M. Pierre Vatin

Je tiens à saluer ici l’engagement bénévole de tous les Français qui se sont mis spontanément à fabriquer des masques en papier ou en tissu pour chacun de nous, des surblouses ou du gel hydroalcoolique.Les premiers masques sont enfin arrivés il y a quelques jours, après que les stocks constitués par la France jusqu’en 2012 n’ont pas été renouvelés. C’est aujourd’hui indubitable : il s’avère indispensable d’en porter dans des phases de déconfinement ; nous aurions évité, on peut légitimement le penser, un confinement aussi strict et aussi long si, au plus fort de l’épidémie, chacun de nous avai…

Le Gouvernement assure, depuis deux mois que dure la crise liée au Covid-19, qu’il ne laissera aucune entreprise sur le bord du chemin. Or pour les indépendants, commerçants et artisans qui travaillent seuls, la situation devient critique. Heureusement, à la demande des sénateurs du groupe Les Républicains, vous avez accepté hier de supprimer la condition d’employer un salarié pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité et je m’en réjouis, ici, avec les collègues de mon groupe. Malheureusement, vous allez provoquer une grande déception chez les petits commerçants et les artisans que vous pr…

Finalement, j’aime beaucoup répéter cette phrase : par souci de cohérence avec l’ensemble de nos amendements, je pense qu’il serait bon de supprimer le mot « universel » de ce texte.

Il s’agit d’apporter une précision concernant les militaires. Dans la mesure où ils auront un régime de retraite spécifique, il nous a semblé très utile de rappeler, à cet endroit, la spécificité du statut des militaires et le fait qu’ils touchent une pension, et non pas une retraite.

Par cet amendement, je tiens à mon tour à rappeler l’inquiétude des élus locaux, qui, comme chacun le sait, sont de très importants employeurs d’agents publics. D’une part, ils ignorent quelle charge représenteront les cotisations patronales liées aux agents territoriaux et, d’autre part, ces agents perçoivent souvent des primes faibles voire nulles, notamment dans la catégorie C, qui regroupe 76 % du total des effectifs. De ce fait, le montant de leur pension de retraite ne pourra pas être augmenté grâce à l’intégration des primes, qui sont inexistantes. Il me semblerait utile de revoir le ca…

Ils en prennent, les avocats…

Monsieur le secrétaire d’État, je m’étonne à mon tour que la grande majorité des avocats et 95 % des barreaux de France expriment une telle opposition à votre projet de loi. Je me demande pourquoi cela ne vous fait pas réagir, comme si vous considériez avoir affaire à des gens qui ne savent pas ce qu’ils font – si on les consulte quand on ne sait plus à qui s’adresser dans le système judiciaire, c’est qu’ils sont un tant soit peu compétents. Cela me gêne énormément.

Absolument !

Il n’est peut-être pas utile de répéter toujours le même argumentaire, puisque vous êtes sourds à celui-ci. Pourtant, vous le voyez, nous conservons l’espoir de vous faire changer d’avis.

Monsieur le président, laisserez-vous faire cela ?

C’est vous qui employez ce terme !

Avez-vous déjà vu un avocat quitter la robe ?

Que ne les avez-vous éclairés plus tôt !

Tout va bien, ce sont les avocats qui n’ont rien compris !

C’est n’importe quoi !

Sur ce sujet déjà largement évoqué, j’attends les réponses que vous allez nous apporter, monsieur le secrétaire d’État.Comment ferez-vous, en particulier, pour appliquer un abattement spécial de CSG à une profession particulière, alors que la CSG, si je comprends bien la fiscalité, est un impôt universel ?

Comme cela a été dit, la réforme visant à porter le plafond de 1 à 3 PASS risque de pénaliser les artisans, commerçants, libéraux ou exploitants agricoles, compte tenu du taux de cotisation. Il est donc proposé de maintenir un taux de cotisation spécifique à chaque profession au-delà de 1 PASS. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Intervention dilatoire !

