M. Benoit Potterie

Juste pour remercier Mme la ministre.

Madame la ministre, je tiens à vous alerter sur la lenteur et la complexité de l’accès aux financements européens pour les entreprises et les associations, sujet qui préoccupe de nombreuses structures de ma circonscription. Je pense en particulier au Fonds social européen – FSE.Le FSE finance des projets dans le but de réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union européenne. C’est un beau projet, mais la lenteur et la complexité des démarches entravent son efficacité. J’en ai récemment parlé avec les responsables du plan local pour l’insertion et l’emploi – PLIE – de l’Audo…

Madame la secrétaire d’État, ancien juge au tribunal de commerce de Saint-Omer, je ne compte plus le nombre de commerces et d’industries que j’ai vus en difficulté.Nous souffrons, vous le savez, d’un important manque de compétitivité, notamment en matière industrielle. Cela est dû, entre autres, à une fiscalité trop contraignante : contribution sociale de solidarité des sociétés, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, cotisation foncière des entreprises, taxes environnementales… Ce ne sont pas moins de 250 prélèvements qui frappent aujourd’hui les entreprises françaises avant même q…

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures visant à préparer la sortie du nucléaire. Dans un contexte de croissance exponentielle des besoins énergétiques mondiaux, nous devons trouver et développer de nouvelles sources d’énergie.Ma question concerne une source d’énergie peu connue, mais dont on parle de plus en plus dans les médias spécialisés : le thorium, et plus précisément, son utilisation dans des réacteurs nucléaires à sels fondus.On connaît le thorium depuis le XIXe siècle. Marie Curie avait identifié ses propriétés radioactives en 1898. Pour différentes raisons, les États et les…

Madame la ministre, vous avez fait du « Sport pour tous » votre priorité. Quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour promouvoir la pratique sportive, notamment envers les personnes qui en sont le plus éloignées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et Modem.)

Vous connaissez mieux que quiconque l’importance de la politique sportive pour une société.Le sport a de nombreuses vertus en matière de santé publique, mais aussi de création de lien social. Or on constate aujourd’hui d’importantes disparités sociales et territoriales en matière d’accès au sport. À titre d’exemple, en Seine-Saint-Denis, la moitié des enfants qui entrent au collège ne sait pas nager.

Je tiens à vous remercier, madame la ministre (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI), pour votre engagement dans la préparation de la participation française à ces jeux. (« Bravo ! » et rires sur les mêmes bancs.) Mais la politique sportive ne concerne pas seulement les athlètes olympiques. Elle concerne l’ensemble des Français.

Madame la ministre des sports, les vingt-troisièmes Jeux olympiques d’hiver ont débuté vendredi dernier en Corée du Sud.Je souhaite commencer ma question en souhaitant bonne chance aux 108 athlètes français en compétition (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UDI-Agir, LR, NG et GDR), ainsi qu’aux cinq arbitres et aux 150 encadrants, dont le rôle est déterminant pour le succès de nos athlètes. Et je veux bien sûr féliciter les sportifs qui ont déjà remporté des médailles et qui nous font rêver.

Cet article propose d’expérimenter la limitation de la durée des contrôles effectués par les organismes publics sur les TPE et PME. Deux régions sont concernées : les Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.Dans une entreprise, un contrôle crée un poids et une tension pour les salariés et le chef d’entreprise. En tant que commerçant, j’en ai subi plusieurs, parfois sur de longues durées et très rapprochés. Chacun sait que le temps passé à se soumettre aux obligations liées au contrôle met en suspens des projets importants pour l’entreprise. C’est particulièrement vrai dans les TPE et PME, parc…

Cet article prévoit d’instaurer la gratuité des appels vers les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il s’insère dans le chapitre III, intitulé : « Une administration qui dialogue ». L’amélioration du dialogue passe par la suppression des barrières dans la relation entre usager et administration, dont fait partie la surfacturation. Cet article poursuit un double objectif.Le premier est de rétablir une justice sociale. Le service public, financé par l’impôt, doit être accessible à tous. La surtaxe des numéros d’appel peut être un frein à l’accès au …