M. Benoit Potterie

Monsieur le rapporteur général, je tenais à préciser que, si je n’ai pas retiré l’amendement tout à l’heure, c’est uniquement parce qu’il était défendu par le groupe de travail.

Ils y sont déjà !

Si on veut mettre fin à la distorsion de concurrence entre e-commerce et commerce physique, il vaut mieux s’attaquer aux problèmes fiscaux à la racine dans le cadre des négociations au sein de l’OCDE pour que les géants du numérique soient davantage taxés. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…sans aucune plus-value pour la France, alors qu’Amazon fait quand même travailler pas mal de monde dans ses entrepôts.

Je comprends la volonté de s’attaquer aux géants du numérique mais la taxation des entrepôts ne changerait pas le comportement des consommateurs et on risque de favoriser les marchandises livrées directement de Chine,…

Ainsi, La Poste stocke dans ses entrepôts des produits de la FNAC ou de Decathlon. Comment pourrait-on, dans ces conditions, déterminer qui doit payer la TASCOM ?Dans l’hypothèse où nous arriverions à régler cette difficulté, plusieurs questions resteraient entières. Amazon représente moins de 2 % des entrepôts en France : cela signifie que les 98 % d’entrepôts taxés appartiendraient à des entreprises françaises, dont La Poste, C-Discount ou Veepee, qui sont en concurrence avec des opérateurs étrangers. Lorsque Amazon a dû fermer ses entrepôts pendant une quinzaine de jours durant le premier c…

Si je me suis vu confier cette mission, monsieur le président Woerth, c’est parce que j’avais présenté l’année dernière exactement le même amendement. En tant que petit commerçant, je trouvais en effet injuste que le e-commerce paye moins de taxes que le commerce physique.Mais les divers intervenants que nous avons auditionnés pour notre rapport – je ne pourrai pas vous le présenter avant le 18 novembre, car l’agenda de la commission étant assez chargé –, notamment les représentants de La Poste, nous ont appris qu’un entrepôt pouvait stocker à la fois des marchandises destinées au e-commerce e…

Cet amendement vise à inclure les drives – surfaces de retrait des commandes en ligne – dans le champ d’application de la TASCOM ; c’est une mesure de justice fiscale. En l’état actuel de la TASCOM, les drives y sont assujettis lorsqu’ils sont intégrés à un magasin et ne le sont pas s’ils dépendent du magasin sans y être accolés. Cela s’explique par le fait que les drives ne sont pas considérés comme une surface de vente, mais le chiffre d’affaires généré par ces ventes est comptabilisé dans le chiffre d’affaires total du magasin si le drive y est accolé.Cela pose plusieurs problèmes. D’une pa…

Cet amendement concerne la TASCOM, et fait suite aux travaux du groupe de travail que la commission des finances a pris l’initiative de créer sur le sujet, et dont j’ai eu l’honneur d’être responsable. La TASCOM est une taxe imparfaite. L’amendement vise à en corriger l’un des paramètres, sans doute le plus injuste.Cette taxe a été créée pour équilibrer le rapport entre les commerces de centre-ville et les grandes surfaces périphériques. Elle s’applique aux commerces de plus de 400 mètres carrés mais les commerces de petite taille y sont également assujettis dès lors qu’ils sont organisés en r…

Cet amendement vise à permettre aux conseils départementaux d’instituer un abattement sur l’assiette de la taxe de publicité ou de droit d’enregistrement au cas où les travaux réalisés dans un logement ancien dépassent 25 % de la valeur du logement pour lequel l’acquéreur s’engage à réaliser les travaux en question. L’objectif est d’encourager la réhabilitation de ces logements tout en limitant l’artificialisation des sols. Le département serait compensé par la taxe d’habitation qu’il percevrait à l’issue des travaux.

Nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés à la mission « Médias, livre et industries culturelles ». L’année 2020 a été particulièrement difficile pour l’ensemble des professionnels de ces filières ; c’est pourquoi nous observons avec soulagement le renforcement des moyens de la mission. Ces augmentations sont à relier à l’effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise sanitaire, et au plan sectoriel spécifique amorcé dans le plan de relance.Cet effort est essentiel. Les médias comme les industries culturelles sont stratégiques ; il est indispensable de …

Nous sommes à nouveau réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. L’examen de ce texte a été perturbé par la crise sanitaire et il est donc d’autant plus urgent de le voter aujourd’hui. Ce projet de loi complexe et technique vise à adapter notre législation au droit de l’Union européenne dans une large palette de secteurs – économique, financier, numérique et culturel. L’objectif est de permettre à la France de se mettre en conformité avec dix-huit directives et quatorze règleme…

Nous examinons ce matin, dans un contexte très particulier, les crédits du projet de loi de finances pour 2021 consacrés à la culture. Chacun sait la place singulière que joue la culture dans notre pays. Les débats de ces derniers jours sur la fermeture des librairies illustrent notre rapport particulier à la culture et aux œuvres de l’esprit. Nous sommes fiers de notre exception culturelle et nous avons raison de l’être. Notre pays sait pouvoir s’appuyer sur la beauté de ses monuments, qui mettent en valeur nos paysages, comme sur l’excellence de ses musées et la qualité de sa production arti…

D’autre part, la mission prévoit un renforcement très substantiel du service civique avec 100 000 missions supplémentaires dans le cadre du plan de relance. Celui-ci est à nos yeux complémentaire de la montée en puissance du SNU.Enfin, le groupe Agir ensemble note une hausse de 2,4 % des ressources consacrées au développement de la vie associative. Ces nouveaux moyens renforceront la dotation affectée au compte d’engagement citoyen, le CEC. Mis en place en 2016, le CEC vise à reconnaître et à valoriser l’engagement, notamment le bénévolat et le volontariat, par l’octroi d’heures de formation a…

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » revêt cette année une importance particulière, tant les secteurs concernés sont à la fois indispensables et fragilisés par la crise. Les crédits de cette mission vont évoluer de façon très sensible pour l’année 2021. Ils sont en augmentation de 12,5 % en crédits de paiement, pour atteindre 1,36 milliard d’euros. Dans le même temps, le plan de relance prévoit un soutien spécifique au sport français de 120 millions d’euros sur deux ans. Le groupe Agir ensemble salue cette progression.En ce qui concerne le sport, ce budget est porteur d’enjeux trè…

Nous examinons ce budget de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante dans un contexte très particulier, celui de la crise sanitaire mais celui aussi d’un effort inédit en faveur de la recherche et de l’innovation. Cet effort se situe dans le prolongement du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche que nous avons adopté le mois dernier en première lecture.La LPPR sera une véritable avancée, qui donnera de la visibilité à nos universités et organismes de recherche, et contribuera ainsi à accroître notre attractivité. Elle prévoit notamment un renforcem…

Comme le précédent, ces amendements visent à limiter le remboursement différencié. En effet, si vous avez besoin d’un dispositif médical – des lunettes ou un appareil auditif, par exemple –, le remboursement est parfois différencié selon le professionnel de santé que vous choisissez. Cette contrainte n’est pas claire du tout pour les bénéficiaires du contrat : une opacité totale règne en matière de garanties. Nous proposons donc de clarifier la situation, afin que l’assuré soit remboursé au même niveau, quel que soit le professionnel de santé qu’il choisit.

Il s’agit là encore de créer un dispositif de suramortissement, pour des investissements permettant de réaliser des économies d’énergie – par exemple dans un nouveau système d’éclairage qui consommerait moins d’électricité.

Il vise lui aussi à créer un dispositif de suramortissement, pour les dépenses d’embellissement, de modernisation et de mise aux normes des magasins afin de les rendre compétitifs par rapport aux sites de l’e-commerce.

