M. Benoit Potterie

Merci, cher Erwan Balanant, de nous avoir permis, grâce à cette proposition de loi, de débattre du harcèlement scolaire, qui – nous l’avons dit – représente un véritable fléau, puisqu’il touche plus de 700 000 enfants en France, soit autant de familles et d’enseignants, confrontés chaque année à des situations difficiles et parfois dramatiques. L’école doit rester un lieu d’émancipation, un sanctuaire du savoir et de l’apprentissage, au sein duquel la violence n’a pas sa place. Ce texte y contribue. Les élus du groupe Agir ensemble y sont très favorables et voteront bien sûr en sa faveur. (App…

Nous sommes de nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Les profondes transformations introduites par le Sénat ont en effet rendu inéluctable l’échec de la commission mixte paritaire, ce que nous regrettons sincèrement. Néanmoins, la suppression du délit autonome et l’exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire constituaient des lignes rouges que notre majorité ne pouvait se résoudre à franchir. C’est pourquoi nous avons entériné leur rétablissement en commission.Comme lors de la première lecture, le…

Depuis 2017, le Gouvernement s’est engagé aux côtés des agriculteurs dans une politique visant à réduire les risques liés aux pesticides et à limiter leur usage. Il a ainsi prévu l’adoption au niveau local de chartes visant à améliorer les relations entre les riverains et les agriculteurs et a indiqué vouloir continuer à travailler avec la profession agricole pour ne laisser aucun agriculteur sans solution.Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, très peuplés, une grande partie des exploitations se trouvent dans des zones périurbaines où l’habitat est parfois très diffus, ce qui rédu…

Nous avons d’ailleurs constaté lors des auditions que la disposition n’était pas demandée par les acteurs eux-mêmes.La commission a également souhaité réécrire l’article 2. Les amendements qu’elle a adoptés renvoient à un décret la fixation des conditions dans lesquelles un CDD d’AED peut être requalifié en CDI dès six ans d’exercice.Grâce au travail effectué en commission, nous souhaitons faciliter l’embauche des AESH et AED en leur permettant d’accéder plus facilement à la sécurité de l’emploi. Certains s’émeuvent, nous reprochant de ne pas aller assez loin. Mais le présent texte constitue u…

Cependant, il convient de leur faciliter l’accès au CDI. C’est pourquoi la commission a souhaité adopter deux amendements qui renvoient à un décret les conditions dans lesquelles un CDD pourra être requalifié en CDI dès trois ans d’exercice pour les AESH. Je note que la proposition de loi était particulièrement excessive en voulant un CDI automatique dès la première embauche : aucun secteur, public comme privé, ne recourt à de telles pratiques.

Je remercie notre collègue Michèle Victory de nous offrir l’occasion de débattre de ce sujet essentiel. Après un débat enrichissant en commission la semaine dernière, nous voici en séance publique.Je sais combien ce texte est important pour la profession qui nous regarde. Nous partageons tous la conviction que les AED et les AESH sont essentiels au bon fonctionnement des établissements scolaires. Les premiers apportent un soutien indispensable à l’équipe éducative pour l’encadrement et la surveillance des élèves. Les seconds font vivre le service public de l’école inclusive, que nous avons bât…

Le lien entre les Français et leurs représentants constitue le ciment de notre société politique. Ainsi, le Parlement doit être le lieu où s’expriment toutes les sensibilités, toutes les réalités et tous les désaccords. Parce qu’un sentiment qu’aucune voix dans la République ne vient exprimer, une opinion qui n’est pas entendue dans notre démocratie, un territoire oublié de la représentation nationale, c’est une part de notre nation qui est mise au ban. Il est donc primordial que les élus soient ancrés dans les villes, dans les départements, dans les régions. C’est pourquoi, durant plusieurs d…

