot de départ ? Soyons sérieux ! Dites que vous ne voulez pas, parce que vous considérez que tous les étrangers doivent rester en France même lorsqu’ils ont commis des crimes et des délits, mais ne venez pas nous raconter des fadaises, s’il vous plaît !

C’est faux. À partir du moment où il y a un accord bilatéral entre deux pays pour que l’étranger exécute sa peine dans son pays d’origine, il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorisation du condamné.

Madame la ministre, quelles sont précisément les règles du droit international qui obligent à demander l’autorisation du condamné lorsqu’un accord bilatéral prévoit que le transfèrement est possible ? Il est bien entendu que la personne est étrangère et n’a donc pas la nationalité française, mais celle du pays avec lequel la convention a été signée.Le sentiment qu’on a, c’est que quelle que soit la proposition avancée, vous parvenez toujours à trouver la solution pour expliquer qu’il n’est pas possible de l’appliquer. Nous finissons par comprendre que ces propositions sont refusées non pas par…

Ce débat, et votre refus systématique de toute mesure visant à appliquer une forme de fermeté, sont très symptomatiques.Madame la ministre, mesdames et messieurs de la majorité, il y a quelques mois, nous étions plusieurs, dans cet hémicycle, à vous dire que vous étiez en train de dégoupiller une grenade : nous voulions parler de votre politique fiscale. Vous nous avez traités avec mépris, vous avez levé les yeux au ciel, proféré lazzis et quolibets. Aujourd’hui, la France est à feu et à sang en raison des choix fiscaux que vous avez opérés et qui ont été votés par votre majorité.Je viens vous…

Madame la ministre, puisque vous évoquez mon inconséquence, j’évoquerai votre cynisme et votre hypocrisie. Combien d’étrangers condamnés pour des délits de plus de cinq ans ou pour des crimes ont versé les dommages et intérêts auxquels la justice les a condamnés ?Ce que vous ne dites pas, la vérité qui blesserait peut-être certaines oreilles chastes, c’est que bien souvent… Pardon : pas « souvent », mais presque systématiquement, c’est la commission d’indemnisation des victimes d’infractions qui dédommage les victimes.Pour les Français, cela revient à une triple peine : non seulement l’étrange…

Cet amendement, dans la lignée des précédents, a le mérite de la clarté et de la simplicité. Il tend à inscrire dans la loi que tout étranger condamné sera automatiquement interdit de séjour en France. Cette interdiction sera prononcée de manière définitive en cas de crime, et pour dix à vingt ans en cas de délit puni de plus de cinq ans de prison.Il est ahurissant d’accepter qu’un étranger bénéficiant de l’hospitalité que lui accorde non pas tel ou tel gouvernement, mais la France, se permette de violer non seulement les lois de l’hospitalité, mais celles du pays. Cela vaut pour un délit, pou…

Le travail d’intérêt général est déjà un cadeau puisqu’il se substitue à une peine de prison. Il est donc raisonnable d’acter le principe que tout refus de la peine de travail d’intérêt général proposée à la place de l’emprisonnement entraîne l’exécution immédiate de ladite peine de prison, laquelle ne peut alors plus faire l’objet d’aménagement, parce que l’échelle des peines, ce n’est pas le resto : chacun ne choisit pas à la carte ce qui lui plaît. À partir du moment où la personne refuse le cadeau qui lui est déjà fait en lui proposant une peine alternative à la prison, non seulement elle …

C’est pareil !

C’est peut-être l’échelle des peines, mais ce n’est pas appliqué !

Arrêtez ! Vous savez très bien que ce n’est pas vrai !

Supprimons les peines !

Évidemment, vous y êtes favorable. Nous n’en sommes pas très étonnés.Il faut tout de même se souvenir que la peine dont vous parlez est une peine substitutive à l’emprisonnement. Savez-vous ce qu’il faut avoir fait pour prendre de la prison ferme ? Savez-vous la gravité des faits qu’il faut avoir commis dans notre pays, compte tenu de l’effondrement de l’échelle des peines, pour être condamné à de la prison ferme ? Savez-vous combien de fois il faut avoir récidivé pour se voir condamné à une peine de prison ferme ?Bien qu’il s’agisse déjà d’une peine aménagée, d’un cadeau, en quelque sorte, fa…

Vous venez de le démontrer une fois de plus, et, en matière de laxisme, ce n’est pas une petite référence ! On vous propose un amendement qui constitue le summum du laxisme…

Madame la ministre, avant que nous n’interrompions l’examen du texte, le 23 novembre dernier, je vous avais dit que vous étiez pire que Mme Taubira.

Voilà un amendement complètement lunaire !

Non mais on rêve ! Pourquoi ne pas l’autoriser à se rendre à un petit cocktail, par exemple ?

Un pot de départ ?

Il s’agit de citoyens en colère.

Nous sommes déjà heureux, madame la ministre, de vous entendre avouer, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, que la correctionnalisation s’est développée dans des proportions insupportables. En réalité, elle représente une violation de la confiance placée dans certains magistrats, qui ont profité de cette confiance pour faire baisser artificiellement le nombre de crimes. De fait, si l’on a correctionnalisé certaines affaires, cela veut dire que le nombre de crimes commis dans notre pays est bien plus élevé que ne le laisse croire le nombre d’affaires jugées aux assises.Bien sûr, la dispari…

Il est défendu.

Cet amendement propose, par une réécriture complète de l’article 42, d’aller plus loin dans la logique qui sous-tend la création des cours criminelles. Le Gouvernement, dans ce domaine, étant resté un peu au milieu du gué, c’est en définitive à une refonte globale du système judiciaire chargé de juger les crimes que nous appelons.Le tribunal d’assises dont nous proposons la création – et non le tribunal d’instance, comme l’indique par erreur l’exposé sommaire de l’amendement ; mais la question de sa dénomination est de toute façon secondaire – jugerait tous les crimes en première instance, et …

Vous savez très bien que l’immense majorité, sinon la quasi-totalité, des gens jugés en comparution immédiate sont des étrangers clandestins – et, d’ailleurs, souvent les mêmes qui reviennent encore et encore. Je peux vous le dire : j’en ai défendu un qui est revenu six fois de suite.Ne pourrions-nous pas nous dire, à un moment donné, que si nous réglions le problème de l’immigration clandestine, nous pourrions prendre le temps d’une bonne administration de la justice, y compris en comparution immédiate ? C’est ce que je crois – au passage, nous ferions énormément d’économies.