M. Ludovic Pajot

Le revenu de solidarité active doit bénéficier aux seuls Français et non aux étrangers. La République doit en effet réserver à ses citoyens l’exclusivité du versement des aides sociales. En outre, le financement du RSA a explosé en dix ans, passant de 6 milliards d’euros en 2008 à près de 11 milliards d’euros cette année. Il est donc temps d’en limiter le bénéfice de manière drastique. L’amendement propose donc d’aller plus loin que l’article 27, qui restreint déjà un peu l’accès au RSA pour les étrangers en Guyane et à Mayotte.

Ce n’est pas suffisant !

Depuis 2009, les personnes détenues ont un droit de communication téléphonique, notamment pour appeler les membres de leur famille et d’autres personnes afin de préparer leur réinsertion, sous réserve de l’obtention d’une autorisation judiciaire.Récemment, madame la garde des sceaux, vous avez proposé d’installer des téléphones dans chacune des cellules des établissements pénitentiaires, afin de permettre aux détenus d’accéder de manière permanente aux services de téléphonie. Comme l’on rapporté plusieurs syndicats – j’ai moi-même pu m’entretenir avec des surveillants pénitentiaires à ce sujet…

Il est défendu.

Il est défendu.

Selon les données de la Chancellerie, plus de 14 000 détenus dans les prisons françaises sont étrangers. Nous demandons donc un rapport sur les accords bilatéraux conclus avec les pays dont des ressortissants sont emprisonnés en France, afin que tout étranger purge sa peine dans son pays d’origine.

Monsieur le Premier ministre, avez-vous bien compris ce qui se passe dans le pays ? Derrière la révolte du peuple, il y a bien sûr un cri de colère et d’exaspération. Il y a surtout une grande souffrance qui s’exprime face à des conditions de vie déplorables, un racket fiscal devenu confiscatoire, un mépris – notamment, un mépris de classe – dans lequel La République en marche se vautre depuis dix-huit mois avec une malsaine délectation et un réel abandon de la France rurale.Plus largement, il y a, en effet, la révolte du peuple contre la mondialisation sauvage, contre la déréglementation géné…

La détention à domicile sous surveillance électronique est le signe que la justice accorde une certaine confiance à la personne condamnée. Avec cet amendement, nous proposons que toute rupture de cette confiance de la part du condamné – inobservation des interdictions ou des obligations qui lui sont imposées, inconduite notoire, nouvelle condamnation, refus par le condamné d’une modification nécessaire des conditions d’exécution – entraîne son incarcération immédiate.

Les allégements de peine remettent en cause le jugement prononcé par un tribunal ou une cour.Cet amendement propose de remplacer les nombreux allégements de peines proposés par le Gouvernement, mesure extrêmement laxiste s’inscrivant dans la continuité de la politique défendue par la garde des sceaux du dernier quinquennat, Mme Taubira, par la suppression de toutes les remises automatiques de peines.Il faut cesser de faire du juge d’application des peines une instance de jugement supplémentaire qui a la possibilité de déjuger les verdicts rendus par des tribunaux ou des cours d’assises.

Et l’ultra-gauche ?

Soutenez les ESAT !

C’est vous, le démagogue !

Il est défendu.

Et la contribution de la France à l’Union européenne, qui représente 7 milliards d’euros ?

Il faut avoir les moyens de ses ambitions. En matière de justice, les ambitions sont importantes, et à juste titre. Mais force est de constater qu’une fois de plus, dans ce domaine comme dans bien d’autres, les moyens alloués par votre budget ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les crédits de paiement pour la justice, qui s’élèvent à 7 milliards pour 2018, jusqu’à 8,3 milliards pour 2022, ne sont pas suffisants. La France est souvent pointée du doigt pour son faible engagement financier en faveur de la justice, et se trouve au bas des classements en Europe. De fait, elle alloue un budget de 6…

Le secrétaire d’État a indiqué tout à l’heure que le FDVA était destiné aux petites associations. Lorsque je me suis rendu, en septembre, à des forums des associations, j’ai été interpellé précisément par de petites associations qui se sont plaintes de la complexité du montage des dossiers. De nombreuses associations ont d’ailleurs renoncé à déposer une demande au titre du FDVA auprès de la préfecture. On constate donc que le FDVA est destiné aux grosses associations, qui disposent d’un personnel important et qui ont des connaissances en matière de montage de dossier. (« C’est faux ! »sur les …

Le présent amendement vise à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire, véritable fléau qui brise des vies de jeunes garçons et de jeunes filles, comme nous le constatons avec l’actualité. Il s’agit de créer une agence dédiée qui, à terme, pourrait intervenir directement dans les établissements scolaires.

Il est défendu.

Le PLFR prévoit une augmentation de plus de 11 millions d’euros des crédits alloués à l’aide médicale de l’État, l’AME. Il convient de rappeler que ce dispositif a pour objet le versement de prestations sociales à des individus qui n’ont pas la nationalité française et qui sont présents illégalement sur le territoire français, c’est-à-dire exclusivement aux clandestins. Nous défendons pour notre part une aide médicale d’urgence et nous nous opposons formellement à ce nouveau dérapage budgétaire. L’augmentation de l’AME est des plus scandaleuses alors que, dans le même temps, vous demandez de p…

Défendu.

Il est défendu.

Le projet de loi de finances rectificative revalorise les crédits du programme 303, « Immigration et asile », de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cette augmentation démontre, d’une part, que l’objectif de réduction des délais d’instruction des demandes d’asile n’a pas été atteint, d’autre part, que le Gouvernement, une nouvelle fois, ne s’attaque pas aux causes de l’immigration massive dans notre pays, puisque parmi les motifs des ouvertures de crédits figure la hausse des demandes d’allocation pour demandeur d’asile.Par cet amendement, nous demandons l’annulation de ces crédi…

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

N’importe quoi !

Dans le domaine migratoire, comme dans bien d’autres, il y a souvent les paroles d’un côté et les actes de l’autre. D’un côté, les paroles vigoureuses et pour une fois réalistes de l’ex-ministre de l’intérieur Gérard Collomb, qui dresse un portrait dramatique – mais hélas fidèle – de nos banlieues, après avoir exercé lui-même les responsabilités. De l’autre, des budgets toujours plus importants accordés à la politique de la ville et à l’intégration des migrants, que le Gouvernement décide arbitrairement et sans concertation de répartir dans nos villages.Vous prétendez être intransigeant dans l…

Alors que le Gouvernement demande aux Français des efforts considérables, avec une fiscalité à la hausse, nous proposons justement de baisser de 10 % l’enveloppe allouée à l’ADA.

Ce n’est pas un argument !

Pas nous !