Nous examinons cet après-midi les crédits des missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2022. Cette année encore, ces deux missions revêtent une importance toute particulière, en raison de la crise sanitaire dont nous ne sommes pas encore totalement sortis.Le périmètre de la mission Santé est restreint parce que, pour l’essentiel, les actions sanitaires relèvent du PLFSS. Plus de 80 % des crédits qui y sont associés sont consacrés au financement de l’aide médicale de l’État, au moyen du programme 183 Protection maladie, pour un montant de …

Mes chers collègues opticiens – pardon, mes chers collègues députés, vous savez que je suis opticien… il se trouve que 8 % des ordonnances qui parviennent aux opticiens comportent une erreur. Je ne dis pas qu’il y a là une faute de l’ophtalmologue : le patient a peut-être répondu de manière inexacte chez l’ophtalmologue ; il était peut-être fatigué… Toujours est-il que les opticiens sont obligés de respecter la prescription, même quand ils savent qu’elle comporte une erreur. Cet amendement no 1125 permettrait de corriger immédiatement la prescription avec l’accord de l’ophtalmologiste, au lieu…

Il n’y a plus besoin de rappeler l’importance de trouver des solutions face aux difficultés d’accès aux soins en santé visuelle. Nous partageons tous ce constat, et le Gouvernement tente d’y répondre avec l’article 40.Dans un rapport publié en 2020, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait le constat que la principale difficulté à laquelle nous devons faire face est celle de l’accès à un ophtalmologiste.L’une des propositions formulée dans ce rapport consiste à faciliter la pratique de la télémédecine : nous reprenons ici cette idée. Nous proposons à titre expérimental de permet…

Cet amendement vise à apporter de la transparence aux modalités de fixation des tarifs imposés par les plateformes de tiers payant hors réseaux de soins aux professionnels de santé.Contrairement aux réseaux de soins, les grilles tarifaires des plateformes de tiers payant ne font pas l’objet d’une publicité au moment du conventionnement avec les professionnels de santé. En conséquence, ceux-ci ne peuvent pas apporter à leurs clients des informations sur ces tarifs, puisqu’ils ignorent tout des critères et des niveaux de prix figurant dans les référentiels de pratiques tarifaires de ces organism…

Cet amendement concerne le taux de remboursement des examens de la réfraction par les opticiens-lunetiers. À l’heure actuelle, les opticiens peuvent adapter les ordonnances des patients après avoir effectué un examen de vue. C’est une possibilité que nous devons absolument maintenir et soutenir, parce qu’elle contribue au désengorgement des cabinets d’ophtalmologie.Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le système de remboursement de ces examens. Facturés 10 euros par les opticiens, ils sont remboursés différemment selon que le patient achète un équipement inclus dans le cadre de l’o…

La France bénéficie d’un rayonnement culturel important dans le monde et ce n’est pas un hasard. C’est le fruit du talent de nos créateurs et le résultat d’une politique publique dont nous sommes à la fois les auteurs et les héritiers.Le livre, objet culturel par excellence, bénéficie depuis maintenant quarante ans d’une attention particulière des pouvoirs publics. Nous sommes en effet un pays littéraire. Les livres, comme les librairies, font partie intégrante de notre patrimoine et de notre identité.Nous célébrons cette année le quarantième anniversaire de la loi Lang relative au prix unique…

Le Conseil d’État s’est prononcé contre cette disposition, soulignant que, d’une part, les études scientifiques à notre disposition montrent que les centres commerciaux sont des lieux sûrs et que, d’autre part, cette obligation créerait des inégalités aux dépens des commerçants, des salariés et des clients : elle compromettrait l’accès de ces derniers aux produits de première nécessité.Lors de l’examen du texte en commission, vous avez proposé une solution visant à corriger cette inégalité relevée par le Conseil d’État. Cependant, cette solution me paraît inapplicable. Le préfet pourrait en ef…

Il vise à permettre une répartition plus juste et plus équilibrée des mineurs non accompagnés sur le territoire national. Nous proposons pour cela de prendre en compte, dans les critères de répartition, le nombre de MNA déjà présents dans le département. Le Nord et le Pas-de-Calais sont les départements qui accueillent le plus de MNA en France métropolitaine, avec des taux respectifs de 4,6 % et 2,5 % du total. C’est une charge très lourde pour les collectivités concernées ; pour le Pas-de-Calais, cela représente 6 % du budget total de l’aide sociale à l’enfance.La saturation des centres d’héb…