Cet amendement, soutenu par tous les membres du groupe Agir ensemble, vise à créer un dispositif de suramortissement fiscal pour aider les PME et les commerces qui investissent dans la numérisation de leur activité, notamment dans l’achat de logiciels ou dans l’abonnement à des outils numériques liés à leur activité. Nos commerçants sont soumis à une concurrence très forte de la part des géants du numérique. Si nous voulons éviter la disparition de notre tissu commercial au profit des multinationales de l’e-commerce, il est indispensable d’aider les petits commerces à prendre le train du numér…

Cet amendement vise à rendre éligible au crédit d’impôt les investissements que les entreprises effectuent pour respecter les normes ou les exigences que leur imposent leurs clients ou leurs fournisseurs.

La semaine dernière, la commission des affaires culturelles et de l’éducation adoptait, en deuxième lecture, une proposition de loi importante qui questionne les conséquences de la révolution du numérique, dont nous n’avons pas fini de mesurer les effets. La vague inédite des réseaux sociaux, où chacun dévoile une part de son intimité et se met en scène, dit en ce sens quelque chose de notre époque. C’est un formidable espace de liberté, qui entre en résonance avec les aspirations de nos sociétés à davantage d’horizontalité. Il s’agit d’un réservoir de talents, d’un vecteur d’innovation et d’o…

Je retire mes trois amendements !

Le permis de conduire est indispensable, surtout lorsque l’on vit en zone rurale, mais obtenir un créneau pour l’examen pratique est devenu une mission impossible.La crise sanitaire a entraîné l’annulation de plus de 350 000 examens, toutes catégories confondues, ce qui s’ajoute à la tension structurelle que tout le monde connaît. Résultat : les candidats peuvent actuellement attendre jusqu’à six mois, voire un an, pour obtenir un créneau. Ces délais, qui concernent d’ailleurs également les jeunes en conduite accompagnée, continuent à s’allonger en raison des mesures sanitaires qu’il est évide…

« Je ne vais peut-être pas mourir du Covid-19 mais si ça continue, je vais mourir d’ennui. » Cette phrase, nous l’avons tous entendue de multiples fois, notamment de la part de personnes âgées, celles-la même que nous cherchons à protéger du virus.À l’image des seniors, les Français ont accepté avec beaucoup de sang-froid les mesures sanitaires puis le confinement du printemps dernier. Ils ont ensuite accepté les restrictions qui leur sont imposées depuis le déconfinement parce qu’ils en mesurent la nécessité.Mais, alors que se profile la possibilité d’une deuxième vague, et tout en connaissan…

Il vise à garantir un temps de décharge pour les directeurs d’école comptant moins de huit classes. Il fait écho à l’amendement de la commission, mais avec des engagements plus précis. Les décharges existent déjà la plupart du temps dans les faits, mais il serait utile de fixer des seuils minimaux dans la loi afin d’apporter des garanties aux directeurs. C’est pourquoi le présent amendement propose une décharge de 25 % dans les écoles comptant entre une et quatre classes et une décharge de 50 % dans les écoles de cinq à sept classes.

Il vise à modifier la rédaction de la fin de l’alinéa 5, afin de prévoir un dispositif plus équilibré.Même si je partage le fond du texte, prévoir que les négociations soient plus favorables aux fournisseurs qu’aux autres soulève un problème d’égalité entre les acteurs économiques et de légalité compte tenu des règles de la concurrence.

Alors soyons sages !

Le présent amendement propose de supprimer l’article 1 er AF, introduit lors de l’examen du texte en commission. En effet, on peut déplorer que cet article ait été adopté sans évaluation préalable de ses conséquences pour les industries concernées. Les seuils choisis, le mode de calcul des pourcentages d’emballages réemployés ou réutilisés et la date prévue pour son entrée en vigueur rendent la mesure inapplicable, bien que le principe en soit bon. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article en attendant qu’une étude d’impact permette de définir un dispositif plus …

Quelle que soit l’option retenue, la majorité sera avec vous, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)