Il faut, me semble-t-il, être très attentif à cette préoccupation et mener à terme l’examen du texte. Les Français nous en seront reconnaissants et ne déploreront pas le temps que nous y aurons passé.

Il est identique au précédent et porte sur le terme « universel ». Mais le mot « universalité » pourrait lui aussi faire l’objet d’un débat.J’étais absent de l’hémicycle hier et ce matin car j’étais dans ma circonscription, et lorsque les gens me parlaient du projet de loi sur les retraites, ce n’était pas à propos de l’obstruction ou de la durée des débats : tous espéraient que nous irions au terme de l’examen du texte. Les Français sont très inquiets du risque d’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Par souci de cohérence, le présent amendement tend à imposer la cotisation à tous les revenus, y compris ceux qui excèdent trois plafonds annuels de la sécurité sociale – PASS.

Pour poursuivre la discussion sur la question du pouvoir d’achat des retraités, si j’apprécie beaucoup les projections à l’horizon 2050, je me souviens que, quand j’étais au collège, les prévisions présentées avançaient, pour la période actuelle, des chiffres qui apparaissent aujourd’hui totalement ubuesques. Pouvez-vous nous préciser comment vous comptez garantir la pertinence des projections sur lesquelles vous vous appuyez ?

Elle portait sur la différence entre le calcul prévu sur quarante-trois ans et celui qui est effectué aujourd’hui sur vingt-cinq ans – ou, pour les fonctionnaires, sur les six derniers mois.

L’universalité est une idée très séduisante mais, compte tenu du nombre de régimes spécifiques qui seront créés, on peut se poser la question de son application. Puisqu’il n’y a pas d’universalité en pratique, nous souhaitons supprimer le mot « universel ».Cela étant dit, je repose une question à laquelle M. le secrétaire d’État n’a pas répondu concernant le nombre d’années de cotisation qui seront prises en compte. Je n’ai toujours pas la garantie que les vingt-cinq meilleures années prises en compte aujourd’hui ouvrent droit à une retraite inférieure à la totalité de la carrière qui servira,…

On peut donc se demander comment l’on parviendra à des solutions qui rassemblent vraiment – car c’est là l’enjeu essentiel. Malheureusement, votre réforme des retraites ne suscite aucun rassemblement. Quelle sera la situation financière du nouveau régime universel et des régimes spécifiques que vous inventez ? Quelles conséquences aura le nouveau système sur le budget de l’État et sur le déficit budgétaire ? Nous ne disposons d’aucun élément en la matière.

Il traite du financement des retraites. La conférence de financement se déroule comme elle peut, et certains ont déjà quitté la table des discussions.

Ne faites pas de politique, si vous ne le supportez pas ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)

Ce sous-amendement de mon collègue Marc Le Fur revient sur la question du nombre d’années de travail prises en compte pour le calcul de la pension, à laquelle nous n’avons pas eu de réponse claire. Au sein du régime général actuel, on calcule le montant de la retraite en comptabilisant les vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé et les six derniers mois dans la fonction publique. Avec le nouveau système, ce sont les quarante-trois années de travail qui seront prises en compte, ce qui tirera bien évidemment le montant des pensions à la baisse.Nous proposons donc que ce calcul ne se f…

Isabelle Valentin vient de l’expliquer brillamment, je l’ai moi-même dit précédemment, le mot « universel » est devenu particulièrement inadapté. Depuis le jour où la réforme a été annoncée, de nombreux régimes dits spécifiques ont été inventés, ce qui revient en fin de compte à maintenir le système actuel des régimes spéciaux. Par ailleurs, chacun d’entre nous perdra sur la retraite qu’il touchera un jour, peut-être.

Notre inquiétude concerne la situation des mères de famille, qui bénéficient actuellement de huit trimestres par enfant dans le calcul de leur retraite. Qu’adviendra-t-il de leur situation dans le nouveau régime ? Nous ne sommes pas rassurés sur une éventuelle équivalence en points de ces trimestres.