En mars 2020, notre pays s’est trouvé confronté à une crise sanitaire sans précédent, qui a obligé les décideurs publics que nous sommes à relever un double défi. D’une part, il fallait éviter à tout prix que la situation sanitaire ne crée un désastre économique à court terme. Sur ce plan, nous pouvons tous nous accorder sur le fait que le soutien public de l’État a été au rendez-vous et qu’il a permis d’assurer une protection indispensable à nos entreprises. D’autre part, il fallait préparer l’avenir et saisir l’opportunité de la crise pour réinventer notre modèle. C’est de ce dernier aspect …

L’identité de la France s’exprime à travers la richesse de notre patrimoine. Plus qu’une somme de monuments, le patrimoine est une part importante de ce que nous sommes et constitue notre lien avec les générations précédentes, comme avec les générations futures.Notre patrimoine présente une extrême diversité dont nous pouvons être fiers. À côté des cathédrales que le monde nous envie, se dressent une multitude de monuments plus discrets mais tout aussi constitutifs de ce qu’est la France. Les ponts, les fontaines, les lavoirs et les chapelles qui font le charme de notre terroir nécessitent une…

Les temps sont difficiles pour les Français, pour de nombreux entrepreneurs qui font face à un contexte d’incertitudes, et pour les salariés qui ont perdu ou craignent de perdre leur emploi. Au nom de mon groupe, je tiens à saluer l’ensemble des Français qui redoublent d’efforts malgré les difficultés. Le Gouvernement est à leurs côtés. C’est la raison pour laquelle il était important de mettre en place un ambitieux plan d’aides.Face à la crise, la réponse du Gouvernement a été rapide, complète et efficace. Nous devons le saluer. Nous avons fait le choix de mettre en place à la fois un plan d’…

Le présent amendement vise à renforcer la formation des ingénieurs en intégrant un volet de sensibilisation aux questions environnementales, afin que des critères écologiques et de développement durable soient davantage pris en considération lors de la conception des produits.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde un sujet qui ne laisse personne indifférent. Entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans souffrent de maladies chroniques et environ 2 500 enfants sont atteints d’un cancer. Nous savons ce que représentent ces pathologies, qui peuvent d’ailleurs tous nous concerner directement ou indirectement.Le groupe Agir ensemble est reconnaissant de l’inscription de ce texte à notre ordre du jour. Nous saluons le travail de la rapporteure, Béatrice Descamps, dont l’engagement sur ce sujet est connu.L’annonce de la maladie d’un enfant est touj…

La crise que nous traversons a fait émerger la cause des jeunes dans le débat public. Trop longtemps invisibles, ils sont aujourd’hui au cœur de nos discussions et c’est une bonne chose. Le débat d’aujourd’hui est salutaire, tant leurs difficultés sont immenses. Peu touchés par les symptômes du coronavirus, ils subissent en revanche de plein fouet la précarité économique, l’isolement et l’absence de perspectives. Nous avons donc une dette à l’égard de nos jeunes. Ils ont en effet accepté les restrictions sanitaires à l’âge où l’on est pourtant le moins vulnérable ; ils ont été privés d’interac…

Il vise à ce qu’un niveau minimal de maîtrise de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises soit exigé de la part des parents qui pratiquent l’instruction en famille. Ces éléments sont par ailleurs exigés dans le cadre de dossiers de naturalisation et me paraissent nécessaires pour que l’instruction en famille ait lieu dans des conditions satisfaisantes pour les enfants concernés.

Cet amendement, soutenu par le groupe Agir ensemble, vise à subordonner l’autorisation d’instruction en famille à la maîtrise de la langue française par les personnes chargées du suivi pédagogique.

…y compris à ceux qui étudient dans des écoles privées hors contrat ou à domicile. Cette attribution permettra de suivre l’ensemble des enfants durant toute leur scolarité et d’éviter, de cette manière, que certains d’entre eux n’échappent à la République.Par ailleurs, je ne suis pas opposé à un certain encadrement de l’IEF – instruction en famille. Il me semble, par exemple, absolument nécessaire que les parents qui choisissent d’instruire leurs enfants en famille aient un niveau minimal en français. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens.En revanche, une interdiction par défaut, ave…

J’ai également rencontré des enfants à haut potentiel : l’instruction en famille, assurée par des parents très investis, leur a permis d’acquérir des niveaux de connaissance et de maturité bien supérieurs à ce qui est normalement attendu.J’ai aussi rencontré des enfants qui avaient des difficultés scolaires, qui se sentaient humiliés par leurs échecs à l’école et qui ont retrouvé le goût d’apprendre grâce à des pédagogies différentes.Dans l’ensemble, l’instruction à domicile est une pratique positive : plus de 90 % des inspections dans les familles donnent lieu à des avis favorables. Il faut s…

Le droit de pratiquer l’instruction en famille est aussi ancien que l’instruction obligatoire. Il fait l’objet, depuis son existence, de débats passionnés, tant au sein de la société que dans cet hémicycle. Ce droit a pourtant, malgré 140 ans d’histoire et de débats, toujours été maintenu, parce qu’il a su prouver sa pertinence. Il répond en effet à une multitude de situations particulières auxquelles l’école, malheureusement, n’apporte pas de réponse.Si l’instruction en famille ne représente aujourd’hui qu’environ 0,5 % des enfants de notre pays, la liste des raisons pour lesquelles elle est …

Cet amendement a pour objectif d’étendre les possibilités de dérogation permettant l’instruction en famille. Dans sa rédaction actuelle, cet article va pénaliser des familles qui pratiquent l’IEF dans l’intérêt de leur enfant et ne pourront plus le faire. L’IEF fonctionne pourtant généralement très bien lorsqu’elle est pratiquée dans l’intérêt de l’enfant. J’ai déjà énuméré un certain nombre de situations pour lesquelles il serait dommageable de retirer cette possibilité aux familles : enfant harcelé, enfant surdoué ou neuro-atypique… La liste est longue. C’est pour ne pas pénaliser ces famill…

Les troubles de la vision concernent trois adultes sur quatre et 97 % des personnes de plus de soixante ans. C’est également le deuxième soin auquel les Français renoncent le plus. La vue est essentielle ; pourtant, l’accès aux soins et aux équipements est encore trop difficile. Le Gouvernement s’est engagé à améliorer la prise en charge des équipements avec le plan 100 % santé, en vigueur depuis plus d’un an.S’il a rendu les équipements abordables, ce plan n’a pas résolu le cœur du problème, à savoir le renoncement aux soins à cause des délais d’attente pour consulter un ophtalmologiste. Le P…

Dans son allocution du 14 octobre, le Président de la République a déclaré qu’il était dur d’avoir 20 ans en 2020. Le Gouvernement a apporté des réponses en soutenant l’emploi avec le plan « 1 jeune 1 solution ». Il a aussi prévu des dispositifs matériels : repas à 1 euro et aide exceptionnelle de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant d’une APL.En 2019, les boursiers représentaient 38 % des étudiants, mais nous ne devons pas oublier l’immense majorité des étudiants non boursiers qui ne bénéficient pas de ces mesures, alors qu’ils sont, eux aussi, durement frappés par…

Il s’agit cette fois d’un amendement de repli par rapport au précédent, qui visait purement et simplement la suppression de l’assujettissement des succursales à la TASCOM. Il a été travaillé en lien avec le ministre délégué, Olivier Dussopt, que je remercie, et permet déjà une première avancée sur la question compliquée de la TASCOM. En effet, il permettra de faire bénéficier les établissements organisés en succursales et ayant une surface inférieure à 400 mètres carrés d’une réduction du taux de TASCOM, comme cela existe déjà pour les surfaces comprises entre 400 et 600 mètres carrés. L’amend…